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Procès Verbal - PV N°6 du 24 novembre 2025 signe
Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Trélazé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV N°6 du 24 novembre 2025 signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Énergies,
1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
N : 6/2025
Séance du : LUNDI 24 NOVEMBRE 2025
Président de séance : Lamine NAHAM, Maire
Secrétaire de séance : Ozkan ERTURK, Conseiller délégué
NOM PRESENT ABSENT Donne pouvoir à
Lamine NAHAM X
Véronique PINEAU X
Izzet ALBAYRAK X
Chantal JEOFFROY X
Cendrine DEVERRE X
Ali AMINE X
Magali HEURTIN X
Sébastien BOUSSION X
Christophe BOUJON X
Frédéric CHAMARD X Chantal JEOFFROY Sylvie COULOT X
Cindy DELANOE X Sébastien BOUSSION
Ali ESSARROKH X
Elise MACE X
Salah MOUMNI X Véronique PINEAU Marie-Hélène PETIT X
Ozkan ERTURK X
Mathilde HOUSSET WEBER X
Florence BERTHO X
Gulten CIKCIKOGLU X
Dominique ROMAGON-
RABINEAU
X Marie-Hélène PETIT
Alain PANTAIS X
Lydie JACQUET X
Radouane FRIKACH X
Brigitte ROBIN X
Nicolas CHAUVET X
Boris BATTAIS X
Gilles ERNOULT X Boris BATTAIS Mylène CANEVET X
Jean-François GARCIA X
Ghislaine THEPIN X
Julien FAGAULT X
Joëlle MOQUART X 2
Début de la séance du conseil municipal.
La convocation et les projets de délibération pour la séance d’aujourd’hui ont été envoyés par mail le mardi 18 novembre 2025.
Les élus ont reçu le PV de la séance du 22 septembre 2025 dans ce mail du 18 novembre.
M. le Maire annonce les pouvoirs des élus excusés :
Frédéric CHAMARD, excusé, a donné pouvoir à Chantal JEOFFROY pour voter en son nom.
Cindy DELANOE, excusée, a donné pouvoir à Sébastien BOUSSION pour voter en son nom.
Dominique ROMAGON RABINEAU, excusée, a donné pouvoir à Marie- Hélène PETIT pour voter en son nom.
Salah MOUMNI, excusé, a donné pouvoir à Véronique PINEAU pour voter en son nom
Gilles ERNOULT, excusé, a donné pouvoir à Boris BATTAIS pour voter en son nom.
M. Ozkan ERTURK est désigné secrétaire de séance.
1 – Procès-verbal du 22 septembre 2025.
Rapporteur : Lamine NAHAM, Maire. (16min52s)
Le procès-verbal du 22 septembre est adopté avec 7 voix contre (B. BATTAIS, G. ERNOULT, M. CANEVET, J.F. GARCIA, G. THEPIN, J. FAGAULT, J. MOQUART).
2 - URBANISME – PLUi – Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Révision générale – Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Rapporteur : Madame Marie Hélène PETIT, conseillère déléguée
Présentation d’un diaporama par Mme Marie-Hélène PETIT (17min10s)
Par délibération du 22 janvier 2024, Angers Loire Métropole a prescrit la révision de son Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi).
Cette révision générale a pour enjeu de renforcer le territoire communautaire dans la démarche de transition écologique, notamment : -Organiser le territoire pour répondre aux besoins de ses habitants (notamment en termes de logement, de déplacement, d’activité, de qualité de vie) ;
-Tout en préservant les richesses écologiques du territoire (notamment : eau, sol, biodiversité) et en diminuant l’artificialisation des sols ;
-Et en réduisant l’empreinte carbone.
La délibération de prescription de la Révision Générale n° 2 et ses annexes déclinent précisément les objectifs poursuivis thème par thème, définissent les modalités de la concertation préalable et de collaboration avec les 3
communes membres d’ALM. Ces objectifs, qui ne sont pas exhaustifs, fixent le cadrage des réflexions qui devront être menées pour élaborer le futur Plan Local d’Urbanisme.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est la traduction de l'ambition de la Communauté urbaine pour organiser et développer son territoire. C'est la clé de voute du document d'urbanisme constituant l’expression du projet commun d’aménagement du territoire. Ainsi, suite au lancement du PLUi, un diagnostic territorial a été mené par Angers Loire Métropole. Il a permis des études techniques ainsi que des échanges avec les élus afin de mettre en évidence des enjeux territoriaux, c’est-à-dire des singularités du territoire, de ses atouts et points faibles. Sur cette base, les élus ont travaillé lors de plusieurs ateliers à la définition du PADD. Celui-ci décline les orientations envisagées pour la préservation, la mise en valeur et le développement harmonieux du territoire. Il définit les priorités et opportunités pour atteindre les objectifs fixés dans le projet communautaire. Le PADD entretient un rapport de cohérence avec les orientations d’aménagement et de programmation (article L.151-6 du Code de l’urbanisme) et avec le règlement du PLUi (article L.151-8 du Code de l’urbanisme).
Le projet de PADD a été présenté à la population dans le cadre de quatre réunions publiques organisées en septembre 2025.
Le PADD décline à l’échelle communautaire une armature territoriale, avec des objectifs chiffrés en matière de sobriété foncière, ainsi qu’en matière de production de logements. Dans le respect de la loi du 22 août 2021 dite « loi Climat », le PADD détermine une réduction de la consommation foncière. En ce sens, le PADD d’Angers Loire Métropole met en évidence trois ambitions développant les orientations suivantes :
-Ambition 1 : Transmettre les biens communs qui font la richesse du territoire
Orientation 1 : Préserver les sols et la ressource en eau
Orientation 2 : Reconnaitre et préserver la biodiversité
Orientation 3 : Protéger la diversité et la qualité du patrimoine naturel et bâti
Ambition 2 : Aménager un territoire dynamique et équilibré, alliant proximité et solidarité
-Orientation 1 : Conforter le rayonnement métropolitain
-Orientation 2 : Conforter la dynamique économique et l’emploi -Orientation 3 : Poursuivre la dynamique d'accueil de la population en maintenant les équilibres entre les bassins de vie
-Orientation 5 : Défendre un habitat adapté et digne tout au long de la vie
-Orientation 6 : Accélérer la transition vers des mobilités durables et décarbonées
Ambition 3 : Relever les défis des transitions
-Orientation 1 : Préparer les évolutions démographiques
-Orientation 2 : Répondre aux mutations sociétales
-Orientation 3 : Accélérer la réduction de notre empreinte carbone 4
-Orientation 4 : Renforcer la qualité de vie et la résilience du territoire
-Orientation 5 : Renforcer une sobriété foncière qualitative et ambitieuse
Dans le respect des principes et objectifs généraux mentionnés aux articles L.101-1 à L.101-3 du Code de l’urbanisme et conformément à son article L.151- 5, « le projet d’aménagement et de développement durables définit : 1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des énergies renouvelables, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs (…). » Il fixe les « objectifs de réduction d'artificialisation des sols (…) et en cohérence avec le diagnostic établi (…) les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain. Il ne peut prévoir l'ouverture à l'urbanisation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers que s'il est justifié, au moyen d'une étude de densification des zones déjà urbanisées, que la capacité d'aménager et de construire est déjà mobilisée dans les espaces urbanisés. Pour ce faire, il tient compte de la capacité à mobiliser effectivement les locaux vacants, les friches et les espaces déjà urbanisés (…) »
Conformément à l’article L.153-12 du Code de l’urbanisme, la procédure d’élaboration du PLUi impose, au moins deux mois avant l’examen du projet de PLUi, la tenue d’un débat sur les orientations générales du PADD au sein du conseil communautaire et dans chacun des conseils municipaux. Ces débats pourront conduire à la modification de certaines orientations.
Il est enfin rappelé qu’à l’issue du débat sur le PADD, chacun des maires des communes membres de la communauté urbaine, compétents en matière de délivrance des autorisations du droit des sols, pourra, dans le cadre de la présentation des demandes d’autorisations d’urbanisme, surseoir à statuer au titre de l’article L.153-11 du code de l’urbanisme et dans les conditions et délai prévus à l’article L.424-1 du même code, lorsque « des constructions, aménagements, installations ou opérations sont de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution du futur plan ».
Ainsi, le projet de PADD a été transmis aux communes membres afin que chacun des Conseils municipaux tienne un débat sur les orientations du projet politique du PLUi.
Il est donc proposé d'ouvrir les débats au vu du document projet qui vous a été transmis dans son intégralité.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.151-5 et L.153-12, Vu la délibération DEL-2017-17 du Conseil de Communauté du 13 février 2017 approuvant le Plan Local d’Urbanisme intercommunal,
Vu la délibération DEL-2021-149 du Conseil de Communauté du 13 septembre 2021 approuvant la Révision Générale n°1,
Vu la délibération DEL-2024-1 du Conseil de Communauté du 22 janvier 5
2024 prescrivant la Révision Générale n° 2, définissant les objectifs poursuivis, ouvrant la concertation préalable et définissant ses modalités de collaboration avec les communes membres,
Vu la délibération DEL-2025-208 du Conseil de Communauté du 13 octobre 2025 relative au débat du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) dans le cadre de la procédure de révision générale n°2 ;
Considérant le projet de PADD annexé à la présente délibération, Considérant l’avis de la commission urbanisme et développement du territoire du 14 novembre 2025
DELIBERE
Le Conseil municipal :
ACTE la tenue du débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), conformément à l’article L.153-12 du code de l’urbanisme, tel que retranscrit dans le procès- verbal de séance du conseil municipal.
FORMULE les observations suivantes :
Ambition 1
Nous partageons la conviction que la réussite du PADD passera par la reconnaissance des singularités de chaque commune. Trélazé, par son histoire et son potentiel, illustre parfaitement cette idée d’un territoire où la reconversion, la valorisation du patrimoine et la transition énergétique peuvent s’articuler harmonieusement. Notre cadre de vie, notre patrimoine, nos habitants, sont au cœur de cette transformation.
Mais cette ambition ne pourra se concrétiser qu’à condition d’un accompagnement métropolitain fort, en matière d’ingénierie, de planification et de soutien aux projets. Le PADD doit être un outil d’équilibre territorial, pas seulement un document de cadrage. C’est ainsi que nous en ferons un projet vivant, partagé, incarné.
Protéger notre cadre de vie, ce n’est pas freiner le développement : c’est lui donner du sens. C’est affirmer qu’un territoire attractif est d’abord un territoire qui sait prendre soin de lui-même, de ses ressources, de ses habitants. À Trélazé, nous sommes pleinement engagés dans cette voie. Nous voulons montrer qu’il est possible de transformer les héritages du passé en ressources d’avenir, et de faire de la transition écologique une opportunité collective, pas une contrainte.
Gérer les ressources naturelles et préserver les équilibres écologiques est un véritable enjeu pour le territoire et particulièrement sur le site ardoisier.
Depuis la fin de l’exploitation ardoisière, un système de pompage de l’eau remontant dans les cavités a été mis en place pour contrôler la remise en eau et les éventuelles conséquences. Cette ressource en eau est directement rejetée dans les réseaux hydrographiques de la commune. Soucieuse de la préservation de cette ressource, désireuse d’étudier toutes les capacités de production pour les énergies renouvelables, la Ville souhaite 6
affirmer son attachement à ce que le PADD fasse mention de ces interrogations.
Ambition 2
La Ville de Trélazé partage pleinement l’ambition formulée dans l’Orientation 3 de l’ambition 2 du PADD d’Angers Loire Métropole : accueillir la population dans de bonnes conditions, maintenir les équilibres entre les bassins de vie et renforcer la solidarité territoriale
Depuis de nombreuses années, Trélazé assume pleinement son rôle dans la production de logements, et particulièrement de logements sociaux. En effet, avec près de 40 % de logements locatifs sociaux, notre commune contribue largement, et même très largement, à l’effort métropolitain, au- delà des obligations nationales et au-delà de la moyenne des autres communes d’ALM.
Dans ce contexte, il apparaît clairement que le PADD doit tenir compte du fait que Trélazé, au vu de son effort actuel et passé en matière de logement social, doit être préservé de la dynamique de production des logements sociaux de type PLUS et PLAI pour lesquels le PADD fixe un seuil minimal de 25 %.
C’est pourquoi il est essentiel que l’effort métropolitain soit plus équitablement réparti, et que les communes aujourd’hui moins dotées en logements sociaux prennent une part plus active à cette dynamique. À cette condition, nous pourrons atteindre collectivement les objectifs fixés par le PADD et garantir un développement véritablement équilibré, solidaire et durable de l’ensemble du territoire d’Angers Loire Métropole.
À la lecture du PADD, il convient de souligner la cohérence entre les orientations du document et la politique de mobilité conduite par la Ville de Trélazé depuis 2022.
Le PADD confirme la nécessité de développer des mobilités durables, décarbonées et interconnectées à l’échelle métropolitaine. Dans ce cadre, la validation à l’unanimité par le conseil municipal de Trélazé, en septembre 2025, du schéma directeur d’aménagement cyclable illustre la pertinence des choix trélazéens.
Le réseau cyclable de proximité de Trélazé s’inscrit comme un réseau secondaire venant se raccorder au réseau Irigovélo, conformément à la logique d’intermodalité promue par Angers Loire Métropole.
La Ville réaffirme sa volonté d’inscrire, dans le futur plan vélo adossé au PLUi et au PADD, la réalisation d’une liaison Irigovélo entre la gare d’Angers et l’Arena Loire.
Cet itinéraire structurant répondra à un double objectif : faciliter les déplacements du quotidien des usagers et renforcer l’accès à l’Arena Loire, équipement de rayonnement culturel et sportif.
RAPPELLE que le PADD sera mis à disposition du public sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi que dans chacun des lieux de concertation, à savoir le siège de la communauté urbaine ainsi que dans les différentes mairies des communes membres de la communauté urbaine. 7
RAPPELLE que le sursis à statuer peut s’appliquer sur les demandes d’autorisation du droit des sols, dès lors que le débat du PADD a eu lieu au sein du conseil communautaire et des conseils municipaux, conformément aux articles L. 153-11 du code de l’urbanisme et dans les conditions et délai prévus à l’article L. 424-1 du même code, lorsque des constructions, aménagements, installations ou opérations sont de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution du futur plan.
INFORME que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois.
Prises de parole : C. DEVERRE, S. BOUSSION, M. le Maire
Le conseil municipal prend acte de la tenue du débat sur le PADD.
3 – BUDGET PRINCIPAL VILLE 2026 – DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Rapporteur : M. Lamine NAHAM – Maire (55min29s)
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales (art L.2312-1), un débat sur les orientations budgétaires doit avoir lieu dans les deux mois précédant le vote du budget primitif.
La loi NOTRe et le décret du 24 juin 2016 ont complété cet article du CGCT en ajoutant une présentation obligatoire des orientations en matière de ressources humaines lors de ce débat.
En conformité avec ces éléments, les orientations budgétaires sont donc structurées dans un rapport selon le sommaire suivant :
Introduction
1. Le contexte économique
1.1 Un contexte macro-économique, financier et politique incertain 1.1.1 Une croissance mondiale atone et une économie française en demi-teinte
1.1.2 Une inflation sous contrôle mais aux effets persistants
1.1.3 Des taux d’intérêt durablement élevés, un coût accru pour la dette publique locale
1.1.4 Contexte des finances locales
1.1.5 Le projet de loi de finances pour 2026
1.2 Le contexte intercommunal
1.3 Le contexte communal
2. Les recettes de fonctionnement de la commune
2.1 La fiscalité
2.1.1 La fiscalité directe 8
2.1.2 Les impôts et taxes
2.2 La dotation globale de fonctionnement et le Fonds de péréquation communal et intercommunal
2.3 Synthèse des recettes réelles de fonctionnement
2.4 La structure des recettes réelles de fonctionnement
3. Les dépenses de fonctionnement de la commune
3.1 Les charges à caractère général et les autres charges de gestion courante
3.2 Les dépenses de fluides
3.3 Les charges et orientations en matière de gestion des ressources humaines
3.4 La part des dépenses de fonctionnement rigides de la commune
3.5 Synthèse des dépenses réelles de fonctionnement
3.6 La structure des dépenses de fonctionnement
4. Les épargnes de la commune
4.1 Epargne brute et capacité d’autofinancement
4.2 Epargne brute et effet de ciseaux
4.3 Taux d’épargne brut
4.4 Epargne nette
4.5 Synthèse de l’évolution des épargnes
5. Les investissements de la commune
5.1 Les dépenses d’équipement
5.2 Synthèse des recettes d’investissement
5.3 Les besoins de financement pour l’année 2026
5.4. Endettement de la commune
5.4.1 L’évolution de l’encours de la dette
5.4.2 La solvabilité de la commune
6. Les ratios de la commune
7. Les annexes
7.1 Le Plan Pluriannuel d’Investissement
7.2 Les tableaux des emprunts
Vu les dispositions de l’article L. 2312-1 du CGCT,
Considérant les orientations budgétaires pour l’année 202 débattues préalablement au vote du budget qui aura lieu lors de la séance du conseil municipal du 19 décembre 2025,
Considérant le rapport d’orientations budgétaires,
Considérant les échanges qui ont eu lieu lors de la réunion de la Commission des Finances en date du 14 novembre 2025 et lors de la présente séance,
Le conseil municipal décide :
- DE PRENDRE ACTE de la communication du rapport sur les 9
orientations budgétaires du budget principal Ville 2026,
- DE PRENDRE ACTE de la tenue du débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2026.
Prises de parole : B. BATTAIS, JF. GARCIA, V. PINEAU
Le conseil municipal prend acte à l’unanimité.
4 – POLITIQUE FONCIERE – Bilan 2024
Rapporteur : Monsieur Lamine NAHAM, Maire (1h26min49)
L’article L 2241-1 alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le Conseil municipal délibère annuellement du bilan des acquisitions et cessions immobilières effectuées par la Commune.
Ce bilan doit être annexé au compte financier unique ou, tout au moins, faire l’objet d’une délibération.
En 2024, la Ville de Trélazé a eu l’opportunité de céder à titre onéreux les biens listés dans l’annexe 1 à la présente délibération. Les projets ont fait l’objet de délibération pour chaque cession.
Enfin, la Ville de Trélazé bénéficie d’un portefeuille de biens acquis par Angers Loire Métropole au titre des réserves foncières communales, pour les affecter aux projets suivants :
- Renouvellement urbain
- Toute opération d’aménagement ou d’habitat
Les engagements financiers de la Ville de Trélazé auprès d’Angers Loire Métropole sont indiqués dans le tableau en annexe 2 de la présente délibération.
Vu l’article L 2241-1 alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement des réserves foncières d’Angers Loire Métropole,
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
- De prendre acte du bilan de l’action foncière de la Ville de Trélazé pour l’année 2024.
La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité 10
5 - URBANISME – Rénovation énergétique de l’école Paul FORT (Fonds de Transition Energétique).
Rapporteur : Monsieur Lamine NAHAM, Maire (1h28min31)
Située au sein du quartier prioritaire de la politique de la ville du Grand Bellevue à Trélazé, l’école élémentaire Paul Fort a été inaugurée en 2004 et jamais rénovée depuis. 152 élèves et 11 enseignants fréquentent cet établissement. Des travaux de rénovation énergétique sont prévus. L’objectif principal poursuivi est d’obtenir des gains énergétiques de 44 % (résultat obtenu avec une simulation thermique dynamique) par rapport aux consommations actuelles. La réduction des factures liées à l’énergie est un objectif subsidiaire. L’opportunité d’offrir un environnement de travail et d’apprentissage de qualité aux élèves, enseignants et personnels éducatifs est également un objectif recherché par la collectivité.
Les travaux seront les suivants :
- Travaux d’étanchéité et d’isolation des plafonds
- Travaux de ventilation
- Installation d’équipement photovoltaïque
Suite à l’audit énergétique communiqué en pièce-jointe du dossier, la Ville de Trélazé a décidé d’intégrer une seconde tranche de travaux à ce projet, afin de réaliser le remplacement des menuiseries extérieures, pour un budget estimé de 228 000,00 € HT.
Cette seconde tranche de travaux sera réalisée sur la période estivale 2026. Les marchés de travaux seront lancés en début d’année 2026 à ce titre. Le projet global est ainsi estimé (Tranche 1 + Tranche 2) à un montant total de 502 333,99 € HT.
La commune sollicite ainsi le Fonds de Transition Energétique pour une subvention d’un montant total de 95 327,07 €.
En conséquence, en accord avec le Bureau municipal, le Conseil Municipal décide :
D’ACTER le projet de rénovation énergétique de l’école Paul Fort,
D’AUTORISER le dépôt d’un dossier de demande de financement au titre du Fonds de Transition Energétique à hauteur de 19,91 % du coût hors taxes de l’opération,
D’APPROUVER le plan de financement ci-après :
Plan de financement :
Fonds Vert 184 577,09 € HT 36,74 %
Fonds de Transition Energétique 95 327, 07 € HT 18,97 % Ville 222 429,83 € HT 44,29 % Total HT 502 333,99 € HT 100 % Total TTC 602 800,79 € TTC
La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité 11
6 – FINANCES – BUDGET PRINCIPAL – DÉCISION MODIFICATIVE N°1 – EXERCICE 2025
Rapporteur : M. Lamine NAHAM, Le Maire. (1h30min26.)
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2311-1, L. 2312-1 à L. 2312-4, et L. 5217-10-1 à L. 5217-10-15 ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif ;
VU la délibération n°13 du 20 décembre 2024 relative au vote du Budget Primitif 2025 de la Ville ;
VU la délibération n°27 du 26 mai 2025 relative au vote du Budget Supplémentaire de la Ville ;
VU l’avis de la Commission Finances ;
CONSIDERANT les crédits alloués au Budget Primitif et au Budget Supplémentaire, certains chapitres n’ont pas été suffisamment alimentés. Il convient en conséquence de procéder à des ouvertures de crédits.
Il est proposé à l’assemblée de procéder à divers ajustements de crédits sur la section de fonctionnement avec :
• 67 500 € d’inscriptions nouvelles en dépenses
• 67 500 € d’inscriptions nouvelles en recettes
Ces sommes permettront de procéder à l’annulation d’un rattachement, en accord avec le Service de Gestion Comptable Couronne d’Angers.
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la Décision Modificative n°1 au budget principal de l’exercice 2025 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme indiqué ci-après :
• Section de fonctionnement :
DÉPENSES
Mouvements budgétaires 67 500,00 € Mouvements réels 67 500,00 € Mouvements d’ordre 0,00 €
RECETTES
Mouvements budgétaires 67 500,00 € Mouvements réels 67 500,00 € Mouvements d’ordre 0,00 € 12
DIT que les sommes induites sont inscrites au budget principal de l’exercice 2025 de la Ville ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité
7 – FINANCES – BUDGET PRINCIPAL – REPARTITION DES SUBVENTIONS 2025 – SUBVENTION COMPLEMENTAIRE DE FONCTIONNEMENT A L’ASSOCIATION LE CARRE CULTUREL DU PETIT PRE
Rapporteur : Mme JEOFFROY Chantal – Adjointe au Maire (1h31min16)
Mme ROBIN se déporte de l’étude de ce projet de délibération.
Dans le cadre de sa politique de soutien du mouvement associatif, auquel elle reconnait un rôle essentiel dans la vie locale, la Ville de Trélazé est susceptible de mettre à leur disposition des ressources matérielles, humaines et financières afin de faciliter l’exercice de leur activité.
En retour, les associations doivent répondre à certaines obligations, le tout pouvant être formalisé dans le cadre d’une convention de partenariat.
L’engagement réciproque entre la Ville et l’association Le Carré Culturel du Petit Pré prend la forme d’une convention de partenariat pour l’année 2025, adoptée par délibération n°11 du conseil municipal lors de sa séance du 21 mars 2025.
Pour sécuriser les associations et permettre un déploiement optimum de leurs actions, la pluri annualité des conventions de partenariat est à privilégier (cf. Guide d’usage de la subvention 2025-2026 – Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative).
De ce fait, des échanges ont eu lieu entre la Ville de Trélazé et l’association Le Carré Culturel du Petit Pré pour travailler à l’élaboration d’une convention pluriannuelle 2026 à 2027 (cf. délibération n°10 de la présente séance du conseil municipal).
Ces échanges ont de plus conduit à la détermination d’un montant de subvention de la Collectivité permettant à l’association de poursuivre ses objectifs et mener des actions qui intéressent la collectivité.
Pour l’année 2025, il convient dès lors d’accorder une subvention complémentaire de 7 000 € à l’association Le Carré Culturel du Petit Pré, pour atteindre un montant total de subvention 2025 de 20 000 €.
Il convient alors d’inscrire cette subvention complémentaire dans la convention de partenariat 2025 entre l’association Carré Culturel du Petit Pré et la Ville de Trélazé, par voie d’avenant. 13
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121- 29 ;
VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de ses dispositions, qui obligent la Collectivité à s’assurer que les associations et fondations, auxquelles elle envisage de verser une subvention, ont préalablement souscrit le contrat d’engagement républicain ;
VU la délibération n° 10 du 21 mars 2025 relative à l’affectation de subventions de fonctionnement à destination d’associations culturelles,
VU la délibération n° 11 du 21 mars 2025 relative à la mise en place d’une convention de partenariat 2025 entre la Ville de Trélazé et l’association Le Carré Culturel du Petit Pré,
CONSIDERANT les crédits alloués au Budget 2025 de la Ville de Trélazé ;
CONSIDERANT que lors du vote du Budget Primitif, le Conseil Municipal n’a pas réparti les subventions versées à des organismes de droit privé ;
Il est proposé à l’assemblée de compléter la convention qui lie la Ville de Trélazé et l’association Le Carré Culturel du Petit Pré pour lui affecter une subvention complémentaire de fonctionnement à hauteur de 7 000 € pour l’année 2025.
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’affecter à l’association Le Carré Culturel du Petit Pré une subvention complémentaire de fonctionnement de 7 000 € au budget principal de l’exercice 2025, telle que décrite ci-dessus ;
DIT que les sommes induites sont inscrites au budget 2025 de la Ville ;
APPROUVE l’avenant n°1 à la convention de partenariat 2025 entre la Ville de Trélazé et l’Association Le Carré Culturel du Petit Pré, annexé à la présente délibération
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Mme ROBIN se déporte du vote de ce projet de délibération.
La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité 14
8 – FINANCES – BUDGET PRINCIPAL – REPARTITION DES SUBVENTIONS 2025 – SUBVENTION COMPLEMENTAIRE DE FONCTIONNEMENT A L’ASSOCIATION CULTURELLE DES MUSULMANS DE TRELAZE
Rapporteur : Mme JEOFFROY Chantal – Adjointe au Maire (1h33min48.)
Dans le cadre de sa politique de soutien du mouvement associatif, auquel elle reconnait un rôle essentiel dans la vie locale, la Ville de Trélazé est susceptible de mettre à leur disposition des ressources matérielles, humaines et financières afin de faciliter l’exercice de leur activité.
En retour, les associations doivent répondre à certaines obligations, le tout étant formalisé dans le cadre d’une convention de partenariat, obligatoire dès lors que la subvention versée est supérieure à un montant de 23 000 €.
L’engagement réciproque entre la Ville et l’Association Culturelle des Musulmans de Trélazé prend la forme d’une convention de partenariat pour l’année 2025, adoptée par délibération n°12 du conseil municipal lors de sa séance du 21 mars 2025.
Pour sécuriser les associations et permettre un déploiement optimum de leurs actions, la pluri annualité des conventions de partenariat est à privilégier (cf. Guide d’usage de la subvention 2025-2026 – Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative).
De ce fait, des échanges ont eu lieu entre la Ville de Trélazé et l’Association Culturelle des Musulmans de Trélazé pour travailler à l’élaboration d’une convention pluriannuelle 2026 à 2027 (cf. délibération n°11 de la présente séance du conseil municipal).
Ces échanges ont de plus conduit à la détermination d’un montant de subvention de la Collectivité permettant à l’association de poursuivre ses objectifs et mener des actions qui intéressent la collectivité.
Pour l’année 2025, il convient dès lors d’accorder une subvention complémentaire de 15 000 € à l’Association Culturelle des Musulmans de Trélazé, pour atteindre un montant total de subvention 2025 de 55 000 €.
Il convient alors d’inscrire cette subvention complémentaire dans la convention de partenariat 2025 entre l’Association Culturelle des Musulmans de Trélazé et la Ville de Trélazé, par voie d’avenant.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121- 29 ;
VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de ses dispositions, qui obligent la Collectivité à s’assurer que les associations et fondations, auxquelles elle envisage de verser une subvention, ont préalablement souscrit le contrat d’engagement républicain ; 15
VU la délibération n° 10 du 21 mars 2025 relative à l’affectation de subventions de fonctionnement à destination d’associations culturelles,
VU la délibération n° 12 du 21 mars 2025 relative à la mise en place d’une convention de partenariat 2025 entre la Ville de Trélazé et l’Association Culturelle des Musulmans de Trélazé,
CONSIDERANT les crédits alloués au Budget 2025 de la Ville de Trélazé ;
CONSIDERANT que lors du vote du Budget Primitif, le Conseil Municipal n’a pas réparti les subventions versées à des organismes de droit privé ;
Il est proposé à l’assemblée de compléter la convention qui lie la Ville de Trélazé et l’Association Culturelle des Musulmans de Trélazé pour lui affecter une subvention complémentaire de fonctionnement à hauteur de 15 000 € pour l’année 2025.
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’affecter à l’Association Culturelle des Musulmans de Trélazé une subvention complémentaire de fonctionnement de 15 000 € au budget principal de l’exercice 2025, telle que décrite ci-dessus ;
DIT que les sommes induites sont inscrites au budget 2025 de la Ville ;
APPROUVE l’avenant n°1 à la convention de partenariat 2025 entre la Ville de Trélazé et l’Association Culturelle des Musulmans de Trélazé, annexé à la présente délibération
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Prise de parole : M. BATTAIS
La délibération mise aux voix est adoptée avec 7 abstentions (B. BATTAIS, G. ERNOULT, M. CANEVET, J.F. GARCIA, G. THEPIN, J. FAGAULT, J. MOQUART).
9 – FINANCES – BUDGET PRINCIPAL – REPARTITION DES SUBVENTIONS 2025 – SUBVENTION COMPLEMENTAIRE DE FONCTIONNEMENT A L’ASSOCIATION VIVRE ENSEMBLE
Rapporteur : Mme HEURTIN Magali – Adjointe au Maire (1h37min08)
Dans le cadre de sa politique de soutien du mouvement associatif, auquel elle reconnait un rôle essentiel dans la vie locale, la Ville de Trélazé est 16
susceptible de mettre à leur disposition des ressources matérielles, humaines et financières afin de faciliter l’exercice de leur activité.
En retour, les associations doivent répondre à certaines obligations, le tout étant formalisé dans le cadre d’une convention de partenariat, obligatoire dès lors que la subvention versée est supérieure à un montant de 23 000 €.
L’engagement réciproque entre la Ville et l’association Vivre ensemble prend la forme d’une convention de partenariat pour l’année 2025, adoptée par délibération n°25 du conseil municipal lors de sa séance du 21 mars 2025.
Pour sécuriser les associations et permettre un déploiement optimum de leurs actions, la pluri annualité des conventions de partenariat est à privilégier (cf. Guide d’usage de la subvention 2025-2026 – Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative).
De ce fait, des échanges ont eu lieu entre la Ville de Trélazé et l’association Vivre ensemble pour travailler à l’élaboration d’une convention pluriannuelle 2026 à 2028 (cf. délibération n°13 de la présente séance du conseil municipal).
Ces échanges ont de plus conduit à la détermination d’un montant de subvention de la Collectivité permettant à l’association de poursuivre ses objectifs et mener des actions qui intéressent la collectivité.
Pour l’année 2025, il convient dès lors d’accorder une subvention complémentaire de 3 000 € à l’association Vivre ensemble, pour atteindre un montant total de subvention 2025 de 25 000 €.
Il convient alors d’inscrire cette subvention complémentaire dans la convention de partenariat 2025 entre l’association Vivre ensemble et la Ville de Trélazé, par voie d’avenant.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121- 29 ;
VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de ses dispositions, qui obligent la Collectivité à s’assurer que les associations et fondations, auxquelles elle envisage de verser une subvention, ont préalablement souscrit le contrat d’engagement républicain ;
VU la délibération n° 24 du 21 mars 2025 relative à l’affectation de subventions de fonctionnement à destination d’associations culturelles,
VU la délibération n° 25 du 21 mars 2025 relative à la mise en place d’une convention de partenariat 2025 entre la Ville de Trélazé et l’association Vivre Ensemble,
CONSIDERANT les crédits alloués au Budget 2025 de la Ville de Trélazé ;
CONSIDERANT que lors du vote du Budget Primitif, le Conseil Municipal n’a 17
pas réparti les subventions versées à des organismes de droit privé ;
Il est proposé à l’assemblée de compléter la convention qui lie la Ville de Trélazé et l’association Vivre ensemble pour lui affecter une subvention complémentaire de fonctionnement à hauteur de 3 000 € pour l’année 2025.
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’affecter à l’association Vivre ensemble une subvention complémentaire de fonctionnement de 3 000 € au budget principal de l’exercice 2025, telle que décrite ci-dessus ;
DIT que les sommes induites sont inscrites au budget 2025 de la Ville ;
APPROUVE l’avenant n°1 à la convention de partenariat 2025 entre la Ville de Trélazé et l’Association Vivre ensemble, annexé à la présente délibération
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité
10 – CULTURE – Convention Pluriannuelle d’Objectifs et de Moyens avec l’Association le Carré Culturel du Petit Pré
Rapporteur : Mme Chantal JEOFFROY, Adjointe au Maire (1h38min26s)
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121- 29 et suivants ;
La loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relative aux associations ;
La convention de partenariat Ville-Association « le Carré Culturel du Petit Pré » validée en Conseil Municipal du 24 mars 2025
Le projet de convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre la commune de Trélazé et l’Association le Carré Culturel du Petit Pré ;
Considérant :
Que l’Association le Carré Culturel du Petit Pré, dont le siège social est situé au 15 rue Ludovic Ménard, 49800 TRELAZE, propose des ateliers artistiques et culturels par le biais d’un éventail d’offres pour tout âge, participe à la construction du lien social en permettant le développement de la 18
citoyenneté de proximité par la prise de responsabilité des usagers dans la vie associative,
Que les actions menées par l’association s’inscrivent dans les orientations prioritaires de la politique municipale, axée sur le développement des liens sociaux, la cohésion sociale et l’accès à la culture pour tous
Que la conclusion d’une convention pluriannuelle d’objectifs permettra de formaliser un partenariat durable entre la commune et l’association, en fixant les engagements réciproques pour la période 2026 et 2027 ;
Que cette convention précise les objectifs à atteindre, les moyens financiers et matériels mobilisés, ainsi que les modalités de suivi et d’évaluation du partenariat ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- d’APPROUVER la convention pluriannuelle d’objectifs entre la commune de Trélazé et l’association le Carré Culturel du Petit Pré, jointe en annexe à la présente délibération, pour une durée de deux ans, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027
- d’APPROUVER la contribution financière annuelle de la Ville de Trélazé à hauteur de 20 000 € pour les années 2026 et 2027
- DIT que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au budget de la Ville ;
- d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Mme ROBIN se déporte du vote de ce projet de délibération.
Prise de parole de M.BOUSSION
La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité
11 – CULTURE – Convention Pluriannuelle d’Objectifs et de Moyens avec l’Association Culturelle des Musulmans de Trélazé
Rapporteur : Mme Chantal JEOFFROY, Adjointe au Maire (1h44min26)
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121- 29 et suivants ;
La loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relative aux associations ;
La convention de partenariat 2025 entre la Ville de Trélazé et « L’Association Culturelle des Musulmans de Trélazé » validée en Conseil Municipal du 21 mars 2025 19
Le projet de convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre la commune de Trélazé et l’Association Culturelle des Musulmans de Trélazé ;
Considérant :
Que l’Association Culturelle des Musulmans de Trélazé dont le siège social est situé au 59 rue de la Foucaudière, 49800 TRELAZE, organise et coordonne des activités sociales, éducatives, culturelles, artistiques, sportives, humanitaires, économiques, au profit des habitants de Trélazé et de ses environs, qui favorise les échanges interculturels et qui œuvre pour la sensibilisation aux questions citoyennes,
Que certaines actions menées par l’association s’inscrivent dans les orientations prioritaires de la politique municipale, notamment la culture, l’éducation, la citoyenneté et le développement de la vie sociale ; Que la conclusion d’une convention pluriannuelle d’objectifs permettra de formaliser un partenariat durable entre la commune et l’association, en fixant les engagements réciproques pour la période de 2026 à 2027 ; Que cette convention précise les objectifs à atteindre, les moyens financiers et matériels mobilisés, ainsi que les modalités de suivi et d’évaluation du partenariat.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- d’APPROUVER la convention pluriannuelle d’objectifs entre la commune de Trélazé et l’Association Culturelle des Musulmans de Trélazé, jointe en annexe à la présente délibération, pour une durée de deux ans, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027.
- d’APPROUVER la contribution financière annuelle de la Ville de Trélazé à hauteur de 55 000 € pour les années 2026 et 2027
- DIT que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au budget de la Ville ;
- d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Prise de parole : M. NAHAM
La délibération mise aux voix est adoptée avec 7 abstentions (B. BATTAIS, G. ERNOULT, M. CANEVET, J.F. GARCIA, G. THEPIN, J. FAGAULT, J. MOQUART).
12 - CULTURE – Convention Pluriannuelle d’Objectifs et de Moyens avec l’Association les Amis de l’Ardoise
Rapporteur : Mme Chantal JEOFFROY, Adjointe au Maire (1h52min48)
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121- 29 et suivants ; 20
La loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relative aux associations ;
La convention de partenariat 2025 entre la Ville de Trélazé et l’association « les Amis de l’Ardoise » validée en Conseil Municipal du 21 mars 2025
Le projet de convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre la commune de Trélazé et l’Association les Amis de l’Ardoise ;
Considérant :
Que l’Association Les Amis de l’Ardoise, dont le siège social est situé au 32 chemin de la Maraîchère, 49800 TRELAZE, valorise et préserve la mémoire industrielle liée à l’exploitation et la transformation du schiste en ardoise de couverture et met en valeur le patrimoine industriel local par l’animation du Musée de l’Ardoise,
Que les actions menées par l’association s’inscrivent dans les orientations prioritaires de la politique municipale, culturelle et patrimoniale notamment sur la valorisation et l’appropriation de son histoire industrielle et culturelle par la population locale et par les touristes, visant à accroître l’attractivité de la commune tout en reconstruisant une identité locale solide.
Que la conclusion d’une convention pluriannuelle d’objectifs permettra de formaliser un partenariat durable entre la commune et l’association, en fixant les engagements réciproques pour la période de 2026 à 2027 ;
Que cette convention précise les objectifs à atteindre, les moyens financiers et matériels mobilisés, ainsi que les modalités de suivi et d’évaluation du partenariat ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- d’APPROUVER la convention pluriannuelle d’objectifs entre la commune de Trélazé et l’association Les Amis de l’Ardoise, jointe en annexe à la présente délibération, pour une durée de deux ans, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027.
- d’APPROUVER la contribution financière annuelle de la Ville de Trélazé à hauteur de 22 500 € pour les années 2026 et 2027
- DIT que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au budget de la Ville ;
- d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité 21
13 - SOLIDARITES – Convention Pluriannuelle d’Objectifs avec l’Association Vivre Ensemble
Rapporteur : Mme Magali HEURTIN, Adjointe au Maire (1h54min08)
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121- 29 et suivants ;
La loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relative aux associations ;
La convention de partenariat 2025 entre la ville de Trélazé et l’association Vivre Ensemble validée en Conseil Municipal du 21 mars 2025 ;
Le projet de convention pluriannuelle d’objectifs entre la commune de Trélazé et l’association Vivre Ensemble ;
Considérant :
Que l’association Vivre Ensemble dont le siège social est situé au 61 Rue de Valongo, 49800 TRELAZE, exerce des activités dans le domaine de l’éducation, de la jeunesse et du développement de vie sociale, contribuant ainsi à l’intérêt général et au dynamisme de la commune ;
Que les actions menées par l’association s’inscrivent dans les orientations prioritaires de la politique municipale, notamment l’éducation, l’enfance et la jeunesse, la parentalité et l’animation intergénérationnelle ;
Que la conclusion d’une convention pluriannuelle d’objectifs permettra de formaliser un partenariat durable entre la commune et l’association, en fixant les engagements réciproques pour la période de 2026 à 2028 ;
Que cette convention précise les objectifs à atteindre, les moyens financiers et matériels mobilisés, ainsi que les modalités de suivi et d’évaluation du partenariat.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :
- d’APPROUVER la convention pluriannuelle d’objectifs entre la commune de Trélazé et l’association Vivre Ensemble, jointe en annexe à la présente délibération, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
- d’APPROUVER la contribution financière annuelle de la Ville de Trélazé à hauteur de 25 000 € pour les années 2026, 2027 et 2028
- DIT que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au budget de la Ville ;
- d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité 22
14 - FINANCES – BUDGET PRINCIPAL – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE FONCTIONNEMENT A L’ASSOCIATION OLIVIER GIRAN
Rapporteur : M. Lamine NAHAM, Le Maire (1h56min47)
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121- 29 ;
VU l’avis de la Commission Finances ;
VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de ses dispositions, qui obligent la Collectivité à s’assurer que les associations et fondations, auxquelles elle envisage de verser une subvention, ont préalablement souscrit le contrat d’engagement républicain ;
CONSIDERANT les crédits alloués au Budget Primitif ;
CONSIDERANT que lors du vote du Budget Primitif, le Conseil Municipal n’a pas réparti les subventions versées à des organismes de droit privé ;
Il est proposé à l’assemblée l’affectation d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement à l’attention de l’association Olivier GIRAN à hauteur de 300€.
Cette subvention s’inscrit dans le cadre de la politique de soutien de la collectivité aux associations.
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’affecter une subvention exceptionnelle de fonctionnement au budget principal de l’exercice 2025, telle que décrite ci-dessus ;
DIT que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au budget de la Ville ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Prise de parole : Mme CANEVET
La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité 23
15 - FINANCES – DÉDOMMAGEMENT DE SINISTRE GUICHET PISCINE MUNICIPALE DE TRÉLAZE
Rapporteur : M. Lamine NAHAM, Le Maire (1h58min25)
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21 ;
CONSIDERANT qu’un sinistre est survenu le 22 avril 2025 à la piscine municipale de Trélazé avenue de la République.
CONSIDERANT que le guichet à l’accueil de la piscine municipale a été endommagé pendant les heures d’ouverture au public, avec un préjudice dont le montant s’élève à 682,52 € TTC.
CONSIDERANT que la personne, M.B., à l’origine des dégâts a reconnu les faits et le coup porté contre l’équipement de la ville. Elle s’est par ailleurs engagée à dédommager la Commune de Trélazé.
VU le devis de la société Atelier BOUESNARD, annexé à la délibération.
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à émettre un titre de recette d’un montant de 682,52 € à l’attention de M. B. ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité
16 – FINANCES – BUDGET PRINCIPAL – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE FONCTIONNEMENT A L’ASSOCIATION SOURIRE TRÉLAZÉEN
Rapporteur : Mme Véronique PINEAU– 1ère adjointe (1h59min51)
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121- 29 ;
VU l’avis de la Commission Finances ;
VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de ses dispositions, qui obligent la Collectivité à s’assurer que les associations et fondations, auxquelles elle envisage de verser une 24
subvention, ont préalablement souscrit le contrat d’engagement républicain ;
CONSIDERANT les crédits alloués au Budget Primitif ;
CONSIDERANT que lors du vote du Budget Primitif, le Conseil Municipal n’a pas réparti les subventions versées à des organismes de droit privé ;
Il est proposé à l’assemblée l’affectation d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement à l’attention de l’association SOURIRE TRÉLAZÉEN à hauteur de 6 000 €.
Cette subvention s’inscrit dans le cadre de la politique de soutien de la collectivité aux associations.
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’affecter une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 6000 € au budget principal de l’exercice 2025, telle que décrite ci-dessus ;
DIT que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au budget de la Ville ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité
17 - : FINANCES – BUDGET PRINCIPAL – REPARTITION DES SUBVENTIONS SPORT 2025 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE FONCTIONNEMENT A L’ASSOCIATION COOFAL
Rapporteur : Mme MACE Elise – Conseillère déléguée (2h02min44)
Mme DELANOE se déporte sur l’étude de ce projet de délibération.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121- 29 ;
VU l’avis de la Commission Finances ;
VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de ses dispositions, qui obligent la Collectivité à s’assurer que les associations et fondations, auxquelles elle envisage de verser une subvention, ont préalablement souscrit le contrat d’engagement républicain ; 25
CONSIDERANT les crédits alloués au Budget Primitif ;
CONSIDERANT que lors du vote du Budget Primitif, le Conseil Municipal n’a pas réparti les subventions versées à des organismes de droit privé ;
Il est proposé à l’assemblée l’affectation d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement à l’attention de l’association COOFAL (Comité d’Organisation Open féminin Angers Loire), à hauteur de 50 000 €.
Cette subvention s’inscrit dans le cadre de la politique de soutien de la collectivité au mouvement associatif. La Ville reconnait un rôle essentiel aux associations dans la vie locale. De ce fait, elle est susceptible de mettre à leur disposition des ressources matérielles, humaines et financières afin de faciliter l’exercice de leur activité.
En retour, les associations doivent répondre à certaines obligations, le tout étant formalisé dans le cadre d’une convention.
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’affecter une subvention exceptionnelle de fonctionnement au budget principal de l’exercice 2025, telle que décrite ci-dessus ;
DIT que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au budget de la Ville ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Mme DELANOE se déporte sur le vote de ce projet de délibération.
La délibération mise aux voix est adoptée avec 7 voix contre (B. BATTAIS, G. ERNOULT, M. CANEVET, J.F. GARCIA, G. THEPIN, J. FAGAULT, J. MOQUART).
18 : FINANCES – BUDGET PRINCIPAL – FESTIVAL DE TRÉLAZÉ – AUTORISATION DE VERSEMENT DU SOLDE DE LA SUBVENTION POUR L’ÉDITION 2025
Rapporteur : Mme Véronique PINEAU, Adjointe au Maire. (2h06min18)
Les membres du conseil d’administration d’ARENA LOIRE TRELAZE (L. NAHAM, F. BERTHO, I. ALBAYRAK, C. JEOFFROY, F. CHAMARD, E. MACE, S. BOUSSION, G. ERNOULT, JF. GARCIA) et Mme DELANOE se déportent de l’étude de ce projet de délibération.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121- 29 ; 26
VU la délibération n°7 du 15 mars 2024 annulant et remplaçant la délibération n°5 du 27 juin 2022, relative à la conclusion d’une convention entre la Ville de Trélazé et la régie Arena Loire Trélazé visant à l’organisation du Festival de Trélazé ;
VU la délibération n°20 du 21 mars 2025 relative à l’autorisation de versement d’une avance sur subvention à l’Arena Loire Trélazé pour l’édition 2025 du Festival de Trélazé ;
VU la réunion du comité de pilotage du Festival de Trélazé qui s’est réunie le 01/10 / 2025 ;
VU l’avis de la Commission Finances ;
CONSIDERANT les crédits alloués au Budget Primitif ;
La convention conclue le 15 mars 2024 entre la Commune de Trélazé et l’Arena Loire Trélazé stipule, dans son article 4 « Modalités financières d’organisation du Festival » que, « en contrepartie de l’organisation à titre gratuit du Festival, la Commune verse à la régie une subvention dont le montant tient compte des dépenses réelles, non couvertes par les autres sources de financement, constatées après la fin du Festival (courant du dernier trimestre de l’année), sur présentation d’un bilan, dans la limite d’un montant global de subvention de la Collectivité de 750 000 €. ».
L’article 4 de la convention continue, précisant qu’ « une partie (650 000 €) du montant de la subvention de la Collectivité fait l’objet d’une avance » selon un échéancier compris entre mars et juillet de l’année de l’édition.
CONSIDERANT la présentation faite en séance du bilan financier de l’édition 2025 du Festival de Trélazé ;
CONSIDERANT que la différence entre les dépenses et les recettes (en tenant compte d’une subvention de la collectivité à hauteur de 750 000 €) de cette édition s’élève à –44 008 € ;
Il est proposé à l’assemblée de verser le solde de la subvention prévu dans la convention susvisée, de 100 000 €.
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement à la régie ARENA LOIRE TRÉLAZÉ du solde de la subvention d’un montant de 100 000 € pour l’édition 2025 du Festival de Trélazé ;
DIT que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au budget de la Ville ; 27
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Prise de parole : B. BATTAIS, M. PINEAU
Les membres du conseil d’administration d’ARENA LOIRE TRELAZE (L. NAHAM, F. BERTHO, I. ALBAYRAK, C. JEOFFROY, F. CHAMARD, E. MACE, S. BOUSSION, G. ERNOULT, JF. GARCIA) et Mme DELANOE se déportent du vote de ce projet de délibération.
La délibération mise aux voix est adoptée avec 5 voix contre (B. BATTAIS, M. CANEVET, J.F. GARCIA, G. THEPIN, J. FAGAULT, J. MOQUART).
19- JEUNESSE - Attribution d’aides dans le cadre du PLAN JEUNESSE.
Rapporteur : Mme Véronique PINEAU, Adjointe au Maire. (2h11min23)
Le Conseil municipal a décidé de la création d’aides financières en direction de la Jeunesse.
Vu la délibération du Conseil municipal :
- du 21 septembre 2020 actualisant le dispositif du Plan jeunesse et qui regroupe les aides « Accès à l’emploi » ; « Étude et formation » ; « Bourse au projet » et « Encouragement au bénévolat ».
La commission Plan Jeunesse s’est réunie les 2 octobre et 6 novembre 2025 a étudié 5 demandes et accordé 4 aides.
Dossiers
présentés
Dossiers
acceptés
Montants
attribués
AIDE « ÉTUDE ET
FORMATION »
3 2 3 115 €
BOURSES AUX PROJETS 2 2 479,40 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
de VALIDER la décision de la Commission Plan Jeunesse pour l’octroi de participations d’un montant total de 3 594.40 €, comme décrites ci-dessus.
Les dépenses afférentes seront imputées sur l’exercice budgétaire en cours
Prise de parole de Mme CANEVET.
La délibération mise aux voix est adoptée avec 1 abstention (Mme CANEVET) 28
20 - : FORMATION / PLAN DE TRANSITION PROFESSIONNELLE
Rapporteur : Mme Magali HEURTIN, Adjointe au Maire (2h13min49)
Dans le cadre de sa politique de soutien à l’Emploi, la Ville de Trélazé a créé un « plan de Transition Professionnelle » ayant pour objectif de soutenir les demandeurs d’emploi trélazéens, de plus de 25 ans, dans leur parcours de reconversion professionnelle par l’acquisition de nouvelles compétences.
Vu la délibération du Conseil Municipal :
- N°8 du 31 mai 2021 créant le Plan de Transition Professionnelle
Vu la décision de la commission Plan de Transition professionnelle réunie le 23 octobre 2025 pour l’étude d’un dossier
Formation envisagée Dossier accepté Montant attribué Brancardier Oui 447 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
De VALIDER la décision de la Commission Plan de transition professionnelle pour l’octroi d’une participation d’un montant de 447 € pour une formation de brancardier.
Les dépenses afférentes seront imputées sur l’exercice budgétaire en cours
La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité
21 - PERSONNEL – Protection sociale complémentaire « santé des agents – Mandat au Centre de Gestion de Maine et Loire pour le lancement d’une procédure de mise en concurrence de prestataires potentiels
Rapporteur : Ali AMINE, Adjoint au Maire (2h15min03)
La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux.
Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation financière à la couverture du risque Prévoyance de leurs agents à compter du 1er janvier 2025, puis à celle des risques frais de Santé à compter du 1er janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de couverture pour chacun des risques. Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu en préciser les modalités. 29
A l’issue d’un processus de négociation engagé au niveau national, l’accord collectif signé le 11 juillet 2023 ouvre, en parallèle du volet Prévoyance, des discussions sur les contours des futurs régimes de couverture du risque Santé. En effet, les parties audit accord s’engagent à un dispositif de revoyure qui a vocation à se substituer à celui prévu au II de l’article 8 du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022.
A date, la participation minimale des employeurs territoriaux en matière de Frais de Santé à compter du 1er janvier 2026 s’établit à 15€ par agent et par mois (soit 50 % d’un montant de référence fixé à 30€). En outre, les contrats de Frais de Santé proposés aux agents de la Fonction Publique Territoriale doivent être constitués d’un panier de soins de référence, déterminé par le décret n° 2022- 581 du 20 avril 2022 et précisé au II de l'article L. 911-7 du code de la sécurité sociale.
Parallèlement, l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 a confirmé le rôle d’expertise des Centres de Gestion qui ont désormais l’obligation de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et des établissements publics de leur ressort, des conventions de participation en matière de Santé et de Prévoyance.
Les enjeux sont multiples : couverture complémentaire de frais de santé pouvant découler de situations de maladie, maternité ou encore d’accident, attractivité du secteur public, équilibre financier, dialogue social. Le domaine expert qu’est celui de l’assurance des collectivités et de leurs établissements publics en accroit la complexité.
Afin de répondre à l’ensemble de ces enjeux, les Centres de gestion des Pays de la Loire ont décidé de construire ensemble un cadre de mise en œuvre collectif et sécurisé en matière de frais de santé également.
Au regard de ce contexte juridique et technique, compte tenu de la complexité et l’expertise imposées par ce type de dossier, le Centre de Gestion de Maine et Loire a décidé, avec les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, d’engager un marché afin d’être en mesure de proposer à l’ensemble des employeurs publics de leur ressort géographique une offre performante et adaptée aux différentes problématiques rencontrées en matière de frais de Santé à compter du 1er juillet 2027.
Dans cette perspective, le Centre de Gestion de Maine et Loire et les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire se sont engagés dans une démarche experte et globale, qui offre aux collectivités territoriales et aux établissements publics de leur ressort un accompagnement de haut niveau sur tous les aspects juridiques, fiscaux, sociaux et financiers inhérents à la Protection Sociale Complémentaire.
Ainsi, le Centre de Gestion de Maine et Loire et les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire piloteront l’ensemble du processus au bénéfice des employeurs territoriaux d’une part, des agents assurés d’autre part. Ce pilotage couvrira la définition des régimes de garanties, la rédaction du cahier des charges, la conduite des négociations avec les 30
assureurs, l’analyse des offres, le suivi et le pilotage des contrats collectifs dans le temps.
La mutualisation des risques sur un large périmètre permettra de renforcer l’attractivité auprès des organismes d’assurances, d’optimiser la tarification des risques, de piloter au mieux les risques et les données de consommation médicale.
Forts du vif succès rencontré sur la démarche collective de prévoyance ayant permis de couvrir 66 400 agents territoriaux dans 1 542 collectivités et établissements publics régionaux, le Centre de Gestion de Maine et Loire et les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire ont décidé d’initier une démarche similaire de mutualisation à grande échelle, ce qui constitue un gage de compétitivité pour les employeurs territoriaux et les agents qui adhèreront à la consultation.
Le Centre de Gestion de Maine et Loire et les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire vont lancer pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics leur ayant donné mandat, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la commande publique visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Santé des agents à effet au 1er juillet 2027.
Cette procédure permettra à tout agent d’un employeur public territorial ayant adhéré aux conventions de participation d’accéder à une offre Frais de Santé mutualisée, attractive et éligible à la participation financière de son employeur à compter du 1er juillet 2027.
Afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il convient de donner mandat
préalable au Centre de Gestion de Maine et Loire.
- Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation
de la fonction publique ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles
L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827-12 ;
- Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles
L.2113-6 à L.2113-8 ;
- Vu le Décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation
des collectivités territoriales et leurs établissements publics au
financement de la protection sociale complémentaire de leurs
agents ;
- Vu la Circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la
participation des collectivités territoriales et des établissements
publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
- Vu l’Ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et
aux accords collectifs dans la fonction publique ;
- Vu l’Ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection
sociale complémentaire dans la fonction publique ; 31
- Vu le Décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de
protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire
des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur
financement ;
- Vu l’Accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la
Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique
Territoriale ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 16/10/2025
Après délibération, le Conseil municipal décide :
DE DONNER MANDAT au Centre de Gestion de Maine et Loire pour la
réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs
organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation
pour la couverture du risque Santé des agents à effet du 1er juillet 2027.
La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité
22 - PERSONNEL – Participation financière employeur à la protection sociale complémentaire « santé »
Rapporteur : Ali AMINE, Adjoint au Maire (2h16min28)
La délibération N°22 du 25 mars 2019 a institué la participation financière à la protection sociale complémentaire des agents à compter du 1er janvier 2020. Les montants attribués étaient les suivants :
➢ Agents ayant un indice majoré inférieur ou égal à 380 = 13 €/mois ➢ Agents ayant un indice majoré égal à 381 et inférieur ou égal à 402 = 11 €/mois
➢ Agents ayant un indice majoré supérieur ou égal à 403 = 9 €/mois.
Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022, relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement impose une participation minimale des employeurs territoriaux de 15 € par agent et par mois à compter du 1er janvier 2026.
Pour tenir compte des évolutions réglementaires et poursuivre l’implication de la collectivité dans la protection de ses agents, les nouvelles modalités de participation financière de la ville à la protection sociale complémentaire « Santé » des agents seront, à compter du 1er janvier 2026, celles détaillées ci-dessous : 32
MONTANTS
➢ Agents ayant un indice majoré inférieur ou égal à 380 = 19 €/mois ➢ Agents ayant un indice majoré égal à 381 et inférieur ou égal à 402 = 17 €/mois
➢ Agents ayant un indice majoré supérieur ou égal à 403 = 15 €/mois
BENEFICIAIRES
Tous les agents permanents et non permanents, quel que soit leur temps de travail, ayant adhéré aux contrats proposés par l’établissement, à cette seule condition, ouvrent droit à la participation de l’employeur, étant précisé que l’adhésion n’est ouverte aux agents non permanents qu’à partir du sixième mois après l’entrée en fonctions.
Concernant la complémentaire santé, l’adhésion est ouverte non seulement aux actifs ainsi qu’à leurs conjoints et enfants mais également aux retraités. Ces derniers ne peuvent cependant pas bénéficier de la participation financière.
MODALITES DE VERSEMENT
La participation est versée directement à l’agent, chaque mois, avec sa rémunération. Elle apparaît comme telle sur le bulletin de salaire.
Cette participation est imputée au budget principal à l’article 6458.
Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022, relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 16/10/2025,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
D’ADOPTER les nouvelles modalités de participation financière de la ville à la protection sociale complémentaire « Santé » des agents, à compter du 1er janvier 2026, telles que décrites ci-dessus
La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité 33
23 – TRANSITION ECOLOGIQUE – DECHETS - Mises à disposition et gestion des composteurs partagés publics avec Angers Loire Métropole – Convention bipartite.
Rapporteur : Madame Cendrine DEVERRE – Adjointe au Maire (2h17min20)
Depuis 20 ans, dans le cadre de sa politique de réduction des déchets, Angers Loire Métropole propose divers dispositifs de compostage des déchets organiques via :
-Le compostage individuel ;
-Le lombricompostage ;
-Le compostage partagé en pied d’immeuble, sur le domaine privé en partenariat avec les bailleurs et les syndics ;
-Le compostage en établissement pour des composteurs de grande capacité ;
-Le compostage partagé de quartier, sur le domaine public des communes, qui compte à ce jour 47 composteurs installés dans les communes.
En février 2024, Angers Loire Métropole a validé un plan de déploiement des solutions de tri à la source des biodéchets pour la période 2024-2026, afin de réduire la quantité de biodéchets dans les ordures ménagères résiduelles.
La massification de la pratique du compostage de proximité est une des actions de ce nouveau programme avec notamment le développement de composteurs partagés sur l’espace public. 150 nouveaux sites sont attendus au cours de ces prochaines années.
A cet effet, il convient de formaliser une convention-type à conclure avec Angers Loire Métropole et la commune de Trélazé, afin de définir les obligations de chacune des parties.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L.5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu la convention bipartite proposée par Angers Loire Métropole précisant les modalités d’interventions de chaque partie signataire pour la réalisation de cet objectif.
En conséquence, en accord avec le Conseil Municipal, le Conseil Municipal décide :
D’APPROUVER la convention bipartite pour la mise à disposition et la gestion des composteurs partagés publics.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à la signer
La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité
24 - Mises à disposition de services communs – Renouvellement de la convention cadre et des conventions annexes 34
Rapporteur : Madame Marie Hélène PETIT, conseillère déléguée (2h20min24)
Le service commun constitue un outil juridique de mutualisation permettant de regrouper les services et équipements d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et de ses communes membres afin de favoriser l’exercice des missions de ces structures et de rationaliser les moyens nécessaires.
Par l’entremise des plateformes de services, la communauté urbaine d’Angers Loire Métropole met à disposition de ses communes membres des services communs, auxquels celles-ci peuvent adhérer afin de satisfaire leurs besoins.
A cette fin, elles doivent signer avec Angers Loire Métropole une convention cadre qui institue les services communs, et pour chaque service utilisé une convention annexe.
A ce jour, les services communs concernent :
- le service d’instruction mutualisé du droit de sols, utilisé par 26 communes membres (auquel la commune de Trélazé n’adhère pas) ;
- le service de conseil en prévention, utilisé par 14 communes membres (auquel la commune de Trélazé adhère) ;
- le service d’administration et de mise à disposition du logiciel Droits de cités, utilisé par 29 communes membres (auquel la commune de Trélazé adhère).
La convention cadre et les convention annexes des services précités avaient été renouvelées au 1er janvier 2022 pour une durée de 4 ans, à l’exception du service d’administration de mise à disposition du logiciel Droits de cités, seulement créé au 1er janvier 2024 (le conseil municipal de Trélazé avait délibéré en ce sens au cours de la séance du 23 décembre 2023, délibération n°9). Ces conventions arrivent à échéance le 31 décembre 2025. Il est proposé dès lors de procéder à leur renouvellement pour une durée identique.
Il est rappelé que les conventions annexes détaillent les modalités de fonctionnement propres à chaque service commun et en précisent les modalités de remboursement par les communes. A ce titre, Angers Loire Métropole détermine le coût du fonctionnement du service chaque année à partir des dépenses inscrites dans le dernier compte administratif (notamment : charges de personnels, coûts standard de gestion).
Il est précisé que la commune de Trélazé n’utilise pas le service commun d’instruction mutualisée du droit des sols.
Il convient dès lors d’approuver la convention cadre portant création de services communs ainsi que deux conventions annexes des services précités.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission urbanisme et développement durable du 14 novembre 2025, 35
En conséquence, en accord avec le Bureau municipal, le Conseil Municipal décide :
D’APPROUVER les trois conventions suivantes, conclues avec la communauté urbaine Angers Loire Métropole, dont les projets sont annexés à la présente délibération :
o La convention cadre pour les plateformes de services ;
o La convention annexe relative au service d’administration et de mise à disposition du logiciel Droits de Cités ;
o La convention annexe relative au service de conseil en prévention.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Prise de parole : M. AMINE
La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité
25 – Tranquillité publique – Approbation d’une convention pour la pose de caméras de vidéoprotection sur une façade privée
Rapporteur : M. Izzet ALBAYRAK, Adjoint au Maire (2h22min53.)
Vu la loi n°2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI II) ;
Vu la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ;
Vu la circulaire INTD0900057C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L251-1 et suivants, L252-2, L252-3, L253-1, L253-5, L254-1, R252-3 et R253-3 ;
Vu la protection de la vie privée : l'article 9 du Code Civil ;
Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) et la mise en œuvre d’une analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD).
Vu le projet de convention annexé à la présente délibération ;
Vu l’autorisation donnée par le propriétaire du bâtiment la SDC LES QUERNONS, propriétaire du bâtiment, représenté par CITYA IMMOBILIER ; 36
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de permettre le déploiement de la vidéoprotection dans des lieux publics où des faits de délinquance ont été observés de manière récurrente ;
Dans le cadre de l’extension du déploiement de la vidéo protection dans le quartier de la Quantinière, afin de renforcer la sécurité et la tranquillité publique des biens, des personnes et des riverains, il est proposé d’étendre le dispositif existant autour de l’intersection avenue de la Quantinière / rue François Mauriac.
En effet, la ville observe une réitération des problèmes de sécurité qui peuvent remettre en cause la tranquillité des résidents autour de l’espace de jeu de la Quantinière sis au 70 rue François Mauriac.
Or, la concertation avec les intervenants, dont la Police Nationale, et l’étude des services techniques de la ville ont démontré que l'implantation la plus adéquate se situe à hauteur de l'immeuble sis 68 rue André Gide.
Dans ce contexte, SDC LES QUERNONS - propriétaire de l’immeuble d'habitation servant à la résidence senior « Les Quernons » situé dans le quartier de la Quantinière au 68 rue André Gide - a été sollicité en amont afin de recueillir son accord de principe (AG en date du 23 septembre 2025 cf. annexe 1). Un modèle de convention (cf.annexe 2) fixant les modalités et les obligations des deux parties lui a été soumis pour accord préalable.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :
- d’APPROUVER la convention annexée à la présente délibération pour la pose de caméras sur une façade privée, pour le déploiement de la vidéo protection ;
- d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention avec le propriétaire concerné.
La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité
26 - FINANCES – ENTRETIEN ET RENOUVELLEMENT DU PARC DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC – APPEL DE FONDS DE CONCOURS ANNEE 2025 - APPROBATION
Rapporteur : M. Izzet ALBAYRAK, Adjoint au Maire (2h23min54)
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;
VU la décision n° 2021-322 de la Commission Permanente d’Angers Loire Métropole du 6 décembre 2021 ;
VU la délibération n° DEL-2025-203 du Conseil Communautaire d’Angers Loire Métropole du 08 septembre 2025 ; 37
Par délibération du 6 décembre 2021, la Commission Permanente d’Angers Loire Métropole a adopté le principe d’appels de fonds de concours auprès de ses communes membres.
Par délibération n°DEL-2025-203 du 08 septembre 2025, le Conseil Communautaire d’Angers Loire Métropole a acté que le fonds de concours appelé pour la commune de Trélazé s’élève à 58 568,80 € pour l’année 2025 en fonctionnement.
Il est calculé à partir des montants estimatifs à charge d’Angers Loire Métropole (hors dépannages et réparations). Les sommes réellement appelées pourront être ajustées pour tenir compte du montant réel à la baisse ou à la hausse, étant précisé que dans ce dernier cas, la hausse serait limitée à +5%.
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le versement du fonds de concours à Angers Loire Métropole pour un montant de 58 568,80 € au titre de l’année 2025 ;
AUTORISE Monsieur le Maire, à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
DIT que les sommes induites sont et, le cas échéant, seront inscrites au budget de la Ville.
La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité
27- MOBILITES - Attribution d’aides à l’achat d’équipements de sécurisation du vélo.
Rapporteur : M. Sébastien BOUSSION - Adjoint au Maire (2h24min36)
Le Conseil municipal a décidé de la création d’une aide à l’achat des équipements de sécurisation du vélo dans le cadre du souhait de la commune de voir se développer la pratique et l’utilisation de ce dernier dans les déplacements du quotidien.
Vu les délibérations du Conseil municipal :
- du 30 mai 2022 actant la mise en place d’une subvention de 75 € maximum par foyer pour l’achat d’équipements de sécurisation du vélo.
- du 17 janvier 2023, 29 janvier 2024 et 27 janvier 2025 actant le renouvellement de ce dispositif d’aide. 38
Trois dossiers sont présentés à l’agrément du Conseil Municipal. Trois dossiers sont éligibles.
Dossier(s)
présenté(
s)
Dossier(s
)
Accepté(
s)
Nature de
l’équipement
subventionnable
Montant
attribué
AIDE A L’ACHAT
D’EQUIPEMENT
S DE
SECURISATION
DU VELO
3 3
1ère demande :
antivol / dispositif
réfléchissant
49,89 €
2ème demande :
antivol / dispositif
réfléchissant /
avertisseur sonore
71,86 €
3ème demande :
antivol 75 €
En conséquence, en accord avec le Bureau municipal, le Conseil Municipal décide :
D’ACCEPTER le versement de trois subventions selon le montant indiqué dans le tableau ci-dessus pour les dossiers complets et éligibles pour l’achat d’équipements de sécurisation du vélo dans la limite des crédits inscrits au budget.
D’AUTORISER l’agent comptable du Trésor Public à procéder au versement de ladite subvention pour les dossiers complets et éligibles en utilisant les crédits du compte 65748 – exercice 2025 du budget principal de la commune de Trélazé.
La délibération mise aux voix est adoptée à l’unanimité
28- Communauté urbaine ANGERS LOIRE METROPOLE – Présentation du rapport d’activité 2024
Rapporteur : M. Sébastien BOUSSION, Adjoint au Maire (2h25min18s)
En application de l’article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales, le président de chaque établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année aux maires des communes membres de cet établissement, un rapport retraçant l'activité de celui-ci.
Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique.
Le président d’Angers Loire Métropole a adressé aux maires des communes membres de la Communauté urbaine le rapport d’activités de cette dernière pour l’année 2024, dont il est proposé de prendre acte. 39
A titre d’illustration, quelques faits marquants de l’année 2024 :
- Mise en place de l’Atlas de la biodiversité intercommunal (ABCi), en partenariat avec 22 communes du territoire, et lancement des inventaires « faune et flore » ;
- Signature de la charte d’engagement des partenaires du Programme alimentaire territorial ;
- Dépassement du cap symbolique des 20 000 logements raccordés au réseau de chaleur;
-Implantation d’une nouvelle station bio-GNV à Saint-Léger-de-Linières et inauguration de deux nouvelles centrales solaires (Saint-Léger-de-Linières et station d’épuration de la Baumette à Angers) ;
- Mise en service des nouvelles stations d’épuration à Saint-Léger-de- Linières et Soulaine-sur-Aubance ;
- Premier bilan positif pour le nouveau réseau de transport Irigo : +16% de fréquentation entre 2023 et 2024 ;
- Déploiement du tri à la source des biodéchets et distribution de composteurs individuels;
- Adoption de la stratégie du Cycle de l’eau en avril 2024 ;
- Mise en œuvre de la Feuille de route Economie sociale et solidaire ;
- Fonds d’intervention économique (aide à l’immobilier d’entreprise) : révision du règlement d’intervention pour y intégrer des critères environnementaux ; 350 k€ attribués;
- Consultation et écriture du nouveau Contrat local de santé 2025-2029 ;
- Exposition Elles des jeux ayant permis, tout au long de l’année, de traiter le sujet de l’égalité femmes-hommes dans le sport ;
- Renouvellement du contrat de mobilisation et de coordination local sur les violences sexistes et sexuelles (CLVSS) pour la période 2024-2026 ;
- Approbation et entrée en vigueur du Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) d’Angers en octobre 2024 ;
- Finalisation de l’étude « Zones humides » ;
- Programmes de renouvellement urbain :
. Belle-Beille : lancement du chantier de la nouvelle piscine ;
. Monplaisir :
x livraison de la chaufferie urbaine et de la bibliothèque- ludothèque ;
x démarrage de la restructuration du groupe scolaire Voltaire ;
- Lancement de la révision du Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage 2025-2031 ;
- Résorption des bidonvilles : ouverture d’un site temporaire d’insertion boulevard Gaston Ramon à Angers et projet de « stabilisation » du bidonville situé boulevard Gaston Birgé à Angers ;
- Mie à jour du plan de prévention du bruit dans l’environnement ;
- Organisation du Forum des achats innovants et responsables en Anjou, aux Greniers Saint-Jean le 9 décembre 2024 ;
- création d’un fonds de concours d’ALM pour soutenir les communes de moins de 10 000 habitants dans leurs dépenses de sécurisation de leurs centres techniques municipaux ;
- Transfert à ALM du crématorium de Montreuil-Juigné. 40
- Election de Christophe BECHU à la présidence de la communauté urbaine et renouvellement de l’exécutif communautaire (vice-présidents et commission permanente) le 7 octobre 2024
Le conseil municipal décide de :
- Prendre acte de la présentation du rapport d’activités d’Angers Loire Métropole pour l’année 2024.
Le conseil municipal prend acte.
A sa demande et autorisé par M. le Maire, M. FAGAULT prend la parole.
Prochaine réunion du conseil municipal : le 19 décembre à 19h.
La séance est levée à 21h54
Le Maire,
Lamine NAHAM