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Déliberation - DE 030 2025 DM N°1
Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Déliberation - DE 030 2025 DM N°1)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Justice et droit,
République Française
Département : ARDECHE
Amondissement : Largentière
MALARCE SUR LA THINES - Commune
Séance du mercredi 21 mai 2025
Délibération N° DE_030_2025
NOMBRE DE MEMBRES
= Présents Votants exercice
8 7 8
Date de la convocation :
14/05/2025
Pour Contre Abstention
8 0 0
Résultat du vote : adoptée
Le vingt et un mai deux mille wngt-cinq, à 18 heures 00,
l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances (Salle du Conseil Municipal de Malarce), sous
la présidence de Delphine FEUILLADE BRIERE.
Présents Delphine FEUILLADE BRIÈRE, Jean
BYKENS, EMMANUEL VERILHAC, Valentin BESNIER,
Philippe BRILLANT, Ronna CHALVET, DANIEL GINIER
Représentés : Emilié MALEYSSON représentée par
Delphine FEUILLADE BRIERE
Absents et Excusés :
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Jean BYKENS est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
2025
Objet : Délibération de la décision modificative n°1 - MALARCE SUR LA THINES
Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de
l'exercice 2025, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Date de reception de l'AR: 22/05/2025
007-210701470-DE_030_2025-DE
AGEDI
Fonctionnement Recettes Dépenses
775 Produits des cessions d'immobilisations -1 000 0
011-61358 Autres 0 -1 000
65111 Famille et enfance 0 -2 000
65134 Aides 0 2 000
FONCTIONNEMENT 1 000 “1 000
Investissement Racattae_! Dénenses Date de transmission de l'acte: 22/05/2025
UT 28041582 (040) - O0 Autres grpts - Bâtiments et installat® 425 0
2317 -111 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0 -668,53
2324 - 111 Subventions d'équipements versées 0 2 003,72
2111 (041) -0 Terrains nus ) 19 000
2112 (041)-0 Terrains de voirie 0 500
2113 (041)-0 Terrains aménagés autres que voirie 0 500
13241 (041)- 0 _ non transf. Commune membre du 20 000 0
10222 - 0 FCTVA 90 0
10226 - 0 Taxe d'aménagement 200,79 0
2128 - 110 Autres agencements et aménagements 0 4 200
2188 -0 Autres immobilisations corporelles 0 4 819,4
TOTAL INVESTISSEMENT 20 715,79 20 715,79
TOTAL 19715,79 19 715,79
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Delphine FEUILLADE BRIERE Jean BYKENS Président de séance Secrétaire de séance
Date de transmission de l'acte: 22/05/2025
Date de reception de l'AR: 22/05/2025
UT
007-210701470-DE_030_2025-DE
AGEDI