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Lien du pdf (Déliberation - Deliberation du conseil municipal du 28 mars 2026 2)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE
D
APT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
f
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Z
Séance
du
samedi
28
mars
2026
VAUCLUSE
10
heures
00
GF/CR
Le
28
mars
2026 à
10
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
24
mars
2026,
s’est
réuni
au
nombre de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
N°003357
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Madame
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Maire
de
la
Commune
d’Apt.
installation
du
-
conseil
municipal
ETAIENT
PRESENTS:
M.
Jean
AILLAUD
(conseiller
municipal),
M.
Cédric
MARCS
(conseiller
municipal),
Publié
le:
Mme
Dominique
SANTON
I (conseillère
municipale),
M.
Frédéric
SACCO
(conseiller
municipal),
Mme
Gaèlle
LETTERON
(conseillère
municipale),
M.
El
Hadji
NDIOUR(conseiller
municipal),
Mme
Isabelle
NOTARIANNI
(conseillère
municipale),
M.
Emmanuel
LAURO
(conseiller
municipal),
Mme
Charlotte
KHALFAOUI
(conseillère
municipale),
M.
Patrick
ESPITALI ER
(conseiller
municipal),
M.
André
LECOURT
(conseiller
municipal),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(conseillère
Municipale),
Mme
Sophie
LECROQ
(conseillère
municipale),
Mme
Sophie
GADOUD
(conseillère
municipale),
M.
Laurent
COSTAGLIOLA-DI-FIORE
(conseiller
municipal),
M.
Barthélémy DOSSETTO (conseiller
municipal),
Mme
Amélie
MEYSSON
(conseillère
municipale),
M.
Dimitri
JOU
VAL
(conseiller
municipal),
M.
Alexandre
PONS (conseiller
municipal),
Mme
Anissa
ARIDJ
(conseillère
municipale),
Mme
Inès
MAYSTRE
(conseillère
municipale),
M.
Patrick
PAG
EAT
(conseiller
municipal),
M.
Patrick
BONNET
(conseiller
municipal),
Mme
Florence
SAOUDI
(conseillère
municipale,
M.
Eric
ALLAMANDI
(conseiller
municipal),
Mme
Roxane
DALMASSO
(conseillère
municipale),
M.
Rémi
ROLLAND
(conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(conseiller
Municipal),
Mme
Carole
PANNETI
ER-LEROYER
(conseillère
municipale),
Mme
Janet
GUEVEL
TAVOLINI
(conseillère
municipale),
M.
Pierre
CHENET
(conseiller
Municipal),
Mme
Céline
CELCE
(conseillère
municipale) ONT
DONNÉ
PROCURATION
: Mme
LAURE
KALTENBACH-FOURNIER
(conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
(conseiller
municipal) La
séance
est
ouverte,
le
Secrétaire
nommé
est
M.
Alexandre
PONS.
Accusé
de réception
en
préfecture
084-218400034-20260328-003357-DE Date
de
té’étransmission:
31/03/2026
Uate
0e
recephon
pretecture.
51iu3i.ub
VILLE
DAPT
—
Conseil
Municipal
du
vingt
huit
mars
deux
mille
vingt
six
Page
1 sur
2
I En
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales (CGCT),
le
conseil
municipal
de
la
commune
d’Apt
s’est
réuni
le
samedi
28
mars
2026
afin
de
procéder
à
l’élection
du
Maire
et
des
adjoints. Le
Maire
sortant
ouvre
la
séance
du
conseil,
procède
à
l’appel
de
ses
membres,
vérifie
que
le
quorum
est
atteint
et
déclare
installés
dans
leurs
fonctions
de
conseillers
municipaux,
les
élus
issus
du
second
tour
des
élections
municipales
du
22
mars
2026.
M.
PONS Alexandre a
été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121
-15
du
CGCT).
Ont
été
convoqués
les
conseillers
municipaux
suivants
et
déclarés
installés
dans
leurs
fonctions:
Nom
Prénom
AILLAUD
JEAN
ALLAMANDI
ERIC
ARIDJ
ANISSA
BEAUTRAIS
SANDRINE
BONNET
PATRICK
CARMINATI
CHRISTOPHE
CELCE
CELINE
CHENET
PIERRE
COSTAGLIOLA-DI-FIORE
LAURENT
DALMASSO
ROXANE
DOSSETO
BARTHELEMY
ESPITALIER
PATRICK
GADOUD
SOPHIE
GUEVEL TAVOLINI
JANET
JOU
VAL
DIMITRI
KALTENBACH-FOURNIER
LAURE
KHALFAOUI
CHARLOTTE
LAURO
EMMANUEL
LECOURT
ANDRE
LECROCQ
SOPHIE
LETTERON
GAELLE
MAROS
CEDRIC
MAYSTRE
INES
MEYSSON
AMELIE
NDIOUR
EL
HADJI
NOTARIANNI
ISABELLE
PAGEAT
PATRICK
PANNETIER-LEROYER
CAROLE
PONS
ALEXANDRE
ROLLAND
REMI
SACCO
FREDERIC
SANTONI
DOMINIQUE
SAOUDI
FLORENCE
Présents:
32
Absents
excusés:
1 (procuration
à
Jean
AILLAUD) POUR
EXTRAIT
CONFORME
Alexandre
PONS
Secrétaire
de
séance
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du vingt huit
mars
deux
mille
vingt
six VILLE
D’APT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Z
Séance
du
samedi
28
mars
2026
VAUCLUSE
10
heures
00
GF/CR
Le
28
mars
2026
à
10
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
24
mars
2026,
s’est
réuni
au nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
N°003358
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean
AILLAUD,
doyen
d’âge
des
conseillers.
Election
du
Maire
ETAIENT
PRESENTS:
M.
Jean
AILLAUD
(conseiller
municipal),
Publié
le
M.
Cédric
MARCS
(conseiller
municipal),
Mme
Dominique
SANTONI
(conseillère
municipale),
M.
Frédéric
SACCO
(conseiller
municipal),
Mme
Gaèlle
LETTERON
(conseillère
municipale),
M.
El
Hadji
NDIOUR(conseiller
municipal),
Mme
Isabelle
NOTARIANNI
(conseillère
municipale),
M.
Emmanuel
LAURO
(conseiller
municipal),
Mme
Charlotte
KHALFAOU
I (conseillère
municipale),
M.
Patrick
ESPITALIER
(conseiller
municipal),
M.
André
LECOURT
(conseiller
municipal),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(conseillère
Municipale),
Mme
Sophie
LECROQ
(conseillère
municipale),
Mme
Sophie
GADOUD
(conseillère
municipale),
M.
Laurent
COSTAGLIOLA-Dl-FIORE
(conseiller
municipal),
M.
Barthélémy
DOSSETTO (conseiller
municipal),
Mme
Amélie
MEYSSON
(conseillère
municipale),
M.
Dimitri
JOU
VAL
(conseiller
municipal),
M.
Alexandre
PONS
(conseiller
municipal),
Mme
Anissa
ARIDJ
(conseillère
municipale),
Mme
Inès
MAYSTRE
(conseillère
municipale),
M.
Patrick
PAGEAT
(conseiller
municipal),
M.
Patrick
BONNET
(conseiller
municipal),
Mme
Florence
SACUDI
(conseillère
municipale,
M.
Eric
ALLAMANDI
(conseiller
municipal),
Mme
Roxane
DALMASSO
(conseillère
municipale),
M.
Rémi
ROLLAND
(conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMI
NATI
(conseiller
Municipal),
Mme
Carole
PANNETIER-LEROYER
(conseillère
municipale),
Mme
Janet
GUEVEL
TAVOLINI
(conseillère
municipale),
M.
Pierre
CHENET
(conseiller
Municipal),
Mme
Céline
CELCE
(conseillère
municipale) ONT
DONNÉ
PROCURATION:
Mme LAURE
KALTENBACH-FOURNIER
(conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
(conseiller
municipal) La
séance
est
ouverte,
le
Secrétaire
nommé
est
M.
Alexandre
PONS.
Accusé de
réception
en
préfecture
084-21
8400034-20260328-003358-DE
Date
de
télétransmission:
31(03/2026
Uate
de
reception
pretecture:
1/O.3/2Ub
VILLE
DAPT
—
Conseil
Municipal du
vingt
huit
mars
deux
mille
vingt six
Page
1 sur
2 Vu,
l’article
L 2122-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
selon
lequel
«
le
conseil
municipal
élit
le
maire
et les
adjoints
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Nul
ne
peut être
élu
maire
s’il
n’est
âgé
de
dix-huit
ans
révolus.
»
Vu,
l’article
et
L
2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
selon
lequel
«
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin et
l’élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
»
Vu,
le
premier
alinéa de
l’article
L2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
qui
précise
que
«
la
séance
au
cours
de
laquelle
il est
procédé
à
l’élection
du
maire
est
présidée
par
le
plus
âgé
des
membres
du
conseil
municipal.
»
Présidence
de
l’assemblée
Le
plus
âgé des
membres
présents
du
conseil
municipal,
M.
AILLAUD
Jean,
prend
la
présidence
de
l’assemblée
(art.
L 2
122-8
du
CGCT).
Constitution
du
bureau:
Le
conseil
municipal
désigne
deux
assesseurs
au
moins
(majorité
et
opposition),
sous
la
présidence
du
doyen
d’âge:
lnès
MAYSTRE
et
Janet
GUEVEL
TAVOLINI.
Candidatures: Le
président
demande
aux
conseillers
municipaux
de
présenter
leurs
candidatures
à
la
fonction
de
Maire
de
la Ville
d’Apt.
Présentent
leurs
candidatures:
Jean
AILLAUD
Il invite
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l’élection
du
maire.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin:
Sur
appel
nominatif,
chaque
conseiller
municipal
dépose
son
bulletin
dans
l’urne.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il est
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l’article
L.
66 du
code
électoral
sont
sans
exception
signés
par les
membres
du
bureau
et
annexés
au procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes sont
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal portant
l’indication
du
scrutin
concerné.
M.
AILLAUD
Jean
est
proclamé
Maire
et
est
immédiatement
installé.
M.
AILLAUD
Jean
est
élu
maire
au
1er
tour
de
scrutin
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Alexandre
PONS
Secrétaire
de
séance VILLE
D
‘APT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Z
Séance
du
samedi
28
mars
2026
VAUCLUSE
10
heures
00
GF/CR
Le
28
mars
2026
à
10
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
24
mars
2026,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
N’
003359
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean
AILLAUD,
Maire
de
la
Commune
d’Apt.
Détermination
du
-
nombre
d’Adjoints
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Jean
AILLAUD
(conseiller
municipal),
au Maire
M.
Cédric
MARCS
(conseiller
municipal),
Mme
Dominique
SANTONI
(conseillère
municipale),
Publié
le
M.
Frédéric
SACCO
(conseiller
municipal),
Mme
GaelIe
LETTERON
(conseillère
municipale),
M.
El
Hadji
NDIOUR(conseiller
municipal),
Mme
Isabelle
NOTARIANNI
(conseillère
municipale),
M.
Emmanuel
LAURO
(conseiller
municipal),
Mme
Charlotte
KHALFAOUI
(conseillère
municipale),
M.
Patrick
ESPITALIER
(conseiller
municipal),
VOTES
POUR
: 33
M.
André
LECOURT
(conseiller
municipal),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(conseillère
Municipale),
VOTES
CONTRE:
O
Mme
Sophie
LECROQ
(conseillère
municipale),
Mme
Sophie
GADOUD
(conseillère
municipale),
M.
Laurent
COSTAGLIOLA-Dl-Fl ORE
(conseiller
ABSTENTION(S)
:
municipal),
M.
Barthélémy
DOSSETTO
(conseiller
municipal),
Mme
Amélie
MEYSSON
(conseillère
municipale),
M.
Dimitri
JOU
VAL
(conseiller
municipal),
M.
Alexandre PONS (conseiller
municipal),
Mme
Anissa
ARIDJ
(conseillère
municipale),
Mme
Inès
MAYSTRE
(conseillère
municipale),
M.
Patrick
PAGEAT
(conseiller
municipal),
M.
Patrick
BONNET
(conseiller
municipal),
Mme
Florence
SAOUDI
(conseillère
municipale,
M.
Eric
ALLAMAND1
(conseiller
municipal),
Mme
Roxane
DALMASSO
(conseillère
municipale),
M.
Rémi
ROLLAND
(conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMI
NATI
(conseiller
Municipal),
Mme
Carole
PANNETIER-LEROYER
(conseillère
municipale),
Mme
Janet
GUEVEL
TAVOLINI
(conseillère
municipale),
M.
Pierre
CHENET
(conseiller
Municipal),
Mme
Céline
CELCE
(conseillère
municipale) ONT
DONNÉ
PROCURATION:
Mme
LAURE
KALTENBACH-FOURNIER
(conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
(conseiller
municipal) La
séance
est
ouverte,
le
Secrétaire
nommé
est
M.
Alexandre
PONS.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-21
8400034-20260328-003359-DE
Date
de télétransmission:
31t03F202e
Ua(e
de
réception préfecture
: 31/U3tUb
VILLE
DAPT
—
Conseil
Municipal
du
vingt
huit
mars
deux
mille
vingt
six
Page
1 sur
2 Vu, l’article
L 2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
selon
lequel
«
Le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints au
Maire
sans
que
ce
nombre puisse
excéder
30
%
de
l’effectif
légal
du
conseil
municipal.
»
Considérant
que
le
nombre
d’adjoints
susceptibles
d’être
fixé
par
le
conseil municipal
ne
doit
pas
être
supérieur
à
neuf.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
à
huit
le
nombre
d’adjoints
pour
un
effectif
légal
de
trente-
trois
membres,
LE
CONSEIL
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Fixe,
le
nombre
d’adjoints au
Maire
à
huit
postes.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Alexandre
PONS
Secrétaire
de
séance
Jean
AILLAUD
Maire
d’Apt
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400034-20260328.003359-DE Date
de
télétransmission:
31l032026
uate
as
recephon
prelecture:
iiuwo
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal du
vingt
huit
mars
deux
mifle
vingt
six
Page2sur2
I VILLE
D ‘APT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Z
Séance
du
samedi
28
mars
2026
VAUCLUSE
10
heures
00
GF/CR
Le
28
mars
2026 à
10
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
24
mars
2026,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
N°003360
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean
AILLAUD,
Maire
de
la
Commune
d’Apt.
Election
des
Adjoints
au
Maire
ETAIENT
PRESENTS:
M.
Jean
AILLAUD
(conseiller
municipal),
M.
Cédric
MAROS
(conseiller
municipal),
Publié
le:
Mme
Dominique
SANTONI
(conseillère
municipale),
M.
Frédéric
SACCO
(conseiller
municipal),
Mme
Gaèlle
LETTERON
(conseillère
municipale),
M.
El
Hadji
NDIOUR(conseiller
municipal),
Mme
Isabelle
NOTARIANNI
(conseillère
municipale),
M.
Emmanuel
LAU
RO
(conseiller
municipal),
Mme
Charlotte
KHALFAOU
I (conseillère
municipale),
M.
Patrick
ESPITALIER
(conseiller
municipal),
M.
André
LECOURT
(conseiller
municipal),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(conseillère
Municipale),
Mme
Sophie
LECROQ
(conseillère municipale),
Mme
Sophie
GADOUD
(conseillère
municipale),
M.
Laurent
COSTAGLIOLA-DI-FIORE
(conseiller
municipal),
M.
Barthélémy
DOSSETTO (conseiller
municipal),
Mme
Amélie
MEYSSON
(conseillère
municipale),
M.
Dimitri
JOU
VAL
(conseiller
municipal),
M.
Alexandre
PONS
(conseiller
municipal),
Mme
Anissa
ARIDJ
(conseillère
municipale),
Mme
Inès
MAYSTRE
(conseillère
municipale),
M.
Patrick
PAGEAT
(conseiller
municipal),
M.
Patrick
BONNET
(conseiller
municipal),
Mme
Florence
SAOUDI
(conseillère
municipale,
M.
Eric
ALLAMANDI
(conseiller
municipal),
Mme
Roxane
DALMASSO
(conseillère
municipale),
M.
Rémi
ROLLAND
(conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(conseiller
Municipal),
Mme
Carole
PANNETIER-LEROYER
(conseillère
municipale),
Mme
Janet
GUEVEL
TAVOLINI
(conseillère
municipale),
M.
Pierre
CHENET (conseiller
Municipal),
Mme
Céline
CELCE
(conseillère
municipale) ONT
DONNÉ
PROCURATION:
Mme
LAURE
KALTENBACH-FOURNIER
(conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
(conseiller
municipal) La
séance
est
ouverte,
le
Secrétaire
nommé
est
M.
Alexandre
PONS.
Accusé
de
récepson
en
préfecture
084-21
8400034-20260328-003360-DE
Date
de
télétransmission
31/03/2026
Vals
ne
receplion
preleclure
iliu3luuIo
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
vingt
huit
mars deux
mille vingt
six
Page
1 sur
3 Vu,
l’article
L
2 122-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
selon
lequel
«
(e
conseil
municipal
élit
le
Maire
et
les
adjoints
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
»
Vu,
l’article
L 2122-7-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
imposant
les
dispositions
ci-après:
«
Dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
les
adjoints sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Sur
chacune des
listes,
l’écart
entre
le
nombre
des
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur à
un.
»
En
cas
d’élection
d’un
nombre
pair
d’adjoints,
la
liste
devra
comporter autant
d’homme
que de
femmes.
En
cas
d’élection
d’un
nombre
impair
d’adjoints,
la
liste
devra
comporter
un
écart
égal
à
un
entre
le
nombre
d’hommes
et
de
femmes.
L’obligation
de
parité
ne
s’applique
pas
au
binôme
Maire/ler
adjoint.
Le
scrutin
est
dit
majoritaire,
car
si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé à
un
troisième
tour de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d’âge
la
plus
élevée sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2 du
CGCT).
Il est
constaté
qu’une
seule
liste
d’adjoint,
conduite
par
Monsieur
Cédric
MAROS,
se
porte
candidate.
Elle
est
mentionnée
dans
les
tableaux de
résultats.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin:
Il est
ensuite
procédé
à
l’élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau et
dans
les
conditions
ci-
après: Sur appel
nominatif,
chaque
conseiller
municipal
dépose
son
bulletin
dans
l’urne.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il est
immédiatement procédé
au dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l’article
L.
66
du
code
électoral
sont
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
sont
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l’indication
du
scrutin
concerné.
Nom
et
prénom de
chaque
candidat
placé
Nombre de
suffrage
obtenus
en
tete
de
liste
dans
I ordre
alphabehque
MAROS
Cédric
22
Sont
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
ci-dessous:
Fonctions
Nom
et
prénom
ier
adjoint
MAROS
Cédric
2ème
adjoint
SANTONI
Dominique
3ème
adjoint
SACCO
Frédéric
4ème
adjoint
LETTERON
Gaêlle
5ème
adjoint
NDIIOUR
El
Hadji
6ème
adjoint
NOTARIANNI
Isabelle
7ème
adjoint
LAURO
Emmanuel
8ème
adjoint
KHALFAOUI
Charlotte
Accusé de
réception
en
préfecture
084-218400034-20260328-003360-DE Date
de
télétransmission
31/0312026
uate
ae
-
i1Iui!ozo
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
vingt huit
mars
deux
mille
vingt
six
Page
2 sur
3 Ils
ont
pris rang
dans
l’ordre
de
cette
liste,
tels
qu’ils
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation
annexée
au
procès-verbal
de
l’élection.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Alexandre
PONS
Secrétaire
de
séance
Jean
AILLAUD
Maire
d’Apt
Accusé
de réception en
préfecture
084-218400034-20260328-003360-DE Date
de
télétransmission
311030026
VILLE D’APT
—
Conseil
Municipal
du vingt
huit
mars
deux
mille
vingt
six
Paqe3sur3 VILLE
D’APT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
f
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Z
Séance
du
samedi
28
mars
2026
VAUCLUSE
10
heures
00
GF/CR
Le
28
mars
2026
à
10
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
24
mars
2026,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
N°003361
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean
AILLAUD,
Maire
de
la
Commune
d’Apt.
Lecture
de
la
Charte
de
l’élu
local
ETAIENT
PRESENTS:
M.
Jean
AILLAUD
(conseiller
municipal),
M.
Cédric
MAROS
(conseiller
municipal),
Publié
le:
Mme
Dominique
SANTON
I (conseillère
municipale),
M.
Frédéric
SACCO
(conseiller
municipal),
Mme
GaêlIe
LETFERON
(conseillère
municipale),
M.
El
Hadji
NDIOUR(conseiller
municipal),
Mme
Isabelle
NOTARIANNI
(conseillère
municipale),
M.
Emmanuel
LAURO
(conseiller
municipal),
Mme
Charlotte
KHALFAOUI
(conseillère
municipale),
M.
Patrick
ESPITALIER
(conseiller
municipal),
M.
André
LECOURT
(conseiller
municipal),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(conseillère
Municipale),
Mme
Sophie
LECROQ
(conseillère
municipale),
Mme
Sophie
GADOUD
(conseillère
municipale),
M.
Laurent
COSTAGLIOLA-DI-FIORE
(conseiller
municipal),
M.
Barthélémy DOSSETTO (conseiller
municipal),
Mme
Amélie
MEYSSON
(conseillère
municipale),
M.
Dimitri
JOU
VAL
(conseiller
municipal),
M.
Alexandre PONS (conseiller
municipal),
Mme
Anissa
ARIDJ
(conseillère municipale),
Mme
Inès
MAYSTRE
(conseillère
municipale),
M.
Patrick
PAGEAT
(conseiller
municipal),
M.
Patrick
BONNET
(conseiller
municipal),
Mme
Florence
SAOUDI
(conseillère
municipale,
M.
Eric
ALLAMANDI
(conseiller
municipal),
Mme
Roxane
DALMASSO
(conseillère
municipale),
M.
Rémi
ROLLAND
(conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMI
NATI
(conseiller
Municipal),
Mme
Carole
PANNETI
ER-LEROYER
(conseillère
municipale),
Mme
Janet
GUEVEL
TAVOLINI
(conseillère
municipale),
M.
Pierre
CHENET
(conseiller
Municipal),
Mme
Céline
CELCE
(conseillère
municipale) ONT
DONNÉ
PROCURATION:
Mme
LAURE
KALTENBACH-FOURNIER
(conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
(conseiller
municipal) La
séance
est
ouverte,
le
Secrétaire
nommé
est
M.
Alexandre
PONS.
Accusé
de réception
en
préfecture
084-218400034-20260328-003361
-DE
Date
de
télétransmission
31103!2026
Dm
J
éuptiu
j,émuu,,,.
3110312028
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
vingt
huit
mars
deux
mille vingt six
Page
1 sur
2
I Vu,
l’article
L
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
selon
lequel
«
Lors
de
la
première
réunion
du conseil
municipal,
immédiatement
après
l’élection du
maire
et
des
adjoints,
le
maire
donne
lecture
de
la
charte
de
l’élu
local
mentionnée
à
l’article
L.
1111-12.
Le
maire
remet
aux conseillers
municipaux
une
copie
de
la
charte de
l’élu
local
et
du
chapitre
III
du
présent
titre
».
Les
élus
locaux
sont
les
membres
des
conseils
élus
au
suffrage
universel
pour
administrer
librement
les
collectivités territoriales,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
Tout
mandat
local
se
distingue
d’une
activité
professionnelle
et
s’exerce
dans
des
conditions
qui
lui
sont
propres.
Il se
traduit
par
des
droits
et
des
devoirs
prévus
aux
articles
L.
1111-13
et
L.
1111-14.
Ces
dispositions
constituent
la
charte de
l’élu
local.
Le
Maire
procède
à la
lecture solennelle
de
la
charte
de
l’élu
local
dont
le
texte
suit:
Charte
de
l’élu
local
1.
Dans
l’exercice
de
son
mandat,
l’élu
local
s’engage à respecter
les
principes
de
liberté,
d’égalité,
de
fraternité
et
de
laïcité ainsi
que
les
lois
et
les
symboles
de
la
République.
2.
L’élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
Dans
ce
cadre,
il
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l’exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
3.
L’élu
local
veille
à
prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d’intérêts
réprimé
par
la
loi.
Lorsque
ses
intérêts personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l’organe
délibérant
dont
il est
membre,
l’élu
local
s’engage
à
les
faire
connaître
avant
le
débat
et
le
vote.
4.
L’élu
local
s’engage
à
ne
pas
utiliser
à d’autres
fins
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l’exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions.
5.
Dans
l’exercice
de
ses
fonctions,
l’élu
local
s’abstient de
prendre
des mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel.
6.
L’élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l’organe
délibérant
et
des
instances dans
lesquelles
il a
été
désigné.
7.
Issu
du
suffrage
universel,
l’élu
local
est
et
reste responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de son
mandat
devant
l’ensemble
des
citoyens de
la
collectivité
territoriale,
à qui
il rend
compte
des
actes
et
des
décisions
pris
dans
le
cadre
de
ses
fonctions.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Alexandre
PONS
Secrétaire
de
séance
Jean
AILLAUD
Maire
d’Apt
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400034-20260328-003361-DE Date
de
télétransmission:
3110312026
Date
de
recepuon
pretecture
: JiIuSrIu
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