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Déliberation - DE 066 2025 DM 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Déliberation - DE 066 2025 DM 1)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique,
République Française
Département : ARDECHE
Arrondissement : Largentière
MALARCE SUR LA THINES - Commune
Séance du mardi 25 novembre 2025
Délibération N° DE_066_2025
NOMBRE DE MEMBRES
L Présents Votants exercice
7 6 6
Date de la convocation :
19/11/2025
Pour Contre Abstention
6 0 0
Résultat du vote : adoptée
Le vingt-cinq nowmbre deux mille wngt-cinq, à 18
heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel
de ses séances (Salle du Conseil Municipal de
Malarce), sous la présidence de Delphine FEUILLADE
BRIERE.
Présents : Delphine FEUILLADE BRIÈRE, Emilie
MALEYSSON, Valentin BESNIER, Philippe BRILLANT,
Ronna CHALVET, DANIEL GINIER
Représentés : EMMANUEL VERILHAC représenté par
Delphine FEUILLADE BRIÈERE
Absents et Excusés :
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Valentin BESNIER est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
2025
Objet : Délibération de la décision modificative n°3 - MALARCE SUR LA THINES
Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de
l'exercice 2025, ayant été insufisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Fonctionnement Recettes | Dépenses
65134 Aides 0 -500
65311 Indemnités de fonction 0 -1 700
65313 Cotisations de retraite 0 -292
65888 Autres 0 165
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0 -94,91
011 - 60636 Habillement et \êtamante dla travail a 2.500 Date de transmission de l'acte: 26/11/2025
Date de reception de l'AR: 26/11/2025
UT
007-210701470-DE_066_2025-DE
AGEDI 011 - 615231 Entretien, réparations voiries 0 1 850
011 - 61551 Entretien matériel roulant 0 -500
011 - 6231 Annonces et insertions 0 405,33
011 - 6261 Frais d'affranchissement 0 443,11
011 - 6262 Frais de télécommunications 0 -500
011 - 6284 Redevances pour serices rendus 0 -250
011 - 63512 Taxes foncières 0 -230
011 - 6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0 -650
011-63718 Autres 0 231
012 - 6475 Médecine du travail, pharmacie 0 -112,96
011 - 6232 Fêtes et cérémonies 0 1 000
011 - 61358 Autres 0 -10,59
023 (042) Virement à la section d'investissement 0 -15 000
7022 Coupes de bois 8 000 0
73222 res PÉTÉAHEEON ress. com. et 80 0
747888 Autres 500 0
748374 Dot. biodiversité et aménités rurales 1 945 0
752 Revenus des immeubles 4 246,3 0
75738 Autres -1 000 0
75888 Autres -6 000 0
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP -11 200 0
75738 Autres 3 000 0
011 - 615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0 14 514,2
TOTAL Date de transmission de l'acte: 26/11/2025 P8,7
Date de reception de l'AR: 26/11/2025
UT
007-210701470-DE_066_2025-DE
AGEDI FONCTIONNEMENT
Investissement Recettes | Dépenses
021 (040) - O Virement de la section de fonctionnement -15 000 0
1641 - 0 Emprunts en euros 0 -1 903,68
2744 - 0 Prêts d'honneur ) 1 000
2111-0 Terrains nus 0 -2 000
21838 - 0 Autre matériel informatique 0 113,82
21311-0 Bâtiments administratifs 0 5 000
217568 - O Autre mat. outil. incendie, déf. cimad) 0 3 500
21568 - 117 Autre matériel, outillage incendie 0 -8 880
2128-1117 Autres agencements et aménagements 0 1 000
21311 - 108 Bâtiments administratifs 0 -11 000
21321 - 108 Immeubles de rapport 0 -2 718,08
2151-0 Réseaux de voirie 0 739,64
2188 - 0 Autres immobilisations corporelles 0 -600
2744 - 0 Prêts d'honneur 1 000 0
13173 - 117 Subv, transf. FEADER -3 170 0
1328 - O Autres subventions d'équip. non transf. 2 942 0
21848 - 0 Autres matériels de bureau et mobiliers 0 2 600,3
165 - 0 Dépôts et cautionnements reçus 80 0
2112-0 Terrains de voirie 0 -1 000
TOTAL INVESTISSEMENT -14 148 -14 148
TOTAL -14 576,7 -14 576,7
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Date de transmission de l'acte: 26/11/2025
Date de reception de l'AR: 26/11/2025
007-210701470-DE_066_2025-DE
AGEDI
ÙUT Delphine FEUILLADE BRIERE
Président de séance
Valentin BESNIER
Secrétaire de séance
Date de transmission de l'acte: 26/11/2025
Date de reception de l'AR: 26/11/2025
007-210701470-DE_066_2025-DE
AGEDI