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Déliberation - DE 2024 133 DM N°2 BAEA
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 133 DM N°2 BAEA)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Justice et droit,
République Française
Département : ARDECHE
Arrondissement : Largentière
MALARCE SUR LA THINES - Commune
Séance du mardi 10 décembre 2024
Délibération N° DE_2024_133
NOMBRE DE MEMBRES
Eu Présents Votants exercice
8 7 8
Date de la convocation :
04/12/2024
Pour Contre Abstention
8 0 0
Résultat du vote : adoptée
Le dix décembre deux mille Ungt-quatre, à 18 heures
00, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie
au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances (Salle du Conseil Municipal de Malarce), sous
la présidence de Delphine FEUILLADE BRIERE.
Présents : Delphine FEUILLADE BRIÈRE, Jean
BYKENS, EMMANUEL VERILHAC, Philippe
BRILLANT, Emilie MALEYSSON, Ronna CHALVET,
DANIEL GINIER
Représentés : Valentin BESNIER représenté par Jean
BYKENS
Absents et Excusés :
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Jean BYKENS est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
Objet : Délibération de la décision modificative n°2 - EAU ET ASSAINISSEMENT DE MALARCE SUR LA THINES 2024
Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Fonctionnement Recettes | Dépenses
6742 SuAentIoNS exceptionnelles 0 5 613 d'équipement
70111 Ventes d'eau aux abonnés 5 613 0
TOTAL
FONCTIONNEMENT 5 613 5 613
Investissement Recettes | Dépenses
Date de transmission de l'acte: 11/12/2024
Date de reception de l'AR: 11/12/2024
007-210701470-DE_2024 133-DE 0 0
TOTAL INVESTISSEMENT 0 0
TOTAL 5 613 5 613
Delphine FEUILLADE BRIERE
Président de séance
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Jean BYKENS
Secrétaire de séance
Date de transmission de l'acte: 11/12/2024
Date de reception de l'AR: 11/12/2024
007-210701470-DE_2024_133-DE
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