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Déliberation - DE 2022 038 DM Budget EAU
Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2022 038 DM Budget EAU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
République française
COMMUNE DE MALARCE SUR LA THINES ARDECHE
Séance du mardi 20 septembre 2022
Date de la convocation: 14/09/2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt septembre l'assemblée régulièrement Membres en exercice : convoquée, s'est réunie sous la présidence de Delphine FEUILLADE BRIERE à
9 18 h 00
Présents : 7 Présents : Delphine FEUILLADE BRIERE, Jean BYKENS, Jean-Marc DUREY, Valentin BESNIER, Emilie MALEYSSON,
Votants: 8 Ronna CHALVET, Daniel GINIER
Représentés: Emmanuel VERILHAC
Secrétaire de séance:
Jean BYKENS Excusés:
Absents: Philippe BRILLANT
Objet: Vote de crédits supplémentaires - ea_malarce_thines - DE_2022_38
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
673] Titres annulés (sur exercices antérieurs 370.00
706121| Redevance modemisation des réseaux 370.00
TOTAL : 370.00 370.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 370.00 370.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Fait et délibéré à MALARCE-SUR-LA-THINES, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Delphine FEUILLADE BRIERE
RF
PRIVAS
Contrôle de Kgalité
Date de réception de l'AR: 21/09/2022
007-210701470-20220920-DE_2022_38-DE