Déliberation - Dossier projets de deliberation Installation du conseil municipal 28.03.2026

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VILLE D’APT

VAUCLUSE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DOSSIER DU

CONSEIL MUNICIPAL

Du samedi 28 mars 2026

SOMMAIRE

1) Installation du conseil municipal ................................................................................................................ 2

2) Election du Maire ....................................................................................................................................... 4

3) Détermination du nombre d'Adjoints au Maire .......................................................................................... 5

4) Election des Adjoints au Maire .................................................................................................................. 6

5) Lecture de la Charte de l'élu local ............................................................................................................. 8Conseil municipal du samedi 28 mars 2026 - Page 2 sur 8

ORDRE DU JOUR No : 1

1) Installation du conseil municipal

En application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal de la commune d’Apt se réunira le samedi 28 mars 2026 afin de procéder à l’élection du Maire et des adjoints.

Le Maire sortant ouvre la séance du conseil, procède à l’appel de ses membres, vérifie que le quorum est atteint et déclare installés dans leurs fonctions de conseillers municipaux, les élus issus du second tour des élections municipales du 22 mars 2026.

M…………………a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT)

La présidence de la séance est ensuite assurée par le doyen d’âge jusqu’à l’élection du Maire, M……………………………………

Sont convoqués les conseillers municipaux suivants :

Nom Prénom

AILLAUD JEAN

ALLAMANDI ERIC

ARIDJ ANISSA

BEAUTRAIS SANDRINE

BONNET PATRICK

CARMINATI CHRISTOPHE

CELCE CELINE

CHENET PIERRE

COSTAGLIOLA-DI-FIORE LAURENT

DOSSETTO BARTHELEMY

ESPITALIER PATRICK

GADOUD SOPHIE

GUEVEL TAVOLINI JANET

JOUVAL DIMITRI

KALTENBACH-FOURNIER LAURE

KHALFAOUI CHARLOTTE

LAURO EMMANUEL

LECOURT ANDRE

LECROCQ SOPHIE

LETTERON GAELLE

MAROS CEDRIC

MAYSTRE INES

MEYSSON AMELIE

NDIOUR EL HADJI

NOTARIANNI ISABELLE

PAGEAT PATRICK

PANNETIER-LEROYER CAROLE

PISTOLET LYDIA

PONS ALEXANDRE

ROLLAND REMI

SACCO FREDERIC

SANTONI DOMINIQUE

SAOUDI FLORENCEConseil municipal du samedi 28 mars 2026 - Page 3 sur 8

Présents :

Absents excusés :

Absents non excusés :Conseil municipal du samedi 28 mars 2026 - Page 4 sur 8

ORDRE DU JOUR No : 2

2) Election du Maire

Vu, l’article L 2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales selon lequel « le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus. »

Vu, l’article et L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales selon lequel « le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »

Vu, le premier alinéa de l’article L2122-8 du Code Général des Collectivités Locales qui précise que « la séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal. »

Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, M…………………………, prend la présidence de l’assemblée (art. L 2122-8 du CGCT).

Constitution du bureau :

Le conseil municipal désigne deux assesseurs au moins (majorité et opposition), sous la présidence du doyen d’âge.

Candidatures :

Le président demande aux conseillers municipaux de présenter leurs candidatures à la fonction de Maire de la Ville d’Apt.

Présentent leurs candidatures :………………………………………………………………………

Il invite le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il rappelle qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Déroulement de chaque tour de scrutin :

Sur appel nominatif, chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.

Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral sont sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès- verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes sont annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

M…………………est proclamé(e) maire et est immédiatement installé(e).

M…………………est élu(e) maire au X tour de scrutin à la majorité des suffrages exprimés.Conseil municipal du samedi 28 mars 2026 - Page 5 sur 8

ORDRE DU JOUR No : 3

3) Détermination du nombre d'Adjoints au Maire

Vu, l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales selon lequel « Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal. »

Considérant que le nombre d’adjoints susceptibles d’être fixé par le conseil municipal ne doit pas être supérieur à neuf.

Le Maire propose au Conseil Municipal de fixer à neuf le nombre d’adjoints pour un effectif légal de trente-trois membres,

PROJET DE DÉLIBÉRATION

LE CONSEIL

Fixe, le nombre d’adjoints au Maire à neuf postes.Conseil municipal du samedi 28 mars 2026 - Page 6 sur 8

ORDRE DU JOUR No : 4

4) Election des Adjoints au Maire

Vu, l’article L 2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales selon lequel « le conseil municipal élit le Maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. »

Vu, l’article L 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales imposant les dispositions ci- après :

« Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. »

En cas d’élection d’un nombre pair d’adjoints, la liste devra comporter autant d’homme que de femmes.

En cas d’élection d’un nombre impair d’adjoints, la liste devra comporter un écart égal à un entre le nombre d’hommes et de femmes.

L’obligation de parité ne s’applique pas au binôme Maire/1er adjoint.

Le scrutin est dit majoritaire, car si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le maire constate que XX listes de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire sont déposées. Ces listes seront jointes au procès-verbal.

Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats.

Déroulement de chaque tour de scrutin :

Il est ensuite procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau et dans les conditions ci-après :

Sur appel nominatif, chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.

Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral sont sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès- verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes sont annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Lorsque l’élection n’est pas acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un nouveau tour de scrutin.

Nom et prénom de chaque candidat placé

en tête de liste dans l’ordre alphabétique Nombre de suffrage obtenusConseil municipal du samedi 28 mars 2026 - Page 7 sur 8

Sont proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste ci-dessous :

Fonctions Nom et prénom

1er adjoint

2ème adjoint

3ème adjoint

4ème adjoint

5ème adjoint

6ème adjoint

7ème adjoint

8ème adjoint

9ème adjoint

Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation annexée au procès-verbal de l’élection.Conseil municipal du samedi 28 mars 2026 - Page 8 sur 8

ORDRE DU JOUR No : 5

5) Lecture de la Charte de l'élu local

Vu, l’article L 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales selon lequel « Lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local mentionnée à l'article L. 1111-12. Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre III du présent titre ».

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi.

Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont propres. Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111- 14.

Ces dispositions constituent la charte de l'élu local.

Le Maire procède à la lecture solennelle de la charte de l’élu local dont le texte suit :

Charte de l'élu local

1. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

2. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.