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Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 07.07.2026
Document publié le Mardi 7 juillet 2026 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 07.07.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs,
VILLE
D’APT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
7 juillet
2026
VAUCLUSE
19
heures
00
CRIGF
Le
07
juillet
2026
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
01
juillet
2026,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
N°003414
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean
AILLAUD,
Maire
de
la
Commune
d’Apt.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
ETAIENT
PRESENTS:
M.
Jean
AILLAUD
(Maire),
5juin2026
M.
Cédric
MARCS
(Premier
adjoint),
Mme
Dominique
SANTON
I (Deuxième
adjoint),
Publié
le:
M.
Frédéric
SACCO
(Troisième
adjoint),
Mme
Gaèlle
LETTERON
(Quatrième
adjoint),
M.
El
Hadji
NDIOUR
(Cinquième
adjoint),
08/07/2026
Mme
Isabelle
NOTARIANNI
(Sixième
adjoint),
M.
Emmanuel
LAURO
(Septième
adjoint),
Mme
Charlotte
KHALFAOUI
(Huitième
adjoint),
VOTES POUR
: 32
M.
Patrick
ESPITALIER
(Conseiller
municipal),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
VOTES
CONTRE:
O
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
municipale),
Mme
Laure
KALTENBACH-FOURNIER
(Conseillère
municipale),
ABSTENTION(S)
:
Mme
Sophie
LECROQ
(Conseillère
municipale),
Mme
Sophie
GADOUD
(Conseillère
municipale),
M.
Laurent
COSTAGLIOLA-Dl-FIORE
(Conseiller
municipal),
M.
Barthélémy
DOSSETTO
(Conseiller
municipal),
Mme
Amélie
MEYSSON
(Conseillère
municipale),
M.
Dimitri
JOU
VAL
(Conseiller
municipal),
M.
Alexandre
PONS (Conseiller
municipal),
Mme
Anissa
ARIDJ
(Conseillère
municipale),
M.
Patrick
BONNET
(Conseiller
municipal),
Mme
Florence
SAOUDI
(Conseillère
municipale),
M.
Eric
ALLAMANDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Roxane
DALMASSO
(Conseillère
municipale),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMI
NATI
(Conseiller
municipal),
Mme
Carole
PANNETIER-LEROYER
(Conseillère
municipale),
Mme
Janet
GUEVEL
TAVOLINI
(Conseillère
municipale),
M.
Pierre
CHENET
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
municipale)
ONT
DONNÉ
PROCURATION
: M.
Patrick
PAGEAT
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
BONNET
ABSENT(S):
Mme
Inès
MAYSTRE
(Conseillère
municipale)
La
séance
est
ouverte,
le
Secrétaire
nommé
est
Mme
Anissa
ARIDJ.
Accusé
do
réception
en
préfecture
084-218400034-20260707-003414-DE Date
de
télétransmission
08/07/2026
Date
de réception
préfecture
08/07/2026
VILLE
DAPT
—
Conseil
Municipal
du
sept
juillet
deux
mille
vingt
six
Page
1
sur
14Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
le
vendredi
5
juin
2026
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
AILLAUD,
Maire
de
la
ville
d’Apt.
ETAIENT
PRÉSENTS:
M.
Jean
AILLAUD
(Maire), Mme
Dominique
SANTONI
(Deuxième
adjoint),
M.
Frédéric
SACCO (Troisième
adjoint),
Mme
Gaèlle
LETTERON
(Quatrième
adjoint),
M.
El
Hadji
NDIOUR
(Cinquième
adjoint),
Mme
Isabelle
NOTARIANNI
(Sixième
adjoint),
M.
Emmanuel
LAURO
(Septième
adjoint),
Mme
Charlotte
KHALFAOUI
(Huitième
adjoint),
M.
Patrick
ESPITALIER
(Conseiller
municipal),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
municipale),
Mme
Laure
KALTENBACH-FOURNIER
(Conseillère
municipale),
Mme
Sophie
LECROQ
(Conseillère
municipale),
Mme
Sophie
GADOUD
(Conseillère
municipale),
M.
Laurent
COSTAGLIOLA-DI-FIORE
(Conseiller
municipal),
M.
Barthélémy
DOSSETTO
(Conseiller
municipal),
Mme
Amélie
MEYSSON
(Conseillère
municipale),
M.
Alexandre
PONS
(Conseiller
municipal),
Mme
Anissa
ARIDJ
(Conseillère
municipale),
Mme
lnès
MAYSTRE
(Conseillère
municipale),
M.
Patrick
PAGEAT
(Conseiller
municipal),
M.
Patrick
BONNET
(Conseiller
municipal),
Mme
Florence
SAOUDI
(Conseillère
municipale),
M.
Eric
ALLAMANDI
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
municipal),
Mme
Carole
PANNETIER-LEROYER
(Conseillère
municipale),
Mme
Janet
GUEVEL
TAVOLINI
(Conseillère
municipale),
M.
Pierre
CHENET
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
municipale)
ONT
DONNÉ
PROCURATION:
M.
Cédric
MAROS
(Premier
adjoint)
donne
pouvoir à
Mme
Sophie
LECROQ,
M.
Dimitri
JOU
VAL
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Roxane
DALMASSO
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
BONNET
Nombre
de
Membres
composant
le
conseil
33
Présents
30
Absents
représentés
3
Absents
excusés
O
Absents
O
Secrétaire
de
séance:
M.
Frédéric
SACCO
Accusé
de
réception
en
préfecture
I 08.4-218400034-20260707-003414-DE Date
de
télétransmission
08/07)2026
VILLE D’APT
—
Conseil
Municipal
du
sept
iuillet
deux
mille
vingt
six
Date
de
reception préfecture
08/07/2026
—
Page
2 sur
14Ordre
du
jour:
1
-
Désignation
des
délégués
et
suppléants
au
sein
du
collège
électoral
qui
sera
chargé
de
procéder
à
l’élection
des
sénateurs.
2
-
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du 28
avril
2026.
3
—
Approbation du
Règlement
Intérieur
du
Conseil
Municipal.
4
-
Commission
Communale
des
Impôts
Directs.
5
-
Désignation
de
membres
suppléants
à
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des Charges Transférées
(CLECT). 6
-
Avenant
n0
6
modifiant
les
articles
1
et
15.3
de
la
concession
d’aménagement
conclue
entre
la
Commune
d’Apt
et
la
Société
Publique
Locale
d’Aménagement
«
Territoire
Vaucluse
».
7
-
Etude
pré-opérationnelle
pour
la
mise
en
oeuvre
d’une
future
opération
programmée
d’amélioration
de
l’habitat
sur
le
territoire
d’Apt.
8
-
Réaménagement
de
la
Place
de
la
Bouquerie
—
Demande
du
Fonds de
concours
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
pour
les
années
2026-2027-2028
—
Actualisation
du
plan
de
financement.
9
-
Réaménagement
de
la
Place
de
la
Bouquerie
—
Demande
de
subvention
auprès
du
Département de
Vaucluse
dans
le
cadre
de
la
contractualisation
2026
—
Actualisation
du
plan
de
financement.
10
-
Convention
de
groupement
de
commandes
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Apt
Luberon
(CCPAL)
pour
la
réalisation
d’un
marché
public
de
contrôles
règlementaires
des
bâtiments
et
équipements. 11
-
Vie
associative
-
Subventions
allouées
aux
associations
pour
l’année
2026.
12
-
Convention
de
mise
à
disposition
partielle
d’un
collaborateur
de
cabinet
avec
le
Syndicat
mixte
du
Parc
naturel
régional
du
Luberon.
13
-
Décisions
rapportées.
Accusé
de réception
en
préfecture
084-21
8400034-20260707-003414-DE
Date
de
télétransmission
08/07)2026
Date
de
réception
préfecture
08/07/2026
VILLE
DAPT
—
Conseil
Municipal
du
sept
juillet
deux
mille
vingt
six
-
Page
3 suri
41.
Direction
générale
des
services
-
Désignation
des
délégués
et
suppléants
au sein
du
collège
électoral
qui
sera
chargé
de
procéder
à
l’élection
des
sénateurs
Après
avoir
procédé
au
vote
à bulletin
secret,
Résultats
du
scrutin
•
Nombre
de
conseillers
présents
et
représentés:
33
•
Nombre
de
votants:
33
•
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls:
O
•
Nombre
de
votes
blancs:
1
•
Nombre
de suffrages
exprimés:
32
Répartition
des
9 sièges
selon
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne:
•
Liste
APT
POUR
TOUS, TOUS POUR
APT:
6 sièges
•
Liste
UNION
DES
DROITES POUR
APT:
1 siège
•
Liste
APT
A
DEVENIR
: 2
sièges
Proclame
élus
en
qualité
de
suppléants
pour
l’élection
des
sénateurs:
Liste
APT
POUR
TOUS,
TOUS
POUR
APT
•
M.
REBAUDI
Stéphane
•
Mme
JULIAN
Aurélie
•
M.
MEYSSON
Stéphan
•
Mme
GREGOIRE
Laurence
•
M.ZINGHINIAIex
•
HARCHACHE
Sabrina
Liste
UNION
DES
DROITES POUR
APT
•
Mme
GAILLARD
Frédérique
Liste
APT
A
DEVENIR
•
Mme
BONNET
Sylvie
•
M.
DESSAUD
Jean-Marc
2.
Direction
générale des services
-
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
avril 2026
Rapporteur:
Jean
AILLAUD
Demandes de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du scrutin
Adopté
à lunanimité
Pour
I 33
I Contre
O
I Abstention
I O
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
M.
BONNET
relève
l’absence
de
son
intervention
dans
le
compte
rendu
de
la
précédente
séance
du
conseil,
relative
à
l’effectif
de
la
police
municipal,
en
réponse
à
une
question
de
Mme
CELCE.
II
indique
que
cette
omission
s’est
déjà
produite
lors
d’une
séance
antérieure
et
estime
que
ces
éléments
mériteraient
d’être
mentionnés
dans
le
procès-
verbal,
compte
tenu
de
leur
intérêt
pour
l’information
du
conseil.
M.
le
MAIRE
prend
acte
de cette
remarque
et
indique
que
l’élément
sera
ajouté
au
compte rendu.
3.
Approbation
du
Règlement
Intérieur
du
Conseil
municipal:
M.
le
Maire
propose
de
reporter ce
projet
de
délibération
à
une prochaine
séance
du
conseil
suite
à
l’amendement
déposé,
entre
autre, par
le
groupe
APT RENOUVEAU
qui
nécessite
un
délai
d’examen
complémentaire. Il invite
également
les
autres
groupes
à
transmettre
par
écrit
leurs
éventuelles
observations
afin
qu’elles
puissent
être
étudiées
avant
la
présentation
du
dossier
lors
du
prochan
conseil. Accusé
de
récephon
en
préfecture
084-21
8400034-20260707-003414-DE
Date de
télétransmission
08/07/2026
-
Date de réception
préfecture
08/07/2026
VILLE D’APT
—
Conseil
Municipal
du
sept
juillet
deux
mille
vingt six
Page
4
sur
14Mme
PANNETIER-LEROYER
indique
qu’elle
transmettra
ses
observations
par
écrit.
Elle
précise
toutefois
avoir
préparé
une
intervention
sur
ce
point
et
demande
l’autorisation
d’en
donner
lecture
malgré
le
report
de
la
délibération.
M.
le
MAIRE
précise
que
les
échanges
doivent
porter
sur
les
dispositions
du
règlement
faisant
l’objet
du
report. Mme PANNETIER-LEROYER
exprime
des
réserves
sur
certaines
dispositions
du
projet
de
règlement
intérieur,
qu’elle
juge
peu
compatibles
avec
l’objectif
de
dialogue
et
d’apaisement
affiché
par
la
municipalité.
Au
nom
du
groupe
APT
A
DEVENIR,
elle
conteste
notamment
la
limitation
à
30
minutes
des
questions
orales
(article
5)
ainsi
que
l’encadrement
du
temps
de parole
des
élus
(article
17),
estimant
que
ces
restrictions
pourraient
nuire
à
la
qualité
des échanges
sur
certains
dossiers.
Elle
demande
en
conséquence
la
suppression
de
ces
dispositions
et
une
révision
du
règlement.
4.
Direction
générale
des services
-
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
Rapporteur:
I Jean
AILLAUD
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du scrutin
Adopté
à
l’unanimité
Pour
33
Contre
O
I Abstention
O
5.
Direction
générale des
services
-
Désignation
de
membres
suppléants
à la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges Transférées
(CLECT)
Rapporteur:
I Jean
AILLAUD
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté
à
la
majorité
Pour
I 22
Contre
1 1
Abstention
O
M.
Patrick
PAGEAT,
M.
Patrick
BONNET,
Mme
Florence
SAOUDI,
M.
Eric
ALLAMANDI,
Mme
Roxane
DALMASSO,
M.
Rémi
ROLLAND,
M.
Christophe
CARMINATI,
Mme
Carole PANNETIER
LEROYER, Mme
Janet
GUEVEL
TAVOLINI, M.
Pierre
CHENET,
Mme
Céline
CELCE
Teneur
des discussions
au
cours
de
la
séance.
Mme
GUEVEL
TAVOLINI
s’interroge
sur
les
modalités
de
désignation
des
représentants
appelés
à
siéger
à
la
CLECT.
Elle
demande:
-
Quels
sont
les
critères de
sélection
des
membres
appelés
à
siéger
(compétences, expérience
ou
disponibilité), tout
en
relevant
l’absence
de
représentant
de
l’opposition parmi
les
membres
proposés.
-
Quelles
sont
les
modalités
d’information
prévues
aux
élus
et
aux
citoyens
sur
les
travaux
et
conclusions
de
la
commission.
M.
le
MAIRE
précise
que
les
membres
désignés
pour
siéger
à
la
commission sont
des
suppléants
désignés
à
la
demande
de
la
communauté de
communes,
afin
de
représenter
les
titulaires
déjà
nommés.
A
ce
titre,
il indique
que
les
personnes
retenues
sont
issues
de
la
liste
majoritaire.
Les
élus
sont
informés
des
travaux
et
décisions
de
la
commission
par
l’intermédiaire
de
leurs
représentants
au
sein
de
la
communauté
de
communes.
Accusé
de
récep/on
en
préfecture
084-21
8400034-20260707-003414-DE
Date
de télétransmission:
08/07/2026
Date
de
réception
préfecture
08/07/2026
VILLE
DAPT
—
Conseil
Municipal
du
sept
juillet
deux
mille
vingt six
Page
5
sur
146.
Direction
générale
des services
-
Avenant
n° 6
modifiant
les
articles
1 et
15.3
de
la
concession
d’aménagement conclue entre
la
Commune
d’Apt
et
la
Société
Publique
Locale
d’Aménagement
«
Territoire
Vaucluse
»
Rapporteur:
Frédéric
SACCO
Demandes
de scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté
à
la
majorité
Pour
I 31
Contre
2
Abstention
O
M.
Pierre
CHENET,
Mme
Céline
CELCE
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
Mme SAOUDI
demande
des
précisions
sur
la
cession
de
l’ancien
Office
de Tourisme,
notamment
sur
l’identité
de
l’acquéreur
et
le
montant
de
la
vente.
Elle
souhaite
également
connaître
les
conditions
dans
lesquelles cette
opération
a
été
réalisée,
en
particulier
l’existence
d’une évaluation
préalable
du
bien
et les
raisons
ayant
conduit
au
recours
à
une
vente aux
enchères.
Elle
estime
que
les
travaux
à réaliser
dans
le
bâtiment
ne
sauraient
à
eux
seuls
expliquer
l’écart
entre
l’estimation
du
bien
et
son
prix
de
vente.
M.
le
MAIRE
rappelle
qu’une
délibération
avait
acté
cette
cession.
Il indique
que
le
bien
a
été
vendu
à
un
groupement
composé
de
MM.
Sébastien
CHABAUD,
Christophe
HAMEAU
et
Laurent
COSTAGLIOLA-Dl-FIORE,
pour
un
montant
d’environ
165
000
euros.
M.
le
MAIRE
indique
que
le
recours
à
une
vente
aux
enchères
avait
été
motivé
par
l’absence
d’acquéreurs
dans
le
cadre
des démarches
précédemment
engagées
et
que
toute
personne
intéressée
avait
la
possibilité
de
présenter
une
offre
et
de
participer
à
la
procédure
d’acquisition.
Il précise que
l’estimation
réalisée
par
les
services
des
Domaines
était
supérieure
au
prix
obtenu,
tout
en
soulignant
la
nécessité
de
tenir
compte
des
travaux
très
importants à
réaliser.
M.
CHENET sollicite
des
précisions
sur:
-
la
gouvernance
du
projet
de
l’ancienne
usine
Cléricy,
abritant
le
Vélo
Théâtre,
notamment
sur
le
rôle
respectif de
Vaucluse
Ingénierie
et
de
la
SPL,
et
si
ces
deux
structures
travaillent conjointement.
-
la
nature
des
travaux
de
rénovation
et
l’usage
futur du
site
de
l’ancienne
usine
Cléricy.
Concernant
les
parcelles
AS
0033
et
AN
0497,
dans
le
cadre
du
projet
de
réalisation
de
parkings
de
proximité,
il
s’interroge
sur
les
modalités
d’accès
et
d’aménagement
et
exprime
des
réserves
sur
les
abattages
d’arbres
projetés,
qu’il
estime
peu
compatibles
avec
les
objectifs
de
végétalisation et
d’adaptation au
changement
climatique.
Enfin,
il suggère
d’étudier
des
solutions
alternatives
de
stationnement,
notamment
sur
un
terrain
situé
rue
Georges
Santoni,
qu’il
considère susceptible
de
répondre
à ce
besoin.
M.
le
MAIRE
répond
que
la
parcelle
située
rue
Georges
SANTONI
(Marliagues)
est
trop
éloignée
du centre-ville
pour
constituer
une
solution
adaptée.
Il précise
que
la
parcelle
située
avenue
Philippe
de
Girard
permettrait
la
création
d’environ
une
centaine
de
places
de
stationnement,
avec
un
accès
par
le
haut
du
site,
qui
serait
amélioré
dans
le
cadre
du
projet.
S’agissant
de
la
végétation
existante,
il
indique
que
certains
arbres,
notamment
des
cèdres,
présentent
des
risques
de
sécurité
et
devront
être
traités
en
conséquence.
li
souligne
toutefois
qu’il
n’est
pas
envisagé
de
supprimer
l’ensemble
de
la
végétation
et
que
le
projet
devra
faire
l’objet
d’une
étude
par
la
SPL
afin
de
déterminer
ce
qui
peut
être
conservé. S’agissant
du
projet
de
l’ancienne
usine
Cléricy
abritant
le
Vélo
Théâtre,
il confirme
que
les
différents
opérateurs
travaillent
conjointement.
Il explique
que
le
projet a
pris
du
retard
en
raison
du
coût
élevé
de
certains
travaux,
notamment
la
réf
ect
on do
la
toituro
ostimée
à
1,2
million
d’euros,
que
la
commune
a
refusé
en
l’état.
Il précise
est
te
oC
teletransmission
uo,u,,yio
Date
de
réception
préfecture
08/07/2026
VILLE
DAPT
—
Conseil
Municipal
du
sept
juillet
deux
mille
vingt six
Page
6 sur
14rendue
obligatoire
par
les
Architectes
des
Bâtiments
de
France
(ABF),
notamment
pour
des
raisons
de
conformité
patrimoniale,
imposant
une reconstruction
à
l’identique.
Il
indique
enfin
qu’un
nouveau
travail
a
été
engagé
afin
de
réévaluer
le
projet
et
d’en
réduire
le
coût
global,
en
tenant
compte
des
contraintes
techniques
et
réglementaires.
7.
Direction
générale
des
services
-
Etude
pré-opérationnelle
pour
la
mise
en
oeuvre
d’une
future
opération
programmée
d’amélioration
de
l’habitat
sur
le
territoire
d’Apt
Rapporteur:
I Dominique
SANTONI
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté
à
la
majorité
Pour
j 28
Contre
O
Abstention
5
M.
Patrick
PAGEAT,
M.
Patrick
BONNET,
Mme
Florence
SAOUDI,
M.
Eric
ALLAMANDI,
Mme
Roxane
DALMASSO
Teneur
des discussions
au
cours
de
la
séance.
M.
CHENET
demande des
précisions
sur
la
future
OPAH,
notamment
concernant
la
prise
en
compte
des
logements
identifiés
comme
potentiellement
indignes
lors
des
diagnostics
précédents.
li
souhaite
également
connaître
le
périmètre
retenu
pour
l’opération,
en
particulier
la
place
du
quartier
Saint-Michel
dans
le
dispositif.
Enfin,
il
s’interroge
sur
les modalités
de
mise
en
oeuvre
de
l’opération,
notamment
en
matière
de
maîtrise
d’oeuvre,
et
évoque
l’intérêt
d’une
articulation
avec
une opération
de
revitalisation
du
territoire
(ORT).
Mme
SANTONI
présente
un
premier
bilan
de
l’OPAH-RU
engagée
depuis
2021.
Elle
indique
qu’environ
200
personnes
ont
été
accompagnées
et
que
25
dossiers, représentant
60
logements,
ont
été
instruits.
Les
interventions
ont
principalement
porté
sur
l’adaptation
des
logements
à
la
perte
d’autonomie,
la
rénovation
énergétique
ainsi
que
le
traitement
de
l’habitat
dégradé
ou
indigne.
Elle
précise
que
la
future
opération
poursuivra
ces
objectifs,
avec
une
attention
particulière
aux
copropriétés
en
difficulté,
notamment
dans
le
quartier
Saint-Michel.
Une
étude
pré-
opérationnelle
est
en
cours
afin
de
définir
les
actions
envisageables
et
d’évaluer
les
différents
scénarios
d’intervention
sur ce secteur.
Elle
souligne
l’ampleur
des
enjeux
financiers,
les
coûts de
réhabilitation
pouvant
largement
dépasser
la
valeur
des
biens
concernés.
Elle
indique
que
certaines
situations
pourraient
nécessiter
des
opérations
lourdes,
voire
des
démolitions-reconstructions.
Dans
ce
contexte,
elle
insiste sur
la
nécessité
de
mobiliser
des
partenaires
institutionnels et
des
financements extérieurs
afin
de
mettre en
oeuvre
des
solutions
adaptées,
la
commune
ne
pouvant
supporter
seule
de
tels
investissements.
M.
CHENET
demande
des
précisions
sur
l’organisme
ou
le
prestataire
qui
sera
chargé
de
réaliser
l’étude
pré-opérationnelle
visant
à
définir
les
modalités
d’intervention
et
les
scénarios
envisageables dans
le
cadre de
la
future
OPAH-RU.
M.
le
MAIRE
répond
qu’un
marché
public
sera
lancé
pour
désigner
l’opérateur
chargé
de
cette
mission,
généralement
confiées
à
des
structures
spécialisées
telles
que
SOLIHA
et
URBANIS. M.
ROLLAND
intervient
sur
le
point
relatif
à
la
lutte
contre
l’habitat
indigne
et
estime
que
les
résultats
présentés
sont
insuffisants
au
regard
des
enjeux.
Il considère
que
le
nombre
de
dossiers
traités
depuis
2021
reste
limité
au
regard
de
la
proportion
de
logements
potentiellement
indignes
en
centre-ville,
et juge
le
bilan
de
l’opération
en
cours
insuffisant
face
à l’ampleur
des
besoins.
Il
critique
ensuite
le
recours
à
une nouvelle
étude
pré-opératioji
pçn
cout
084-21
8400034-20260707-003414-DE
Date
de télétransmission:
08/07/2026
Date
de
réception préfecture
-
08/07/2026
VILLE
DAPT—ConsellMunlctpalduseptjullletdeuxmlllevlngtslx
Page7suri4peu
justifié
au
regard
de
l’ancienneté
de
l’action
municipale
sur ce
sujet.
Enfin,
il revient
sur
l’opération dite
«
Apt
Renaissance
»,
qu’il
estime
en
deçà des
objectifs
annoncés,
et
interroge
la
municipalité
sur
l’avancement
concret
des
projets
annoncés
dans
ce
cadre
(logements
des
quais,
anciens
équipements
publics,
maison
des
associations),
ainsi
que
sur
les
relations
entre
la
commune
et les
opérateurs
concernés.
Il conclut
en
indiquant
que,
malgré
ses
réserves
sur
la
méthode
et
les
résultats,
le
groupe
APT
A
DEVENIR
votera
le
rapport.
Mme
SANTONI
rappelle
que
l’étude
pré-opérationnelle constitue
une
étape
obligatoire
pour
poursuivre les actions
de
rénovation
de
l’habitat
et
de
lutter
contre
l’habitat
indigne.
Elle
indique
que
la
stratégie
globale
avait
été
validée
par
le
conseil
municipal
en
2021
et
souligne
que
le
dispositif
est
déjà
engagé
avec
plusieurs
partenaires
institutionnels
(ANAH,
Région,
Département).
Elle
confirme
le
diagnostic
partagé sur
la
situation
du
centre
ancien,
marqué
par
une
vacance
importante,
un
habitat
dégradé
et
des
copropriétés
fragiles,
notamment
dans
le
secteur
de
Saint-Michel.
Elle
souligne
la
nécessité
d’un
retour
d’expérience
en
tin
d’opération
afin
de disposer
d’un
diagnostic
actualisé
et
d’outils
adaptés
avant
d’engager
de
nouveaux investissements,
justifiant ainsi
le
recours
à une
étude
pré-opérationnelle.
Elle
considère
que
l’OPAH-RU
a
permis
des
avancées,
même
si
celles-ci
demeurent
insuffisantes
au
regard
de
l’ampleur
des
besoins,
et
estime
qu’il
doit
être
poursuivi.
Elle
précise
que
plusieurs
scénarios
sont
à
l’étude
pour
le
secteur
Saint-Michel
(réhabilitation
ciblée,
portage
public
temporaire
ou
requalification
lourde).
Enfin,
elle
évoque
le
projet
«
Renaissance
»,
rappelant
des
retards
liés
à
des
difficultés
financières d’opérateurs,
tout
en
indiquant
que
certains
programmes
se
poursuivent
avec
des
livraisons
à
venir.
M.
ROLLAND
revient sur
le
dossier
de
l’ancienne
maison
des
associations
et
demande
si
le
compromis
de vente
évoqué
a
été
effectivement
signé
et
si
la
cession
du
bien
est
désormais
finalisée
ou
toujours
en
cours.
Mme
SANTONI
indique
que
la
vente de
l’ancienne
maison
des
associations
n’est
pas
finalisée,
le
compromis
n’ayant
pas
été
signé.
Elle
précise que
ce
dossier
pourrait
être
intégré
à
la
réflexion
stratégique
globale
engagée
sur
la
requalification
et
la
réhabilitation
du
centre-ville.
M.
ROLLAND
souligne que
les
réponses
apportées
par
la
municipalité
sur
les
projets
portés
par
le
groupe
Apt
Renaissance
restent
imprécises
et
souvent
formulées
au
conditionnel.
Il demande
la
mise en
place
d’un
calendrier
de
suivi
permettant
d’obtenir
des
informations
régulières
et
structurées
sur
l’avancement
des
projets.
Il
considère
par
ailleurs
que,
malgré
l’importance
des
investissements
engagés,
le
partenariat
évoqué
relève
davantage
d’un
cadre
privé
que
d’un
véritable
partenariat
public-privé.
Il déplore
un
manque
de
transparence
et
d’information
à
destination
des
élus,
estimant que
la
commune
ne
disposerait
pas
d’un
suivi
suffisant
des
opérations
en
cours.
Mme
SANTONI
indique
que
le
projet
lié
à
la
«
Silver
économie
»
a
pris
du
retard
et
que
son
périmètre
initial
a
pu
évoluer.
Elle
précise que
plusieurs
opérations
immobilières
devraient
se
concrétiser,
avec
une
livraison
attendue
prochainement
et
d’autres
projets en
préparation. Elle
évoque par
ailleurs
la
possibilité
de
structurer
davantage
le
montage
de
l’opération
en
associant
acteurs
privés
et
un
soutien
public,
afin
de permettre
la
réalisation
d’un
projet
d’envergure.
Elle
indique
que cette
piste
de
travail
est
actuellement
à
l’étude.
Mmc
SAOUDI
demande
des
précisions sur
le
nombre d’immeubles
acquis
par
le
groupe
«
Apt
Renaissance
».
M.
le
MAIRE
indique que
le
groupe
«
Apt
Renaissance
»
12
Date de
télétransmission
Date de réception préfecture
08/07/2026
VILLE
DAPT
—
Conseil
Municipal
du
sept
juillet
deux
mille
vingt
six
-
Page
8
sur
14immeubles. M.
CARMINATI
rappelle
que
le
projet
porté
par
le
groupe
SRS/Apt
Renaissance
est
estimé
à environ
200
M€.
Il demande
des
précisions
sur son
avancement.
Il
demande
que
les
représentants
du
projet
présentent
les
étapes
lors
d’un
conseil
municipal
afin
de permettre
une
meilleure
information
des
élus.
Mme
SANTONI
rappelle
que
le
dispositif
initial
portait
sur
des
cessions
de
bâtiments
communaux
et
non
sur
un
partenariat
opérationnel
avec
le
groupe
privé.
Elle
ne
s’oppose
pas
à
une
présentation
du
projet
par
ses
représentants
et
propose
d’aborder
ce
point
en
commission
habitat.
M.
le
MAIRE
rappelle que
la
cession
des
biens
a
fait
l’objet
d’une
autorisation
en
conseil
municipal,
mais
que
le
compromis
de vente
n’est
pas
signé
à
ce
stade.
Il
indique
que
le
groupe
SAS
rencontre
actuellement
des
difficultés,
ce
qui
expliquerait
en
partie
les
retards
et
le
manque
de
visibilité
sur
ses
réalisations
et
son
calendrier opérationnel.
li
précise
que
certains
projets
devraient
aboutir,
dont
les
immeubles
des
quais.
Il indique
souhaiter
poursuivre
les
échanges
avec
ce groupe
dans
une
logique
de
travail
sur
la
réhabilitation
et
la
production
de
logements,
en
lien
avec
les
besoins
de
la
commune,
notamment
dans
le
cadre
des
enjeux
liés
à
l’habitat.
Le
maire
rappelle
que
la
politique
du
logement
constitue
une
priorité
municipale,
et
souligne
la
désignation
d’élus
délégués
à cette
mission.
Mme
SAOUDI
s’interroge
sur l’absence
de
clauses
de
délais
dans
les
actes
de cession
immobilière
de
la
commune
et
estime
nécessaire
d’imposer
des
engagements
de
calendrier
aux
acquéreurs
afin
de
sécuriser
les
opérations.
Elle
illustre
son
propos
en
évoquant
la
dégradation de
sa
rue
et de
certains
immeubles,
dont
celui
de
la
Caisse
d’Epargne.
Mmc
GUEVEL
TAVOLINI
s’interroge
sur
l’intérêt
de
la
nouvelle
étude
pré-opérationnelle,
qu’elle
compare
à
celle
réalisée
en
2020,
et
demandes-en
quoi
elle
apportera
des
éléments
supplémentaires.
Elle
souhaite
également
des
précisions
sur
les
objectifs
opérationnels
du
dispositif,
notamment
le
nombre de logements
susceptibles
d’être
réhabilités
ou
réalisés.
Elle
revient
sur
les
chiffres
de
l’OPAH
et
demande
des
précisions
sur
le
calendrier
des
premières
interventions
concrètes,
ainsi
que
sur
la
possibilité
pour
les
propriétaires
concernés
de
bénéficier
d’améliorations
avant
la
fin
du
mandat.
Elle
souligne
l’attente
de
résultats
concrets
de
la
part
des
habitants, au-delà
des
études
et
diagnostics.
M.
le
MAIRE
rappelle
que
l’OPAH
repose
sur
un
dispositif
d’accompagnement
à
la
demande
des
propriétaires
et
des
administrés.
Il
précise que
la
commune
assure
la
communication
nécessaire
pour
faire
connaître
ce
dispositif,
mais
que
son
activation
dépend
des
demandes
des
habitants
concernés.
Il souligne
que
la
responsabilité
ne
peut
être
inversée
et
que
les
propriétaires souhaitant
engager
des
travaux de
réhabilitation
doivent
solliciter
les
aides
prévues
dans
ce
cadre.
Il
conclut
en
rappelant
que
la
démarche
relève
d’une
initiative
des
administrés
et
non
d’une
obligation
imposée
par
la
commune.
Mmc
GUEVEL
TAVOLINI
s’interroge
sur
la
pertinence
de
la
nouvelle
étude
pré-
opérationnelle,
estimant
qu’elle
pourrait aboutir
à
des
conclusions
similaires
à
celles
de
2020.
Elle
s’étonne
de
l’annonce
de résultats
jugés
satisfaisants
au
regard
du
nombre
limité
d’actions
réalisées.
M.
le
MAIRE
précise
que
l’évaluation
des
résultats de
l’OPAH
relève de
l’ANAH
et
non
de
la
municipalité.
Mmc
SANTONI
rappelle
que
la
première
OPAH
a
permis
de
réaliser
un
diagnostic
initial
mais
que
ses
objectifs
ne
sont
pas
entièrement
atteints.
Elle
indique
que
la
poursuite
du
dispositif
nécessite
obligatoirement
une
nouvelle
étude
préalble
afin
d’actualiser
les
données
et
de
définir
les
actions
à
engager,
notamment
au
Date
de
télétransmission
08)1)7/2026
Date
de réception
préfecture
08/0712026
VILLE
DAPT
—
Conseil
Municipal du
sept
juillet
deux
mille
vingt
six
-
-
Page
9
sur
14importants
du
secteur
de
Saint-Michel.
M.
CARMINATI
considère
que
les
difficultés
du
centre-ville
et
des
petits propriétaires
sont
déjà
identifiées
et
appelle
à
une
évolution
du
dispositif
OPAH,
en
lien
avec
les
partenaires
institutionnels,
afin
de
mieux
répondre
aux
situations
de
fragilité
et
améliorer son
efficacité.
M.
BONNET
regrette
la
suppression
du
cc
permis
de
louer
»,
qu’il
jugeait
utile
pour
lutter
contre
l’habitat
indigne
et
inciter
les
propriétaires
à
engager
des
travaux
dans
les
logements
dégradés.
M.
le
MAIRE
précise
que
le
cc
permis
de
louer
»
n’est
pas
lié
à
I’OPAH
et
que
sa
suppression
intercommunale
s’expliquait
par
son ciblage
initial
sur
Saint-Michel.
li indique
qu’un
tel
dispositif
pourrait
éventuellement
être
réexaminé
sur
un
autre
périmètre
du
centre-ville. Mme
CELCE
estime
que
le
cc
permis
de
louer
»
couvrait
l’ensemble
de
la
commune
et
qu’il
aurait
pu
être
ajusté
plutôt
que
supprimé.
M.
le
MAIRE
répond
qu’une
adaptation
du
périmètre
du
cc
permis
de
louer
»
aurait
pu
être
envisagée
et
qu’un
réexamen
du
dispositif
pourrait
être
étudié,
tout
en
rappelant les
difficultés
rencontrées
lors
de
sa
mise
en
oeuvre.
Les
échanges
portent
ensuite
sur
les
divergences
d’interprétation
concernant
sa
suppression
ou
son
évolution.
8.
Direction
générale
des
services
-
Réaménagement
de
la
Place
de
la
Bouquerie
—
Demande
du
Fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
de
Communes Pays
d’Apt
Luberon
pour les
années
2026-2027-2028
—
Actualisation
du
plan
de
financement.
Et 9.
Direction
générale
des
services
-
Réaménagement
de
la
Place
de
la
Bouquerie
—
Demande
de
subvention
auprès
du
Département de Vaucluse
dans
le
cadre de
la
contractualisation
2026
Actualisation du
plan
de
financement
Rapporteur:
Frédéric
SACCO
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat du
scrutin
Adopté
à
la
majorité
Pour
I 22
Contre
1 1
Abstention
O
M.
Patrick
PAGEAT,
M.
Patrick
BONNET,
Mme
Florence
SAOUDI,
M.
Eric
ALLAMANDI,
Mme
Roxane
DALMASSO,
M.
Rémi
ROLLAND,
M.
Christophe
CARMINATI,
Mme
Carole
PANNETIER
LEROYER, Mme
Janet
GUEVEL
TAVOLINI, M.
Pierre
CHENET,
Mme
Céline
CELCE
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
M.
ROLLAND
présente
une
analyse
critique
de
la
délibération,
qu’il
estime
marquée
par
un
déficit
de
méthode
et
une
forte
hausse
du
coût
du projet.
Il relève une
augmentation
de
plus
de
66
%
du
budget
entre
2024
et
2026,
passant
de
475
000
€
HT
à
790
656
€
HT,
et
demande
des
explications
sur
cette
évolution
ainsi
que
d’éventuelles
modifications
du
périmètre
ou
des
postes
de
dépenses.
Il
s’interroge
également
sur
les
évolutions
du
plan
de
financement,
notamment
la
disparition
de
certains
cofinancements
initialement
annoncés
(Etat,
Région)
et
leur
remplacement
partiel
par
un
fonds
de
concours
de
la
communauté
de
communes.
Il
demande
des
précisions
sur
ces
ajustements
et
sur
la
logique
de
participation
des
Accusé
de
réception
en préfecture
084-21
8400034-20260707-003414-DE
Date
de
télétransmission
08/07/2026
Date
de
réception
préfecture
08/07/2026
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal du
sept
luillet
deux
mille
vingt
six
-
-
Page
lOsurl4différents
financeurs.
Il
souligne
par
ailleurs
l’augmentation
de
la
part
d’autofinancement
de
la
commune,
entraînant
un
reste
à
charge
important
pour
la
collectivité,
qu’il
juge
problématique
au
regard
des
priorités
du territoire,
notamment
la
lutte
contre
l’habitat
indigne.
Il soulève
la
pertinence
du
projet
au
regard
des
besoins
jugés
prioritaires,
estimant
que
les
choix
budgétaires
devraient
davantage
être
orientés
vers
l’habitat
plutôt
que
vers
des
aménagements
de
voirie
ou
d’espace
public.
Enfin,
il estime
que
les
élus
n’ont
pas
été
suffisamment
associés
à
l’analyse
technique
du
dossier
et
considère
que
les
éléments
fournis
ne
permettent
pas
un
vote
éclairé.
En
conséquence,
il
demande
le
report
de
la
délibération
et
la
tenue
préalable
d’une
commission
d’information
afin
d’assurer
une
meilleure
transparence
et
une
compréhension
complète
du
projet.
M.
le
MAIRE
indique
que
la
hausse
du
coût
du
projet
s’explique
principalement
par
des
travaux
supplémentaires
sur
les
réseaux
(pluvial
et
assainissement)
rendus
nécessaires
après
diagnostics,
ainsi
que
par
divers
ajustements
techniques
et
d’aménagement
(revêtements,
éclairage
public,
extension
de
la
place
et révision
de
la
voirie).
Il
précise
que
les
travaux,
en
coordination
avec
la
CCPAL,
devraient
débuter
en octobre
2026
pour
s’achever
fin
avril
2027.
lI rappelle
que
le
projet
s’inscrit
dans
une
stratégie
de
requalification
du
centre-ville
afin
d’apporter
une
dynamique
et
une
amélioration
du
cadre
de
vie.
Plusieurs
élus
soulignent
l’absence
de
présentation
détaillée
et
de
documentation
complète
du
projet
(plans,
évolutions, modifications
récentes)
et
demandent
la
tenue
d’une
commission
de
travail
dédiée
afin
de permettre
une
analyse
collective
du
projet
avant
décision. M.
ALLAMANDI
s’interroge
sur
le
niveau
d’information
des
commerçants
et
acteurs
économiques. M.
le
MAIRE
répond
qu’une
réunion
d’information
a
été
tenue
en
2025
avec
les
commerçants
et
que
les
plans
ont
été
présentés
en commission.
Mme
SAOUDI
rappelle
les
aménagements
historiques
de
la
place
(notamment
les
dispositifs
de
circulation et
de
sécurisation)
et
s’interroge
sur
leur
éventuelle suppression.
M.
le
MAIRE
indique
que
le
projet
vise
à
redonner
une
fonction
plus
centrale
et
ouverte
à
cet
espace,
en
cohérence
avec
les
objectifs
d’urbanisme.
Mme
GUEVEL
TAVOLINI
interroge
la
pertinence
du
projet
au
regard
de
son
coût
(près
de
800
000
€),
dans
un
contexte
de
fragilités
sociales
et
sanitaires
du
centre-ville.
Elle
demande
des
éléments
d’évaluation
(impact
économique,
commercial
et
social,
effets
attendus
sur
les
commerces
et
l’attractivité).
M.
le
MAIRE
répond
que
la
requalification
de
la
place
s’inscrit
dans
une
stratégie
de
redynamisation
globale
du
centre-ville,
comparable
à
d’autres
opérations
déjà réalisées,
qui
contribue
à
l’attractivité
économique
et
immobilière
du
secteur.
M.
BONNET
fait
part
de
ses
réserves
sur
le
projet,
évoquant
notamment
le
contexte
de
l’immeuble
Caillol
et
les risques
de
sécurité
associés,
lI estime
que
le
chantier
pourrait
être
prématuré
tant
que
les
problématiques
structurelles
voisines
ne
sont
pas
totalement
sécurisées. M.
le
MAIRE
répond
que
les
mesures
de sécurisation
de
l’immeuble
Caillol
ont
été
réalisées
(étaiement
et
expertise)
et
qu’elles
permettent
la
poursuite
des
travaux
envisagés
sur
la
place.
li
rappelle
que
la
délibération
porte
principalement
sur
le
plan
de
financement
du projet.
Il
indique
qu’une
commission
d’information
sera
organisée
ultérieurement
pour
présenter
plus
en
détail
le
contenu
du
projet,
une
fois
les
financements
validés.
Mme
SAOUDI
demande des
précisions
sur
les
conditions
d’accès
et
de
stationnement sur
la
place
Jean
Jaurès,
en
évoquant
une
verbalisation
dont
elle
a
fait
l’objet
lors
d’un
stationnement
ponctuel sur
la
zone
piétonne.
Accusé
de
réception
en préfecture
084-21
8400034-20260707-003414-DE
D0t,
Je
t,iéi,prruiiussipii
-
08,0,,z028
Date
de
réception
préfecture:
0810712026
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal du
sept
juillet
deux
mille
vingt
SIX
-
—
Page
11
sur
14M.
le
MAIRE
rappelle
que
cette
place
est
piétonne et
réservée
aux
riverains,
avec
des
possibilités
de
stationnements
ponctuels
de stationnement
notamment
pour
les
besoins
d’accès
aux
urgences.
Mme
SANTONI
soutient
les
aménagements
piétons,
qu’elle
juge
bénéfiques
pour
l’attractivité,
le
cadre
de
vie
et l’adaptation
au
changement
climatique.
Elle
souligne
leur
appropriation
par les
habitants
et
leurs
effets
positifs
pour
la
ville.
Mme
PANNETIER-LEROYER
s’interroge
sur
la
prise
en
compte
de
la
montée
des
Capucins
dans
le
cadre
des
travaux
prévus
place
de
la
Bouquerie.
M.
le
MAIRE
précise
que
la
montée
des
Capucins
est
intégrée
au
projet,
notamment
par
la
création
d’un
plateau traversant
visant
à
réguler
la
circulation.
li indique
que
l’installation
de
feux tricolores pourrait
être
étudiée
ultérieurement.
M.
ALLAMANDI
exprime
des
réserves
quant
aux
précédentes
rénovations
de
places
(Jean
Jaurès,
Carnot,
mairie),
notamment
par
la
perte
de
stationnement
et
le
manque
de
végétalisation. M.
ROLLAND
relativise
l’impact
des
opérations
d’aménagements
urbains
en
soulignant
que,
malgré
la
requalification
de
plusieurs
places,
la
commune
a
connu
une
baisse
démographique
et
une
diminution
importante
des
effectifs
scolaires.
M.
le
MAIRE
estime
que
les
aménagements
urbains
renforcent
I’attractivité
et
la
qualité
de
vie
de
la
commune,
pouvant
ainsi
favoriser
l’arrivée
de
nouveaux
habitants
et
contribuer
à
sa
dynamisation.
10.
Administration
des
services techniques
-
Convention
de
groupement
de commandes
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Apt
Luberon
(CCPAL)
pour
la
réalisation
d’un
marché
public de
contrôles
règlementaires
des
bâtiments
et
équipements
Rapporteur:
I Gaêlle
LETTERON
Demandes
de scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté
à
la
majorité
Pour
29
Contre
O
Abstention
4
M.
Patrick
PAGEAT,
M.
Patrick
BONNET,
M.
Eric
ALLAMANDI,
Mme
Roxane
DALMASSO
11.
Administration
Générale
-
Vie
associative
-
Subventions
allouées
aux
associations
pour
l’année
2026
Rapporteur:
El
Hadji
NDIOUR
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté
à la
majorité
Pour
26
Contre
5
Abstention
O
M.
Patrick
PAGEAT,
M.
Patrick
BONNET,
Mme
Florence
SAOUDI,
M.
Eric
ALLAMANDI,
Mme
Roxane
DALMASSO
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
Mme CELCE
constate
une
baisse
de
l’enveloppe
des
subventions
aux
associations
par
rapport
aux
annonces
initiales, qu’elle
juge
significative
et
défavorable au
tissu associatif.
Elle
critique
la
méthode
budgétaire
et
appelle
à
une
vigilance
sur
les
futurs
arbitrages.
M.
le
MAIRE
répond
que
l’ajustement
des
subventions
s’explique
par
la
clarification
des
recettes
de
la
commune,
désormais
mieux
connues,
et
rappelle
que
l’équilibre
budgétaire
impose
des
ajustements
en
cours
de
préparation.
Il
ne
s’agit
par
d’un
«
variable
d’ajustement
»
appliquée
aux
associations.
Aeeuné
de
réception
en préfecture
084-218400034-20260707-003414-DE Date
de
télétransmission
08/07/2026
-
Date
de
réception préfecture
08/0712026..
VILLE D’APT
—
Conseil
Municipal
du
sept
luillet
deux
mille
vingt
SIX
-
l-’age 12
sur
14M.
PAGEAT
estime
que
les
élus
ne
disposent
pas
d’éléments
suffisants
pour
voter
en
connaissance
de
cause
sur
les
subventions.
li
demande davantage
de
transparence
sur
l’impact
réel
des
financements
publics.
Il
remet
en
cause
la
logique
de sanctuarisation
automatique
des
associations
et
appelle
à
une
analyse
plus
rigoureuse
de
l’utilité
des
associations
financées.
Il
s’interroge
sur
la
pertinence
de
certaines
subventions
accordées
par
la
commune,
en
soulignant
que
certaines
structures
bénéficiaires
n’ont
pas
leur
siège
à
Apt,
citant
notamment
des
associations
implantées à
Ménerbes.
M.
CARMINATI
souligne
le
rôle
central
du
monde associatif
dans
la
vie
locale
(sport,
culture,
solidarité),
mais
regrette
un
manque
de
lisibilité
des
critères
d’attribution
et
l’absence
de
stratégie
globale.
Il appelle
à
un
meilleur
accompagnement
des
associations
et
à
une
programmation
pluriannuelle
des
aides
municipales.
Mme
GUEVEL
TAVOLINI
insiste
sur
la
nécessité
d’établir
des
critères
d’attribution
des
subventions,
objectifs
et
transparents
(nombre
de
bénéficiaires,
impact
social,
activité
réelle,
etc.).
Elle
s’interroge
l’adéquation
entre
les
financements
accordés
et
les
priorités
sociales
de
la
commune, notamment
au
regard
des
niveaux
de
pauvreté
et
des
besoins
en
santé
et
solidarité.
M.
NDIOUR
précise
les
critères
utilisés pour
l’attribution
des
subventions:
réalisation
des
objectifs
annuels,
localisation
du
siège,
nombre
d’adhérents
(Aptésiens
ou
non),
activités
et
manifestations
organisées,
participation
à
la
vie
locale et
perspectives
d’actions pour
l’année
suivante.
M.
BONNET
s’interroge
sur
l’absence
de
subvention
à
l’association
La
Mascarade,
qu’il
considère
incohérente
au
regard
de
son
ancienneté
et
de
son
rôle
local.
Il
demande des
explications
sur
le
mode de
soutien
actuel.
M.
le
MAIRE
indique
qu’un
partenariat
existe
avec
la
commune
via
la
prise
en
charge
de
certaines
dépenses
et
évoque
une réorganisation
du
lien
avec
l’association
et
le
Corso.
M.
CARMINATI
souligne
l’importance
des
commissions
associatives
et
estime
qu’un
manque
de
réunions
nuit
à
la
lisibilité
des
décisions
et
à
l’anticipation
des
arbitrages.
12.
Direction
générale
des
services
-
Convention
de
mise
à
disposition
partielle
d’un
collaborateur
de
cabinet
avec
le
Syndicat
mixte du
Parc
naturel
régional
du Luberon
Rapporteur:
Jean
AILLAUD
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté
à
l’unanimité
Pour
I 33
I Contre
O
Abstention
O
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
M.
BONNET
demande
le
montant
de
la
rémunération
du
collaborateur
de
cabinet.
M.
le
MAIRE
précise
que
le
montant de
la
rémunération
ne
peut
être
communiqué
publiquement.
Les
éléments
relatifs
à
la
rémunération
figurent
dans
la
convention
via
les
indices
applicables.
13.
Décisions
rapportées
M.
BONNET
s’interroge
sur
la
sécurité
du
gymnase
Michaél
Guigou
au
regard
de
sa
capacité
d’accueil lors
de
la
fête
de
l’Aïd,
qui
aurait
rassemblé
environ
700
personnes.
li
demande
si
cette
jauge
est
compatible
avec
les règles de
sécurité applicables
à
l’équipement.
M.
le
MAIRE
précise
que
ces
effectifs
annoncés
ne
correspondent
pas nécessairement
à
la
réalité
et
qu’un
retour
sur ce
point
sera
apporté
ultérieurement.
M.
CARMINATI
ajoute
que
la
capacité des
tribunes
à
elles
seules
est
d’environ
320
places.
Accusé
de
réception
en préfecture
084-21
8400034-20260707-003414-DE
Date
de
télétransmission
08/07/2026
Date
de
réception
préfecture
08/07/2026
VILLE
D’APT—Conseil
Municipa!duseptjuilletdeuxmillevingtsix
Page
l3sur
14Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400034-20260707-003414-0E Date
de té’étransmission:
08/0712026
Date
de
réception préfecture
08/0712026
Page
14
sur
14
M.
le
MAIRE
rappelle
que
conformément
au
règlement
intérieur
actuellement
en
vigueur, les
questions
diverses
doivent
être
préalablement
transmises
par
écrit.
Fin
de
la
séance
: 21h45
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Anissa
ARIDJ
Jean
AILLAUD
Secrétaire
de
séance
Maire
d’Apt
VILLE D’APT
—
Conseil
Municipal
du
sept
juillet
deux
mille
vingt
sixVILLE
D
‘APT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
7 juillet
2026
VAUCLUSE
19
heures
00
AS/GF
Le
07
juillet
2026
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
01juillet
2026,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
N
003415
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean
AILLAUD,
Maire
de
la
Commune
d’Apt.
Délégation
au
Maire
-
de
certaines
ETAIENT
PRESENTS:
M.
Jean
AILLAUD
(Maire),
onseiI
M.
Cédric
MAROS
(Premier
adjoint),
Mme
Dominique
SANTONI
(Deuxième
municipal
-
adjoint),
M.
Frédéric
SACCO
(Troisième
adjoint),
Addenda
Mme
GaelIe
LETTERON
(Quatrième
adjoint),
M.
El
Hadji NDIOUR
(Cinquième
adjoint),
Publié
le:
Mme
Isabelle
NOTARIANNI
(Sixième
adjoint),
M.
Emmanuel
LAURO
(Septième
adjoint),
Mme
Charlotte
KHALFAOUI
(Huitième adjoint),
08/07/2026
M.
Patrick
ESPITALIER
(Conseiller
municipal),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
municipale),
VOTES
POUR
:32
Mme
Laure
KALTENBACH-FOURNIER
(Conseillère
municipale),
Mme
Sophie
LECROQ
(Conseillère
municipale),
VOTES
CONTRE:
O
Mme
Sophie
GADOUD
(Conseillère
municipale),
M.
Laurent
COSTAGLIOLA-DI-FIORE
(Conseiller
municipal),
ABSTENTION(S):
o
M.
Barthélémy
DOSSETTO
(Conseiller
municipal),
Mme Amélie MEYSSON
(Conseillère
municipale),
M.
Dimitri
JOU
VAL
(Conseiller
municipal),
M.
Alexandre
PONS (Conseiller
municipal),
Mme
Anissa
ARIDJ
(Conseillère
municipale),
M.
Patrick
BONNET
(Conseiller
municipal),
Mme
Florence
SAOUDI
(Conseillère
municipale),
M.
Eric
ALLAMANDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Roxane
DALMASSO
(Conseillère
municipale),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMI
NATI
(Conseiller
municipal),
Mme
Carole
PANNETIER-LEROYER
(Conseillère
municipale),
Mme
Janet
GUEVEL
TAVOLINI
(Conseillère
municipale),
M.
Pierre
CHENET
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
municipale) ONT
DONNÉ
PROCURATION:
M.
Patrick
PAGEAT
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
BONNET
ABSENT(S):
Mme
Inès
MAYSTRE
(Conseillère
municipale)
La
séance
est
ouverte,
le
Secrétaire
nommé
est
Mme
Anissa
ARIDJ.
Accusé
de
réception
en préfecture
084-218400034-20260707-003415-DE Date de
télétransmission
08/07/2026
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
sept
juillet
deux
mille
vingt
six
Date de
réception
préfecture:
08/07/2026
Page
1 sur
2Par
délibération
n°003378
du
8
avril
2026,
le
conseil
municipal
a
accordé
au
Maire
un
ensemble
de
délégations
en application
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT.
Par
courrier
du
8
juin
2026,
le
Préfet
de
Vaucluse
a
formulé
un
recours
gracieux,
relevant
que
certaines
délégations
(items
17,
26
et
27)
ne
comportent
aucune
limite,
ce
qui
affecte
la
légalité
de
la
délibération.
Il convient
donc
de
compléter
ces
délégations
afin
de
les
conformer
aux
exigences
légales,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Approuve,
les
modifications
des
dispositions
de
la
délibération
n°003378
du
8
avril
2026
ci-après détaillées.
En
application
de
l’article
L2122-22
du
Code Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
délégations
du
conseil
au
maire
détaillées ci-après
et
lui
permettant
d’agir
en
son
nom
afin
de:
•
Item
17—
Règlement
des
conséquences
dommageables
des
accidents
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux, à
l’exclusion
de
ceux
comportant
des
dommages
corporels,
et
dans
la
limite
d’un
montant
unitaire
de
50
000
€
par
sinistre.
•
Item
26
—
Demandes
de
subventions
Demander
à
tout
organisme
financeur
l’attribution
de
subventions,
dans
les
conditions
suivantes:
—
Auprès
de
tout
organisme
public
(État,
collectivités
territoriales,
établissements
publics,
Union
européenne)
ou
de
tout
organisme
privé
concourant
à
l’intérêt
général.
—
Pour
des
projets relevant
des
compétences
de
la
commune
et
inscrits
au budget
communal.
—
Les
demandes
de
subventions
font
l’objet
d’une
présentation
préalable
en commission
des
finances.
—
Lorsque
l’attribution
d’une
subvention
donne
lieu
à
la
conclusion
d’une
convention,
celle-ci
est
soumise
à l’approbation
du
conseil
municipal,
sauf
urgence dûment
motivée.
•
Item
27—
Autorisations
d’urbanisme
Procéder
au
dépôt
des
demandes
d’autorisations d’urbanisme
relatives
à
la
démolition,
la
transformation
ou
l’édification
des
biens
municipaux,
sous
réserve
d’un
examen
préalable par
la
commission
municipale
compétente
et
dans
le
cadre
d’opérations
inscrites
au
budget
communal.
Dit,
que
les
autres
dispositions de
la
délibération
du
8
avril
2026
demeurent
inchangées.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Anissa
ARIDJ
Secrétaire
de
séance
Accusé
de réception
en
préfecture
084-218400034-20260707-003415-DE Date de
télétransmission
08/07/2026
Date de réception
préfecture
08/07/2026
Page
2 sur
2
Jean
AILLAUD
Maire
d’Apt
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
sept
juillet
deux
mille vingt
sixVILLE
D’APT
AS!CR W
003416
Acquisition
à
l’euro
symbolique
de
la
parcelle
cadastrée
section
BI
n013,
Chemin
des
Puits
Publié
le:
08/07/2026 VOTES
POUR
: 29
VOTESCONTRE:
O
ABSTENTION(S)
:4
M.
Rémi
ROLLAND,
M.
Christophe
CARMINATI,
Mme
Carole
PANNETIER
LEROYER, Mme
Janet
GUEVEL
TAVOLINI
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
7 juillet
2026
19
heures
00
Le
07
juillet
2026 à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
01juillet
2026,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean
AILLAUD,
Maire
de
la
Commune
d’Apt.
ETAIENT
PRÉSENTS:
M.
Jean
AILLAUD
(Maire),
M.
Cédric
MAROS
(Premier
adjoint),
Mme
Dominique
SANTONI
(Deuxième
adjoint),
M.
Frédéric
SACCO
(Troisième
adjoint),
Mme
Gaêlle
LETTERON
(Quatrième
adjoint),
M.
FI
Hadji
NDIOUR
(Cinquième
adjoint),
Mme
Isabelle
NOTARIANNI
(Sixième
adjoint),
M.
Emmanuel
LAURO
(Septième
adjoint),
Mme
Charlotte
KHALFAOUI
(Huitième
adjoint),
M.
Patrick
ESPITALIER
(Conseiller
municipal),
M.
André
LECOLJRT
(Conseiller
municipal),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
municipale),
Mme
Laure
KALTENBACH-FOURNIER
(Conseillère
municipale),
Mme
Sophie
LECROQ
(Conseillère
municipale),
Mme
Sophie
GADOUD
(Conseillère
municipale),
M.
Laurent
COSTAGLIOLA-DI-FIORE
(Conseiller
municipal),
M.
Barthélémy
DOSSETTO
(Conseiller
municipal),
Mme
Amélie
MEYSSON
(Conseillère
municipale),
M.
Dimitri
JOU
VAL
(Conseiller
municipal),
M.
Alexandre PONS (Conseiller
municipal),
Mme
Anissa
ARIDJ
(Conseillère
municipale),
Mme
lnès
MAYSTRE
(Conseillère
municipale),
M.
Patrick
BONNET
(Conseiller
municipal),
Mme
Florence
SAOUDI
(Conseillère
municipale),
M.
Eric
ALLAMANDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Roxane
DALMASSO
(Conseillère
municipale),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMI
NATI
(Conseiller
municipal),
Mme
Carole
PANNETIER-LEROYER
(Conseillère
municipale),
Mme
Janet
GUEVEL
TAVOLINI
(Conseillère
municipale),
M.
Pierre
CHENET
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
municipale)
ONT
DONNÉ
PROCURATION
: M.
Patrick
PAGEAT
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
BONNET
ARIDJ.
La
séance
est
ouverte,
le
Secrétaire
page
1 sur3
s VAUCLUSE
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
sept
luillet
deux
mille
vingt sixVu
le
code
général
des
collectivités
territoriales, et
notamment les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
générale
du
Maire
en
matière
de
sécurité
publique
et
les articles
L.2131-1
et
suivants
relatifs
au
caractère
exécutoire
des
actes.
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment les
articles
L.1111-1
et
suivants
relatifs
à
la
consistance
du
domaine
des
personnes
publiques, les
articles
L.2241-1
et
suivants
relatifs
aux
acquisitions
amiables
par
les
collectivités
et
les
articles
L.3211-1
et
suivants
relatifs
aux
cessions
de
biens
de
l’Etat.
Vu
le
code
civil,
notamment
son
article
713
relatif
aux
biens
sans
maître.
Vu
la
requête
enregistrée
le
13
juin
2023
par
la
commune
d’Apt
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes.
Vu
l’ordonnance
de
référé
n°2302151
du
13
juin
2023,
rendue
par
le
juge
des
référés
du
Tribunal
administratif de
Nîmes,
désignant
M.
Fernando
MARTELLA
en
qualité
d’expert,
avec
pour
mission
de:
•
examiner
les
immeubles
des
parcelles
BI
n°013
et
BI
n°014.
•
constater
leur
état.
•
dire
s’ils
présentent
un
danger
grave
ou
imminent.
•
proposer
les
mesures
propres
à
mettre
fin
à
ce
danger.
Vu
le
rapport
d’expertise
déposé
le
16
juin
2023,
concluant
à
l’existence
d’un
péril
imminent
du fait
de
l’instabilité
du
talus.
Vu
les
arrêtés
municipaux
suivants:
•
Arrêté
n°013505
du
06
juin
2023
portant
mesures
provisoires
d’urgence
et
évacuation.
•
Arrêté n°013528
du
26
juin
2023
mettant
en
demeure
de
réaliser
les
travaux
de
sécurisation.
•
Arrêté
n°013796
du
31
octobre 2023
modifiant
la
procédure urgente.
•
Arrêté
n°01
3788
du
31
octobre 2023
portant
mesures
d’urgence
complémentaires.
•
Arrêté
n°01
4525
du 07
novembre
2024 prononçant
la
mainlevée
des
mesures
d’urgence
après
travaux.
Vu
le
diagnostic
géotechnique
rendu
le
18
octobre
2023
et
les
investigations
complémentaires
du
23
avril
2024. Vu
la
décision
municipale
n°001
242
du
18
septembre
2024
désignant
l’entreprise
SRMV
pour
la
réalisation
des
travaux
d’office.
Vu
les
travaux
de
mise
en
sécurité
dont
l’achèvement
a
été
constaté
le
7
novembre
2024.
Vu
les courriers
préfectoraux
du
11juillet
2023
concluant
à
un
bien
sans
maître
relevant de
la
commune
et
du
27
octobre
2023
concluant
finalement
à
une propriété
de
I’Etat
par prescription
trentenaire.
Vu
le
courrier
du
Sous-préfet
d’Apt
du 22
mai
2026 indiquant
que,
compte
tenu
des
dépenses
engagées
par
la
commune,
une
cession
à
l’euro
symbolique
pourrait
être
envisagée.
Considérant
que
la
délibération
du
28
octobre
1939
relative
au
classement
des
chemins
ruraux
atteste
de
l’ancienneté
de
l’aménagement
du
secteur
du
chemin
des
Puits
et
de
l’intervention
de
la
collectivité
dans
son
organisation;
Considérant,
que face
à
l’urgence
et
à
la
carence
du
propriétaire,
la
commune
a
assuré
la
réalisation
des
études
et
travaux
nécessaires.
Considérant,
que
ces
interventions
représentent
les
coûts
suivants:
•
9
060
€
TTC
(diagnostic
géotechnique).
•
2
484
€
TTC
(investigations
complémentaires).
•
200
133,60
€ TTC
(travaux
de
stabilisation).
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-21
8400034-20260707-003416-DE
Date
de télétransmission
08107/2026
Date
de
réception préfecture
08/0712026
VILLE
DAPT
—
Conseil
Muntcipal
du
sept
juillet
deux
mille vtngt stx
Page
2 sur
3.
Soit
un
total
de
208
677
€ TTC
supporté
par
la
commune.
Considérant,
que
ces
travaux ont
permis
la
levée
du
péril
et
la
sécurisation
définitive
du
site.
Considérant,
que, par
courrier
du
22
mai
2026,
le
Sous-préfet
d’Apt
a
indiqué,
à
la
suite
des
échanges
avec
la
Direction
de
l’immobilier
de
l’Etat
(France
Domaine),
que
l’Etat
proposerait
une cession
de
la
parcelle
à
la
commune
à
l’euro
symbolique, eu
égard
aux
dépenses
importantes
engagées
par
la
commune
et
à
la
faible
valeur
vénale
du
bien.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Décide,
d’accepter
la
proposition
de
cession
à
l’euro
symbolique
formulée
par
l’État,
par
l’intermédiaire
de
ses
services
(Direction
de
l’immobilier
de
l’Etat),
telle
qu’exprimée
par
le
Sous-préfet
d’Apt
dans
son
courrier
du 22
mai
2026, portant
sur
la
parcelle
cadastrée
section
BI
n°013
sise
chemin
des
Puits.
Autorise,
Monsieur
le
Maire
à
engager
la
procédure
d’acquisition
amiable
correspondante
et
à
signer
l’ensemble
des
actes
nécessaires
à
cette
opération.
Précise,
que
cette
acquisition
vise
à
régulariser
la
situation
foncière
d’un
site
ayant
fait
l’objet
de travaux
publics
financés
par
la
commune
dans
l’intérêt
de
la
sécurité
générale.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Anissa
ARIDJ
Secrétaire
de
séance
Jean
AILLAUD
Maire
d’Apt
VILLE
DAPT
—
Conseil
Municipal
du
sept
juillet
deux
mille vingt
six
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-2
1 8400034-20260707-003416-DE
Date
de
télétransmission
08/07/2026
Date
de réception
préfecture
08/07/2026
Page
3
sur
3AS/CR
VILLE
D’APT
N°003417 Demande
de
subvention auprès de
l’Agence
Nationale
de
l’Habitat
(ANAH)
portant
sur
l’auscultation
des
structures
porteuses
des
bâtiments
Les
Glaïeuls
»,
«
Les
Lauriers
e,
«
Les
Mimosas
“,
cc Les
Primevères
»,
cc
Les
Quercus
cc,
et
cc
Les
Roseaux»
sur
le
Quartier
Saint
Michol
à
Apt
Publié
le:
08/07/2026 VOTES
POUR
: 33
VOTES
CONTRE:
O
A8STENTION(S)
: O
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
7 juillet
2026
19
heures
00
Le
07
juillet
2026
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
01juillet
2026,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean
AILLAUD,
Maire
de
la
Commune
d’Apt.
ETAIENT
PRÉSENTS:
M.
Jean
AILLAUD
(Maire),
M.
Cédric
MARCS
(Premier
adjoint),
Mme
Dominique
SANTONI
(Deuxième
adjoint),
M.
Frédéric
SACCO
(Troisième
adjoint),
Mme
Gaélle
LETTERON
(Quatrième
adjoint),
M.
El
Hadji
NDIOUR
(Cinquième
adjoint),
Mme
Isabelle
NOTARIANNI
(Sixième
adjoint),
M.
Emmanuel
LAURO
(Septième
adjoint),
Mme
Charlotte
KHALFAOUI
(Huitième
adjoint),
M.
Patrick
ESPITALI ER
(Conseiller
municipal),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
municipale),
Mme
Laure
KALTENBACH-FOURNIER
(Conseillère
municipale),
Mme
Sophie
LECROQ
(Conseillère municipale),
Mme
Sophie
GADOUD
(Conseillère
municipale),
M.
Laurent
COSTAGLIOLA-Dl-FIORE
(Conseiller
municipal),
M.
Barthélémy
DOSSETTO
(Conseiller
municipal),
Mme
Amélie
MEYSSON
(Conseillère municipale),
M.
Dimitri
JOU
VAL
(Conseiller
municipal),
M.
Alexandre
PONS (Conseiller
municipal),
Mme
Anissa
ARIDJ
(Conseillère
municipale),
Mme
Inès
MAYSTRE
(Conseillère
municipale),
M.
Patrick
BONNET
(Conseiller
municipal),
Mme
Florence
SACUDI
(Conseillère municipale),
M.
Eric
ALLAMANDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Roxane
DALMASSO
(Conseillère
municipale),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
municipal),
Mme
Carole
PANNETIER-LEROYER
(Conseillère
municipale),
Mme
Janet
GUEVEL
TAVOLINI
(Conseillère
municipale),
M.
Pierre
CHENET
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
municipale)
ONT DONNÉ
PROCURATION:
M.
Patrick
PAGEAT
(Conseiller
municipal)
donhe
pouvoir
à
M.
Patrick
BONNET
La
séance
est
ouverte,
le
Secrétaire
nommé
est
Mme
Anissa
ARIDJ.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400034-20260707-00341
7-DE
Date
de
tététransmission
08/0712026
Date
de
réception préfecture
08/07/2026
Page
1 sur
4
VAUCLUSE
VILLE D’APT
—
Conseil
Municipal
du
sept
juillet
deux
mille
vingt
sixMonsieur
le Maire
souligne
l’importance
de
l’auscultation
des
structures
porteuses
des
bâtiments
objet
de
la
présente
délibération.
Ces
investigations
complémentaires
ont pour
objectif
de
déterminer
des
défauts
de
construction
des
copropriétés
du
quartier
Saint-Michel,
où
les
bâtiments
présentent
des
désordres
structurels
depuis
leur
construction,
aggravés
par
les
mouvements
différentiels
des
sols
liés
aux
sécheresses
et
réhydratations.
Des
auscultations des
structures
porteuses
des
bâtiments
ont
été
réalisées
sur
les
bâtiments
«
Les
Hortensias
»,
«
Les
Rosiers
»,
«
Les
Romarins
et
«
Les
Narcisses
».
Les
résultats
obtenus
ont
révélé
des
défauts importants
de construction
de
la
structure
porteuse.
Il
est
indispensable de
connaître précisément
l’état
de
la
structure
porteuse
également
des
autres
copropriétés
afin
de
définir
des
solutions
techniques
fiables
pour
chaque
bâtiment
pour
sécuriser
le
Quartier
Saint-Michel.
Vu,
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
en
matière
de
sûreté,
de
sécurité
et
de
salubrité publiques.
Vu,
le
Code
de
la
construction
et
de
l’habitation,
et
notamment
ses
articles
L.511-1
et
suivants
relatifs
aux
mesures
de
police
applicables
aux
immeubles
menaçant
ruine
et
aux
immeubles
présentant
un
danger
pour
la
sécurité
des
occupants
ou
des
tiers.
Vu,
les
arrêtés
interministériels
de
reconnaissance
de
l’état
de
catastrophe
naturelle
pris
pour
la
commune
d’Apt
en
raison
de mouvements de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols,
notamment
ceux
du
19
mars
1999,
12
mars
2002,
21
mai
2013,
25
juillet
2017,
27
juillet
2021
et
22
novembre
2022.
Vu,
la
Décision
n°
001272
du
12
mars
2025
portant
attribution
de l’accord-cadre
relatif
à
l’assistance à
maitrise
d’ouvrage
d’accompagnement
dans
le
pilotage
de projets en
vue
de
la
requalification
du
Quartier
Saint-Michel
au
groupement
constitué par
Monsieur
René
BRESSON
(RB
Conseil),
la
SAS
AAMO,
la
SERL
SJM
Avocats,
la
SARL
Barriquand
&
Frydlender,
la
SARL
AOCUBE
Architecture,
la
SARL
VESTECH
Ingénierie,
la
SARL
THERNOVA
et
la
SAS
NOVAFLUX
Ingénierie.
Vu,
la
Décision
n°
001321
du
20
novembre
2025
attribuant
au
groupement constitué par
la
SASU
SAGA
Ingénierie
et
la
SASU
SAGA
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
(cotraitant)
la
a
réalisation
d’une
étude
géotechnique
globale
du
quartier
Saint-Michel
à
Apt
(84),
visant à
caractériser
les sols,
identifier
les
risques
géotechniques
et
proposer
des
solutions
techniques
adaptées
pour
les
futurs
aménagements.
Vu,
la
Décision
n°001352
du
19
juin
2026 attribuant
à
la
société
MOERIS
un
marché
de
diagnostics
structurels
par
ferroscans.
Considérant,
que
la
décision
de
créer
la
Cité
Saint-Michel
est
intervenue
à
la
suite
du
déplacement
du
Ministre
des
Armées
le
15
avril
1965
à
Apt
et
de
sa
déclaration
du
22
octobre
1965
devant
l’Assemblée
nationale
annonçant
l’implantation
des
silos
nucléaires
du
plateau
d’Albion
et
la
nécessité
de
logements
militaires. Considérant,
qu’une
procédure
judiciaire
d’expertise
(1984-1991)
a
établi
que
la
construction
des
immeubles
était très
largement
inadaptée
à
la
nature
argileuse
du
sol
d’assise,
que
la
moitié
des
bâtiments
n’avait
fait
l’objet
d’aucune
étude
de
sol
et
que
les
recommandations techniques
de
FONDASOL
(fondations
spéciales
adaptées,
renforcement
par
micropieux,
ancrages
complémentaires,
reprises
en
sous-oeuvre)
n’avaient
pas
été
respectées.
Considérant,
que
les
désordres
affectant
les
immeubles
du
quartier
Saint-Michel
présentent
un
caractère
évolutif
et
trouvent
leur origine,
pour
une
large
part,
dans
l’interaction
entre
les
structures
des
bâtiments
et
la
nature
des
sols
d’assise,
caractérisés
par
la
présence
d’argiles
sensibles
aux
phénomènes
de
retrait-gonflement. Considérant,
que
l’absence
ou
l’insuffisance
d’études
de
sol
lors
de
la
construction
des
immeubles
ne
permet
pas
de
disposer
à
ce
jour
d’une
connaissance
fiable
et
homogène
des
caractéristiques
géotechniques
à
l’échelle
du
quartier;
Accusé
de réception
en
préfecture
084-218400034-20260707-003417-DE Date
de
télétransmission
08/07/2026
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
sept
juillet
deux
mille
vingt six
Date
de réception
préfecture
08/07/2026
Page
2
sur
4Considérant,
qu’il
est,
dans
ces
conditions,
indispensable
de
caractériser
précisément
la
nature
des
sols,
leur
comportement mécanique
et
leur
impact
sur
la
stabilité
des
ouvrages.
Considérant,
que
cette
connaissance
constitue
un
préalable
nécessaire
à
l’analyse
des
désordres
structurels
observés,
à
l’interprétation
des
pathologies
affectant
les
bâtiments
et
à
la
définition
de
solutions
techniques
adaptées,
qu’il
s’agisse
de
confortement,
de
réhabilitation
lourde
ou
de
démolition.
Considérant,
que
la
réalisation
d’une
étude
géotechnique
globale
confiée à
la
société
SAGA,
par
décision
n°001321
du
20
novembre 2025,
s’inscrit
dans
cette
démarche
et vise
à
fournir
une
base
technique
indispensable
à
la
conduite
des
études
structurelles
complémentaires,
notamment
les
investigations
par
ferroscans
confiées
à
la
société
MOERIS.
Considérant,
enfin
que
le
facteur
initial
des
désordres est
un
défaut
de
construction et
d’adaptation
au
sol,
que
le
phénomène
de
retrait-gonflement
des
argiles
constitue
un
facteur
aggravant.
Considérant,
que
les
investigations
géotechniques
et
structurelles
doivent
être conduites
de
manière
coordonnée
afin
de
permettre
une
analyse
croisée
des désordres
et
de
garantir
la
fiabilité
des
diagnostics.
Considérant,
que
si
les
études
géotechniques
permettent
de
caractériser
la
nature
et
le
comportement
des
sols,
elles doivent impérativement
être
complétées
par
une
connaissance
précise
des
caractéristiques
des
structures
des
bâtiments,
notamment
en
ce
qui
concerne
la
composition
et
la
répartition
des
armatures
en
béton
armé.
Considérant,
qu’en
l’absence
de
plans
fiables
ou
actualisés
des
structures existantes,
il est
nécessaire
de
recourir
à
des
investigations
non
destructives
de
type
ferroscans
afin
d’identifier
le
ferraillage
des
ouvrages
et
d’apprécier
leurs
capacités portantes
réelles.
Considérant,
que
ces
investigations
structurelles
par
ferroscans
constituent
un
préalable
indispensable:
—
à
l’analyse
fine
des
désordres
affectant
les bâtiments.
—
à
la
compréhension
des
interactions
entre
les
structures
et les
sols.
—
et
à
la
définition
de
scénarios
d’intervention
techniquement
et
économiquement
adaptés.
Considérant,
que
ces
études,
confiées
à
la
société
MOERIS
par
décision n°001352
du
19
juin
2026,
s’inscrivent
en
complément
direct
des
investigations
géotechniques
et
visent à
fiabiliser
les
diagnostics à
l’échelle
de
chaque
bâtiment,
dans
un
objectif
de
sécurisation
des
occupants
et
d’aide
à
la
décision
publique. Considérant,
que
l’ensemble
de
ces
éléments
établit
la
nécessité
de
disposer
d’un
diagnostic
technique
complet,
fiable et objectivé
à
l’échelle
de
chaque
bâtiment
afin
de
sécuriser
les
occupants
et
d’orienter
les
décisions
publiques.
À
ce
titre,
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
l’Agence
Nationale
de
l’Habitat
(ANAH)
à
hauteur de
35
700,00
€
HT
sur
une
base
finançable de
75000
€
HT
en
présentant
le
plan
de financement
suivant.
•
Plan
de
financement.
Le
montant
total
des
devis
s’élève
à 75
000
€
HT
soit
90
000
€
TTC
dont
le
plan
de
financement
suivant
le
tableau
ci-dessous:
DEPENSES
Montant
HT
RECETTES
Montant
HT
Participation
%
Ferroscans
75
000
€
ANAH
37
500
€
50
%
Ville
d’Apt
37500€
50%
(autofinancement)
TOTAL
75
000
€
TOTAL
75
000
€
100
%
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-21
8400034-20260707-003417-DE
Date
de
télétransmission
08/07/2026
VILLE D’APT
—
Conseil
Municipal
du
sept
juillet
deux
mille
vingt six
Date
de
réception
préfecture:
08/07/2026
Page
3 sur
4LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Approuve, de
la
réalisation
l’auscultation
des
structures
porteuses
des
bâtiments
«
Les
Glaïeuls
»,
«
Les
Lauriers
»,
«
Les
Mimosas
»,
«
Les
Primevères
»,
«
Les
Quercus
»,
et
«
Les
Roseaux
»
sur
le
quartier
Saint-Michel
à
Apt.
Approuve,
le
montant
de
l’opération,
fixé
à
75000
€
HT,
soit
90000
€
TTC,
tel
que résultant de
la
décision
n°001352
du
19juin
2026.
Approuve,
le
plan
de
financement
présenté.
Sollicite
l’Agence
Nationale
de
l’Habitat
à
hauteur
de
37500
€
HT
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération,
à déposer
les
demandes
de
subvention
correspondantes
et
engager
toute
démarche
utile
à
la
mise
en
oeuvre
de
l’opération.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Anissa
ARIDJ
Secrétaire
de
séance
Jean
AILLAUD
Maire
d’Apt
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400034-20260707-00341
7-DE
Date
de
tététransmission
08107/2026
Date de
réception préfecture
08/07/2026
Page
4
sur
4
VILLE
DAPT
—
Conseil
Municipal
du
sept
juillet
deux
mille
vingt
sixVILLE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
V
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Z
Séance
du
mardi
7
juillet
2026
VAIJCLUSE
19
heures
00
CCICR
Le
07
juillet
2026
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
01juillet
2026,
s’est
réuni
au nombre de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
W
003418
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean
AILLAUD,
Maire
de
la
Commune
d’Apt.
Approbation
des
-
tarifs
des
produits
ETAIENT
PRESENTS:
M.
Jean
AILLAUD
(Maire),
vente
M.
Cédric
MARCS
(Premier
adjoint),
par
le
Service
Mme
Dominique
SANTONI
(Deuxième
adjoint),
Animation
Jeunesse
M.
Frédéric
SACCO
(Troisième
adjoint),
Mme
Gaèlle
LETTERON
(Quatrième
adjoint),
activités
à
M.
El
Hadji
NDIOUR
(Cinquième
adjoint),
destination
des
Mme
Isabelle
NOTARIANNI
(Sixième
adjoint),
jeunes
M.
Emmanuel
LAURO
(Septieme
adjoint),
Mme
Charlotte
KHALFAOUI
(Huitième
adjoint),
Publié
le:
M.
Patrick
ESPITALIER
(Conseiller
municipal),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
08/07/2026
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
municipale),
Mme
Laure
KALTENBACH-FOURNIER
(Conseillère
municipale),
Mme
Sophie
LECROQ
(Conseillère
municipale),
Mme
Sophie
GADOUD
(Conseillère
municipale),
VOTES
POUR
: 33
M.
Laurent
COSTAGLIOLA-DI-FIORE
(Conseiller
municipal),
VOTES
cONTRES
M.
Barthélémy
DOSSETTO (Conseiller
municipal),
Mme
Amélie
MEYSSON
(Conseillère
municipale),
M.
Dimitri
JOU
VAL
(Conseiller
municipal),
M.
Alexandre
PONS
(Conseiller
AB5TENTION(5)
: O
municipal), Mme
Anissa
ARIDJ
(Conseillère
municipale),
Mme
lnès
MAYSTRE
(Conseillère
municipale),
M.
Patrick
BONNET
(Conseiller
municipal),
Mme
Florence
SAOUDI
(Conseillère
municipale),
M.
Eric
ALLAMANDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Roxane
DALMASSO
(Conseillère
municipale),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMI
NATI
(Conseiller
municipal),
Mme
Carde
PANNETI
ER-LEROYER
(Conseillère
municipale),
Mme
Janet
GUEVEL
TAVOLINI
(Conseillère
municipale),
M.
Pierre
CHENET (Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
municipale)
ONT
DONNÉ PROCURATION
: M.
Patrick
PAGEAT
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
BONNET
La
séance
est
ouverte,
le
Secrétaire
nommé
est
Mme
Anissa
ARIDJ.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400034-20260707-003418-DE Date
de
télétransmission
08/07/2026
VILLE
DAPT
—
Conseil
Municipal du
sept
juillet
deux
mille vingt
six
Date
de
réception préfecture
08/07/2026
Page
1 sur
2Vu, l’article
L2122-22
du
Code Général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
la
délibération
n°
3378
du
conseil
municipal
en
date
du 08
Avril
2026
portant délégation
au
Maire
de
la
ville
d’Apt,
Vu,
la
décision
n°1313
du 30
septembre
2025
instituant
une
régie
de
recette
et
d’avances
«
Régie
de
BOSQUE
et
secteur
Ados
»,
Vu,
la
décision
n°
1336
du
26
mars
2026
modifiant
l’acte
constitutif
de
la
régie
de
recette
et
d’avances
«
Régie de
BOSQUE
et
secteur
Ados
»,
Considérant,
que
le
Service
Animation
Jeunesse
organise
et
participe
à
des
évènements
et
activités pour
les
jeunes,
Considérant,
la
nécessité
de
proposer
des
tarifs
dans
le
cadre
de
leurs
activités de
recettes.
Il est
proposé
les
tarifs
de
la
régie
de
recettes
et
d’avances
«
Régie
de
BOSQUE
et
secteur
Ados
»
comme
suit:
SERVICE
ANIMATION
JEUNESSE
Tarifs
activités
Secteur
Ados
Bouteille
d’eau
50
cl
1 .00€
Boisson
Chaude
ou
Fraîche
1 .50€
Alimentation
salée
n°
1
2.00€
Alimentation
salée
n°2
3.00€
Alimentation
sucrée
n°1
2.00€
Alimentation
sucrée
n°2
3.00€
Supplément
alimentaire
0.50€
Indique
que
les
recettes
seront
inscrites
au
budget de
la
commune.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Autorise
Monsieur
le
Maire ou
son
représentant
à
signer tous
les
documents
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Anissa
ARIDJ
Secrétaire
de
séance
Jean
AILLAUD
Maire
d’Apt
Accusé
de réception
en
préfecture
084-218400034-20260707-003418-DE Date
de
télétransmission
08/07/2026
Date
de
réception
prétecture
08/07/2026
Page
2 sur
2
VILLE D’APT
—
Conseil
Municipal du
sept
juillet
deux
mille
vingt
sixVILLE
D
‘APT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
x
Séance
du
mardi
7 juillet
2026
VAUCLUSE
19
heures
00
JPJ/CR
Le
07
juillet
2026
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
01juillet 2026,
s’est
réuni
au
nombre de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
N’
003419
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean
AILLAUD,
Maire
de
la
Commune
d’Apt.
Restauration
et
numérisation de
ETAIENT
PRESENTS:
M.
Jean
AILLAUD
(Maire),
M.
Cédric
MAROS
(Premier
adjoint),
XViIlème
siècle
-
Mme
Dominique
SANTON
I (Deuxième
adjoint),
Demande de
M.
Frédéric
SACCO (Troisième
adjoint),
subvention
au
..
Conseil
Mme
Gaelle
LETTERON
(Quatrieme
adjoint),
Départemental
de
M.
El
Hadji
NDIOUR
(Cinquième
adjoint),
Vauciuse,
Mme
Isabelle
NOTARIANNI
(Sixième
adjoint),
Commission
.
Patrimoine.
M.
Emmanuel
LAURO
(Septieme
adjoint),
Mme
Charlotte
KHALFAOUI
(Huitième adjoint),
M.
Patrick
ESPITALIER
(Conseiller
municipal),
Publie
le:
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
municipale),
08/07/2026
Mme
Laure
KALTENBACH-FOURNIER
(Conseillère
municipale),
Mme
Sophie
LECROQ
(Conseillère
municipale),
Mme
Sophie
GADOUD
(Conseillère
municipale),
M.
Laurent
COSTAGLIOLA-DI-FIORE
(Conseiller
municipal),
VOTES POUR
:
M.
Barthélémy
DOSSETTO
(Conseiller
municipal),
VOTES
CONTRE:
O
Mme
Amélie MEYSSON
(Conseillère
municipale),
M.
Dimitri
JOUVAL
(Conseiller
municipal),
M.
Alexandre PONS
(Conseiller
ABSTENTION(S)
:
municipal),
Mme
Anissa
ARIDJ
(Conseillère
municipale),
Mme
Inès
MAYSTRE
(Conseillère
municipale),
M.
Patrick
BONNET
(Conseiller
municipal),
Mme
Florence
SAOUDI
(Conseillère municipale),
M.
Eric
ALLAMANDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Roxane
DALMASSO
(Conseillère
municipale),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMI
NATI
(Conseiller
municipal),
Mme
Carole
PANNETIER-LEROYER
(Conseillère
municipale),
Mme
Janet
GUEVEL
TAVOLINI
(Conseillère
municipale),
M.
Pierre
CHENET
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
municipale)
ONT
DONNÉ
PROCURATION:
M.
Patrick
PAGEAT
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
BONNET
La
séance
est
ouverte,
le
Secrétaire
nommé
est
Mme
Anissa
ARIDJ.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-21
8400034-20260707-003419-DE
Date
de
télétransmission
08/0712026
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
sept
juillet
deux
mille
vingt
six
Date
de
réception préfecture
08/07/2026
Page
1 sur
2Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
d’Apt
a
lancé
depuis
l’année
2000,
une
campagne
de
restauration, d’abord
des
registres
de
cadastres
anciens
(le ier
commence
en
1535)
puis
des
registres
de
délibérations
des
xvème
et
xvllleme
siècles.
Lors
des
travaux
de
restauration,
a
également
été
réalisée
la
numérisation,
permettant de
limiter
par
la
suite,
la
manipulation
des
registres
originaux.
Depuis
2000,
le
coût
global
des
interventions
effectuées,
comprenant
la
restauration
et
la
numérisation,
s’élève
à
la
somme
de
57
720,25
€,
soit
une
dépense
moyenne
de2
220€
paran.
La
restauration
et
la
numérisation
faisant
l’objet
de
la
présente
délibération
concernent
deux
registres
de
délibérations
du
XVlllème
siècle,
cotés
BB
39 et
BB
40.
Il
s’agit
de
documents
originaux
uniques
constituant
la
mémoire
de
la
Ville
d’Apt.
Ce
sont
des
outils
incontournables
de
son
histoire.
Du
fait
de
leur
conservation
dans
des
lieux
non
adaptés
durant
des
décennies,
ces
documents
sont
fortement
dégradés
et
méritent
d’être
restaurés.
• Registre coté
BB
39
Le
registre
est
composé
d’environ
550
feuillets
en
11
cahiers.
Son
format
est
de
350
x
220
x
120
mm.
Il
couvre
la
période
1751-1
771.
La
reliure
est
en mauvais
état
de
conservation.
L’ensemble
du
parchemin
de
la
couvrure
est
très
dégradé
suite
à
une
inondation. Les
cartons
sont
fortement
déformés
et
des
traces
de
micro-organismes
sont
visibles
sur
l’ensemble.
Les
mors
n’ont
plus
de
souplesse.
Le
corps
d’ouvrage
présente
des
auréoles
d’eau
sur
tous
les
feuillets,
en particulier
en
marge
de
fond.
Le
papier a
ainsi
perdu
de
sa
structure
et
a
subi
des
dégradations
biologiques
qui
l’ont
fragilisé.
• Registre coté
BB
40
Le
registre
est
composé
d’environ
500
feuillets
en
10
cahiers.
Son format
est
de
350
x
220
x
100
mm.
Il
couvre
la
période
1771-1
780.
La
reliure
est
en mauvais
état
de
conservation.
L’ensemble
du
parchemin
de
la
couvrure
est
très
dégradé
suite
à
une
inondation. Les
cartons
sont
fortement
déformés
et
des
traces
de
micro-organismes
sont
visibles
sur
l’ensemble.
Les
mors
n’ont
plus
de
souplesse.
Le
corps
d’ouvrage
présente
des
auréoles
d’eau
et
des
traces
de
micro-organismes sur
tous
les
feuillets.
Le
papier
a ainsi
perdu
de
sa structure
et
les
dégradations
biologiques
l’ont
davantage
fragilisé
et
provoqué
des
lacunes.
Coût
de
la
restauration
: 2
620
€
HT,
soit
3
144€
TTC.
Coût
de
la
numérisation
: 630
€
HT,
soit
756
€
TTC.
Eu
égard
à l’intérêt
historique
et
patrimonial
de
ces
documents,
il est
proposé
à
l’assemblée
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
de Vaucluse.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Prend
acte,
des
informations
qui
lui
ont
été
communiquées.
Approuve,
la
restauration
et
la
numérisation
de
deux
registres
de
délibérations
pour
un
coût
global
de
3
250
€,
soit
3
900
€
TTC.
Sollicite,
le
soutien
financier
du
Conseil
départemental
de Vaucluse,
à
raison
de 40%
du
montant
de
la
dépense
HT
à
savoir
1 300
€.
Dit,
que
les
crédits,
dépenses
et
recettes seront
inscrits
au budget.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Anissa
ARIDJ
Secrétaire’
de
séance
Jean
AILLAUD
Maire
d’Apt
VILLE
DAPT
—
Conseil
Municipal
du
sept
juillet
deux
mille
vingt
sixVILLE
D
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Z
Séance
du
mardi
7
juillet
2026
VAUCLUSE
19
heures
00
11.11CR
Le
07
juillet
2026 à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
01juillet
2026,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
W
003420
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean
AILLAUD,
Maire
de
la
Commune
d’Apt.
Convention d’objectifs
et
de
ETAIENT
PRESENTS:
M.
Jean
AILLAUD
(Maire),
e27
M.
Cédric
MAROS
(Premier
adjoint),
Centre
social
Maison
Mme
Dominique
SANTON
I (Deuxième
adjoint),
Bonhomme
M.
Frédéric
SACCO (Troisième
adjoint),
(association
APAS)
Mme
Gaélle
LETTERON
(Quatrième
adjoint),
M.
El
Hadji NDIOUR
(Cinquième
adjoint),
Publié
le:
Mme
Isabelle
NOTARIANNI
(Sixième
adjoint),
M.
Emmanuel
LAURO
(Septième
adjoint),
Mme
Charlotte
KHALFAOUI
(Huitième adjoint),
08/07/2026
M.
Patrick
ESPITALIER
(Conseiller
municipal),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
Mme
Sandrine
BEAUTRAI
S
(Conseillère
municipale),
VOTES
POUR
:33
Mme
Laure
KALTENBACH-FOURNIER
(Conseillère
municipale),
Mme
Sophie
LECROQ
(Conseillère municipale),
VOTES
CONTRE:
O
Mme
Sophie
GADOUD
(Conseillère municipale),
M.
Laurent
COSTAGLIOLA-Dl-FIORE
(Conseiller
municipal),
ABSTENTION(S)
:
M.
Barthélémy
DOSSETTO
(Conseiller
municipal),
Mme
Amélie MEYSSON
(Conseillère
municipale),
M.
Dimitri
JOU
VAL
(Conseiller
municipal),
M.
Alexandre
PONS (Conseiller
municipal),
Mme
Anissa
ARI
DJ
(Conseillère
municipale),
Mme
lnès
MAYSTRE
(Conseillère municipale),
M.
Patrick
BONNET
(Conseiller
municipal),
Mme
Florence
SAOUDI
(Conseillère municipale),
M.
Eric
ALLAMANDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Roxane
DALMASSO
(Conseillère
municipale),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMI
NATI
(Conseiller
municipal),
Mme
Carole
PANNETIER-LEROYER
(Conseillère
municipale),
Mme
Janet
GUEVEL
TAVOLINI
(Conseillère
municipale),
M.
Pierre
CHENET
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
municipale)
ONT
DONNÉ
PROCURATION:
M.
Patrick
PAGEAT
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
BONNET
La
séance
est
ouverte,
le
Secrétaire
nommé
est
Mme
Anissa
ARIDJ.
jcusé
de
réception
en
préfecture
084-21
8400034-20260707-003420-DE
Date
de
télétransmission
08/07/2026
-
Date
de
réception préfecture
08/07/2026
VILLE
DAPT
—
Conseil
Municipal
du
sept
juillet
deux
mille
vingt
SIX
Page
I sur
3Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°2000
321
du
12avril2000
et
le
décret
n°2001
495
du
6juin
2001 relatif
aux
conventions
avec
les
associations, Vu
la
convention
d’objectifs
2024
2025
conclue
avec
l’association
APAS
—
Centre
social
Maison
Bonhomme,
Vu
les
modalités
d’évaluation
prévues par
ladite
convention,
notamment
en
commission
technique
et
partenariale, Vu
le
rapport
d’activité
2025
et
les
comptes
présentés
en
assemblée
générale
2026,
Vu
la
délibération
n°
003411
du
10
juin
2026
fixant
le
montant
des
subventions
allouées
aux
associations
pour
l’année
2026.
Considérant
que
le
centre
social
APAS
—
Maison
Bonhomme
constitue
un
équipement
structurant de
l’animation
de
la
vie
sociale,
contribuant
à
la
cohésion
sociale,
à
la
participation
des
habitants
et
au
développement
du
lien
social,
qu’il
répond
à
des
besoins
sociaux
identifiés
sur
le
territoire
communal,
notamment
en
matière
d’isolement,
de parentalité, de
jeunesse,
d’accès
aux
droits
et
d’insertion,
qu’il
intervient
prioritairement
auprès
de
publics
fragiles, dont une part
significative
réside
en
Quartier
Prioritaire
(QPV),
tout
en
ayant
vocation
à
s’adresser
à
l’ensemble
des
habitants
de
la
commune,
que
son
action
contribue
à
prévenir
des
situations
sociales
plus lourdes
et
plus
coûteuses
à
long
terme
et
que
la
subvention
municipale
permet d’assurer
la
stabilité
de
l’équipe
professionnelle,
la
continuité
du
service
et
l’accessibilité
des
actions
à tous
les
publics,
Considérant
également
que
la
commune
souhaite
soutenir
le
rôle
du
centre
social
en
tant
qu’acteur
territorial
développant
des
actions
sur
l’ensemble
des
quartiers.
Elle
lui
fixe
à
ce
titre
des
objectifs
prioritaires
portant notamment
sur:
-
l’augmentation de
la
fréquentation
du
centre
social,
-
le
développement
du
nombre
d’adhérents, notamment
aptésiens,
-
le
renforcement
des
actions
«
hors
les
murs
»
et
de
proximité
sur
l’ensemble
de
la
commune,
Considérant
que
la
participation
financière
de
la
commune
constitue
un
levier
indispensable
à
la
mobilisation
des
cofinancements
(CAF,
État,
Département...).
Considérant
la
Commission
Technique
d’évaluation
réunie
le
03
juillet
2025
puis
le
rapport
présenté
lors
de
l’assemblée
générale
de
lAPAS du
4 juin
2026.
Considérant
que
la
conclusion
d’une
nouvelle
convention
d’objectifs
pour
la
période
2026-2027
permettra
de
définir
un
cadre
partenarial actualisé,
de
préciser
les
objectifs
assignés
au
centre
social
et
d’assurer
le
suivi
de
son
activité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Approuve
la
convention
d’objectifs
2026-2027,
jointe
à
la
présente
délibération,
conclue
avec
l’association
APAS
—
Centre social
Maison
Bonhomme.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-2
1 8400034-20260707-003420-DE
Date
de
télétransmission
08/07/2026
VILLE
DAPT
—
Conseil
Municipal
du
sept
juillet
deux
mille
vingt six
Date
de
réception préfecture
08/07/2026
Page
2
sur
3Attribue
à
l’association
une
subvention
de
fonctionnement
au
titre
de
l’Animation
Globale
et
de
Coordination
(AGC)
pour
l’année
2026
d’un
montant
de
70
500
euros.
Précise
que
cette
subvention
contribue
au
financement
du
fonctionnement
du
centre
social
et
à
la
mise
en
oeuvre
du
projet
social,
dans
un
budget
global
mobilisant
plusieurs
partenaires
institutionnels.
Dit
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la
commune.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d’objectifs
2026-2027
ainsi
que
tout
document
y afférent.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Anissa
ARIDJ
Secrétaire
de
séance
Jean
AILLAUD
Maire
d’Apt
Accusé
de
réception
en préfecture
084-21
8400034-20260707-003420-DE
Date
de
té’étransmission
08107/2026
Date
de
récephon
préfecture
08/07/2026
Page
3
sur
3
VILLE D’APT
—
Conseil
Municipal du
sept
juillet
deux
mille
vingt
sixVILLE
D
REPtJBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du mardi
7 juillet
2026
VAUCLUSE
19
heures
00
CCICR
Le
07
juillet
2026
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
01juillet
2026,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
N°003421
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean
AILLAUD,
Maire
de
la
Commune
d’Apt.
Budget
Principal
-
-
BP
2026-
Décision
ETAIENT
PRESENTS:
M.
Jean
AILLAUD
(Maire),
Modificative
n°
1
M.
Cédric
MARCS
(Premier
adjoint),
Mme
Dominique
SANTONI
(Deuxième
adjoint),
Publié
ie:
M.
Frédéric
SACCO (Troisième
adjoint),
Mme
Gaêlle
LETTERON
(Quatrième
adjoint),
M.
El
Hadji
NDIOUR
(Cinquième
adjoint),
08/07/2026
Mme
Isabelle
NOTARIANNI
(Sixième
adjoint),
M.
Emmanuel
LAURO
(Septième
adjoint),
Mme
Charlotte
KHALFAOUI
(Huitième
adjoint),
VOTES
POUR
: 33
M.
Patrick ESPITALIER
(Conseiller
municipal),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
VOTES
CONTRE:
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
municipale),
Mme
Laure
KALTENBACH-FOURNIER
(Conseillère
municipale),
ABSTENTION(S)
:
Mme
Sophie
LECROQ
(Conseillère
municipale),
Mme
Sophie
GADOUD
(Conseillère
municipale),
M.
Laurent
COSTAGLIOLA-DI-FIORE
(Conseiller
municipal),
M.
Barthélémy
DOSSETTO
(Conseiller
municipal),
Mme
Amélie
MEYSSON
(Conseillère
municipale),
M.
Dimitri
JOU
VAL
(Conseiller
municipal),
M.
Alexandre
PONS
(Conseiller
municipal),
Mme
Anissa
ARIDJ
(Conseillère
municipale),
Mme
Inès
MAYSTRE
(Conseillère
municipale),
M.
Patrick
BONNET
(Conseiller
municipal),
Mme
Florence
SAOUDI
(Conseillère
municipale),
M.
Eric
ALLAMANDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Roxane
DALMASSO
(Conseillère
municipale),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
municipal),
Mme
Carole
PANNETIER-LEROYER
(Conseillère
municipale),
Mme
Janet
GUEVEL
TAVOLINI
(Conseillère
municipale),
M.
Pierre
CHENET
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
municipale)
ONT
DONNÉ
PROCURATION
: M.
Patrick
PAGEAT
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
BONNET
La
séance
est
ouverte,
le
Secrétaire
nommé
est
Mme
Anissa
ARIDJ.
Accusé
de réception
en
préfecture
084-218400034-20260707-003421-DE Date
de
télétransmission
08/07/2026
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
sept
juillet
deux
mille
vingt
six
Date
de
réception
préfecture
08/07/2026
Page
1 sur
2Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
qu’il
est
nécessaire
d’apporter
des
modifications
aux
crédits
budgétaires
votés
lors
du
budget
primitif
2026
du
budget
principal
de
la Ville
d’Apt.
La
décision
modificative
n°
1 vise
à ajuster
le
point
suivant:
Afin
de
pouvoir
engager
une
nouvelle
étude
obligatoire
sur certains
immeubles
du
Quartier Saint
Michel,
il
convient
de
prévoir
les
crédits
budgétaires
nécessaires
à ces
prestations.
Le
montant
des
crédits
à
prévoir au
chapitre
20,
compte
2031
est
égal
à
85
680
euros.
La
décision
modificative
sera
équilibrée
de
la
façon
suivante:
-
Obtention
d’une
subvention
égale
à
50
%
du
montant
HT
de
l’étude,
à
savoir,
35
700,00
euros;
-
Diminution
de
crédits votés
au
chapitre 21, Compte 2188
pour
un
montant
de
49
980,00
euros;
Le
montant
total
de
la
décision
modificative
sur
la
section d’investissement
est
égal
à
35
700
euros.
Approuve
la
décision
modificative
n°
1 du
budget
principal
au
BP
2026
telle
que
présentée
ci-dessus;
Autorise
Monsieur
le
Maire, ou
son
représentant,
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
décision.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Anissa
ARIDJ
Secrétaire
de
séance
Jean
AILLAUD
Maire
d’Apt
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400034-20260707-003421-DE Date
de
télétransmission
08/07/2026
Date
de
réception préfecture
08/07/2026
Page
2 sur
2
VILLE D’APT
—
Conseil
Municipal
du
sept
juillet
deux
mille vingt
sixVILLE
D
‘APT
REPtIBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Z
Séance
du
mardi
7 juillet
2026
VALJCLUSE
19
heures
00
GF/CR
Le
07
juillet
2026
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
01juillet 2026,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
N°003422
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean
AILLAUD,
Maire
de
la
Commune
d’Apt.
Décisions rapportées
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Jean
AILLAUD
(Maire),
M.
Cédric
MAROS
(Premier
adjoint),
Publié
le:
Mme
Dominique
SANTON
I (Deuxième
adjoint),
M.
Frédéric SACCO (Troisième
adjoint),
Mme
Gaèlle
LETTERON
(Quatrième
adjoint),
08/07/2026
M.
El
Hadji
NDIOUR
(Cinquième
adjoint),
Mme
Isabelle
NOTARIANNI
(Sixième
adjoint),
M.
Emmanuel
LAURO
(Septième
adjoint),
Mme
Charlotte
KHALFAOUI
(Huitième adjoint),
Les
membres
du
.
conseil
prennent
M.
Patrick
ESPITALIER
(Conseiller
municipal),
acte
M.
André
LECQLJRT
(Conseiller
municipal),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
municipale),
Mme
Laure
KALTENBACH-FOURNIER
(Conseillère
municipale),
Mme
Sophie
LECROQ
(Conseillère
municipale),
Mme
Sophie
GADOUD
(Conseillère
municipale),
M.
Laurent
COSTAGLIOLA-DI-FIORE
(Conseiller
municipal),
M.
Barthélémy
DOSSETTO
(Conseiller
municipal),
Mme
Amélie
MEYSSON
(Conseillère
municipale),
M.
Dimitri
JOU
VAL
(Conseiller
municipal),
M.
Alexandre
PONS
(Conseiller
municipal), Mme
Anissa
ARI
DJ
(Conseillère
municipale),
Mme
lnès
MAYSTRE
(Conseillère
municipale),
M.
Patrick
BONNET
(Conseiller
municipal),
Mme
Florence
SAOUDI
(Conseillère
municipale),
M.
Eric
ALLAMANDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Roxane
DALMASSO
(Conseillère
municipale),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMI
NATI
(Conseiller
municipal),
Mme
Carole
PANN
ETI
ER-LEROYER
(Conseillère
municipale),
Mme
Janet
GUEVEL
TAVOLINI
(Conseillère
municipale),
M.
Pierre
CHENET
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
municipale)
ONT
DONNÉ
PROCURATION:
M.
Patrick
PAGEAT
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
BONNET
La
séance
est
ouverte,
le
Secrétaire
nommé
est
Mme
Anissa
ARIDJ.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400034-20260707-003422-DE Date
de
tététransmissisn
0810712026
VILLE
D’APT
—
Conseii
Municipai
du
sept
juillet
deux
mille
vingt
six
Date
de
réception préfecture
08/0712026
Page
1 sur
2Décisions
rapportées:
Date
contrôle
Service
Numéro
Résumé
de
légalité
concerné
Nouveaux
tarifs
: régie
de
recette
spectacle
001343
21/05/2026
Culture
pour
les actions
culturelles
Convention
dutilisation
Boulodrome
de
Viton
-
001344
04/06/2026
Sports
par
l’association
«
JEU
JOUE
A
VITON
»
pour
la
période
estivale
2026
CONVENTION
de
mise
à
disposition
piscine
001345
03/06/2026
Sports
Viton
ASPA
-
Samedi
13juin 2026
Mise
à
disposition
gracieuse
des
locaux
buvette,
sis
à
la
piscine
municipale
quartier
001346
04/06/2026
Sports
Viton,
auprès
de
l’association
APT
VALLÉE
DU
CALAVON
-
pour
exploitation
saison
2026
du
14juin
2026
au
30
août
2026
M57
Fongibilité
des
crédits
:
décision
001348
06/06/2026
Finances
budgétaire
portant
virement
de
crédit
de
chapitre
à
chapitre.
001349
11/06/2026
Culture
Extension
de
la
boutique
du
Musée
d’Apt
Candidature
au
dispositif
mis
en
place
par
le
001350
22/06/2026
Techniques
Conseil
Départemental
«
planter
50
000
arbres
en
Vaucluse»
Attribution
d’un
marché
de
prestations
Administration
001352
19/06/2026
intellectuelles
-
Diagnostics
structurels
Générale
(ferroscans)
-
Quartier
Saint-Michel
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Anissa
ARIDJ
Secrétaire
de
séance
Jean
AILLAUD
Maire
d’Apt
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400034-20260707-003422-DE Date
de
télétransmission
0810712026
Date
de
réception préfecture
08/07/2026
Page
2 sur
2
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
sept
juillet
deux
mille
vingt
six