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Déliberation - cms 2024 12 LES Bruyeres Conventon Prestation Chorale LES Charmilles
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2024 12 LES Bruyeres Conventon Prestation Chorale LES Charmilles)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
6066800066
6008000066
00000000
Chambéry 6060800000
6008000066
66800066
REPUBLIQUE FRANCAISE
CCAS DE CHAMBERY
Département de la Savoie
DECISION DE LA VICE PRESIDENTE N° DDVP-2024-12
En application de l'article R123-21
du Code de l'Action Sociale et des Familles
CONVENTION DE PRESTATION
CHORALE
La Vice-Présidente du CCAS de CHAMBERY,
Vu les articles R123-21 et R 123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération n°1.4 du 29 septembre 2022 du Conseil d'administration donnant délégation de pouvoir au Président et à la Vice-Présidente,
Considérant l'opportunité de faire intervenir un prestataire pour assurer une animation de chorale auprès des résidents de l'EHPAD Les Charmilles,
DECIDE :
ARTICLE fer:
De conclure avec Madame Jocelyne CINI (Chorale Les Bruyères) une convention de prestation pour une animation qui aura lieu le mardi 27 février 2024, à titre gratuit.
ARTICLE 2° :
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa
publication en déposant un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de la Vice-Présidente (par lettre avec Accusé Réception). Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois, ce recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l'autorité territoriale gardé pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
ARTICLE 3:
La présente décision valant délibération sera soumise aux formalités prévues à l'article R123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
Fait à Chambéry, le) 9 FEV. 2024
d-Présidente du CCAS
S
Christelle FAVETTA SIEYES
Publication 20/02/2024 20/02/2024 09:47
Objet de l'acte :
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :24_00440
Accusé de réception préfecture
20/02/2024
20/02/2024
2400440 ( voir l'acte associé )
073-267310050-20240219-24 00440-CC
Date de décision :
Acte transmis par :
19/02/2024
Claudia DI CICCO
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Contrats conventions et avenants
1. Commande Publique
1.4, Autres types de contrats
1.4.2. Convention et avenant (document contractuel)
1.4.2.3. Autres
https://www.efast.fr'ascl/folexchange/goPrintRetour.do?exchangeld=5451627879328647752&exchangeTypeld=retour 1/1