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Ordre du Jour - Ordre du jour Conseil Municipal du 28 avril 2026
Déliberation - Extrait des Deliberations du Conseil Municipal du mercredi 08 Avril 2026
Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait des Deliberations du Conseil Municipal du mercredi 08 Avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE
D
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Z
Séance
du
mercredi
8
avril
2026
VAUCLUSE
19
heures
00
GF/CR
Le
08
avril
2026
à 19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
02
avril
2026,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la Loi,
dans
la
N’
003362
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence de
Monsieur
Jean
AILLAUD,
Maire
de
la
Commune
d’Apt.
Procès-Verbal
du
-
Conseil
Municipal
du
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Jean
AILLAUD
(Maire),
24
février
2026
M.
Cédric
MAROS
(Premier
adjoint),
Mme
Dominique
SANTONI
(Deuxième
adjoint),
Publié
le:
M.
Frédéric
SACCO
(Troisième
adjoint),
Mme
Gaèlle
LETTERON
(Quatrième
adjoint),
10/04/2026
M.
El
Hadji
NDIOUR
(Cinquième
adjoint)
(Arrivé
au
point
2),
Mme
Isabelle
NOTARIANNI
(Sixième
adjoint),
M.
Emmanuel
LAURO
(Septième
adjoint),
Mme
Charlotte
KHALFAOUI
(Huitième adjoint),
VOTES POUR
:31
M.
Patrick
ESPITALIER
(Conseiller
municipal),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
VOTES
CONTRE:
O
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
municipale),
Mme
Sophie
LECROQ
(Conseillère
municipale),
ABSTENTION(S)
Mme
Sophie
GADOUD
(Conseillère
municipale),
M.
Laurent
COSTAGLIOLA-DI-FIORE
(Conseiller
municipal),
Mme
Amélie MEYSSON
(Conseillère
municipale),
M.
Dimitri
JOUVAL
(Conseiller
municipal),
M.
Alexandre
PONS
(Conseiller
municipal),
Mme
Anissa
ARIDJ
(Conseillère
municipale),
Mme
Inès
MAYSTRE
(Conseillère
municipale),
M.
Patrick
PAGEAT
(Conseiller
municipal),
M.
Patrick
BONNET
(Conseiller
municipal),
Mme
Florence
SAOUDI
(Conseillère
municipale),
M.
Eric
ALLAMANDI
(Conseiller municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMI
NATI
(Conseiller
municipal),
Mme
Carole
PANNETI
ER-LEROYER
(Conseillère
municipale),
Mme
Janet
GUEVEL
TAVOLINI
(Conseillère
municipale),
M.
Pierre
CHENET
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
municipale)
(Arrivée
au
point
2)
ONT
DONNÉ
PROCURATION
: Mme
LAURE
KALTENBACH
FOURNIER
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
M.
Barthélémy
DOSSETTO
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Cédric
MAROS, Mme
Roxane
DALMASSO
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à M.
Patrick
BONNET
La
séance
est
ouverte,
le
Secrétaire
nommé
est
Mme
Inès
MAYSTRE.
Accusé
de
réception en
préfecture
084-21
8400034-20260408-003362-DE
Date
ée
téIétrnsmissien
10/04/2008
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
huit
avril
deux
mille
vingt
six
Date
de
réception
préfecture
10/04/2026
Page
i sur
9 Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
le
mardi
24
février
2026
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Maire
de
la
ville
d’Apt.
ETAIENT
PRÉSENTS:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
M.
Cédric
MARCS
(3ème
adjoint),
Mme
Gaèlle
LETTERON
(4ème
adjointe),
M.
Frédéric SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjointe),
Mme
Sylvie
TURC
(8ème
adjointe),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
Municipal),
Mme
Sabrina
HARCHACHE
(Conseiller municipal),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
Municipal),
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
M.
Elhadji
NDIOUR
(Conseiller
municipal),
Mme
Amélie
LEBRETON
(Conseillère
municipale),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
Municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère municipale),
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
Municipal),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
ONT
DONNÉ
PROCURATION:
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjointe)
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
ESPITALIER,
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint)
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLI
ERS
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
Mme
Gaèlle
LETTERON,
Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Cédric
MARCS,
M.
Jean-
Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Christophe
CARMINATI
ABSENTS:
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
Municipal),
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal),
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
municipale),
M.
Nathan
SAIHI
(Conseiller
municipal).
Nombre
de
Membres
composant
le
conseil
33
Présents
23
Absents
représentés
6
Absents
excusés
O
Absents
4
Secrétaire de
séance:
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
A&usédeônénpféfctu 084-218400034-20260408-003362-DE Doto do
t6I6tranemieeion—-40101!2028
VILLE
DAPT
—
Conseil
Municipal
du
huit
avril
deux
mille
vingt
six
Date
de
récephon
préfecture
10104/2026
Page
2 sur
9 Ordre du
jour:
1 -
Direction
Générale
des
Services
-
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
16
décembre
2025.
2
-
Urbanisme
-
Retrait
de
la
délibération
n°003011
du 23
mai
2023
relative
à
la
révision
allégée
n°1
du
PLU. 3
-
Urbanisme
-
Nouvelles prescriptions
de
la
révision
allégée
n°1
du
Plan
Local
d’Urbanisme
—
Définition
des
objectifs
et
des
modalités
de
la
concertation
: Créer
un
STECAL
sur
le
site
d’une
activité
de
stockage
de
déchets
verts
et
inertes présente
sur
le
secteur
«
Tirasse
»
afin
de
répondre à
ses
besoins
et
de
permettre
ainsi
la
poursuite
de
son
activité.
4
-
Urbanisme
-
Bilan
de
concertation
et
arrêt
du
projet
de
révision
allégée
n°2
du
PLU-
Création
d’un
STECAL
sur
le
site
du
Château
de
Mille,
permettant
à
cette
exploitation
agricole
de
s’adapter
à
ses
besoins
de développement. 5
-
Direction
générale des
services
-
Avenant
de
prorogation
de
la
convention
cadre
du
programme
“Petites
Villes
de
Demain”
valant
convention
d’Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
(ORT).
6
-
Services
Techniques
-
Désaffectation
avant
échange
du
chemin
rural
CR
108
dit
«
Chemin
du
Plan
»
et
création
d’un
chemin
rural
de
substitution.
7
-
Informatique
-
Approbation
de
la
nouvelle
Charte
Informatique.
8
-
Affaires
Culturelles
-
Convention
territoriale
pour
le
développement
de
l’éducation
artistique
et culturelle
à
100%
des
jeunes
du
territoire.
9
-
Affaires
Culturelles
-
Création
d’un
tarif
pour
la
location
de
la
salle
de
formation
de
l’espace
des
romarins.
10
-
Patrimoine
et
Musée
-
Demande
de
subvention
pour
le
soclage
d’oeuvres
accueillies
au
musée
dans
le
cadre
de
l’exposition
“le
pays
d’Apt
préhistorique”.
11
-
Sports
-
Conventions
de
partenariat
entre
la ville,
Amaury
Sport Organisation
(ASO)
et
la
CCPAL
pour
l’accueil
d’une
étape
d’arrivée
de
la
course
cycliste
PARIS-N
ICE
-
Vendredi
13
mars
2026.
12
-
Administration
Générale
-
Convention
de
groupement
de
commandes
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Apt
Luberon
(CCPAL)
pour
la
réalisation de
marchés
publics
d’assurance.
13
-
Administration
Générale
-
Approbation
de
la
convention
financière
avec
CDC
Habitat
relative
à
l’étude
géotechnique
globale
—
Quartier
Saint-Michel.
14
-
Administration
Générale
-
Délibération
complémentaire
à
la
délibération
n°002382
du
31janvier
2019
relative
au
remboursement
de
frais
aux
élus
-
Mandats
spéciaux
prévisibles.
15
-
Ressources
Humaines
-
Recrutement
de
Contrats d’Engagement
Educatif
(CEE).
16
-
Finances
-
Présentation
du
Rapport
d’Orientation
Budgétaire
2026.
17
-
Décisions
rapportées.
Accusé de
réception
en
préfecture
084-218400034-20260408-003362-DE D€te
a
télétransmissien:
10t04/202
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
huit
avril
deux
mille
vingt
six
Date
de
réception
préfecture.
10/04/2026
Page
3 sur
9 1.
Direction
générale
des
services
- Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
16
décembre
2025
3.
Urbanisme
-
Nouvelles
prescriptions
de
la
révision
allégée
n°1
du
Plan
Local
d’Urbanisme
—
Définition
des
objectifs
et
des
modalités
de
la
concertation
: Créer
un
STECAL
sur
le
site
d’une
activité
de
stockage
de
déchets
verts
et
inertes
présente sur
le
secteur
«
Tirasse
»
afin
de
répondre
à ses
besoins
et
de
permettre
ainsi
la
poursuite
de
son
activité.
4.
Urbanisme
-
Bilan
de
concertation
et
arrêt
du
projet de révision
allégée
n°2
du
PLU-
Création
d’un
STECAL
sur
le
site
du
Château
de
Mille,
permettant
à
cette
exploitation
agricole
de
s’adapter
à ses
besoins
de
développement.
Rapporteur:
I Jean
AILLAUD
Demandes de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté
à
l’unanimité
Pour
I 29
Contre
O
I Abstention
I O
5.
Direction
générale
des
services
-
Avenant
de
prorogation
de
la
convention
cadre
du
programme
“Petites
Villes
de
Demain”
valant
convention
d’Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
(ORT)
Rapporteur:
I Véronique
ARNAUD-DELOY
Demandes de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté
à
l’unanimité
Pour
I 29
-
I Contre
I O
I Abstention
éerécephonenpréfecire
Rapporteur:
Véronique
ARNAUD-DELOY
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté
à
l’unanimité
Pour
I 29
Contre
O
I Abstention
I O
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
M.
GIORGETTI
intervient
sur
le
point n°13
relatif
au
fortait
communal, déjà
débattu
lors
du
précédent
conseil
municipal,
auquel
il n’avait
pas
pu
assister.
Mme
ARNAUD-DELOY
rappelle
qu’il
ne
s’agit
pas
de
rouvrir
le
débat
du
dernier
conseil
sur
ce
point.
2.
Urbanisme
-
Retrait
de
la
délibération
n°003011
du
23
mai
2023
relative
à
la
révision
allégée
n°1
du
PLU
Rapporteur:
I Jean
AILLAUD
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté
à
l’unanimité
Pour
I 29
Contre
O
Abstention
I O
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
M.
CARMINATI
intervient
pour
souligner
que
le
retrait
de
la
délibération
relative
au
PLU
constitue
une
bonne
nouvelle.
Il
rappelle
qu’il
y
a
quelque
temps, ce
problème
avait
été
discuté
et
que
des
avancées
ont
depuis été
réalisées.
M.
AILLAUD
précise
que
la
procédure
aurait
pu
être
plus
rapide
si
l’État
n’avait
pas demandé
que
la
ville
change
la
procédure
qu’il
avait pourtant imposé.
Rapporteur:
I Jean
AILLAUD
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté
à
l’unanimité
Pour
I 29
I Contre
O
Abstention
I O
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
Mme CELCE
demande
quel
est
le
montant
des
dépenses
effectuées
à tort.
M.
AILLAUD
indique
que
le
montant
des
dépenses
effectuées
à tort
s’élève
à
environ
20
000
€.
Cette
somme
a
servi
à
régler
le
cabinet
d’études
qui
accompagne
la
ville
sur
les
questions
d’urbanisme.
Il
précise
que
la
commune
tentera
d’obtenir
un
remboursement de
l’État,
reconnu comme
responsable
de
l’erreur.
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
huit
avril
deux
mille
vingt six
Date
de
réception
préfecture:10104/2026
Page
4
sur
9 6.
Services
Techniques
-
Désaffectation
avant
échange
du
chemin
rural
CR
108
dit
«
Chemin
du
Plan
»
et
création
d’un
chemin
rural
de
substitution
Rapporteur:
Jean
AILLAUD
Demandes de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté
à l’unanimité
Pour
I 29
I Contre
O
I Abstention
O
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
7.
Informatique
-
Informatique
-
Approbation
de
la
nouvelle Charte
Informatique
Rapporteur:
I Véronique
ARNAUD-DELOY
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté
à l’unanimité
Pour
29
I Contre
O
I Abstention
I O
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
M.
ROLLAND
rappelle
que
le
projet
de
charte
présenté
en
décembre
comportait
des
failles
de
sécurité
et
des incohérences
juridiques.
Il souligne
que
le
texte
soumis
au
vote
aujourd’hui
intègre
l’essentiel
de
ses
amendements
et
prend
acte
que
la
majorité
a
reconnu
la
pertinence
de
ses
analyses
et
considère
que
le
document
est
désormais
juste
et
protecteur.
8.
Affaires
Culturelles
-
Convention
territoriale
pour
le
développement
de
l’éducation
artistique
et
culturelle
à
100%
des
jeunes
du
territoire
Rapporteur:
I Cédric
MARCS
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté
à
l’unanimité
Pour
I 29
I Contre
O
I Abstention
O
9.
Affaires
Culturelles
-
Création
d’un
tarif
pour
la
location
de
la
salle
de
formation
de
l’espace
des
romarins
Rapporteur:
Cédric
MARCS
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté
à
l’unanimité
Pour
29
Contre
O
I Abstention
I o
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
M.
ROLLAND
demande
quelle
est
la
capacité
d’accueil
et
si
un
accès
PMR
est
prévu?
M.
MARCS
précise que
la
salle,
située au
3ème
étage face
au
Point
Information
Jeunesse,
peut
accueillir
environ
20
personnes.
Des
devis
ont
été
réalisés
pour
la
rendre
accessible
aux
PMR.
La
seule
solution
envisageable
serait
l’installation
d’un
ascenseur
extérieur, dont
le
coût
est
élevé.
Mme
CELCE
demande
qui
est
concerné
par
le
paiement de
la
salle.
Elle
souligne
qu’il
serait
nécessaire
d’élaborer
un
règlement
intérieur
afin
de
préciser
et
clarifier
les conditions
tarifaires
applicables. M.
MARCS
précise
que,
lorsqu’il
s’agit
de
structures
intervenant
à
la
demande
de
la
collectivité,
notamment
dans
le
cadre
d’un
accompagnement
des
étudiants
du
campus
connecté,
la
gratuité
de
la
mise
à
disposition
de
la
salle
peut être accordée,
dès
lors
que
l’action
est
co-construite
et
présente
un
intérêt
direct
pour
les
usagers
de
l’équipement.
En
revanche,
lorsque
la
demande
émane
d’une
structure extérieure
dans
le
cadre
d’une
utilisation
autonome
des
locaux,
sans
lien
avec
les activités
ou
les
publics
de
l’équipement, et
relevant
d’une
simple
démarche
de
location,
la
facturation
a vocation
à
s’appliquer.
Accusé
de réception
en
préfecture
084-218400034-20260408-003362-DE
d
télét,
1084/2020
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal du
huit
avril
deux
mille vingt six
Date de
récephon
préfecture.
10/04/2026
Page
5
sur
9 10.
Patrimoine
et
Musée
-
Demande
de
subvention
pour
le
soclage
d’oeuvres
accueillies
au
musée
dans
le
cadre
de
l’exposition
“le
pays
d’Apt
préhistorique”
Rapporteur:
I Cédric
MAROS
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté
à
l’unanimité
Pour
29
I Contre
O
I Abstention
I O
11.
Sports
-
Conventions
de
partenariat
entre
la
ville,
Amaury
Sport
Organisation
(ASO)
et
la
CCPAL
pour
l’accueil
d’une
étape
d’arrivée
de
la
course
cycliste
PARIS-NICE
-
Vendredi
13
mars
2026 Rapporteur:
I Véronique
ARNAUD-DELOY
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté
à
la
majorité
Pour
I 28
Contre
O
Abstention
I 1
M.
Henri
GIORGETTI
Mme
CELCE
indique
que
la
situation
est
délicate
pour
les
élus
d’opposition,
qui
se
trouvent
aujourd’hui
face
à
une
décision
déjà
arrêtée
par
la
majorité.
Elle
précise
qu’il
ne
s’agit
pas
de
contester
le
fond
de
cette
décision,
mais
de
souligner que,
dans
le
cadre
du
vote,
ils
se
retrouvent
contraints
d’y
souscrire,
le
dispositif
étant
d’ores et
déjà
engagé.
Mme ARNAUD-DELOY
précise que
la
décision
s’inscrit
dans
le
cadre
d’une
organisation
d’envergure
internationale,
notifiée
tardivement,
ne
permettant
pas
la
tenue
préalable
d’un
conseil
municipal.
Elle
ajoute
qu’il
apparaissait
difficilement
envisageable,
pour
un
Maire,
de
refuser une
telle
sollicitation.
12.
Administration
Générale
-
Convention
de
groupement
de
commandes
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Apt
Luberon
(CCPAL)
pour
la
réalisation
de
marchés
publics
d’assurance Rapporteur:
I Frédéric
SACCO
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté
à
l’unanimité
Pour
I 29
I Contre
O
Abstention
I O
13.
Administration Générale
-
Approbation
de
la
convention
financière
avec
CDC
Habitat relative
à
l’étude
géotechnique
globale
—
Quartier
Saint-Michel
Rapporteur:
I Véronique
ARNAUD-DELOY
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté
à
l’unanimité
Pour
I 29
Contre
O
Abstention
O
Teneur
des discussions
au
cours
de
la
séance.
M.
CARMINATI
rappelle
son
intervention
lors
du
conseil
municipal
de
décembre
concernant
l’avancement
du
projet
de
démolition
des
trois
bâtiments
et
souhaite
savoir
si
celui-ci
a
depuis
progressé. Mme
ARNAUD-DELOY
indique
que
la
collectivité
attend
les
conclusions
de
l’ensemble
des
études
avant
de
prendre
une
décision.
Il est
précisé
que
ce
projet
devra
être
mené en
lien
avec
les
services
de
l’État,
la
commune
ne
pouvant
en
assumer
seule
le
financement,
notamment
au regard
du
coût de
la
démolition. 14.
Administration
Générale
-
Délibération
complémentaire
à
la
délibération
n°002382
du
31
janvier
2019
relative
au
remboursement
de
frais aux
élus
-
Mandats
spéciaux
prévisibles
Rapporteur:
I Véronique
ARNAUD-DELOY
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté
à
l’unanimité
Pour
I 29
I Contre
O
I Abstention
Ocusé
de récephon
en
préfecture
084-21
8400034-!02004O8-003302-D
D,.t
J
10/04)2020
VILLE D’APT
—
Conseil
Municipal du
huit
avril
deux
mille
vingt
six
Date
de
récephon
préfecture:
10/04/2026
Page
6 sur
9 15.
Ressources
Humaines
-
Recrutement
de
Contrats
d’Engagement
Educatif
(CEE)
Rapporteur:
I Véronique
ARNAUD-DELOY
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté
à
l’unanimité
Pour
I 29
I Contre
O
I Abstention
O
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
M.
CARMINATI
soulève
les
conditions de
travail
des
agents
durant
la
période
estivale.
Il
alerte
sur
des
amplitudes
horaires
importantes,
pouvant
dépasser
12
heures
par
jour.
Une
situation
préoccupante
qui
nécessite
de
travailler
sur
cepoint.
M.
FACQ
explique
que
le
CEE
est
un
type
de
contrat
spécifiquement
conçu
pour
les
saisonniers
de
l’animation,
permettant
un
travail
de
48
heures
par
semaine
en
moyenne,
lissé
sur
les
quatre
semaines
du
contrat.
Certaines
semaines
peuvent
dépasser
50
heures,
d’autres
être
inférieures
à
48,
l’important
étant
de
respecter
la
moyenne.
Ce
dispositif
répond aux
besoins
du
SAJ,
notamment
lors
des
semaines de
camps, et
présente
l’avantage
de
réduire les
charges
sociales
par
rapport
aux
contrats
saisonniers
classiques.
M.
CARMINATI
souligne
qu’il
fait
la
distinction
entre les
périodes
de
camps
et
la
présence
sur
site
des
animateurs.
Le
problème
de
l’amplitude
horaire
est
un
constat
ancien.
La
délibération
est
l’occasion
d’aborder
certaines
situations
particulières,
comme
les
réunions
qui
se
terminant
le
vendredi
soir
à
minuit,
et
qui
ne peuvent
être
considérées
comme
relevant
de
l’encadrement
de
l’enfance. Mme
ARNAUD-DELOY
précise
qu’un
point
sera
fait
sur
ce sujet.
16.
Finances
-
Présentation
du
Rapport
d’Orientation
Budgétaire
2026
Rapporteur:
I Frédéric
SACCO
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté
à
l’unanimité
Pour
29
Contre
O
j Abstention
I O
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
Mme
ARNAUD-DELOY
ajoute
que
depuis
le
début
de
ce
mandat,
la
municipalité
s’est
attachée
à
poursuivre
la
continuité
et
le
désendettement
de
la
ville,
tout
en
réduisant
la
masse
salariale
et
en
limitant
les
dépenses
inutiles.
Ces
choix
ont
été
difficiles,
mais
visaient à
permettre
davantage
d’investissements
au bénéfice
des
Aptésiens.
Toutefois,
comme
le
souligne
M.
Sacco,
certaines
situations,
notamment
les
mises
en
péril
et les
difficultés
liées
à
Saint-Michel, ont compliqué
cette
démarche. M.
CARMINATI
remercie
M.
SACCO pour
le
travail
comptable
effectué,
indispensable
au
bon
fonctionnement.
Il tient
à
ajouter que
l’ancienne
mandature
a
été
victime,
comme
de
nombreuses
communes
en
France,
de
l’emprunt
toxique.
La
municipalité
suivante
a
fait
ce
qu’elle
a
pu
pour
gérer
cette
situation
et
poursuivre
le
désendettement.
lI
s’agit
d’un
travail
de
longue
haleine
et
précise
que,
l’ancienne
mandature
avait
déjà
amorcé
le
désendettement.
Mme
CELCE indique
avoir
suivi
avec
intérêt
l’intervention
de
M.
Sacco,
partageant
la
même
rigueur
dans
sa
vie
professionnelle.
Elle
formule
toutefois
une
critique
concernant
le
rapport,
en
soulignant
qu’en
l’absence de
plan
pluriannuel
d’investissement,
il
est
difficile
de
gérer
correctement.
Elle
suggère
d’inclure
au
minimum
les montants
des
investissements
prévus
pour
rendre
le
rapport
plus
sérieux,
tout
en
reconnaissant
que,
pour
le
reste,
le
rapport
contient
les
éléments
nécessaires.
17.
Décisions
rapportées
Mme
CELCE
demande
des
informations
sur
la
décision
portant
sur
les
tarifs
communaux.
Mme
ARNAUD-DELOY
répond
qu’il
s’agit
d’un
ajustement
des
tarifs
locatifs
des garages
situés
au
quartier
Viton.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-21
8400034-20260408-003362-DE
Data
84
télétransmiasian:
10101.2038
VILLE D’APT
—
Conseil
Municipal du huit
avril
deux
mille
vingt six
Date de
réception préfecture
10104/2026
Page
7 sur
9 Autres
interventions:
Mme
TURC
remercie,
avec
émotion,
l’ensemble
des
participants
pour
ces
années
de
collaboration.
Elle
souligne
que
son
mandat, mené avec
conviction
au
service
des
écoles,
des
quartiers
et
de
la
jeunesse,
lui
a
permis
de
constater
que
l’action
locale
requiert à
la
fois
sincérité,
méthode
et
vision,
tout
en
pouvant
s’exercer
avec
bienveillance.
Elle
rappelle
la
responsabilité
particulière
d’une
ville
centre
comme
Apt,
qui
doit
agir
pour
l’ensemble
de
son
territoire,
et
affirme
sa
volonté
de
continuer
à s’engager
avec
détermination
pour
l’avenir
de
la
ville
et
de
sa
jeunesse.
Mme
ARNAUD-DELOY
donne
la
parole
à
M.
THEVENIEAU,
conformément
à
sa
demande
concernant
une
dépense. M.
THEVENIEAU
estime
important
d’informer
les
Aptésiens
sur
l’utilisation
des
fonds
publics
dans
le
cadre
d’une
procédure
judiciaire.
Il rappelle
qu’avant
le
premier
tour
des
élections
municipales
de
2020,
lui
et
son
équipe
avaient
publié
sur
Facebook
un
communiqué
faisant
part
de
leur
inquiétude
lorsqu’en 2018,
les
locaux
de
l’ancienne
école
les
Romarins
avaient
été
loués
par
le
Maire,
Mme
SANTONI,
à
une
société
privée,
ATAL
EDUCATION
GROUP,
qui
avait
manifestement
des
liens
avec
une
secte.
Depuis,
les
principaux
dirigeants
de
cette
secte
ont
été
condamnés
et
emprisonnés aux
États-Unis.
M.
THEVENIEAU
indique,
que
Mme
SANTONI,
candidate
à
sa
réélection,
a déposé,
en
son
nom
personnel
et
au
nom
de
la
commune
d’Apt,
une
plainte
avec
constitution
de
partie
civile
à
son
encontre
pour
des
faits
de
diffamation
publique
envers
un
citoyen
chargé
d’un
mandat
public
et
diffamation
publique
envers
un
corps
constitué.
II précise
que
par
un
arrêt
en
date
du
11
octobre
2022,
la
Cour
d’appel
de
Nîmes
l’a
relaxé.
Mme
SANTONI
et
la
commune
d’Apt
ont
ensuite
formé
un
pourvoi en
cassation,
mais
la
Cour
d’appel
de
Montpellier,
par
un
arrêt
du 20
mars
2025,
a confirmé
cette
relaxe, rendant
la
décision
définitive.
M.
THEVENIEAU
précise
avoir
réglé
personnellement
ses
frais
de
défense
et
avoir
servi
gratuitement
la
ville
pendant
18
ans.
Il ajoute
que
les
frais
élevés
supportés
par
la
mairie
résultent
du
fait
que
Mme
SANTONI
a
multiplié
les
recours,
incluant
deux
procédures
en
appel
et
un
pourvoi
en
cassation.
M.
THEVENIEAU
informe
avoir
transmis
l’affaire
à
l’association
Anticor.
Mme
ARNAUD-DELOY
indique
que
cette
intervention
étant
faite
en
direction
de
Mme
SANTONI
absente
à
la
séance
du
conseil
de
ce
jour,
elle
n’a
pas
d’élément
de
réponse
à communiquer
sur
ce
sujet.
-
M.AILLAUD
rétorque
que
M.THEVENIEAU
a
tenu
des
propos
diffamatoires
à
l’encontre
de
Mme
SANTON
I,
reconnus
par
la
cour
d’appel,
et rappelle
que
le
tribunal
a
jugé
que
ces
faits
portaient
atteinte à
l’honneur
et
à
la
considération
des
parties
civiles.
Il souligne
également
que
M.
THEVENIEAU
a
été
à
l’initiative
de
cette
procédure
et
que
ses
accusations
de
pédophilie
ont
provoqué
la
réaction
judiciaire.
li
déplore
le
manque
d’élégance
de
M.
THEVENIEAU, qui,
à
l’occasion
de
ce dernier
conseil
municipal,
a
choisi
d’adresser
un
message
à
Mme
SANTON
I en
son
absence.
Mme
RIGOUARD
exprime son
souhait de
clore
cette
mandature
dans
un
climat
d’apaisement,
rappelant
qu’en
tant
que
membre de
l’opposition,
elle
était
entrée
au
conseil
municipal
avec
prudence.
Elle
souligne
que,
malgré
des débats
parfois
vifs,
l’opposition
a
su
se
faire
entendre
et agir
de manière
constructive.
Elle
insiste
sur
l’engagement,
l’exigence
et
l’humilité
nécessaires
pour
exercer
le
mandat
de
conseiller
municipal,
y compris
face
aux
crises
et
aux imprévus
rencontrés
durant
ces
six
années.
Elle
attire
également
l’attention
sur
les
défis
futurs
de
la ville
—
démographiques,
sociaux
et
liés
à
la
qualité
de
vie
et
à
l’attractivité
—
et
formule
le
voeu
que
le
prochain
conseil
municipal
soit
à
la
hauteur
des
attentes
des
concitoyens.
Enfin,
elle
remercie tout
particulièrement
M.
SACCO
pour
ses
interventions
pédagogiques,
admettant
avec
humour
sa
difficulté
avec
les
chiffres.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-21
8400034-20260408-003362-DE
Detu
84
télétrpnsmissien
10/04/2020
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal du
huit
avril
deux
mille vingt
six
Date
de
réception
préfecture
10/0412026
Page
8 sur
9 M.
ROLLAND
exprime,
à
l’occasion
de
ce
dernier
conseil
municipal,
son
regard
personnel
sur
les
six
années
de
mandat.
Il
rappelle
le
contexte
exceptionnel
de
l’élection
en 2020,
marqué
par
la
pandémie
de
Covid et
les
confinements,
et
explique
qu’il
est
arrivé
au
conseil
avec
une
approche
d’entrepreneur,
peu
familier
avec
les
codes
et
le
fonctionnement
des
politiques,
ses
lenteurs,
ses
postures.
Au
début,
il
a
ressenti
un
décalage
et
douté
de
sa
capacité
à
exercer
cette
mission.
Il
a
pris
le
temps
d’étudier
les
dossiers
et
de
comprendre
le
fonctionnement
et les
contraintes
de
l’administration
municipale,
par respect
pour
le
mandat
confié
par
les
Aptésiens.
M.
ROLLAND
indique
que
l’observation
de
la
majorité
et
des
dysfonctionnements
l’a
aidé
à
saisir
que
la
légitimité
d’un
élu
repose
sur
la
constance
et
la
capacité
à
mener
les projets
jusqu’au
bout,
et non
sur
la
rhétorique
ou
les
manoeuvres
politiques.
Il
rend
hommage
à
ses
collègues,
M.
CARM1NATI
et
Mme
RIGOUARD
pour
leur
soutien
et
leur
engagement,
et
souligne
que
le
pragmatisme
et
l’action
de
terrain
sont
essentiels
pour
faire
avancer
les
choses.
Mme
ARNAUD-DELOY
exprime
sa
gratitude
envers
l’ensemble
des
membres
du
conseil
municipal,
soulignant
que
malgré
des
débats
parfois
houleux,
ces
échanges
ont
permis
à chacun
de
progresser
et
de
grandir
dans
la
pratique
démocratique.
Elle
rappelle
les
dossiers
importants et
complexes
qu’elle
a
eu
à
traiter,
tels
que
les
attentats,
la
situation
de
Saint-Michel,
l’hôpital
ou
le
festival
Insane,
et
reconnaît
avoir
parfois
ressenti
la
solitude
dans
ces
responsabilités.
Elle
remercie particulièrement
ses
collègues
et
l’opposition
pour
leur contribution
à
son
apprentissage,
ainsi
que son
DGS,
Gérard
FACQ,
avec
qui
elle
a
développé
une
grande
confiance.
Elle
salue
enfin
tous
les
chefs
de
service
et
agents
de
la ville
pour
leur
engagement.
Elle
conclut
en
souhaitant
à
la
prochaine
équipe
municipale
de
s’investir
pleinement
pour
Apt
et
à chacun
de
réussir
tant
sur
le
plan
personnel
que
professionnel.
Fin
de
la
séance:
20h30
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Inès
MAYSTRE
Jean
AILLAUD
Secrétaire
de
séance
Maire
d’Apt
Accusé
de réception
en
préfecture
084-21
8400034-20260408-003362-DE
Dato
de
tôlôtregsm,epion
I 10/04(2026
Date
de
réception
préfecture
10/04/2026
Page
9
sur
9
VILLE
DAPT
—
Conseil
Municipal
du
huit
avril
deux
mille
vingt
six VILLE
D
APT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
8
avril
2026
VAUCLUSE
19
heures
00
Le
08
avril 2026
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
02
AS/CR
avril
2026,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
N
003363
Monsieur
Jean
AILLAUD,
Maire
de
la
Commune
d’Apt.
Création
et
composition
ETAIENT
PRÉSENTS:
M.
Jean
AILLAUD
(Maire),
de
dlx
commissions
M.
Cédric
MAROS
(Premier
adjoint),
municipales
permanentes
Mme
Dominique
SANTON
I (Deuxième
adjoint),
M.
Frédéric
SACCO
(Troisième
adjoint),
Publié
le:
Mme
Gaêlle
LETTERON
(Quatrième
adjoint),
M.
El
Hadji
NDIOUR
(Cinquième
adjoint)
(Arrivé
au
point
2),
10/04/2026
Mme
Isabelle
NOTARIANNI
(Sixième
adjoint),
M.
Emmanuel
LAURO
(Septième
adjoint),
Mme
Charlotte
KHALFAOUI
(Huitième
adjoint),
M.
Patrick
ESPITALIER
(Conseiller
municipal),
VOTES
POUR
: 29
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
municipale),
VOTES
CONTRE:
O
Mme
Sophie
LECROQ
(Conseillère municipale),
Mme
Sophie
GADOUD
(Conseillère municipale),
ABSTENTION(S)
:4
M.
Laurent
COSTAGLIOLA-DI-FIORE
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND,
Mme Amélie
MEYSSON
(Conseillère
municipale),
M.
Christophe
CARMINATI,
M.
Dimitri
JOU
VAL
(Conseiller
municipal),
MrneCarole
PANNETIER
M.
Alexandre
PONS
(Conseiller
municipal),
Mme
Janet
GUEVEL
Mme
Anissa
ARI
DJ
(Conseillère municipale),
TAVOLINI
Mme
Inès
MAYSTRE
(Conseillère municipale),
M.
Patrick
PAGEAT
(Conseiller
municipal),
M.
Patrick
BONNET
(Conseiller
municipal),
Mme
Florence
SAOUDI
(Conseillère
municipale),
M.
Eric
ALLAMANDI
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller municipal),
M.
Christophe
CARMI
NATI
(Conseiller
municipal),
Mme
Carole
PANNETI
ER-LEROYER
(Conseillère
municipale),
Mme
Janet
GUEVEL
TAVOLINI
(Conseillère
municipale),
M.
Pierre
CHENET
(Conseiller municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère municipale)
(Arrivée
au
point
2)
ONT
DONNÉ
PROCURATION
: Mme
LAURE
KALTENBACH
FOURNIER
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
M.
Barthélémy
DOSSETTO
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Cédric
MAROS,
Mme
Roxane
DALMASSO
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
BONNET
La
séance
est
ouverte,
le
Secrétaire
nommé
est
Mme
Inès
MAYSTRE.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-2
1 8400034-20260408-003363-DE
Date
de
tddtranmissien
:101012026
VILLE
DAPT
—
Conseil
Municipal
du
huit
avril
deux
mille vingt
six
Date
de
réception
préfecture.
10/04/2026
Page
1 sur
2 L’article
L.
2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
le
Conseil
Municipal
a
la
possibilité
de
constituer
des
commissions
chargées
d’étudier
les
questions
qui
lui
seront
soumises
soit
par
l’administration,
soit
à
l’initiative
d’un
de
ses
membres.
Ces
commissions
sont
convoquées
par
le
Maire
qui
en
est
le
Président
de
droit.
Elles
instruisent
les
affaires
qui
leur
sont
soumises
et
en
particulier, les
projets
de délibérations
intéressant
leur
secteur
d’activités.
Elles
n’ont
pas
pouvoir
de
décision
et
émettent
leur
avis
à
la
majorité
des
membres
présents,
sans
qu’un
quorum
soit
exigé.
Le
Ministre
de
la
Cohésion
des
Territoires
et
des
relations
avec
les Collectivités
Territoriales
rappelle
dans
sa
note
d’information du 20
mai
2020
relative
aux
mesures
à
prendre
par les
conseils
municipaux
et
les
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
la
suite
du
renouvellement
général
la
disposition
ci-après: LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Décide,
qu’afin
de
mettre
en
application
le
principe
de
l’expression
pluraliste
au
sein
de
lassemblée
municipale,
les
dix
commissions
permanentes
se
composeront,
outre
le
Maire
en
tant
que
Président
desdites
commissions,
comme
suit:
-
Commission
Finances,
Administration
et
Conseil
Municipal
-
Commission
Culture,
Patrimoine,
Festivités
et
Communication
-
Commission
Attractivité,
Commerces,
Artisanat
et
Politique
de
la Ville
-
Commission
Environnement
et
Agriculture
-
Commission
Travaux,
Urbanisme,
Handicap
et
Mobilité
-
Commission
Vie
Associative
et
Sports
-
Commission
Affaires
Scolaires et
Jeunesse
-
Commission
Action
Sociale
et
Santé
-
Commission
Sécurité
et
suivi
du
Conseil
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CLSPD)
-
Commission
Devenir
du
quartier Saint
Michel
Fixer,
à
dix
(10)
membres
dans
chacune
d’entre
elles, auquel
s’ajoute,
le
Maire
en
tant
que
président.
Les
élus
municipaux
sont
répartis de
la
manière
suivante:
-
Liste
cc
APT
POUR TOUS,
TOUS
POUR
APT»
: six
membres
-
Liste
«
UNION
DES
DROITES
POUR
APT
»
: deux
membres.
-
Liste
«
APT
A
DEVENIR
»
: un
membre.
-
Liste
«
APT
RENOUVEAU
»:
un
membre.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Les
différentes
commissions
municipales
devront
être
composées
de
façon
à
ce
que
soit
recherchée,
dans
le
respect
du
principe
de
représentation
proportionnelle,
une
pondération
qui
reflète
fidèlement
la
composition
de
l’assemblée
municipale
et
qui
assure
à
chacune des tendances
représentées
en
son
sein
la
possibilité
d’avoir
au
moins
un
représentant
dans chaque
commission,
sans
que
les
différentes
tendances
ne
bénéficient
nécessairement
toujours
d’un
nombre
de
représentants
strictement
proportionnel
au
nombre
de
conseillers
municipaux
qui
les
composent
(Conseil
d’Etat, 26
septembre
2012,
Commune de
Martigues,
n°345568).
Inès
MAYSTRE
Secrétaire
de
séance
Jean
AILLAUO
Maire
d’Apt
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
huit
avril
deux
mille
vingt
six VILLE
D
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Z
Séance
du
mercredi
8
avril
2026
VAUCLUSE
19
heures
00
AS/CR
Le
08 avril
2026
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
02
avril
2026,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
N°003364
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean
AILLAUD,
Maire
de
la
Commune
d’Apt.
Election
des
-
memb!es
des
dix
ETAIENT
PRESENTS:
M.
Jean
AILLAUD
(Maire),
M.
Cédric
MARCS
(Premier
adjoint),
permanentes
Mme
Dominique
SANTONI
(Deuxième
adjoint),
M.
Frédéric
SACCO
(Troisième
adjoint),
Mme
GaèIle
LETTERON
(Quatrième
adjoint),
Publie
le.
..
.
..
.
.
M.
El
Hadji NDIOUR
(Cinquieme
adjoint)
(Arrive
au
point
2),
10/04/2026
Mme
Isabelle
NOTARIANNI
(Sixième
adjoint),
M.
Emmanuel
LAURO
(Septième
adjoint),
Mme
Charlotte
KHALFAOUI
(Huitième
adjoint),
M.
Patrick
ESPITALIER
(Conseiller
municipal),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
VOTES
POUR
33
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
municipale),
VOTES
CONTRE:
O
Mme
Sophie
LECROQ
(Conseillère municipale),
Mme
Sophie
GADOUD
(Conseillère municipale),
ABSTENT1ON(S)
:0
M.
Laurent
COSTAGLIOLA-DI-.FIORE
(Conseiller
municipal),
Mme Amélie
MEYSSON
(Conseillère municipale),
M.
Dimitri
JOU
VAL
(Conseiller
municipal),
M.
Alexandre
PONS
(Conseiller
municipal),
Mme
Anissa
ARIDJ
(Conseillère
municipale),
Mme
Inès
MAYSTRE
(Conseillère municipale),
M.
Patrick
PAGEAT
(Conseiller
municipal),
M.
Patrick
BONNET
(Conseiller
municipal),
Mme
Florence
SAOUDI
(Conseillère
municipale),
M.
Eric
ALLAMANDI
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
municipal),
Mme
Carole
PANN
ETI
ER-LEROYER
(Conseillère
municipale),
Mme
Janet
GUEVEL
TAVOLINI
(Conseillère
municipale),
M.
Pierre
CHENET
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
municipale)
(Arrivée
au
point
2)
ONT
DONNÉ
PROCURATION:
Mme
LAURE
KALTENBACH
FOURNIER
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
M.
Barthélémy
DOSSETTO
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Cédric
MARCS,
Mme
Roxane
DALMASSO
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
BONNET
La
séance
est
ouverte,
le
Secrétaire
nommé
est
Mme
lnès
MAYSTRE.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-21
8400034-20260408-003364-DE
Dt
J
414f
1004/2080
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
huit
avril
deux
mille
vingt
six
Date
de
réception préfecture
10/04/2026
Page
1 sur
7 Conformément
à
la
délibération
n°
003363
du Conseil
Municipal
en
date
du
08
avril
2026,
le
conseil
a
approuvé
la
création
et
la
composition
de
dix
commissions
municipales
chargées
d’étudier les
dossiers
et
les
questions
qui
seront
soumis à
l’Assemblée
délibérante
et
ainsi
dénommées:
-
Commission
Finances,
Administration
et Conseil
Municipal
-
Commission
Culture,
Festivités
et Communication
-
Commission
Attractivité,
Commerces,
Artisanat
et
Politique
de
la
Ville
-
Commission
Environnement
et
Agriculture
-
Commission
Travaux,
Urbanisme,
Handicap
et
Mobilité
-
Commission
Vie
Associative
et
Sports
-
Commission
Affaires
Scolaires
et
Jeunesse
-
Commission
Action
Sociale
et
Santé
-
Commission
Sécurité
et
suivi
du
Conseil
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CLSPD)
-
Commission
Devenir
du
quartier
Saint
Michel
Par
ailleurs,
le
conseil
a
fixé
à
dix
(10)
membres
dans
chacune
d’entre
elles,
auquel
s’ajoute,
le
Maire
en
tant
que président.
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2121-21,
L 2121-22
et
L.
2121
-33,
Vu,
la
délibération
n°003363
du
Conseil
Municipal
du
08
avril
2026.
Considérant,
la
nécessité
de
pourvoir
à
la
désignation
des
membres
auprès
de
ces
commissions.
Considérant,
que
le
Maire
a
sollicité
chaque
groupe
d’élus
composant
l’assemblée
communale
afin
qu’il
lui
désigne
leurs
représentants
dans
chaque
commission,
Il
est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
par
un vote
à
bulletin
secret
à
la
désignation
des
membres
représentant
l’assemblée
communale
au
sein
desdites
commissions
permanentes.
Toutefois,
en
vertu
de
l’alinéa
4
de
l’article
L
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
«
Le
Conseil
Municipal
peut décider à
l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations
sauf
disposition législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode de
scrutin.
»
Attendu
que
les
différentes
formations
politiques
font
connaître
la
liste
de
leurs
représentants,
appelés
à
siéger
au
sein
des
dix
commissions,
Le
Conseil
Municipal
est
donc invité:
A
décider
de
ne
pas
procéder,
par
un
vote
à
bulletin
secret,
à
la
désignation
des
Conseillers
Municipaux
appelés
à
siéger
au
sein
des
quatre
commissions
municipales
Permanentes,
sous
réserve
d’unanimité.
A
approuver,
par
un
vote
unique
et
à
main
levée,
la
composition
nominative
de
chacune
des
dix
commissions
municipales
Permanentes
suivantes:
1-
Commission
Finances,
Administration
et
Conseil
Municipal
APT
POUR TOUS,
TOUS
UNION
DES
APT
A
DEVENIR
APT
RENOUVEAU
POUR
APT
DROITES
POUR
APT
6
membres
2
membres
1 membre
1 membre
Frédéric
SACCO
Patrick
PAGEAT
Christophe
CARMINATI
Céline
CELCE
Cédric
MARCS
Roxane
DALMASSO
Accusé
rie
réception en
préfecture
084-218400034-20260408-003364-DE Odru
Ue
WIWlldrIbITIIbbIuf
I
-
Oiûq,2028
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
huit
avril
deux
mille
vingt
six
Date
de
réception
préfecture:
10/04/2026
Page
2 sur
7 Dimitri
JOU
VAL
2-
Commission
Culture,
Patrimoine,
Festivités
et
Communication
APT
POUR
TOUS,
TOUS
UNION
DES
APT
A
DEVENIR
APT
RENOUVEAU
POUR
APT
DROITES
POUR APT
6
membres
2
membres
1 membre
1 membre
Cédric
MARCS
Roxane
DALMASSO
Carole
PANNETIER-
Céline
CELCE
LEROYER
Dimitri
JOU
VAL
Patrick
PAGEAT
Laurent
COSTAGLIOLA DI
-FlORE
Laure
KALTENBACH FOURNI
E R
Sophie
LECROQ
Inès
MAYSTRE
3-
Commission
Attractivité,
Commerces,
Artisanat
et
Politique
de
la
Ville
APT
POUR
TOUS,
TOUS
UNION
DES
APT
A
DEVENIR
APT
RENOUVEAU
POUR
APT
DROITES POUR
APT
6
membres
2
membres
1 membre
1 membre
Cédric
MARCS
Eric
ALLAMANDI
Carole
PANNETIER-
Céline
CELCE
LEROYER
Emmanuel
LAURO
Florence
SAOUDI
André
LECOURT
Sophie
GADOUD
Isabelle
NOTARIANNI
Anissa
ARIDJ
Accusé de
réception
en
préfecture
084-218400034-20260408-003364-DE Date
de
tététrarsmission
10104/2026
Alexandre
PONS
Sophie
GADOUD
Patrick
ESPITALIER
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du huit
avril
deux
mille
vingt six
Date
de
réception
préfecture:
10/04/2026
Page3sur7 4-
Commission
Environnement
et
Agriculture
APT
POUR
TOUS,
UNION
DES
DROITES
APT
A
DEVENIR
APT
RENOUVEAU
TOUS
POUR APT
POUR
APT
6
membres
2
membres
1 membre
1 membre
GaèIIe
LETTERON
Patrick
BONNET
Janet
GUELVEL
Pierre
CHENET
TAVOLIN
I
Frédéric
SACCO
Patrick
PAGEAT
Barthélémy
DOSSETTO
Inès
MAYSTRE
Charlotte
KHALFAOUI
Alexandre
PONS
5-
Commission
Travaux,
Urbanisme, Handicap
et
Mobilité
APT
POUR TOUS,
UNION
DES DROITES
APT
A
DEVENIR
APT
RENOUVEAU
TOUS
POUR
APT
POUR
APT
6
membres
2 membres
1 membre
1 membre
GaèIIe
LETTERON
Florence
SAOUDI
Rémi
ROLLAND
Pierre
CHENET
Laure
KALTENBACH-
Eric
ALLAMANDI
FOURNIER
Sandrine
BEAUTRAIS
Amélie
MEYSSON
Frédéric
SACCO
Dominique
SANTON
I
6-
Commission
Vie
Associative
et
Sports
APT
POUR
TOUS,
UNION
DES
APT
A
DEVENIR
APT
RENOUVEAU
TOUS
POUR
APT
DROITES
POUR
APT
6
membres
2 membres
1 membre
1 membre
El
Hadji
NDIOUR
Roxane
DALMASSO
Christophe
CARMINATI
Pierre
CHENET
Alexandre
PONS
Patrick
BONNET
Laurent
COSTAGLIOLA-DI
-
FlORE
Accusé
de
ré
sption en
préfecture
‘
21Q10
I
‘026’Y0?
226’
Detu
d
téIétrn,ms,inn
-
10104/2020
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
huit
avril
deux
mille
vingt
six
Date
de
réceptIon
préfecture:
10/04/2026
Page
4
sur
7 Anissa
ARIDJ
Charlotte KHALFAQUI
Cédric
MARCS
7-
Commission
Affaires
Scolaires
et
Jeunesse
APT
POUR TOUS,
UNION
DES
APT
A
DEVENIR
APT
RENOUVEAU
TOUS
POUR
APT
DROITES
POUR
APT
6
membres
2
membres
1 membre
1 membre
Inès
MAYSTRE
Florence
SAQUDI
Christophe
CARMINATI
Céline
CELCE
Anissa
ARIDJ
Eric
ALLAMANDI
Amélie
MEYSSON
Barthélémy DOSSETTO
GaêUe
LETTERON
Cédric
MARCS
8-
Commission
Action
Sociale
et
Santé
APT
POUR
TOUS,
UNION
DES
APT
A
DEVENIR
APT
RENOUVEAU
TOUS
POUR APT
DROITES
POUR
APT
6
membres
2
membres
1 membre
1 membre
Charlotte
Roxane
DALMASSC
Janet
GUELVEL
Pierre
CHENET
KHALFACUI
TAVOLINI
Patrick
ESPITALIER
Patrick
PAGEAT
Dominique SANTONI Sandrine BEAUTRAIS
El
Hadji
NDIOUR
Inès
MAYSTRE
Aé
de
.
eptiuu
e
p(etuw
084-218400034-20260408-003364-DE
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
huit
avril
deux
mille
vingt six
Date
de
récepeon
préfecture
10/04/2026
Page
5 sur
7
Dt
J
t4tM u.u;on
10/04/2026 9-
Commission
Sécurité et
Conseil
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CLSPD)
APT
POUR
TOUS,
UNION
DES
APT
A
DEVENIR
APT
RENOUVEAU
TOUS
POUR APT
DROITES
POUR APT
6
membres
2 membres
1 membre
1 membre
Isabelle
Patrick
BONNET
Rémi
ROLLAND
Céline
CELCE
NOTARIANNI
Sandrine
Florence
SAOUDI
BEAUTRAIS
Laurent
COSTAGLIOLA-DI
-
FlORE
Emmanuel
LAURO
Sophie
GADOUD
Anissa
ARIDJ
10-
Commission
Devenir
du
quartier
Saint
Michel
APT
POUR TOUS,
UNION
DES
APT
A
DEVENIR
APT
RENOUVEAU
TOUS
POUR APT
DROITES
POUR
APT
6
membres
2
membres
1 membre
1 membre
Dominique
Eric
ALLAMANDI
Christophe
CARMINATI
Céline
CELCE
SANTONI Sandrine
Patrick
BONNET
BEAUTRAIS
Laure
KALTEN
BACH
FOURNIER
Frédéric
SACCO
Barthélémy DOSSEHO
Cédric
MAROS
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400034-20260408-003364-DE Date
de
téI4t..-
10108202G
VILLE
DAPT
—
Conseil
Municipal
du
huit
avril
deux
mille
vingt
six
Date
de réception
Préfecture
10104r2026
Page
6
sur
7 LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Approuve,
l’élection
des
membres
des
dix
commissions
municipales
permanentes
selon
les
modalités
exposées
ci-dessus.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Inès
MAYSTRE
Secrétaire
de
séance
Jean
AILLAUD
Maire
d’Apt
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-21
8400034-20260408-003364-DE
Date
de
télétransmission
10/0-4.362G
Date
de
réception préfecture
10/04/2026
Page
7 sur
7
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
huit
avril
deux
mille
vingt
six VILLE
D’APT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
8
avril
2026
VAUCLUSE
19
heures
00
AS/CR
Le
08 avril
2026 à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
02
avril
2026,
s’est
réuni
au nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
NOO3365
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean
AILLAUD,
Maire
de
la
Commune
d’Apt.
Election
des
membres
du
conseil
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Jean
AILLAUD
(Maire),
M.
Cédric
MARCS
(Premier
adjoint),
d’Offres
Mme
Dominique
SANTONI
(Deuxième
adjoint),
M.
Frédéric
SACCO
(Troisième
adjoint),
Publié
1e
Mme
Gaêlle
LETTERON
(Quatrième
adjoint),
M.
El
Hadji
NDIOUR
(Cinquième
adjoint)
(Arrivé
au
point
2),
Mme
Isabelle
NOTARIANNI
(Sixième
adjoint),
10/04/2026
M.
Emmanuel
LAURO
(Septième
adjoint),
Mme
Charlotte
KHALFAOUI
(Huitième
adjoint),
M.
Patrick
ESPITALIER
(Conseiller
municipal),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
VOTES
POUR
: 31
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
municipale),
VOTES
CONTRE:
o
Mme
Sophie
LECROQ
(Conseillère
municipale),
Mme
Sophie
GADOUD
(Conseillère
municipale),
ABSTENTION(S)
:
M.
Laurent
COSTAGLIOLA-DI-FIORE
(Conseiller
municipal),
Mme
Amélie
MEYSSON
(Conseillère
municipale),
M.
Dimitri
JOU
VAL
(Conseiller
municipal),
M.
Alexandre PONS
(Conseiller
municipal),
Mme
Anissa
ARIDJ
(Conseillère
municipale),
Mme
lnès
MAYSTRE
(Conseillère
municipale),
M.
Patrick
PAGEAT
(Conseiller
municipal),
M.
Patrick
BONNET
(Conseiller
municipal),
Mme
Florence
SAOUDI
(Conseillère
municipale),
M.
Eric
ALLAMANDI
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
municipal),
Mme
Carole
PANNETI
ER-LEROYER
(Conseillère
municipale),
Mme
Janet
GUEVEL
TAVOLINI
(Conseillère
municipale),
M.
Pierre
CHENET
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
municipale)
(Arrivée
au
point
2)
ONT DONNÉ
PROCURATION:
Mme
LAURE
KALTENBACH
FOURNIER
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à M.
Jean
AILLAUD,
M.
Barthélémy
DOSSETTO
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Cédric
MARCS,
Mme
Roxane
DALMASSO
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à M.
Patrick
BONNET
La
séance
est
ouverte,
le
Secrétaire
nommé
est
Mme
Inès
MAYSTRE.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-21
840003-4-20260408-003365-DE
Date
de
télétransmission
10/04/2026
Date
de
réception préfecture
10/04/2026
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du huit
avril
deux
mille
vingt
six
Page
1 sur
3 Vu,
l’article
L
1414-2
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
selon
lequel:
«
Pour
les
marchés
publics
passés
selon une
procédure
formalisée
dont
la
valeur
estimée hors
taxe
prise
individuellement
est
égale
ou
supérieure
aux
seuils
européens
[...]
le
titulaire
est
choisi
par
une
commission
d’appel d’offres
composée
conformément
aux
dispositions de
l’article
L.1411-5.
»
Vu,
le
Il-a)
de
l’article
1411-5
du
Code Général
des
Collectivités
Territoriales
selon
lequel
la
commission
est
composée
pour les
communes
de
3
500
habitants
et
plus:
Par
l’autorité
habilitée
à
signer
les
marchés
publics
ou
son
représentant
en
tant
que
Président
et
par
cinq
membres
de
l’assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Vu,
l’article
L 2121-22
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
qui
impose
que
dans
les
communes
de
plus
de
1
000
habitants,
la
composition
des
différentes
commissions,
y
compris
les
commissions
d’appel
d’offres et les
bureaux
d’adjudications,
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l’expression
pluraliste
des
élus au
sein
de
l’assemblée
communale.
Ainsi,
l’élection
des
membres
titulaires
et
des
suppléants
de
la
commission
d’appel
d’offres
a
lieu
sur
la
même
liste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Ces
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu’il n’y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir.
En
cas
d’égalité
des
restes,
le
siège
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
Si
les
listes
en
cause
ont
également
recueilli
le
même
nombre
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d’être
proclamés
élus.
Il
sera
pourvu
au remplacement
d’un
membre
titulaire
de
la
commission
d’appel
d’offres
par
le
suppléant
inscrit
sur
la
même
liste
et
venant
immédiatement
après
le
dernier
titulaire
élu
de
ladite
liste.
Le
remplacement
du
suppléant,
ainsi
devenu
membre
titulaire,
est
assuré
par
le
candidat
inscrit
sur
la
même
liste,
immédiatement
après
ce
dernier.
Monsieur
le
Maire
demande
que
soient
présentées
la
liste
(ou
les
listes)
des
candidats
destinés
à
siéger
en
tant
que
membres
titulaires
ou
en
tant
que
membres
des
suppléants
au
sein
de
la
Commission
d’Appel
d’Offres. Les
listes
proposées
au
vote
du
conseil
municipal
sont
constituées
comme
suit:
Listes
Titulaires
Suppléants
APT
POUR
TOUS,
TOUS
POUR
APT
Frédéric
SACCO
Gaèlle
LETTERON
Cédric
MAROS
Inès
MAYSTRE
André
LECOURT
Dimitri
JOU
VAL
Patrick
ESPITALIER
El
Hadji
NDIOUR
Alexandre
PONS
Sophie
LECROQ
UNION
DES
DROITES
POUR
APT
Patrick
PAGEAT
Eric
ALLAMANDI
Roxane
DALMASSO
Florence
SAOUDI
APT
A
DEVENIR
Rémi
ROLLAND
Christophe
CARMINATI
Monsieur
le
Maire
fait
procéder au
vote
à
bulletins
secrets.
Chaque
Conseiller
Municipal
dépose
son
bulletin
de
vote
dans
l’urne
qui
lui
est
présentée.
Toutefois,
en
vertu
de
l’alinéa
4
de
l’article
L.
2121
-21
du
Code Général
des
Collectivités Territoriales,
«
Le
Conseil
Municipal
peut
décider
à
l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce mode
de
scrutin.
»
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-21
8400034-20260408-003365-DE
rce
,1
tIetrnn,inn
lCVnAt9fl9R
__________________
de
réception
préfecture
l0I84026
VILLE
D’APT
—
Conseil
Muntcipal
du
huit
avril
deux
mille
vingt
six
Page
2
sur
3 Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
suivants:
-
Nombre
de
conseillers
ayant
pris
part
au vote
:
33
-
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
:
33
-
Nombre
de
suffrages déclarés
nuls
:
O
-
Nombre
de
bulletins
blancs
:
2
•
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
31
Nom
de
la
liste
Suffrages
Nombre de
siège
Liste
APT POUR
TOUS, TOUS
POUR APT
22
3
Liste
UNION
DES
DROITES
POUR
APT
5
1
Liste
APT
A
DEVENIR
4
1
TOTAL
31
5
Les
conseillers
municipaux
ci-après
désignés
sont
élus
membres
de
la
commission
d’appel
d’offres.
COMMISSION
D’APPEL
D’OFFRES
Président:
Le
Maire d’Apt.
Renrésentant
Iéqal
du
pouvoir
adjudicateur
Titulaires
Suppléants
-
Frédéric
SACCO
Gaêlle
LETTERON
Cédric
MAROS
Inès
MAYSTRE
André
LECOURT
Dimitri
JOU
VAL
Patrick
PAGEAT
Eric
ALLAMANDI
Rémi
ROLLAND
Christophe
CARMINATI
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Inès
MAYSTRE
Secrétaire
de
séance
Jean
AILLAUD
Maire
d’Apt
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400034-20260408-003365-DE
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal du
huit
avril
deux
mille
vingt
six
Date
de
réception
préfecture:10/04/2026
Page3sur3 VILLE
D
‘APT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Z
Séance
du
mercredi
8
avril
2026
VAUCLIJSE
19
heures
00
AS/CR
Le
08
avril
2026 à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
02
avril
2026,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
w
003366
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean
AILLAUD,
Maire
de
la
Commune
d’Apt.
Election
des
membres
à la
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Jean
AILLAUD
(Maire),
cmsiode
M.
Cédric
MARCS
(Premier
adjoint),
service
public
Mme
Dominique
SANTONI
(Deuxième
adjoint),
M.
Frédéric
SACCO (Troisième
adjoint),
Mme
Gaêlle
LETTERON
(Quatrième
adjoint),
Publie
le.
..
.
.
.
.
M.
El
Hadji
NDIOUR
(Cinquleme
adjoint)
(Arrive
au
point
2),
10/04/2026
Mme
Isabelle
NOTARIANNI
(Sixième
adjoint),
M.
Emmanuel
LAURO
(Septième
adjoint),
Mme
Charlotte
KHALFAOUI
(Huitième adjoint),
M.
Patrick
ESPITALIER
(Conseiller
municipal),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
VOTES
POUR
: 31
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
municipale),
VOTES
CONTRE:
o
Mme
Sophie
LECROQ
(Conseillère
municipale),
Mme
Sophie
GADOUD
(Conseillère
municipale),
ABSTENT1ON(S)
:
M.
Laurent
COSTAGLIOLA-DI-FIORE
(Conseiller
municipal),
Mme
Amélie MEYSSON
(Conseillère
municipale),
M.
Dimitri
JOU
VAL
(Conseiller
municipal),
M.
Alexandre
PONS
(Conseiller
municipal),
Mme
Anissa
ARI
DJ
(Conseillère
municipale),
Mme
Inès
MAYSTRE
(Conseillère
municipale),
M.
Patrick
PAGEAT
(Conseiller
municipal),
M.
Patrick
BONNET
(Conseiller
municipal),
Mme
Florence
SAOUDI
(Conseillère
municipale),
M.
Eric
ALLAMANDI
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
municipal),
Mme
Carole
PANNETI
ER-LEROYER
(Conseillère
municipale),
Mme
Janet
GUEVEL
TAVOLINI
(Conseillère
municipale),
M.
Pierre
CHENET
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
municipale)
(Arrivée
au
point
2)
ONT
DONNÉ
PROCURATION:
Mme
LAURE
KALTENBACH
FOURNIER
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à M.
Jean
AILLAUD,
M.
Barthélémy
DOSSETTO
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Cédric
MARCS,
Mme
Roxane
DALMASSO
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à M.
Patrick
BONNET
La
séance
est
ouverte,
le
Secrétaire
nommé
est
Mme
Inès
MAYSTRE.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-21
8400034-202&)408-003366-DE
Date
de
tététransmîssion
10/04/2026
Date
de
réception
préfecture:
10/04/2026
ViLLE
DAPT
—
Conseil
Municipal
du
huit
avril
deux
mille
vingt six
Page
1 sur
3 Vu,
l’article
Li
411-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
selon
lequel
les
collectivités
territoriales
peuvent
confier
la
gestion
d’un
service
public dont
elles
ont
la
responsabilité
à
un
ou
plusieurs
opérateurs
économiques
par
une convention
de
délégation
de
service
public
définie
à
l’article
L
1121-3 du
Code de
la
Commande
Publique.
Vu,
l’article
Li
121-3
du
Code
de
la
Commande
Publique
selon
lequel
la
délégation de
service
public
mentionnée
à
l’article
L.
1411-i
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
est
une
concession
de
services
ayant
pour
objet
un
service
public
et
conclue
par
une
collectivité
territoriale.
Vu,
le Il-a)
de
l’article
L1411-5
du
Code Général
des
Collectivités
Territoriales
selon
lequel
la
commission
est
composée
pour les
communes
de
3
500
habitants
et plus:
Par
l’autorité
habilitée
à
signer
les
marchés
publics
ou
son
représentant
en
tant
que
Président
et
par
cinq
membres
de
l’assemblée
délibérante
élus
en
son sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Vu,
l’article
L
2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
impose
que dans
les
communes
de plus de
1 000 habitants,
la
composition
des
différentes
commissions,
y compris
les commissions
d’appel
d’offres
et
les bureaux
d’adjudications,
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle pour
permettre
l’expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l’assemblée
communale.
Ainsi,
l’élection
des
membres
titulaires
et
des
suppléants
de
la
commission
de
délégation de
service
public
a
lieu
sur
la
même
liste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Ces
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu’il n’y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à pourvoir.
En
cas
d’égalité
des
restes,
le
siège
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
Si
les
listes
en
cause
ont
également
recueilli
le
même
nombre
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d’être
proclamés
élus.
Il sera
pourvu au
remplacement
d’un
membre
titulaire
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
par
le
suppléant
inscrit
sur
la
même
liste
et
venant
immédiatement
après
le
dernier
titulaire
élu
de
ladite
liste.
Le
remplacement
du
suppléant,
ainsi
devenu
membre
titulaire,
est
assuré
par
le
candidat
inscrit
sur
la
même
liste,
immédiatement
après
ce
dernier.
Le
Maire
demande
que soient
présentées
la
liste
(ou
les
listes)
des candidats
destinés
à
siéger
en
tant
que
membres
titulaires
ou
en
tant
que membres
suppléants au
sein
de
la
Commission
de
délégation
de
service
public. Les
listes
proposées
au
vote
du
conseil
municipal
sont
constituées
comme
suit:
Listes
Titulaires
Suppléants
APT
POUR
TOUS,
TOUS
POUR
APT
Frédéric
SACCO
Laurent
COSTAGLIOLA
Dl
-FlORE
Patrick
ESPITALIER
Isabelle
NOTARIANNI
Dimitri
JOU
VAL
Charlotte
KHALFAOUI
Gaèlle
LETTERON
Emmanuel
LAURO
André
LECOURT
Barthélémy
DOSSETTO
UNION
DES
DROITES
POUR
APT
Patrick
PAGEAT
Eric
ALLAMANDI
Roxane
DALMASSO
Florence
SAOUDI
APT
A
DEVENIR
Christophe
CARMINATI
Rémi
ROLLAND
Accusé de
réception
en
préfecture
084-218400034-20260408-003366-DE Doto
do
tétôtronomiooion
10!0/2026
VILLE
DAPT
—
Conseil
Municipal
du
huit
avril
deux
mille
vingt
six
Date de
réception préfecture
10/04/2026
Page
2
sur
3 Monsieur
le
Maire
fait
procéder
au vote
à
bulletins
secrets.
Chaque
Conseiller
Municipal
dépose
son
bulletin
de
vote
dans
l’urne
qui
lui
est
présentée.
Toutefois,
en
vertu
de
l’alinéa
4
de
l’article
L.
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Conseil
Municipal
peut décider
à
l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
»
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
suivants:
-
Nombre
de
conseillers
ayant
pris
part
au
vote
: 33
-
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 33
-
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls:
O
-
Nombre
de
bulletins
blancs
: 2
-
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 31
Nom
de
la
liste
Suffrages
Nombre de
siège
Liste
APT
POUR
TOUS,
TOUS
POUR
APT
22
3
Liste
UNION
DES
DROITES
POUR
APT
5
1
Liste
APT
A
DEVENIR
4
1
TOTAL
31
5
Les
conseillers
municipaux
ci-après
désignés
sont
élus
membres
de
la
commission
de
délégation
de
service
public. COMMISSION
DE
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
Président:
Le
Maire
d’Apt,
Représentant
légal
du
pouvoir
adjudicateur
Titulaires
Suppléants
Frédéric
SACCO
Laurent
COSTAGLIOLA-DI
-FlORE
Patrick
ESPITALIER
Isabelle
NOTARIANNI
Dimitri
JOU
VAL
Charlotte
KHALFAOUI
Patrick
PAGEAT
Eric
ALLAMANDI
Christophe
CARMINATI
Rémi
ROLLAND
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Inès
MAYSTRE
Jean
AILLAUD
Secrétaire
de
séance
Maire
d’Apt
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400034-20260408-003366-DE Dtç
télétronemissien:
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
huit
avril
deux
mille vingt six
Date
de
réception
prétecture:10104/2026
Page
3
sur
3 VILLE
D’APT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Z
Séance
du
mercredi
8
avril 2026
VAUCLUSE
19
heures
00
AS/CR
Le
08
avril
2026 à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
02
avril
2026,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
W
003367
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean
AILLAUD,
Maire
de
la
Commune
d’Apt.
Election
des
membresàla
ETAIENT
PRESENTS:
M.
Jean
AILLAUD
(Maire),
consultative
des
M.
Cédric
MAROS
(Premier
adjoint),
services
publics
Mme
Dom
inique
SANTON
I (Deuxième
adjoint),
locaux
M.
Frédéric
SACCO (Troisième
adjoint),
Mme
Gaèlle
LETTERON
(Quatrième
adjoint),
Publié
le:
M.
El
Hadji
NDIOUR
(Cinquième
adjoint)
(Arrivé
au
point
2),
Mme
Isabelle
NOTARIANNI
(Sixième
adjoint),
10/04/2026
M.
Emmanuel
LAURO
(Septième
adjoint),
Mme
Charlotte
KHALFAOUI
(Huitième
adjoint),
M.
Patrick
ESPITALIER
(Conseiller
municipal),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
VOTES
POUR
:33
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
municipale),
Mme
Sophie
LECROQ
(Conseillère
municipale),
VOTES
CONTRE:
O
Mme
Sophie
GADOUD
(Conseillère
municipale),
M.
Laurent
COSTAGLIOLA-DI-FIORE
(Conseiller
municipal),
ABSTENTION(S)
: o
Mme
Amélie
MEYSSON
(Conseillère
municipale),
M.
Dimitri
JOU
VAL
(Conseiller
municipal),
M.
Alexandre
PONS
(Conseiller
municipal),
Mme
Anissa
ARIDJ
(Conseillère municipale),
Mme
Inès
MAYSTRE
(Conseillère
municipale),
M.
Patrick
PAGEAT
(Conseiller
municipal),
M.
Patrick
BONNET
(Conseiller
municipal),
Mme
Florence
SAOUDI
(Conseillère
municipale),
M.
Eric
ALLAMANDI
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
municipal),
Mme
Carole
PANN
ETI
ER-LEROYER
(Conseillère
municipale),
Mme
Janet
GUEVEL
TAVOLINI
(Conseillère municipale),
M.
Pierre
CHENET
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
municipale)
(Arrivée
au
point
2)
ONT
DONNÉ
PROCURATION:
Mme
LAURE
KALTENBACH
FOURNIER
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
M.
Barthélémy
DOSSETTO
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Cédric
MAROS,
Mme
Roxane
DALMASSO
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
BONNET
La
séance
est
ouverte,
le
Secrétaire
nommé
est
Mme
Inès
MAYSTRE.
tcJsé
de
réception
en
préfecture
084-21
8400034-20260408-003367-DE
fl,O
,n
lflIflA#)fl)C
de
réception
préfecture:
10/04/2026
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal du
hutt
avril
deux
mille
vingt
SIX
Page
I sur
4 Les
commissions consultatives
des
services
publics
locaux
sont
des
instances
consultatives
dont
la
création
est
imposée aux
communes
de
plus
de
10.000
habitants par
l’article
L.
1413-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Leur
mise
en
place
est
encadrée
par
plusieurs
règles
quant
à
leur
composition et
leurs
compétences.
Les
collectivités
organisatrices
conservent,
toutefois,
une
certaine
liberté
dans
l’organisation
et
le
fonctionnement
de
la
commission.
Cette
commission,
présidée
par
le
Maire,
comprend
des membres
de
l’assemblée
délibérante
ou
de
l’organe
délibérant,
désignés dans
le
respect
du
principe
de
la
représentation
proportionnelle,
et
des
représentants
d’associations
locales,
nommés
par
l’assemblée
délibérante
ou
l’organe
délibérant.
En
fonction
de
l’ordre du
jour,
la
commission
peut,
sur
proposition
de
son
président,
inviter
à
participer
à
ses
travaux,
avec
voix
consultative,
toute
personne
dont
l’audition
lui
paraît
utile.
La
majorité
des
membres
de
la
commission peut
demander
l’inscription
à
l’ordre
du
jour
de
toute
proposition
relative
à
l’amélioration
des
services
publics
locaux.
La
commission
examine
chaque
année
sur
le
rapport
de
son
président:
10
Le
rapport,
mentionné
à
l’article
L.
1411-3,
établi
par
le
délégataire
de
service
public;
2°
Les
rapports
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable,
sur
les
services
d’assainissement
et
sur
les
services
de
collecte,
d’évacuation
ou
de
traitement
des
ordures
ménagères
visés
à
l’article
L.
2224-
5; 3°
Un
bilan
d’activité
des
services
exploités
en
régie
dotée
de
l’autonomie
financière;
4°
Le
rapport
mentionné à
l’article
L.
141
4-14
établi
par
le
cocontractant
d’un
contrat
de
partenariat.
Elle
est
consultée
pour
avis
par l’assemblée
délibérante
ou
par
l’organe
délibérant
sur:
1°
Tout
projet
de
délégation
de
service
public,
avant
que l’assemblée
délibérante
ou
l’organe
délibérant
se
prononce
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L.
1411-4;
2°
Tout
projet
de
création
d’une
régie
dotée
de
l’autonomie
financière,
avant
la
décision
portant création
de
la
régie;
3°
Tout
projet
de
partenariat
avant
que
lassemblée
délibérante
ou
l’organe
délibérant
ne
se
prononce
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.
1414-2;
4°
Tout
projet
de
participation
du
service de
l’eau
ou
de
l’assainissement
à
un
programme
de
recherche
et
de
développement,
avant
la
décision
d’y
engager
le
service.
Le
président
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
présente
à
son
assemblée
délibérante
ou
organe
délibérant,
avant
le
1er
juillet
de
chaque
année,
un
état
des
travaux
réalisés
par
cette
commission
au
cours
de
l’année
précédente.
Dans
les
conditions
qu’ils
fixent,
l’assemblée
délibérante
ou
l’organe
délibérant
peuvent
charger,
par
délégation,
l’organe
exécutif
de
saisir
pour
avis
la
commission
des
projets
précités.
Il est
proposé
au
conseil
de
créer cette
commission
qui
sera
composée
de
Monsieur
le
Maire
en
qualité
de
président
et
de
dix
membres
titulaires
et
de
dix
membres
suppléants.
Afin
de
respecter
le
principe
de
représentation
proportionnelle
il est
proposé
de
constituer une
liste
unique
composée
comme
suit:
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400034-20260408-003367-DE Date
de
télétranemiseien:
10101/2028
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du huit
avril
deux
mille vingt
six
Date
de
réception
préfecture.
10/0412026
Page
2 sur
4 Titulaires
Suppléants
Frédéric
SACCO
Laurent
COSTAGLIOLA-DI
-FlORE
Patrick
ESPITALIER
Isabelle
NOTARIANNI
Dimitri
JOU
VAL
Charlotte
KHALFAOUI
Gaèlle
LETTERON
Emmanuel
LAURO
André
LECOURT
Barthélémy DOSSETTO
Amélie
MEYSSON
Sophie
GADOUD
Céline
CELCE
Pierre
CHENET
Patrick
BONNET
Eric
ALLAMANDI
• Florence
SAOUDI
Roxane
DALMASSO
Carole
PANNETIER-LEROYER
Rémi
ROLLAND
Afin
d’alléger
la
procédure
de
désignation,
Monsieur
le
Maire
propose
que
le
Conseil
Municipal
se
prononce
à
l’unanimité
pour
qu’il
ne
soit
pas
procédé
au
scrutin
secret
aux
nominations,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-21,
4ème
alinéa
du
Code
général
des
collectivités territoriales.
En
ce
qui
concerne
les
associations
locales,
il est
proposé
les
trois
associations
ci-après:
>
Comité
des
usagers
de
l’hôpital
>
Groupement
Commercial
et
Artisanal
du
Pays
d’Apt
Luberon
(GCAPAL)
Association
ZOU
VAl
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Dans
un premier
temps,
le
Conseil
Municipal
décide
de
créer
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL),
présidée
par
le
Maire
et
comprenant
cinq
(5)
membres
de
l’assemblée
délibérante
et
trois
représentants
d’associations
locales.
Dans
un
deuxième
temps,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de
se
prononcer
pour
qu’il
ne
soit
pas
procédé
au
scrutin
secret
à
ces
nominations
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121
-21,
4ème
alinéa
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Ensuite,
le
Conseil
Municipal
décide
de
désigner
les
10
membres
titulaires
et
10
membres suppléants
de
la
CCSPL
(liste
commune).
Après
avoir
procédé
au
vote
pour
l’élection
des
membres
de
la
commission,
sont
élus
membres
titulaires et
suppléants
pour
composer
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL) les
personnes
ci-après
désignées
au sein
du
conseil
municipal
nLL.u5eurL.,,uurr
II
pleleLtule
084-21
8400034-20260408-003367-DE
Titulaires
Suppléants
Frédéric
SACCO
Laurent
COSTAGLIOLA-DI
-FlORE
Patrick
ESPITALI ER
Isabelle
NOTARIANN
I
Dimitri
JOU
VAL
Charlotte
KHALFAOUI
Gaèlle
LETTERON
Emmanuel
LAURO
André
LECOURT
Barthélémy DOSSETTO
AméIieMEYSSON
Sophie
GADOUD
Céline
CELCE
Pierre
CHENET
r
VILLE
DAPT
—
Conseil
Municipal
du
huit
avril
deux
mille vingt
six
Date
de
réception
préfecture:
10/04/2026
Page
3 sur
4 Patrick
BONNET
Eric
ALLAMANDI
Florence
SAOUDI
Roxane
DALMASSO
Carole
PANNETIER-LEROYER
Rémi
ROLLAND
Désigne,
ensuite
les
associations
locales
suivantes:
>
Comité
des
usagers
de
l’hôpital
Groupement
Commercial
et
Artisanal
du
Pays
d’Apt
Luberon
(GCAPAL)
>
Association
ZOU
VAl
Enfin,
délègue
à
Monsieur
le
Maire,
ou
son représentant,
la
saisine
de
la
Commission
chaque
fois
que
celle-
ci
doit
remettre
un
avis
à
l’assemblée
délibérante
sur
les
projets
de délégation
de
service
public,
de
contrats
de
partenariat
ou
de
création
d’une
régie
dotée
de
l’autonomie
financière,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
141
3-1
du
Code
général
des
collectivités territoriales. POUR
EXTRAIT
CONFORME
Inès
MAYSTRE
Secrétaire
de
séance
Jean
AILLAUD
Maire
d’Apt
Accusé
de
réception en
préfecture
084-218400034-20260408-003367-DE
,4
nn,jnn
-
1flFflAt2fl
Date
de
réception
préfecture:
10104/2026
Page
4
sur4
VILLE
D’APT
—
conseil
Municipal
du
huit
avril
deux
mille
vingt
six VILLE
D
‘APT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
8
avril
2026
VAUCLUSE
19
heures
00
ASICR
Le
08 avril
2026
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
02
avril
2026,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres prescrits
par
la
Loi,
N°003368
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean
AILLAUD,
Maire
de
la
Commune
d’Apt.
Désignation
des
-
représentants
de
la
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Jean
AILLAUD
(Maire),
M.
Cédric
MARCS
(Premier
adjoint),
(syndicats)
Mme
Dominique
SANTONI
(Deuxième
adjoint),
M.
Frédéric
SACCO (Troisième
adjoint),
Mme
Gaêlle
LETTERON
(Quatrième
adjoint),
Publie
le.
..
M.
El
Hadji
NDIOUR
(Cinquieme
adjoint)
(Arrive
au
point
2),
10/04/2026
Mme
Isabelle
NOTARIANNI
(Sixième
adjoint),
M.
Emmanuel
LAURO
(Septième
adjoint),
Mme
Charlotte
KHALFAOUI
(Huitième adjoint),
M.
Patrick
ESPITALIER
(Conseiller
municipal),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
VOTES
POUR
:29
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
municipale),
VOTES
CONTRE:
O
Mme
Sophie
LECROQ
(Conseillère
municipale),
Mme
Sophie
GADOUD
(Conseillère
municipale),
ABSTENTION(S):
4
M.
Laurent
COSTAGLIOLA-DI-FIORE
(Conseiller
municipal),
Mme
Amélie
MEYSSON
(Conseillère
municipale),
M.
Rérni
ROLLAND,
M.
Dimitri
JOU
VAL
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATi,
Mme
Carole
PANNETiER-
M.
Alexandre
PONS
(Conseiller
municipal),
LEROYER,
Mme
Anissa
ARIDJ
(Conseillère
municipale),
Mn,eJrt
GUEVEL
Mme
Inès
MAYSTRE
(Conseillère
municipale),
M.
Patrick
PAGEAT
(Conseiller
municipal),
M.
Patrick
BONNET
(Conseiller
municipal),
Mme
Florence
SAOUDI
(Conseillère
municipale),
M.
Eric
ALLAMANDI
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMI
NATI
(Conseiller
municipal),
Mme
Carole
PANNETI
ER-LEROYER
(Conseillère
municipale),
Mme
Janet
GUEVEL
TAVOLINI
(Conseillère municipale),
M.
Pierre
CHENET
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
municipale)
(Arrivée
au
point
2)
ONT
DONNÉ
PROCURATION
: Mme
LAURE
KALTENBACH
FOURNIER
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
M.
Barthélémy
DOSSETTO
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Cédric
MARCS,
Mme
Roxane
DALMASSO
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
BONNET
La
séance
est
ouverte,
le
Secrétaire
nommé
est
Mme
Inès
MAYSTRE.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-21
8400034-20260408-003368-DE
ru
teItr
iin
1(lIfl4flflOl
de
réception préfecture
f010412026
ViLLE
DAPT
—
Conseil
Municipal
du
huit
avril
deux
mille
vingt
six
Page
I sur
3 L’article
L
5212-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
l’organisation
des
comités
syndicaux
des
syndicats
de
communes
dispose
que:
Chaque
commune
est représentée
dans
le
comité
par
un
nombre
de
délégué
titulaire
définis
dans
ses
statuts. La
décision
d’institution
ou
une
décision
modificative
peut
prévoir
la
désignation
d’un
ou
plusieurs
délégués
suppléants,
appelés à
siéger
au
comité
avec
voix
délibérative,
en
cas
d’empêchement
du
ou
des
délégués
titulaires. L’article
L
5711-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
lorsqu’un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
se
substitue
à
tout
ou
partie
de
ses
communes
membres
au sein
d’un
syndicat,
cet
établissement
est
représenté
par
un
nombre
de
délégués
égal au
nombre
de
délégués
dont
disposaient
les
communes
avant
la
substitution.
En
application
de
ce
principe,
les
représentants
de
la
Commune
d’Apt
au
sein
du SIRTOM
et
du
Syndicat
Intercommunal
de
Rivière
du
Calavon
Coulon
seront
désignés,
sur
proposition
du Maire
d’Apt,
par
le
conseil
de
la
communauté
de
communes.
Selon
l’article 7
des statuts
du
PNRL,
le
Comité
syndical
est
composé
par
des
délégués désignés
par
les
organes
délibérants
de
ses
membres,
à
raison
de:
un
pour
chacune
des
communes
adhérentes.
Selon
l’arrêté
préfectoral
du
3
juin
2019
et
l’article
5.1
des
statuts
du
syndicat
mixte
d’électrification
Vauclusien
: «les
communes
désignent chacune
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
».
Selon
l’arrêté
préfectoral
du
2
mars
2021
et
le
b)
de
l’article
8 des
statuts
du
syndicat
mixte
de
défense
et
de
valorisation forestière
du
Vaucluse
: «
les
communes désignent
chacune
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
».
Il est
voté
au
scrutin
secret
lorsqu’il
y a
lieu
de procéder
à
une
nomination
ou
à
une
présentation.
Toutefois,
en
vertu
de
l’alinéa
4
de
l’article
L.
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
«Le
Conseil
Municipal
peut
décider
à
l’unanimité
de
ne
pas
procéder au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations
sauf disposition législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
»
Les
nominations
prennent
effet
immédiatement.
La
commune
d’Apt
est
représentée
dans
les
conseils
syndicaux
des
syndicats
intercommunaux
ci-
après
désignés:
Syndicat
Nombre
de
titulaires
Nombre
de
suppléants
Syndicat
mixte
du
Parc
Naturel
1
1
Régional
du Luberon
Syndicat
mixte
d’Électrification
1
1
Vauclusien Syndicat
mixte
Forestier
1
1
Le
Maire
demande
que
soient
présentées
les
listes
des
candidats
destinés
à représenter
la
commune
d’Apt
au sein
des
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale
ne
disposant
pas
d’une
fiscalité
propre.
Accusé
de
réception en
préfecture
084-218400034-20260408.003368-DE t)t
«p
t,SI«trngn
ln/rt4nn2B
de
réception
préfecture:
10/04/2026
VILLE D’APT
—
Conseti
Muntoipal
du
huit
avril
deux
mille
vingt
six
Page
2 sur
3 La
liste
des
candidats
ci-après
est
présentée:
LISTE Syndicat
Titulaires
Suppléants
Syndicat
mixte
du
Parc
Naturel
GaèlIe
LETTERON
El
Hadji
NDIOUR
Régional
du
Luberon
Syndicat
mixte
d’Électrification
Frédéric
SACCO
Patrick
ESPITALI
ER
Vauclusien Syndicat
mixte
Forestier
Barthélémy DOSSETTO
Laurent
COSTAGLIOLA-Dl-FIORE
S’il
n’y
a
pas
d’autre
liste,
il est
proposé
de
ne
pas
voter
au
scrutin
secret
et
il est
procédé
au
vote.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2121-21
et
5212-7,
Sont
désignés
comme
suit
les
membres
du
conseil
municipal
chargés
de
représenter
la
commune
d’Apt
auprès
des
syndicats
intercommunaux
ci-après
désignés:
LISTE Syndicat
Titulaires
Suppléants
Syndicat
mixte
du
Parc
Naturel
Gaèlle
LETTERON
El
Hadji
NDIOUR
Régional
du
Luberon
Syndicat
mixte
d’Électrification
Frédéric
SACCO
Patrick
ESPITALIER
Vauclusien Syndicat
mixte
Forestier
Barthélémy
DOSSETTO
Laurent
COSTAGLIOLA-Dl-FIORE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Inès
MAYSTRE
Jean
AILLAUD
Secrétaire
de
séance
Maire
d’Apt
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-21
8400034-20260408-003368-DE
Qat
68
ttran6mIssior’
-
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
huit
avril
deux
mille
vingt
six
Date
de réception
préfecture
10/04/2026
Page
3
sur
3 VILLE
D
‘APT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Z
Séance
du
mercredi
8
avril
2026
VAUCLUSE
19
heures
00
AS/CR
Le
08
avril
2026
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
02
avril
2026,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
N°
003369
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean
AILLAUD,
Maire
de
la
Commune
d’Apt.
CCAS
-
Fixation
du
nombre
ETAIENT
PRESENTS:
M.
Jean
AILLAUD
(Maire),
gadml7lstrateursau
M.
Cédric
MARCS
(Premier
adjoint),
d’Administration
du
Mme
Dominique
SANTONI
(Deuxième
adjoint),
Centre Communal
M.
Frédéric
SACCO (Troisième
adjoint),
dAction
Sociale
Mme
Gaèlle
LETTERON
(Quatrième
adjoint),
M.
El
Hadji
NDIOUR
(Cinquième
adjoint)
(Arrivé
au
point
2),
Publié
le:
Mme
Isabelle
NOTARIANNI
(Sixième
adjoint),
M.
Emmanuel
LAURO
(Septième
adjoint),
10/04/2026
Mme
Charlotte
KHALFAOUI
(Huitième
adjoint),
M.
Patrick
ESPITALI
ER
(Conseiller
municipal),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
municipale),
VOTES POUR
:33
Mme
Sophie
LECROQ
(Conseillère
municipale),
Mme
Sophie
GADOUD
(Conseillère
municipale)
VOTES
CONTRE:
M.
Laurent
COSTAGLIOLA-Dl-FIORE
(Conseiller
municipal),
Mme
Amélie
MEYSSON
(Conseillère
municipale),
ABSTENTION(S)
:0
M.
Dimitri
JOU
VAL
(Conseiller
municipal),
M.
Alexandre
PONS (Conseiller
municipal),
Mme
Anissa
ARI
DJ
(Conseillère
municipale),
Mme
lnès
MAYSTRE
(Conseillère
municipale),
M.
Patrick
PAGEAT
(Conseiller
municipal),
M.
Patrick
BONNET
(Conseiller
municipal),
Mme
Florence
SAOUDI
(Conseillère
municipale),
M.
Eric
ALLAMANDI
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
municipal),
Mme
Carde
PANN
ETI
ER-LEROYER
(Conseillère
municipale),
Mme
Janet
GUEVEL
TAVOLINI
(Conseillère
municipale),
M.
Pierre
CHENET
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
municipale)
(Arrivée
au
point
2)
ONT
DONNÉ
PROCURATION
: Mme
LAURE
KALTENBACH
FOURNIER
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
M.
Barthélémy DOSSETTO
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Cédric
MARCS,
Mme
Roxane
DALMASSO
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
BONNET
La
séance
est
ouverte,
le
Secrétaire
nommé
est
Mme
Inès
MAYSTRE.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-21
8400034-20260408-003369-DE
Date
de tététransmission
10/04/2026
Uate
0e
recepson
prerecture:
1U1U4IIUb
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
huit
avril
deux
mille
vingt
six
Page
1 sur
2
I Vu,
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles,
et
notamment
son:
-
article
L.123-4,
qui
prévoit
que
le
Maire
est
Président
de
droit du
CCAS.
-
article
L.123-6,
modifié
par
la
loi
n°2022-217
du
21février
2022
(loi
3DS),
), relatif
à
la
composition
du
Conseil d’administration
et
à
la
désignation
du
vice-président
délégué,
élu
au sein
du
Conseil
d’administration
parmi
ses
membres
élus.
-
article
R.123-7,
modifié
par
le
décret
n°2023-632
du
20
juillet
2023,
qui
supprime
la
limite
maximale
du
nombre
des
administrateurs
et
confie
au
conseil
municipal
le
soin
de
fixer
le
nombre
d’administrateurs,
dans
le
respect
d’un
minimum
de
huit
administrateurs
et
du
principe
de
parité
entre
membres
élus
et
membres
nommés.
Vu,
le
Code
général
des
collectivités territoriales,
et
notamment
son:
-
article
L.2121-21,
relatif
aux modalités
de
scrutin
applicables
aux
désignations effectuées
par
le
Conseil
municipal.
-
article
L.21
21-33,
relatif
aux
désignations
au
sein
d’organismes
extérieurs.
Considérant,
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
le
nombre d’administrateurs
du CCAS
dans
le
respect
des
dispositions
précitées.
Considérant,
qu’un
effectif
limité
et
équilibré
facilite
l’atteinte
du
quorum
et favorise
le
fonctionnement
régulier
du
Conseil d’administration.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Fixe,
à
12
le
nombre
d’administrateurs
du
Conseil
d’Administration du
CCAS,
auquel
s’ajoute Monsieur
le
Maire,
Président
de
droit.
Décide,
que
ces
administrateurs
seront
répartis
comme
suit:
6
membres
élus
en
son
sein
par
le
Conseil
municipal
et
6
membres
nommés
par
le
Maire,
conformément aux
catégories
prévues
par
l’article
L.123-6
du
CASF.
Précise,
que conformément
à
la
Loi
n°
2022-217
du
21février
2022,
le
Conseil
d’administration
du
CCAS
élira
en
son
sein
un
vice-président
délégué,
parmi
les
membres
élus,
afin
d’assurer
la
continuité
de
la
gouvernance
en
cas
d’empêchement
du
Président.
Indique,
que
les
administrateurs
élus
feront
l’objet
d’une
délibération
spécifique
du
Conseil
municipal,
et
que
les
membres
nommés
seront
désignés
par
arrêté
du
Maire.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Inès
MAYSTRE
Jean
AILLAUD
Secrétaire
de
séance
Maire d’Apt
VILLE
DAPT
—
Conseil
Municipal
du huit
avril
deux
mille
vingt
six VILLE
D
‘APT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Z
Séance
du
mercredi
8
avril
2026
VAUCLUSE
19
heures
00
AS/CR
Le
08 avril
2026 à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
02
avril
2026,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
N
003369
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean
AILLAUD,
Maire
de
la
Commune
d’Apt.
CCAS
-
Fixation
du
-
nombre
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Jean
AILLAUD
(Maire),
au
M.
Cédric
MAROS
(Premier
adjoint),
d’Administration
du
Mme
Dominique
SANTONI
(Deuxième
adjoint),
Centre
Communal
M.
Frédéric SACCO (Troisième
adjoint),
d’Action
Sociale
..
Mme
Gaelle
LETTERON
(Quatrieme
adjoint),
M.
El
Hadji
NDIOUR
(Cinquième
adjoint)
(Arrivé
au
point
2),
Publié
le:
Mme
Isabelle
NOTARIANNI
(Sixième
adjoint),
M.
Emmanuel
LAURO
(Septième
adjoint),
10/04/2026
Mme
Charlotte
KHALFAOUI
(Huitième
adjoint),
M.
Patrick
ESPITALIER
(Conseiller
municipal),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
municipale),
VOTES
POUR
:33
Mme
Sophie
LECROQ
(Conseillère
municipale),
Mme
Sophie
GADOUD
(Conseillère
municipale)
VOTES
CONTRE:
M.
Laurent
COSTAGLIOLA-DI-FIORE
(Conseiller
municipal),
Mme
Amélie
MEYSSON
(Conseillère
municipale),
ABSTENTION(S)
:
M.
Dimitri
JOU
VAL
(Conseiller
municipal),
M.
Alexandre
PONS
(Conseiller
municipal),
Mme
Anissa
ARIDJ
(Conseillère
municipale),
Mme
Inès
MAYSTRE
(Conseillère
municipale),
M.
Patrick
PAGEAT
(Conseiller
municipal),
M.
Patrick
BONNET
(Conseiller
municipal),
Mme
Florence
SAOUDI
(Conseillère
municipale),
M.
Eric
ALLAMANDI
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
municipal),
Mme
Carole
PANNETIER-LEROYER
(Conseillère
municipale),
Mme
Janet
GUEVEL
TAVOLINI
(Conseillère
municipale),
M.
Pierre
CHENET
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline CELCE
(Conseillère
municipale)
(Arrivée
au
point
2)
ONT
DONNÉ
PROCURATION
: Mme
LAURE
KALTENBACH
FOURNIER
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
M.
Barthélémy
DOSSETTO (Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Cédric
MAROS,
Mme
Roxane
DALMASSO
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
BONNET
La
séance
est
ouverte,
le
Secrétaire
nommé
est
Mme
Inès
MAYSTRE.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-2
1 8400034-20260408-003369-DE
Date
de
télétransmission
10/0412026
uate
ae
reception pretecture
lu,iJ4rdp2b
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal du huit
avril
deux
mille
vingt
six
Page
1 sur
2
I Vu,
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles,
et
notamment
son:
-
article
L.123-4,
qui
prévoit
que
le
Maire
est
Président
de
droit du
CCAS.
-
article
L.123-6, modifié
par
la
loi
n°2022-217
du
21février
2022
(loi
3DS),
), relatif
à
la
composition
du
Conseil
d’administration et
à
la
désignation
du
vice-président
délégué,
élu
au
sein
du
Conseil
d’administration
parmi
ses
membres
élus.
-
article
R.123-7,
modifié
par
le
décret
n°2023-632
du
20
juillet
2023,
qui
supprime
la limite
maximale
du
nombre
des
administrateurs
et
confie
au
conseil
municipal
le
soin
de
fixer
le
nombre
d’administrateurs,
dans
le
respect
d’un
minimum
de
huit
administrateurs
et
du
principe
de
parité
entre membres
élus
et
membres
nommés.
Vu,
le
Code
général
des
collectivités territoriales,
et
notamment
son:
-
article
L.2121-21,
relatif
aux modalités
de
scrutin
applicables
aux
désignations effectuées
par
le
Conseil
municipal.
-
article
L.2121-33,
relatif
aux
désignations
au
sein
d’organismes
extérieurs.
Considérant,
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
le
nombre
d’administrateurs
du
CCAS
dans
le
respect
des
dispositions
précitées.
Considérant,
qu’un
effectif
limité
et
équilibré
facilite
l’atteinte
du
quorum
et favorise
le
fonctionnement
régulier
du
Conseil
d’administration.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Fixe, à
12
le
nombre
d’administrateurs
du
Conseil d’Administration
du
CCAS,
auquel
s’ajoute
Monsieur
le
Maire,
Président
de
droit.
Décide,
que
ces
administrateurs
seront
répartis
comme
suit:
6
membres
élus
en
son
sein par
le
Conseil
municipal
et
6
membres
nommés
par
le
Maire,
conformément aux
catégories
prévues
par
l’article
L.123-6
du
CASF.
Précise,
que conformément
à
la
Loi
n°
2022-217
du
21février
2022,
le
Conseil
d’administration
du
CCAS
élira
en
son
sein
un
vice-président
délégué,
parmi
les
membres
élus,
afin
d’assurer
la
continuité
de
la
gouvernance
en
cas
d’empêchement
du
Président.
Indique,
que
les
administrateurs
élus
feront
l’objet
d’une
délibération
spécifique
du
Conseil
municipal,
et
que
les
membres
nommés
seront
désignés
par
arrêté
du
Maire.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Inès
MAYSTRE
Jean
AILLAUD
Secrétaire
de
séance
Maire
d’Apt
VILLE
DAPT
—
Conseil
Municipal
du huit
avril
deux
mille
vingt
six VILLE
D
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
8
avril
2026
VAUCLUSE
19
heures
00
AS/CR
Le
08
avril
2026 à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
02
avril
2026,
s’est
réuni
au nombre de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
NOO337O
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean
AILLAUD
Maire
de
la
Commune
d’Apt.
CCAS-
Election
des
membres
du
Conseil
ETAIENT
PRESENTS:
M.
Jean
AILLAUD
(Maire),
iants
la
M.
Cédric
MARCS
(Premier
adjoint),
commune
d’Apt
au
Mme
Dominique
SANTONI
(Deuxième
adjoint),
sein
du
Conseil
M.
Frédéric
SACCO
(Troisième
adjoint),
Mme
GaèIIe LETTERON
(Quatrième
adjoint),
d’Action
Sociale
M.
El
Hadji
NDIOUR
(Cinquième
adjoint)
(Arrivé
au
point
2),
(CCAS)
Mme
Isabelle
NOTARIANNI
(Sixième
adjoint),
M.
Emmanuel
LAURO
(Septième
adjoint),
Publié
le:
Mme
Charlotte
KHALFAOUI
(Huitième adjoint),
M.
Patrick
ESPITALIER
(Conseiller
municipal),
10/04/2026
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
municipale),
Mme
Sophie
LECROQ
(Conseillère
municipale),
Mme
Sophie
GADOUD
(Conseillère
municipale),
VOTES POUR
:33
M.
Laurent
COSTAGLIOLA-DI-FIORE
(Conseiller
municipal),
Mme
Amélie
MEYSSON
(Conseillère
municipale),
VOTES
CONTRE:
O
M.
Dimitri
JOU
VAL
(Conseiller
municipal),
M.
Alexandre
PONS
(Conseiller
municipal),
Mme
Anissa
ARIDJ
(Conseillère
municipale),
ABSTENTION(S):
O
Mme
Inès
MAYSTRE
(Conseillère
municipale),
M.
Patrick
PAGEAT
(Conseiller
municipal),
M.
Patrick
BONNET
(Conseiller
municipal),
Mme
Florence
SAOUDI
(Conseillère
municipale),
M.
Eric
ALLAMANDI
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
municipal),
Mme
Carole
PANN
ETI
ER-LEROYER
(Conseillère
municipale),
Mme
Janet
GUEVEL
TAVOLINI
(Conseillère
municipale),
M.
Pierre
CHENET
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
municipale)
(Arrivée
au
point
2)
ONT
DONNÉ
PROCURATION:
Mme
LAURE
KALTENBACH
FOURNIER
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
M.
Barthélémy
DOSSETTO
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Cédric
MAROS,
Mme
Roxane
DALMASSO
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
BONNET
La
séance
est
ouverte,
le
Secrétaire
nommé
est
Mme
Inès
MAYSTRE.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400034-20260408-003370-DE flt
,
1OIfl4/9O6
-
Date
de
réception
préfecture:
10/04/2026
VILLE
D’APT
—
conseil
Municipal
du
huit
avril
deux
mille
vingt
six
Page
1 sur
3 Vu,
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles,
et
notamment
son:
—
article
L.123-4,
qui
prévoit
que
le
Maire
est
Président de
droit du
CCAS.
—
article
L123-6,
modifié
par
la
loi
n°2022-217
du
21février2022
(loi
3DS),
relatif
à
la
composition
du
conseil
d’administration
et
à
la
désignation
du
vice-président
délégué.
—
article
R.123-7,
modifié
par
le
décret
n°2023-632
du
20juillet
2023,
qui
supprime
la
limite
maximale
du
nombre
des
administrateurs
et
confie
au
conseil
municipal
le
soin
de
fixer
le
nombre
d’administrateurs,
dans
le
respect
d’un
minimum
de
huit
administrateurs
et
du
principe
de
parité
entre
membres élus
et
membres
nommés.
Vu,
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
8 avril
2026
fixant
à
12
le
nombre
d’administrateurs
du
CCAS,
répartis à
parité
entre
6
membres
élus
par
le
Conseil
municipal
et
6
membres
nommés
par
le
Maire
conformément
à
l’article
L.123-6
du
CASE.
Considérant,
qu’il
appartient
désormais
au
Conseil
municipal
de
procéder
à
la
désignation
des
six
membres
élus
appelés à
siéger
au
Conseil
d’administration
du
CCAS.
Considérant,
qu’il
appartient
au Conseil
municipal
de
procéder
à
l’élection
des
six
administrateurs
appelés
à
siéger
au
sein
du
Conseil
d’Administration
du
CCAS.
Considérant,
que cette
élection
doit
être réalisée
au
scrutin
secret.
Toutefois,
en
vertu
de
l’alinéa
4
de
l’article
L.
2121-21 du
Code Général
des
Collectivités
Territoriales,
«
Le
Conseil
Municipal
peut
décider
à
l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
»,
conformément
à
l’article
L.2121-21
du
CGCT,
dès
lors
que
des
listes
concurrentes
sont
présentées.
Considérant,
qu’atm
d’assurer
la
continuité
du
mandat
et
d’éviter
de nouvelles
délibérations
en
cas
de
démission,
chaque
liste
doit
dans
la
mesure
du
possible
présenter
six
noms
(liste
complète),
le
remplacement
éventuel
d’un
élu
intervenant
automatiquement
par
appel
du
candidat
suivant sur
la
liste.
Les
listes
proposées
au
vote
du
conseil
municipal
sont
constituées
comme
suit:
Listes
NOM
DES MEMBRES
APT
POUR
TOUS,
TOUS
POUR
APT
Charlotte
KHALFAOUI
Patrick
ESPITALI
ER
Sophie
LECROQ
Amélie
MEYSSON
UNION
DES
DROITES
POUR
APT
Patrick
BONNET
APT
A
DEVENIR
Janet
GUEVEL
TAVOLINI
Considérant,
que
l’application
de
la
règle
de
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
prévue
par
l’article
L.2121-21
pour
les
scrutins
de
liste,
conduit
à
la
répartition
suivante
des
six
sièges:
4
siège
pour
la
liste
APT
POUR TOUS, TOUS
POUR
APT
1 siège
pour
la
liste
UNION
DES DROITES
POUR APT
1 siège
pour
la
liste
APT
A
DEVENIR
O
siège
pour
la
liste
APT
RENOUVEAU
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Constate,
que
conformément
au
vote
de
l’assemblée
et
à
l’application
de
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste:
Accusé
de
réception en
préfecture
084-21
8400034-20260408-003370-DE d VI*
iigp
10!0fl11R
VILLE
DAPT
—
Conseil
Municipal
du
huit
avril
deux
mille
vingt
six
Date
de
réception
préfecture.
10/04/2026
Page
2 sur
3 Désigne,
en
conséquence
comme
administrateurs
du
CCAS
la
liste
suivante:
Janet
GUEVEL
TAVOLINI
Précise,
que
ces
six
administrateurs
siégeront
aux
côtés
du
Maire,
Président
de
droit
du
CCAS,
et
des
six
membres
nommés
par
arrêté
du
Maire.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Inès
MAYSTRE
Secrétaire
de
séance
Jean
AILLAUD
Maire d’Apt
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400034-20260408-003370-DE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
Président:
Le
Maire
d’Apt,
Représentant
légal
du
pouvoir
adjudicateur
Titulaires Charlotte
KHALFAOUI
Patrick
ESPITALI ER
Sophie
LECROQ
Amélie
MEYSSON
Patrick
BONNET
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
huit
avril
deux
mille
vingt
six
bddftùreHÔÏ&io26
Page
3
sur3 VILLE
D
‘APT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
8
avril
2026
VAUCLUSE
19
heures
00
AS/CR
Le
08
avril
2026
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
02
avril
2026,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
N°003371
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean
AILLAUD,
Maire
de
la
Commune
d’Apt.
Désignation
des
représentants
de
la
ETAIENT
PRESENTS:
M.
Jean
AILLAUD
(Maire),
M.
Cédric
MAROS
(Premier
adjoint),
commission
locale
Mme
Dominique
SANTON
I (Deuxième
adjoint),
chargée
dévaluer
M.
Frédéric
SACCO
(Troisième
adjoint),
de
Mme
Gaèlle
LETTERON
(Quatrième
adjoint),
M. El
Hadji
NDIOUR
(Cinquième
adjoint)
(Arrivé
au
point
2),
Mme
Isabelle
NOTARIANNI
(Sixième adjoint),
Publié
le:
M.
Emmanuel
LAURO
(Septième
adjoint),
10/04/2026
Mme
Charlotte
KHALFAOUI
(Huitième
adjoint),
M.
Patrick
ESPITALIER
(Conseiller
municipal),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
municipale),
Mme
Sophie
LECROQ
(Conseillère
municipale),
VOTES
POUR
:
Mme
Sophie
GADOUD
(Conseillère
municipale),
VOTES
CONTRE:
O
M.
Laurent
COSTAGLIOLA-DI-FIORE
(Conseiller
municipal),
Mme
Amélie
MEYSSON
(Conseillère
municipale),
ABSTENTION(S)
M.
Dimitri
JOUVAL
(Conseiller
municipal),
M.
Alexandre
PONS
(Conseiller
municipal),
Mme
Anissa
ARIDJ
(Conseillère
municipale),
Mme
Inès
MAYSTRE
(Conseillère
municipale),
M.
Patrick
PAGEAT
(Conseiller
municipal),
M.
Patrick
BONNET
(Conseiller
municipal),
Mme
Florence
SAOUDI
(Conseillère
municipale),
M.
Eric
ALLAMANDI
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
municipal),
Mme
Carole
PANNETIER-LEROYER
(Conseillère
municipale),
Mme
Janet
GUEVEL
TAVOLINI
(Conseillère
municipale),
M.
Pierre
CHENET
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
municipale)
(Arrivée
au
point
2)
ONT
DONNÉ
PROCURATION
: Mme
LAURE
KALTENBACH
FOURNIER
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir à
M.
Jean
AILLAUD,
M.
Barthélémy
DOSSETTO
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Cédric
MAROS,
Mme
Roxane
DALMASSO
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
BONNET
La
séance
est
ouverte,
le
Secrétaire
nommé
est
Mme
Inès
MAYSTRE.
Accusé
de
réception
es
préfecture
084-218400034-20260408-003371-DE Date
de
télétransmisqion
10104/2026
Date
de
réception
préfecture
10/04/2026
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
huit
avril
deux
mille
vingt
six
Page
1 sur
2 L’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
dans
son
paragraphe
IV,
a
prévu
entre
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité professionnelle
unique
et
les
communes
membres,
une
commission
locale
chargée
d’évaluer
les
transferts
de
charges.
Le
10
bis
du
V
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts
dispose
que
le
montant
des
attributions
de
compensation
versées
entre
un
établissement
public
à
fiscalité
propre
et
ses
communes
membres,
ainsi
que
les
conditions
de
leur
révision,
peuvent
être
fixés
librement
par
le
conseil
communautaire
statuant
à
l’unanimité,
en
tenant compte
du
rapport
de
la
commission
locale
chargée
d’évaluer
les
transferts
de charges.
Par
délibération
2014-162
du
24
avril
2014
du
conseil
communautaire
créant
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées,
il a
été
décidé
la
composition
suivante:
•
2
représentants
pour
la
commune
d’Apt
•
1 représentant
par commune
pour
les
autres communes.
Afin
d’alléger
la
procédure
de
désignation
des
élus
appelés
à représenter
la
Collectivité
au
sein
de
la
Commission Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées,
le
Maire
propose que
le
Conseil
Municipal
se
prononce
à
l’unanimité
pour
qu’il
ne
soit
pas
procédé
au
scrutin
secret
aux nominations,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-21,
4ème
alinéa
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L 2121
-21
et
L
2121-33.
Vu,
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts.
Il est
proposé de
désigner
Jean
AILLAUD
et
Frédéric
SACCO
comme
représentants
de
la
commune
d’Apt
au
sein
de
la
CLECT.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Dans
un
premier
temps,
le
Conseil
Municipal
décide à
l’unanimité
de
se
prononcer
pour
qu’il
ne
soit
pas
procédé
aux
nominations
au
scrutin
secret,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121
-21
4ème
alinéa
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Dans
un
second
temps,
le
Conseil
Municipal
décide
de
désigner
Jean
AILLAUD
et
Frédéric
SACCO
au sein
de
la
commission
locale
chargée
d’évaluer
le
transfert
des
charges.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Inès
MAYSTRE
Jean
AILLAUD
Secrétaire
de
séance
Maire
d’Apt
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400034-20260408-003371-DE
r4
1flffAlfl
Date
de
réception
préfecture
10104/2026
Page
2sur2
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
huit
avril
deux
mille
vingt
six VILLE
D’APT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Z
Séance
du
mercredi
8
avril 2026
VAUCL.USE
19
heures
00
AS/CR
Le
08
avril 2026
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
02
avril
2026, s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres prescrits
par
la
Loi,
dans
la
NOO3373
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean
AILLAUD,
Maire
de
la
Commune
d’Apt.
Désignation
des
quatre
représentants
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Jean
AILLAUD
(Maire),
M.
Cédric
MARCS
(Premier
adjoint),
Groupement
Mme
Dominique
SANTONI
(Deuxième
adjoint),
d’intérêt Public de
la
M.
Frédéric
SACCO
(Troisième
adjoint),
uaondu
Pays
Mme
Gaèlle
LETTERON
(Quatrième
adjoint),
M.
El
Hadji
NDIOUR
(Cinquième
adjoint)
(Arrivé
au
point
2),
Mme
Isabelle
NOTARIANNI
(Sixième
adjoint),
Pubhe
le:
M.
Emmanuel
LAURO
(Septième
adjoint),
Mme
Charlotte
KHALFAOUI
(Huitième
adjoint),
10/04/2026
M.
Patrick
ESPITALI
ER
(Conseiller
municipal),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
municipale),
Mme
Sophie
LECROQ
(Conseillère
municipale),
VOTES
POUR
:
Mme
Sophie
GADOUD
(Conseillère
municipale),
VOTES
CONTRE:
M.
Laurent
COSTAGLIOLA-DI-FIORE
(Conseiller
municipal),
Mme
Amélie MEYSSON
(Conseillère
municipale),
ABSTENTION(S)
.
M.
Dimitri
JOU
VAL
(Conseiller
municipal),
M.
Alexandre
PONS
(Conseiller
municipal),
Mme
Anissa
ARIDJ
(Conseillère
municipale),
Mme
Inès
MAYSTRE
(Conseillère
municipale),
M.
Patrick
PAGEAT
(Conseiller
municipal),
M.
Patrick
BONNET
(Conseiller
municipal),
Mme
Florence
SAOUDI
(Conseillère
municipale),
M.
Eric
ALLAMANDI
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMI
NATI
(Conseiller
municipal),
Mme
Carole
PANNETIER-LEROYER
(Conseillère
municipale),
Mme
Janet
GUEVEL
TAVOLINI
(Conseillère
municipale),
M.
Pierre
CHENET
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
municipale)
(Arrivée
au
point
2)
ONT
DONNÉ
PROCURATION:
Mme
LAURE
KALTENBACH
FOURNIER
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
M.
Barthélémy DOSSETTO (Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Cédric
MARCS, Mme
Roxane
DALMASSO
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
BONNET
La
séance
est
ouverte,
le
Secrétaire
nommé
est
Mme
Inès
MAYSTRE.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-21
8400034-20260408-003373-DE
Date
de
télétransmission:
10104(2026
de
réception préfecture
10/04/2026
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du huit
avril
deux
mille
vingt
six
Page
I sur
2 L’article
L.
2121-33
du
Code Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le
Conseil
Municipal
procède
à
la
désignation
de
ses
membres
pour
siéger
au
sein
d’organismes
extérieurs,
dans
les
cas
et
conditions
prévues par
les dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
des
textes
qui
régissent
ces
organismes. En
application
de
l’article
19.1
de
la
convention
constitutive
approuvé
par
l’arrêté
préfectoral
du
6juin
2016,
la
Commune
d’Apt
est
représentée
pour
siéger
au
sein
de
l’Assemblée
Générale
du
Groupement
d’intérêt
Public
de
la
restauration
du
Pays
d’Apt
Luberon
par:
«
Quatre
(4)
élus
représentant
la
Commune
désignés
librement
par
l’Assemblée
délibérante
de
la
personne
morale.
Ces
personnes
physiques
peuvent
se
faire
assister
par
toute
personne
de
leur
choix.
Elles
peuvent
se
faire
représenter
par
toute
personne
de
leur choix
sous
réserve
de
disposer
d’un
mandat
exprès
de
la
pour
ce
faire
et
que
ce
mandat
soit
joint
au
procès-verbal
de
l’assemblée générale.
»
Afin
d’alléger
la
procédure
de
désignation
du
représentant de
la
collectivité,
le
Maire
propose
que
le
Conseil
Municipal
se
prononce
à
l’unanimité
pour
qu’il
ne
soit
pas
procédé
au
scrutin
secret
aux
nominations,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-21,
4
alinéa
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Vu,
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-21,
L
2121-33
et
L.
1524-5. Vu,
l’arrêté du
Préfet
de
Vaucluse
en
date
du
6 juin
2016
portant
approbation
de
la
convention
constitutive
du
Groupement
d’intérêt
Public
de
la
Restauration
du
Pays
d’Apt
Luberon.
Vu,
l’article
19.1
de
la
convention
constitutive
du
Groupement
d’intérêt
Public
de
la
Restauration
du
Pays
d’Apt
Luberon.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Dans
un
premier
temps,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de
se
prononcer
pour
qu’il
ne
soit
pas
procédé
aux
nominations
au
scrutin
secret, conformément aux
dispositions
de
l’article
L.
2121
-21
4ème
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Dans
un
second
temps,
le
Conseil
Municipal
décide de
désigner
pour
représenter
la
Commune
d’Apt
et
siéger au
sein
de
l’Assemblée
Générale
du
Groupement
d’intérêt
Public
de
la
restauration
du
Pays
d’Apt
Luberon: 1)
Jean
A1LLAUD
2)
Frédéric
SACCO
3)
Gaèile
LETTERON
4)
Inès
MAYSTRE
POUR
EXTRAOE
CONFORME
Inès
MAYSTRE
Jean
AILLAUD
Secrétaire
de
séance
Maire
d’Apt
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
huit
avril
deux
mille
vingt
six VILLE
D’APT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
8
avril
2026
VAUCLUSE
19
heures
00
AS/CR
Le
08
avril 2026
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
02
avril
2026,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
W
003374
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean
AILLAUD
Maire
de
la
Commune
d’Apt.
Désignation
du
-
représentant
de
la
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Jean
AILLAUD
(Maire),
ciété
M.
Cédric
MAROS
(Premier
adjoint),
Publique
Locale
Mme
Dominique
SANTONI
(Deuxième
adjoint),
Territoire
Vaucluse’
M.
Frédéric
SACCO
(Troisième
adjoint),
Mme
Gaèlle
LETTERON
(Quatrième
adjoint),
Publié
e:
M.
El
Hadji NDIOUR
(Cinquième
adjoint)
(Arrivé
au
point
2),
Mme
Isabelle
NOTARIANNI
(Sixième
adjoint),
10/04/2026
M.
Emmanuel
LAURO
(Septième
adjoint),
Mme
Charlotte
KHALFAOUI
(Huitième
adjoint),
M.
Patrick
ESPITALI ER
(Conseiller
municipal),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
VOTES
POUR
33
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
municipale),
Mme
Sophie
LECROQ
(Conseillère
municipale),
VOTES
CONTRE:
O
Mme
Sophie
GADOUD
(Conseillère
municipale),
M.
Laurent
COSTAG
LIOLA-DI-FIORE
(Conseiller
municipal),
ABSTENTION(S)
: o
Mme
Amélie
MEYSSON
(Conseillère
municipale),
M.
Dimitri
JOU
VAL
(Conseiller
municipal),
M.
Alexandre
PONS (Conseiller
municipal),
Mme
Anissa
ARIDJ
(Conseillère
municipale),
Mme
lnès
MAYSTRE
(Conseillère
municipale),
M.
Patrick
PAGEAT
(Conseiller
municipal),
M.
Patrick
BONNET
(Conseiller
municipal),
Mme
Florence
SAQUDI
(Conseillère
municipale),
M.
Eric
ALLAMANDI
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMI
NATI
(Conseiller
municipal),
Mme
Carole
PANN
ETI
ER-LEROYER
(Conseillère
municipale),
Mme
Janet
GUEVEL
TAVOLINI
(Conseillère
municipale),
M.
Pierre
CHENET
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
municipale)
(Arrivée
au
point
2)
ONT
DONNÉ
PROCURATION
: Mme
LAURE
KALTENBACH
FOURNIER
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
M.
Barthélémy DOSSETTO (Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Cédric
MAROS,
Mme
Roxane
DALMASSO
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
BONNET
La
séance
est
ouverte,
le
Secrétaire
nommé
est
Mme
Inès
MAYSTRE.
Accusé
de
réception en
préfecture
084-21
8400034-20260408-003374-DE
Date
de
télétransmission:
10/04/2026
fl
,1
rntinnnrMh
,r
10/04/2026
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
huit
avril
deux
mille
vingt
six
Page
1 sur
2 L’article
L.
2121
-33
du
Code Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le
Conseil
Municipal
procède
à
la
désignation
de
ses
membres
pour
siéger
au
sein
d’organismes
extérieurs,
dans
les
cas
et
conditions
prévues
par
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
des
textes
qui
régissent
ces
organismes. En
application
de
l’article
Li
524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
toute
collectivité
territoriale
ou
groupement
de
collectivités
territoriales
actionnaire
a
droit
au
moins
à
un
représentant
au
conseil
d’administration
ou
au
conseil
de
surveillance,
désigné
en son
sein par
l’assemblée délibérante
concernée. Il
convient
de
procéder
à
la
désignation
du
représentant
de
la
Commune
d’Apt
au
conseil
d’administration
de
la
Société
Publique
Locale
Territoire
Vaucluse.
Afin
d’alléger
la
procédure
de désignation
du
représentant
de
la
collectivité,
le
Maire
propose que
le
Conseil
Municipal
se
prononce
à
l’unanimité
pour
qu’il
ne
soit
pas
procédé
au
scrutin
secret
aux
nominations,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-21,
4
alinéa
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Vu,
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-21,
L
2121-33 et
L.
1524-5. Vu,
la
délibération
n0
1561
du
2
juillet
2013
approuvant
la
création
de
la
Société
Publique
Locale
dénommée
«
Territoire
Vaucluse
»
dont
la
Commune
d’Apt
est
actionnaire.
Considérant,
que
l’article
15
des
statuts
de
la
Société Publique
Locale
Territoire
Vaucluse
prévoit
que
«
les
représentants
des
collectivités
territoriales
ou
groupements
de
collectivités
territoriales
au
conseil
d’administration
sont
désignés
par
l’assemblée
délibérante
de ces
collectivités.
»
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Dans
un
premier
temps,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de
se
prononcer
pour
qu’il
ne
soit
pas
procédé
aux
nominations
au
scrutin
secret,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121
-21
4ème
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Dans
un
second
temps,
le
Conseil
Municipal
décide
de désigner
Jean
AILLAUD
pour
représenter
la
Commune
d’Apt
au
conseil
d’administration
de
la
Société
Publique
Locale Territoire
Vaucluse.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Inès
MAYSTRE
Jean
AILLAUD
Secrétaire
de
séance
Maire d’Apt
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400034-20260408-003374-DE Date
de
télétransmission
1D/04I2026
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal du
huit
avril
deux
mille
vingt
six
Date
de
réception
préfecture
10I042026
-
Page
2 sur
2 VILLE
D
‘APT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
8
avril
2026
VAUCLUSE
19
heures
00
AS/CR
Le
08
avril
2026
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
02
avril
2026,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
NOO3375
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean
AILLAUD,
Maire
de
la
Commune
d’Apt.
Désignation
du
représentant
de
la
ETAIENT
PRESENTS:
M.
Jean
AILLAUD
(Maire),
Co!11Iun,cApt1au
M.
Cédric
MAROS
(Premier
adjoint),
d’Ecoies
Mme Dominique
SANTONI
(Deuxième
adjoint),
M.
Frédéric
SACCO
(Troisième
adjoint),
Mme
GaèlIe
LETTERON
(Quatrième
adjoint),
Publie
le.
..
.
.
M.
Et
Hadji
NDIOUR
(Cinquieme
adjoint)
(Arrive
au
point
2),
Mme
Isabelle
NOTARIANNI
(Sixième
adjoint),
10/04/2026
M.
Emmanuel
LAURO
(Septième
adjoint),
Mme
Charlotte
KHALFAOUI
(Huitième adjoint),
M.
Patrick
ESPITALI
ER
(Conseiller
municipal),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
VOTES POUR
:
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
municipale),
VOTES
CONTRE:
O
Mme
Sophie
LECROQ
(Conseillère
municipale),
Mme
Sophie
GADOUD
(Conseillère
municipale),
ABSTENTION(S)
:
M.
Laurent
COSTAGLIOLA-Dl-FIORE
(Conseiller
municipal),
Mme
Amélie
MEYSSON
(Conseillère
municipale),
M.
Dimitri
JOU
VAL
(Conseiller
municipal),
M.
Alexandre
PONS
(Conseiller
municipal),
Mmc
Anissa
ARIDJ
(Conseillère
municipale),
Mme
Inès
MAYSTRE
(Conseillère
municipale),
M.
Patrick
PAGEAT
(Conseiller
municipal),
M.
Patrick
BONNET
(Conseiller
municipal),
Mme
Florence
SAOUDI
(Conseillère
municipale),
M.
Eric
ALLAMANDI
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMI
NATI
(Conseiller
municipal),
Mme
Carole
PAN
N ETI
ER-LEROYER
(Conseillère
municipale),
Mme
Janet
GUEVEL
TAVOLINI
(Conseillère
municipale),
M.
Pierre
CHENET
(Conseiller
municipal),
Mme Céline
CELCE
(Conseillère
municipale)
(Arrivée
au
point
2)
ONT
DONNÉ
PROCURATION
: Mmc
LAURE
KALTENBACH
FOURNIER
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à M.
Jean
AILLAUD,
M.
Barthélémy DOSSETTO (Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Cédric
MAROS,
Mme
Roxane
DALMASSO
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
BONNET
La
séance
est
ouverte,
le
Secrétaire
nommé
est
Mme
Inès
MAYSTRE.
Accusé
de
réception en
préfecture
084-21
8400034-20260408-003375-DE
Dat
d
téléiransn-ussiorr
10104/2026
de
réception
préfecture
10/04/2026
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
huit
avril
deux
mille
vingt
six
Page
1 sur
2 L’article
L.
2121
-33
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
le
Conseil
Municipal
procède
à
la
désignation
des
membres
du
Conseil
Municipal
pour
siéger
au
sein
d’organismes
extérieurs,
dans
les
cas
et
conditions
prévues
par les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
des
textes
qui
régissent
ces
organismes.
Aux
termes
de
l’article
D.
411-1
du
Code
de
l’éducation
dans
chaque
école,
le
conseil
d’école
est
composé,
entre
autres,
du Maire,
ou
son
représentant,
et
d’un
conseiller
municipal
désigné
par
le
Conseil
Municipal
ou,
lorsque
les
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
ont
été
transférées
à
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale,
du
Président
de
cet
établissement
ou
son
représentant.
Il convient
donc
de procéder
à
la
désignation
des
élus
appelés
à
siéger
au
sein
des
conseils
d’école
de
la
ville. Cette
désignation
a
lieu
au
scrutin majoritaire
et
uninominal.
Afin
d’alléger
la
procédure
de
désignation
des
élus
appelés
à
représenter
la
collectivité
au
sein
des
conseils
d’école,
le
Maire
propose
que
le
Conseil
Municipal
se
prononce
à
l’unanimité
pour
qu’il
ne
soit
pas
procédé
au scrutin
secret
aux
nominations,
conformément aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-21
4ème
alinéa
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2121
-33
et
L
2121
-21,
Vu,
le
Code
de
l’éducation
et
notamment
ses
articles
D
411-1
et
suivants,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Dans
un
premier
temps,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de
se
prononcer
pour
qu’il
ne
soit
pas
procédé
aux
nominations
au
scrutin
secret,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121
-21
4ème
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales.
Dans
un
second
temps,
le
Conseil
Municipal
décide
de
désigner
comme
représentant
de
la
Ville
appelé
à
siéger
aux conseils
des
écoles
maternelles
et
élémentaires:
Inès
MAYSTRE.
Inès
MAYSTRE
Secrétaire
de
séance
POUR
EXTRAIT
CONFORME
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal du
huit
avril
deux
mille
vingt six
Jean
AILLAUD
Maire
d’Apt
I Accusé
de
réception en
préfecture
I 084-218400034-20260408-003375-DE
I
I
rtn
,1,,
-
1fl1fl412fl26
I
Date
de
réception
préfecture:
10/0412026
I
Page2sur2
I VILLE
D
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Z
Séance
du
mercredi
8
avril
2026
VAUCLUSE
19
heures
00
AS!CR
Le
08 avril
2026 à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
02
avril
2026,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
W
003376
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean
AILLAUD
Maire
de
la
Commune
d’Apt.
Désignations
des
représentants
de
la
ETAIENT
PRESENTS:
M.
Jean
AILLAUD
(Maire),
au
M.
Cédric
MAROS
(Premier
adjoint),
d’Administration
du
Mme
Dominique
SANTONI
(Deuxième
adjoint),
Collège
d’Apt
et
du
M.
Frédéric
SACCO
(Troisième
adjoint),
Administration
du
Mme
GaèIle
LETTERON
(Quatrième
adjoint),
Lycée
d’Apt
M.
El
Hadji
NDIOUR
(Cinquième
adjoint)
(Arrivé
au
point
2),
Mme
Isabelle
NOTARIANNI
(Sixième
adjoint),
Publié
le•
M.
Emmartue?
LAURO
(Septième
adjoint),
Mme
Charlotte
KHALFAOUI
(Huitième
adjoint),
10/04/2026
M.
Patrick
ESPITALIER
(Conseiller
municipal),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
municipale),
Mme
Sophie
LECROQ
(Conseillère
municipale),
Mme
Sophie
GADOUD
(Conseillère
municipale),
VOTES POUR
:
M.
Laurent
COSTAGLIOLA-DI-FIORE
(Conseiller
municipal),
VOTES
CONTRE:
o
Mme Amélie
MEYSSON
(Conseillère
municipale),
M.
Dimitri
JOU
VAL
(Conseiller
municipal),
M.
Alexandre
PONS
(Conseiller
ABSTENTION(S)
:0
municipal),
Mme
Anissa
ARIDJ
(Conseillère
municipale),
Mme
Inès
MAYSTRE
(Conseillère
municipale),
M.
Patrick
PAGEAT
(Conseiller
municipal),
M.
Patrick
BONNET
(Conseiller
municipal),
Mme
Florence
SAOUDI
(Conseillère
municipale),
M.
Eric
ALLAMANDI
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
municipal),
Mme
Carole
PANNETI
ER-LEROYER
(Conseillère
municipale),
Mme
Janet
GUEVEL
TAVOLINI
(Conseillère
municipale),
M.
Pierre
CHENET
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
municipale)
(Arrivée
au
point
2)
ONT
DONNÉ
PROCURATION:
Mme
LAURE
KALTENBACH
FOURNIER
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
M.
Barthélémy DOSSETTO
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Cédric
MAROS,
Mme
Roxane
DALMASSO
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
BONNET
La
séance
est ouverte,
le
Secrétaire
nommé
est
Mme
lnès
MAYSTRE.
Accusé
de réception
en
préfecture
084-21
840Q034-20260408-003376DE
fl
,1
tI/,tr
1fl/itp/0fl2
de réception
préfecture
10/04/2026
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
huit
avril
deux
mille
vingt
six
Page
1 sur
3 Les
collèges
et
lycées
sont
administrés
par
un
Conseil
d’administration
composé, selon
l’importance
de
l’établissement,
de
24 ou
30
membres,
en
application
des
articles
L.
421-1
et
suivants
du
Code
de
l’Education. Le
Conseil
d’administration
comprend:
•
pour
un
tiers,
des
représentants
des
collectivités
territoriales,
des
représentants
de
l’administration
de
l’établissement
et
une
ou
plusieurs
personnalité(s)
qualitiée(s)
dans
le
cas
où
ces
dernières
représenteraient
le
monde
économique,
elles
comprendraient,
à
parité,
des représentants
des
organisations
représentatives
de
salariés
et
des
employeurs.
•
pour
un
tiers,
des
représentants
élus
du
personnel
de
l’établissement.
•
pour
un
tiers,
des représentants
élus
des
parents
d’élèves
et
d’élèves.
L’article
R
421-14
du
Code
de
l’Éducation prévoit
que
le
conseil
d’administration
des
collèges
et
lycées
comprend
«
trois
représentants
de
la
commune
siège
de
létablissement
ou,
lorsqu’il
existe
un
groupement
de
communes,
un
représentant
du
groupement
de
communes
et
deux
représentants
de
la
commune
siège.
En
application
des
articles
R.
421-14,
R.
421-16
et
L.
421-2
du
Code
de
l’éducation,
quels
que
soient
l’effectif
des
élèves
des
collèges
et
lycées
et
le
nombre
de
membres
de
leur
Conseil
d’administration,
il est
nécessaire
de
désigner
deux
représentants
de
la
commune par établissement.
L’article
R.
421-33
du
Code de
l’éducation
précise
que
c’est
à
l’Assemblée
délibérante
de
désigner
en
son
sein
lesdits
représentants
de
la
commune
pour
chaque
établissement.
Il
est
procédé
à
une
nouvelle
désignation
à
la
suite
de
chaque
renouvellement
partiel ou
total
de
l’Assemblée
délibérante
de
la
collectivité.
Pour
chaque représentant
titulaire,
un
représentant
suppléant
est
désigné
dans
les
mêmes
conditions.
Celui-ci
siège
au Conseil
d’administration
en
cas
d’empêchement
du
représentant
titulaire.
Il
convient
donc
de procéder
à
la
désignation
des
représentants
appelés
à
siéger
au
sein
des
Conseils
d’administration
du
collège
et du
lycée
de
la ville
d’Apt.
La
désignation
a
lieu
au
scrutin uninominal
et
majoritaire. Afin
d’alléger
la
procédure
de
désignation
des
élus
appelés
à
représenter
la
Collectivité
au
sein
des
Conseils
d’administration du
collège
et
du
lycée
de
la
ville
d’Apt,
le
Maire
propose
que
le
Conseil
Municipal
se
prononce
à
l’unanimité
pour
qu’il
ne
soit
pas
procédé
au
scrutin
secret
aux
nominations,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-21,
4ème alinéa
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L 2121
-21
et
L
2121-33,
Vu,
le
Code
de
l’Éducation,
et
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
R
421-14
et
suivants,
et
R.
421-33.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Dans
un
premier
temps,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de
se
prononcer
pour
qu’il
ne
soit
pas
procédé
aux
nominations
au
scrutin
secret,
conformément aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-21
4ème
alinéa
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Dans
un
second
temps,
le
Conseil
Municipal
décide
de
désigner
les
représentants
suivants
au
sein
des
Conseils
d’administration
des
établissements
publics
locaux
d’enseignement:
Accusé
de réception
en
préfecture
084-218400034-20260408-003376-DE flt
,l
tMtrnn,iir,n
1flffAflfl9
de
réception
préfecture
10/04/2026
VILLE
D’APT
—
Conseil
Muntoipal
du
huit
avril
deux
mille
vingt
stx
Page
2 sur
3 Inès
MAYSTRE
Secrétaire
de
séance
EEE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Jean
AILLAUD
Maire
d’Apt
r
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-21
8400034-20260408-003376-DE
Conseil
d’Administration
du
Collège
d’Apt:
Titulaires
Suppléants
Inès
MAYSTRE
Frédéric
SACCO
Charlotte
KHALFAOUI
Gaèlle
LETTERON
Conseil
d’Administration
du
Lycée
d’Apt
Titulaires
Suppléants
Inès
MAYSTRE
Barthélémy
DOSSETTO
Anissa
ARIDJ
Alexandre PONS
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
huit
avril
deux
mille
vingt
six
Date
de
réception
préfecture:
10/04/2026
Pageasur3 VILLE
D
‘APT
REPtJBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
8
avril
2026
VAUCLUSE
19
heures
00
ASICR
Le
08
avril
2026
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
02
avril
2026, s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
N’
003377
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean
AILLAUD,
Maire
de
la
Commune
d’Apt.
Représentation
de
la
commune
d’Apt
au
ETAIENT
PRESENTS:
M.
Jean
AILLAUD
(Maire),
seh1cCons:il
de
M.
Cédric
MAROS
(Premier
adjoint),
Centre
Hospitalier
Mme
Dominique
SANTONI
(Deuxième
adjoint),
de
ressort
M.
Frédéric
SACCO
(Troisième
adjoint),
communal
d’Apt
Mme
Ga&le
LETTERON
(Quatrième
adjoint),
M. El
Hadji
NOIOUR
(Cinquième
adjoint)
(Arrivé
au
point
2),
Publié
le
Mme
Isabelle
NOTARIANNI
(Sixième
adjoint),
M.
Emmanuel
LAURO
(Septième
adjoint),
10/04/2026
Mme
Charlotte
KHALFAOUI
(Huitième
adjoint),
M.
Patrick
ESPITALIER
(Conseiller
municipal),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
municipale),
Les
membres
du
Mme
Sophie
LECROQ
(Conseillère
municipale),
conseil
prennent
Mme
Sophie
GADOUD
(Conseillère
municipale),
acte
M.
Laurent
COSTAGLIOLA-DI-FIORE
(Conseiller
municipal),
Mme
Amélie
MEYSSON
(Conseillère
municipale),
M.
Dimitri
JOU
VAL
(Conseiller
municipal),
M.
Alexandre PONS
(Conseiller
municipal),
Mme
Anissa
ARIDJ
(Conseillère
municipale),
Mme
Inès
MAYSTRE
(Conseillère
municipale),
M.
Patrick
PAGEAT
(Conseiller
municipal),
M.
Patrick
BONNET
(Conseiller
municipal),
Mme
Florence
SAOUDI
(Conseillère
municipale),
M.
Eric
ALLAMANDI
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
municipal),
Mme
Carole
PANNETI
ER-LEROYER
(Conseillère
municipale),
Mme
Janet
GUEVEL
TAVOLINI
(Conseillère
municipale),
M.
Pierre
CHENET
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
municipale)
(Arrivée
au
point
2)
ONT
DONNÉ
PROCURATION:
Mme
LAURE
KALTENBACH
FOURNIER
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
M.
Barthélémy
DOSSETTO
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir à
M.
Cédric
MAROS,
Mme
Roxane
DALMASSO
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
BONNET
La
séance
est
ouverte,
le
Secrétaire
nommé
est
Mme
lnès
MAYSTRE.
Accusé
de
récepbon
en
préfecture
084-21
8400034-20260408-003377-DE
fl
,1
1fl(flAIfl
de réception
préfecture
10/04/2026
VILLE
D’APT—
Conseil
Municipal
du
huit
avril
deux
mille
vingt
SIX
Page
1 sur
2 Le
Maire,
ou
son
représentant,
est
membre
de
droit
du
conseil
de
surveillance
du
centre
hospitalier
de
ressort
communal
d’APT
en
application
de
l’article
L 61
43-5
du
Code
de
la
Santé
Publique.
Monsieur
le
Maire
tient
à
informer
le
conseil
municipal
de
son
intention
de
siéger
au
sein
du
conseil
de
surveillance
du
centre
hospitalier
de ressort
communal
d’APT.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
DE
LA
DÉCISION
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Inès
MAYSTRE
Secrétaire
de
séance
Jean
AILLAUD
Maire d’Apt
Accusé
de réception en
préfecture
084-218400034-20260408-003377-DE Data
di
ttifétrw,miieisn
10101P”6
Date
de
réception
préfecture
10/0412026
Page
2 sur
2
VILLE
DAPT
—
Conseil
Municipal
du
huit
avril
deux
mille
vingt
six VILLE
D’APT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
8
avril
2026
VAUCLUSE
19
heures
00
ASIcR
Le
08
avril
2026
à 19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
02
avril
2026,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
N
003378
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean
AILLAUD,
Maire
de
la
Commune
d’Apt.
Délégation
au
Maire
-
de
certaines
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Jean
AILLAUD
(Maire),
onseiI
M.
Cédric
MAROS
(Premier
adjoint),
municipal
Mme
Dominique
SANTON
I (Deuxième
adjoint),
M.
Frédéric
SACCO
(Troisième
adjoint),
Mme
Gaèlle
LETTERON
(Quatrième
adjoint),
Publie
le.
..
..
.
M.
El
Hadji
NDIOUR
(Cinquieme
adjoint)
(Arrive
au
point
2),
10/04/2026
Mme
Isabelle
NOTARIANNI
(Sixième
adjoint),
M.
Emmanuel
LAURO
(Septième
adjoint),
Mme
Charlotte
KHALFAOUI
(Huitième
adjoint),
M.
Patrick
ESPITALIER
(Conseiller
municipal),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
VOTES
POUR
:33
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
municipale),
VOTES
CONTRE:
O
Mme
Sophie
LECROQ
(Conseillère
municipale),
Mme
Sophie
GADOUD
(Conseillère
municipale),
ABSTENTION(S)
:
M.
Laurent
COSTAGLIOLA-DI-FIORE
(Conseiller
municipal),
Mme
Amélie
MEYSSON
(Conseillère
municipale),
M.
Dimitri
JOU
VAL
(Conseiller
municipal),
M.
Alexandre
PONS
(Conseiller
municipal),
Mme
Anissa
ARIDJ
(Conseillère
municipale),
Mme
Inès
MAYSTRE
(Conseillère
municipale),
M.
Patrick
PAGEAT
(Conseiller municipal),
M.
Patrick
BONNET
(Conseiller
municipal),
Mme
Florence
SAOUDI
(Conseillère
municipale),
M.
Eric
ALLAMANDI
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
municipal),
Mme
Carole
PANNETI
ER-LEROYER
(Conseillère
municipale),
Mme
Janet
GUEVEL
TAVOLINI
(Conseillère
municipale),
M.
Pierre
CHENET
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
municipale)
(Arrivée
au
point
2)
ONT
DONNÉ
PROCURATION
: Mme
LAURE
KALTENBACH
FOURNIER
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
M.
Barthélémy
DOSSETTO
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Cédric
MAROS,
Mme
Roxane
DALMASSO
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
BONNET
La
séance
est
ouverte,
le
Secrétaire
nommé
est
Mme
Inès
MAYSTRE.
Accusé de réception
en
préfecture
084-21
8400034-20260408-003378-DE
net,’
ri,’
øltrerr’iminn
lfl/04/202n
-
Date
de
réception
préfecture
10/04/2026
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
huit
avril
deux
mille vingt
six
Page
1 sur
4 Vu,
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
offre
la
possibilité
au
conseil
de
déléguer
en
tout
ou
partie,
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
certaines compétences
au
Maire.
Considérant,
que
ta
liste
des
compétences
pouvant
être
déléguées
au
maire
est
limitative.
Considérant,
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
domaines
dans
lesquels
le
maire
exerce
les
compétences
déléguées.
Considérant,
que
l’attribution
et
l’exercice
de
ces
délégations
doivent
permettre
de
gérer
de
manière
plus
réactive
les
affaires
communales.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Approuve
en
application
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
délégations
du
conseil
au
maire
détaillées
ci-après et
lui
permettant
d’agir
en son
nom
afin
de:
1.
Arrêter
et
de
modifier
l’affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux. 2a.
Fixer
tout
tarif
pour
la
création
de
spectacle
culturel.
2b
Fixer
dans
les
limites
d’une
revalorisation
annuelle
de
10
%,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et, d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal.
3a
Sous
réserve
d’un
examen
préalable
par
la
commission
des
Finances, de
procéder
à
la
réalisation
de
tous
les
emprunts à
court,
moyen et
long
terme
destinés
au
financement
de
l’ensemble
des
investissements
prévus par
le
budget,
et
à
toutes
les
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires.
Ce
contrat
de
prêt
pourra
comporter
la
faculté
de
passer
du
taux
variable
au
taux
fixe
ou
du
taux
fixe
au
taux variable
et
la
faculté
de
modifier
une
ou
plusieurs
fois
l’index
relatif
au
calcul
du
ou
des
taux
dintérêt.
3b
Recourir
à
des
opérations
particulières,
des
droits
de tirages
échelonnés dans
le
temps
avec
faculté
de
remboursement
anticipé
et/ou
de
consolidation.
3c
Conclure
tout
avenant
destiné
à
introduire
dans
le
contrat
initial
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
permettant
d’allonger
la
durée
du
prêt,
de
procéder
à
un
différé
d’amortissement
ou
de
modifier
la
périodicité
et
le
profil
de
remboursement.
4a Prendre
pour
l’achat
de
fournitures
et
de
services
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
(y
compris
la
résiliation)
et
le
règlement
des
marchés
ou
des accords-cadres
d’un
montant
inférieur
au
seuil
de
passation
des
marchés
selon
la
procédure
formalisée
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n’entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à
10
%.
4b
Prendre
pour les
travaux
toute décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
(y
compris
la
résiliation)
et
le
règlement
des
marchés
ou
des
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à
1 500
000
HT,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n’entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à
10
%.
5
Décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans.
6
Passer
les
contrats
d’assurance
ainsi
que d’accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes.
7
Créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux.
Accusé
de
récephon
en
préfecture
084-21
8400034-20260408-003378-DE
fl,,t,
,1
tI8trnqmigsinn
1flg54l2n7
de récepbon
préfecture:
10I04026
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal du
huit
avril
deux
mille
vingt
SIX
Page
2 sur
4 8
Prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières.
9 Accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de conditions
ni
de
charge.
10
Décider
l’aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4
600
euros.
11
Fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts. 12
Fixer,
dans
les
limites
de
l’estimation
des
services
fiscaux (domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes.
13
Donner
un
avis
au
nom
de
la
commune sur
la
création
ou
la
suppression
de
classes
dans
les
établissements
d’enseignement.
14
Fixer
les
reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d’urbanisme.
15
Exercer,
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
préemption
urbain
ainsi
que
le
droit
de
préemption
et
de
déléguer
sans
conditions
ou
limitations
particulières
l’exercice
de
ces
droits
à
l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l’article
L.
213-3
du
code
de l’urbanisme.
16
Intenter
toutes
les
actions
en
justice
et
à
défendre
les
intérêts de
la
commune
dans
l’ensemble
des
cas
susceptibles
de
se
présenter,
tant
en
première
instance
qu’en
appel
et
cassation,
devant
les
juridictions
de
toute nature, dont les
juridictions
administratives et
judiciaires,
pour
toute
action
quelle
que
puisse
être
sa
nature,
qu’il
s’agisse
notamment
d’une
assignation,
d’une
intervention
volontaire,
d’un
appel
en
garantie,
d’une
constitution
de
partie
civile,
d’un
dépôt
de
plainte
avec
constitution
de
partie
civile,
d’une
citation
directe,
d’une
procédure
de
référé,
d’une
action
conservatoire
ou
de
la
décision
de
désistement
d’une
action. 17
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux. 18
De
donner,
en
application
de
l’article
L.
324-1
du
code
de
l’urbanisme,
l’avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local.
19
De
signer
la
convention prévue
par
l’avant-dernier
alinéa
de
l’article
L.
311-4
du
code
de
l’urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d’équipement
d’une
zone
d’aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l’article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux;
20
De
réaliser
les lignes de
trésorerie sur
la
base
d’un
montant
maximum
autorisé
de
1 800
000
€.
21
D’exercer
ou
de déléguer,
en
application
de
l’article
L.
214-1-1
du
code
de
l’urbanisme,
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
préemption
défini
par
l’article
L.
214-1
du
même
code.
Il s’agit
d’un
droit
de
préemption
pour
la
protection,
la
mise en
valeur
ou
la
reconstitution
de
la
forêt
ou
des espaces
naturels.
22
D’exercer au nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l’urbanisme
ou
de déléguer
l’exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles.
Ce
droit
concerne
les
propriétés
appartenant
à
I’Etat,
à
ses
établissements
publics
ou
à
certains
organismes
publics,
lorsque
ces
biens
sont
vendus.
Les
communes
peuvent
d’un
droit
de
priorité,
c’est-à-dire
être
destinataires
en
premier
des
offres
d’acquisition
des
biens
publics
avant
qu’ils
ne
soient
mis
sur
le
marché
privé.
23
De
prendre
les
décisions mentionnées
aux articles
L.
523-4 et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d’archéologie
préventive
prescrits
pour les
opérations
d’aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-21
8400034-20260408-003378-DE
flete
de
télétrençmissinn
10614/2026
de réception
préfecture:
10/04/2026
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
huit
avril
deux
mille
vingt six
Page
3 sur
4 24
D’autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre. 26
De
demander
à
tout
organisme
financeur
l’attribution
de
subventions.
27
De
procéder
au
dépôt
des demandes
d’autorisations
d’urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l’édification
des
biens
municipaux.
28
D’exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
I de
l’article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975 relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d’habitation.
29
D’ouvrir
et
d’organiser
la
participation
du
public
par
voie électronique
prévue
au
I de
l’article
L.
123-19
du
code
de
l’environnement.
Précise,
que
les
délégations
prises
sur
le
fondement
de
l’article
3°
de
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(i.e.
les
points
3a, 3b
et
3c de
la
présente
délibération)
prennent
fin
dès
l’ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
Précise,
que
les
délégations
prises
sur
le
fondement
de
l’article
4°
de
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(i.e.
les
points
4a
et
4b)
ne
peuvent
donner
lieu
à
la
signature
et
l’attribution
d’un
marché
ou
d’un
accord-cadre
si
les
crédits
correspondants
ne
sont
pas
préalablement
inscrits
dans
le
budget
de
la
collectivité.
Dit,
que
les
délégations
prises
sur
le
fondement
de
l’article
4°
de
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(i.e.
les points
4a
et
4b)
ne
peuvent
donner
lieu
à
la
signature
et
l’attribution
d’un
marché
ou
d’un
accord-cadre
si
leur
montant
est
supérieur
à
90
000
€
HT
sous
réserve
des
règles
applicables
aux
marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée.
Rappelle,
qu’en
application
de
l’article
L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
que:
•
Les
décisions
prises
par
le
maire
en
application
de
la
présente
délibération
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
applicables
aux
délibérations
des
conseils
municipaux
portant
sur
les
mêmes
objets.
Elles
sont
présentées
par
le
Maire
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil.
•
Sauf
disposition
contraire
dans
la
délibération
portant
délégation,
les
décisions
prises
en
application
de
celle-ci
peuvent
être
signées
par
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
agissant
par
délégation
du
maire.
•
Sauf
disposition
contraire
dans
la
délibération,
les
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait
l’objet
de
la
délégation
sont
prises,
en
cas
d’empêchement
du
maire,
par
le
conseil
municipal.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Inès
MAYSTRE
Jean
AILLAUD
Secrétaire
de
séance
Maire
d’Apt
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400034-20260408-003378-DE a1edeiététransmissionA0/04I2O26
VILLE D’APT
—
Conseil
Municipal
du huit
avril
deux
mille
vingt
six
Date
ae
reception
prerecture
1uIu4rub
Page4sur4 VILLE
D ‘APT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Z
Séance
du
mercredi
8 avril
2026
VAUCLUSE
19
heures
00
AS/CR
Le
08
avril 2026
à 19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
02
avril
2026,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
N°003379
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean
AILLAUD,
Maire
de
la
Commune
d’Apt.
Ressources humaines
-
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Jean
AILLAUD
(Maire),
inseii
M.
Cédric
MAROS
(Premier
adjoint),
municipal
Mme
Dominique
SANTONI
(Deuxième
adjoint),
M.
Frédéric
SACCO
(Troisième adjoint),
Mme
GaèlIe
LETTERON
(Quatrième
adjoint),
Publie
le.
..
.
..
.
.
M.
El
Hadji
NDIOUR
(Cinquieme adjoint)
(Arrive
au
point
2),
Mme
Isabelle
NOTARIANNI
(Sixième
adjoint),
10/04/2026
M.
Emmanuel
LAURO
(Septième
adjoint),
Mme
Charlotte
KHALFAOUI
(Huitième adjoint),
M.
Patrick
ESPITALIER
(Conseiller municipal),
M.
André
LECOURT
(Conseiller municipal),
VOTES POUR
:33
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
municipale),
VOTES
CONTRE:
O
Mme
Sophie
LECROQ
(Conseillère
municipale),
Mme
Sophie
GADOUD
(Conseillère
municipale),
ABSTENTION(S)
:0
M.
Laurent
COSTAGLIOLA-DI-FIORE
(Conseiller
municipal),
Mme
Amélie
MEYSSON
(Conseillère municipale),
M.
Dimitri
JOU
VAL
(Conseiller municipal),
M.
Alexandre PONS
(Conseiller
municipal),
Mme
Anissa
ARIDJ
(Conseillère
municipale),
Mme
Inès
MAYSTRE
(Conseillère
municipale),
M.
Patrick
PAGEAT
(Conseiller
municipal),
M.
Patrick
BONNET
(Conseiller
municipal),
Mme
Florence
SAOUDI
(Conseillère
municipale),
M.
Eric
ALLAMANDI
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
municipal),
Mme
Carole
PANNETI
ER-LEROYER
(Conseillère
municipale),
Mme
Janet
GUEVEL
TAVOLINI
(Conseillère
municipale),
M.
Pierre
CHENET
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
municipale)
(Arrivée
au
point
2)
ONT
DONNÉ
PROCURATION
: Mme
LAURE
KALTENBACH
FOURNIER
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir à
M.
Jean
AILLAUD,
M.
Barthélémy
DOSSETTO
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Cédric
MAROS,
Mme
Roxane
DALMASSO
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
BONNET
La
séance
est
ouverte,
le
Secrétaire
nommé
est
Mme
Inès
MAYSTRE.
Accusé
de réception
en
préfecture
084-21
8400034-20260410-003379-DE
fltp
H
t8i4trr
mîr
1fl1fl4/2fl26
de
réception
préfecture:10/04/2026
VILLE
DAPT
—
Conseil
Municipal
du huit
avril
deux
mille
vingt
six
Page
1 sur
4 Monsieur
le
Maire
expose
que
lorsque
le
conseil
municipal
est
renouvelé,
la
délibération
fixant
les
indemnités
de
ses
membres
intervient
dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement.
Il
précise
que
les
indemnités
de
fonction
des
élus
«
ne
présentent
le
caractère
ni
d’un
salaire,
ni
d’un
traitement,
ni
d’une
rémunération
quelconque
»
(circulaire
du
Ministre
de
l’intérieur
du
15
avril
1992).
Elles
viennent
compenser
les
dépenses
et les
sujétions
qui
résultent
de
l’exercice
de
leur
charge
publique.
Toutefois
et
en
application
de
l’article
18
de
la
loi
n°2012-1404
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
l’année
2013,
l’indemnité
de
fonction
est
imposable
et
soumise à
la
CSG
(contribution
sociale
généralisée),
à
la
CROS (contribution
au remboursement
de
la
dette
sociale), à
une cotisation
de
retraite
obligatoire
(IRCANTEC),
éventuellement
à
une
cotisation
de
retraite
complémentaire.
Toute
délibération
du
conseil
municipal
relative
aux
indemnités
de
fonction
est
obligatoirement
accompagnée
d’un
tableau
annexe
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées aux élus
municipaux,
excepté
celles
du
maire.
L’indemnité
du
maire
est,
de
droit
et
sans
débat,
fixée
au maximum.
Dans
un
souci
de
transparence,
les
bénéficiaires
de
ces
indemnités
de
fonction
sont
désignés
expressément
dans
ce
tableau.
Il précise
que
la
population
à
prendre
en
compte
pour
le
calcul
du
montant
des
indemnités
de
fonction
est,
pour les
6
ans
du
mandat,
la
population
totale
publiée en
décembre
2025,
authentifiée
avant
les
élections
municipales
de mars
2026.
Vu,
le
Code Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L2123-17 selon
lequel
«
les
fonctions
de
maire,
d’adjoint
et de
conseiller
municipal
sont
gratuites.
»
Vu,
le
Code Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L2123-20-1
alinéa
I imposant
que
«
lorsque
le
conseil
municipal
est
renouvelé,
les
indemnités
de
ses
membres,
à
l’exception
de
l’indemnité
du
maire, sont
fixées
par
délibération.
Cette
délibération
intervient
dans
les
trois
mois
suivant
l’installation du
conseil
municipal.
»;
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L2123-20-1
alinéa
III
imposant
que
«
toute
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d’un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres
est
accompagnée
d’un
tableau
annexe
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal.
»
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L2123-20
alinéa
I imposant
que
«
les indemnités
allouées
au
titre
de
l’exercice
des
fonctions
de
maire
sont
fixées par référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction publique.
Vu,
le
Code Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L2123-24-1
alinéa
I imposant
que
«
dans
les
communes
de
moins
de
100
000
habitants,
il
peut
être
versé
une
indemnité
pour l’exercice
effectif
des
fonctions
de
conseiller
municipal
dans
les
limites
prévues
par
le
Il
de
l’article
L2123-24
cette
indemnité
est
au
maximum
égale
à
6
%
du
terme
de
référence
mentionné
au
I de
l’article
L2123-20.
»;
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
de
l’article
L2123-24-1
alinéa
III
imposant
que
«
les
conseillers
municipaux
auxquels
le
maire
délègue
une
partie
de
ses
fonctions
en
application
des
articles
L2122-18
et
L2122-20
peuvent
percevoir
une
indemnité allouée
par
le
conseil
municipal
dans
les
limites
prévues
par
le
Il
de
l’article
L2123-24.
Cette
indemnité
n’est
pas
cumulable
avec
celle
prévue
par
le
Il
du
présent
article.
»;
Vu,
la
circulaire
DGCLJ2O26D/24
du
9
février
2026
relative
à
l’application
des
nouvelles
dispositions
concernant
indemnités
de
fonction
des
élus
locaux
Considérant,
que
la
Commune
d’Apt
appartient
à
la
strate
de
population
de
10
000
habitants
à
19
999
habitants; Il
est
rappelé
au
conseil
qu’en
application
de
dispositions
susmentionnées
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
plusieurs
catégories
peuvent
être
considérées:________________________________
Accusé
de réception en
préfecture
084-21
8400034-20260410-003379-DE
Lete
d
lfllflAflÇi)O
-
.
Date
de réception
préfecture:
10/04/2026
VILLE
D
APT
—
Consetl
Muntcipal
du
hutt
avrtl
deux
mille
vingt
six
Page
2 sur
4 L’indemnité
allouée au
Maire.
L’indemnité
allouée
aux
Adjoints
au
Maire
dont
l’octroi
est
subordonné
à
«
l’exercice
effectif
du
mandat
«,
ce
qui
suppose,
en
particulier,
que
ceux-ci
aient
reçu
une
délégation
du
maire
sous
forme
d’un
arrêté
qui
doit
être
affiché et
notifié
à
l’intéressé
pour
être exécutoire.
L’indemnité
allouée
au
Conseillers
Municipaux
en
leur
seule
qualité
de
conseiller
municipal,
et
qui
ne
peut
pas
dépasser
6 %
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction publique.
L’indemnité
allouée
au
Conseillers
Municipaux
au
titre d’une
délégation
de
fonction
dont
l’octroi
est
subordonné
à
«
l’exercice
effectif du
mandat
»,
ce
qui
suppose,
en
particulier,
que
ceux-ci
aient
reçu
une
délégation
du
maire
sous
forme
d’un
arrêté
qui
doit
être
affiché
et
notifié
à
l’intéressé
pour
être
exécutoire.
Il est
précisé
au
conseil
que
l’indemnité
allouée
aux
conseillers
municipaux ne
peut être
supérieure
à
celles
du
maire
ou
des
adjoints.
En
outre,
elle
doit
s’inscrire
dans
l’enveloppe
globale
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
au maire
et
aux
adjoints.
Il est
rappelé
au
conseil
que
depuis
l’installation
du
conseil
municipal
le
28
mars
2026
et
sur
le
fondement
de
l’article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Monsieur
le
Maire
a délégué
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
plusieurs de
ses
adjoints
et
à des
membres
du
conseil
municipal.
Par conséquent,
il
est
proposé au
conseil
de
délibérer
pour
décider
l’attribution
et
la
répartition
des
indemnités
dans
la
limite
de
l’enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux.
Le
taux
en
pourcentage
proposé
est
déterminé
en
fonction
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique.
Compte
tenu
du
nombre
d’habitants
de
la
Ville
d’Apt
et
du
barème,
il est
proposé
de
fixer
le
montant
des
indemnités
de fonctions
des
quatre
catégories
d’élus
fixé
comme
suit:
.
Tauxen%
Nb
Fonctions
de
l’lB
1027
1
Maire
40,50%
1
ier
Adjoint
27,00
%
8
Adjoints
22,00
%
1
Conseiller
municipal
disposant
d’une
délégation
spéciale
22,00
%
5
Conseillers
municipaux
12,00
%
Ces
indemnités
sont
versées
mensuellement.
Considérant,
que seul
le
tableau
du
conseil
municipal
fait
référence
pour
la
détermination
du
rang
de
chaque
élu;
Considérant,
les
délégations
de
fonction
accordées
par
le
Maire
aux
Adjoints
et
à
certains Conseillers
municipaux;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Approuve,
la
proposition
de Monsieur
le
Maire.
Autorise,
Monsieur
le
Maire
à
attribuer,
à
compter
du
9
mars 2026,
les
indemnités
de
fonctions
aux
élus
concernés
conformément
au
tableau
ci-après:
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400034-20260410-003379-DE Dpte
d
télétrnsmissien:
10!010608
VILLE
DAPT
—
Conseil
Municipal
du
huit
avril
deux
mille
vingt
six
Date
de
réception
préfecture
10/04/2026
Page
3 sur
4
j %
de
l’indice
brut
Montant
NOM
Prénom
Fonction
terminal
de
brut
la
fonction
mensuel
.
publique
Jean
AILLAUD
Maire
40,50
%
1 664,76€
Cédric
MAROS
ier
Adjoint
27,00
%
1
109,84€
Dominique
SANTONI
2ème
Adjoint
22,00
%
904,32€
Frédéric
SACCO
3ème
Adjoint
22,00
%
904,32€
Gaèlle
LETTERON
4ème
Adjoint
22,00
%
904,32€
El
Hadji
NDIOUR
5ème
Adjoint
22,00
%
904,32€
Isabelle
NOTARIANNI
6ème
Adjoint
22,00
%
904,32€
Emmanuel
LAURO
7ème
Adjoint
22,00
%
904,32€
Charlotte
KHALFAOUI
8ème
Adjoint
22,00
%
904,32€
Inès
MAYSTRE
Conseiller
Municipal
avec
délégation
spéciale
22,00
%
904,32€
Sandrine
BEAUTRAIS
Conseiller
Municipal
délégué
12,00
%
493,26€
Laure
KALTENBACH-
Conseiller
Municipal
délégué
12,00
%
493,26€
FOURNIER Amélie
MEYSSON
Conseiller
Municipal
délégué
12,00
%
493,26€
Barthélémy
DOSSETTO
Conseiller
Municipal
délégué
12,00
%
493,26€
Anissa
ARIDJ
Conseiller
Municipal
délégué
12,00
%
493,26€
Dit,
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits au
budget de
l’exercice
de
l’année
2026
et
seront
inscrits
sur
les
budgets
des
années
suivantes.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Inès
MAYSTRE
Secrétaire
de
séance
Jean
AILLAUD
Maire
d’Apt
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400034-20260410-003379-DE
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
huit
avril
deux
mille
vingt six
uate
de lecepuon
prerecture
10IO42O26
I
Page4sur4
I VILLE
D’APT
AS/C
R
N
003380
Motion
pour
le
maintien
du
service
public
suite
à
l’annonce
de
la
fermeture de
classes
Publié
le:
10/04/2026 VOTES
POUR
: 33
VOTES
CONTRE:
O
ABSTENTION(S)
: O
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
8 avril 2026
19heures00
Le
08
avril
2026 à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
02
avril
2026,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean
AILLAUD,
Maire
de
la
Commune
d’Apt.
ETAIENT
PRÉSENTS:
M.
Jean
AILLAUD
(Maire),
M.
Cédric
MARCS
(Premier
adjoint),
Mme
Dominique
SANTONI
(Deuxième
adjoint),
M.
Frédéric
SACCO (Troisième
adjoint),
Mme
Gaèlle
LETTERON
(Quatrième
adjoint),
M.
El
Hadji
NDIOUR
(Cinquième
adjoint)
(Arrivé
au
point
2),
Mme
Isabelle
NOTARIANNI
(Sixième
adjoint),
M.
Emmanuel
LAURO
(Septième
adjoint),
Mme
Charlotte
KHALFAOUI
(Huitième adjoint),
M.
Patrick
ESPITALIER
(Conseiller
municipal),
M.
André LECOURT
(Conseiller
municipal),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
municipale),
Mme
Sophie
LECROQ
(Conseillère
municipale),
Mme
Sophie
GADOUD
(Conseillère
municipale),
M.
Laurent
COSTAGLIOLA-DI-FIORE
(Conseiller
municipal),
Mme Amélie
MEYSSON
(Conseillère
municipale),
M.
Dimitri
JOU
VAL
(Conseiller
municipal),
M.
Alexandre
PONS (Conseiller
municipal),
Mme
Anissa
ARIDJ
(Conseillère
municipale),
Mme
Inès
MAYSTRE
(Conseillère
municipale),
M.
Patrick
PAGEAT
(Conseiller
municipal),
M.
Patrick
BONNET
(Conseiller
municipal),
Mme
Florence
SACUDI
(Conseillère
municipale),
M.
Eric
ALLAMANDI
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
municipal),
Mme
Carole
PANN
ETIER-LEROYER
(Conseillère
municipale),
Mme
Janet
GUEVEL
TAVOLINI
(Conseillère
municipale),
M.
Pierre
CHENET
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline CELCE
(Conseillère
municipale)
(Arrivée
au
point
2)
ONT
DONNÉ
PROCURATION
: Mme
LAURE
KALTENBACH
FOURNIER
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
M.
Barthélémy
DOSSETTO
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Cédric
MAROS, Mme
Roxane
DALMASSO
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
BONNET
La
séance
est
ouverte,
le
Secrétaire
nommé
est
Mme
Inès
MAYSTRE.
Accusé
de réception
en
préfecture
084-21
8400034-20260408-003380-DE
Date
de
téIétranmission
10104/2026
Date
de réception
préfecture
10/04/2026
Page
1 sur
3
VAUCLUSE
VILLE
DAPT
—
Conseil
Municipal
du
huit
avril
deux
mille
vingt
six Vu
le
Code
de
l’Éducation.
Vu le
Code général
des
collectivités
territoriales.
Vu
la
classification
des
quartiers
prioritaires
de
la
Politique
de
la
Ville.
Vu
les
motions
adoptées
par
le
Conseil
municipal
les
21
mars
2011,
15
mai
2018,
20
février
2020 et
8 juillet
2025
alertant
sur
les
fermetures
successives
de
services
publics
dans
le
Pays
d’Apt.
Vu
le
courrier
de
la
Ville
d’Apt
adressé
au Directeur
académique
des
services
de
l’Éducation
nationale
le
1er
avril
2026;
Considérant
que
la
fermeture
des
classes
à
l’école
Jean
Giono
est
injustifiée
et
préjudiciable.
Les effectifs
sont
stables
(161
élèves,
prévision
158-160
à
la
rentrée
2026).
La
suppression
d’une
classe
imposera
le
passage
de
8
à
7
classes
et
l’augmentation
mécanique
à
23
élèves
par
classe.
Les
nombreux
élèves
présentent
des
besoins
éducatifs
renforcés
(12
élèves
relevant
du
dispositif
ULIS,
arrivées
supplémentaires
prévues,
6
redoublants
en
CP) et
l’indice
de
position
sociale
(IPS)
est
particulièrement
faible
(85,2
contre
99,7
au
niveau
départemental),
révélateur
de
fragilités
sociales
qui
justifient
au
contraire
un
renforcement
des
moyens.
Il est
indispensable
de stabiliser
et
de
renforcer
l’encadrement pédagogique.
Considérant
que
l’école
Saint-Exupéry
est
un
établissement
ancré
dans
un
quartier
prioritaire.
L’école
est
implantée
dans
le
Centre
ancien
qui
avec
le
Quartier
Saint-Michel
est
reconnu
quartier
prioritaire.
Elle
intègre
une
classe
UP2A,
témoignant
d’un
besoin
d’accompagnement
spécifique.
Cette
école
a
un
rôle crucial
repère
éducatif,
social
et
territorial
dans
un
environnement
fragile.
—
Une
fermeture
serait
perçue
comme
un
nouveau
recul
du
service
public
éducatif
là
où
il devrait
être
consolidé.
Considérant
le
contexte
local
marqué
par une
régression
continue
des
services
publics.
Dans
la
lignée
des
motions
précédentes
du
Conseil municipal,
la
Ville
d’Apt
rappelle
que
ces
fermetures
de
classes
s’inscrivent
dans
un
mouvement
plus
large
et
préoccupant
:
Départ
du
tribunal
d’instance,
déstabilisation
du
centre
hospitalier
avec
la
fermeture
de
la
maternité
puis
celle
de
la
chirurgie,
réduction
des
accueils
physiques
d’administrations
: CAF,
CPAM,
MSA,
Trésor
public,
la
Poste,
etc...
L’accélération
de
la
dématérialisation
laisse de
nombreux
usagers
sans
solution,
en
raison
de
l’insuffisance
du
réseau,
des
compétences
numériques
et
de
l’accompagnement.
De
façon
plus
générale,
ces
décisions
contribuent,
lentement
mais
sûrement,
à
une
fracture
territoriale
grandissante,
où
les
zones
rurales
ou
semi-rurales
voient
se
réduire
progressivement
leurs
services
publics
essentiels. Ce
retrait,
parfois
discret mais
toujours
ressenti,
accentue
l’impression
d’une
archipellisation
silencieuse
du
pays
:
Des
territoires
qui
se
délitent
les
uns
des
autres,
faute
d’une
présence
publique
équilibrée
et
équitable. La
commune
d’Apt
refuse
de
s’inscrire
dans
cette
trajectoire.
Considérant
que
le
bassin
de
vie
appelle
une
attention renforcée.
Apt
exerce
des
fonctions
de
centralité
pour
25
communes.
Le
territoire
connaît
une
forte
variation
saisonnière
qui
accroît
les
besoins
éducatifs et
sociaux.
Les
écoles
accueillent
de
plus
en
plus
d’élèves
à
besoins
particuliers
(ULIS,
UP2A).
—
La
perte
de
classes
serait
un
non-sens
territorial,
contraire
aux
principes
d’égalité républicaine.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Accusé de
réception
en
préfecture
084-21841J0034-20260408-003380-DE intn
dn
t6I6trnnnrni.upn
-
lfl(Û4l7fl
de
récephon
éfeciure
: 1O/O4O26
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du huit
avril
deux
mille
vingt
six
Page
2 sur
3 S’oppose
fermement
aux
fermetures
de
classes
envisagées
à
l’école
Jean
Giono
et
à
l’école
Saint-Exupéry.
Demande
le
maintien
intégral
des
moyens
humains
pour
la
rentrée
2026.
Demande
une
révision
de
la
carte
scolaire fondée
sur:
•
les
réalités
pédagogiques,
sociales
et
territoriales,
•
l’IPS
des
écoles,
•
la
présence
d’ULIS
et
d’UP2A,
•
la
classification
des
quartiers
prioritaires.
Alerte
l’État
sur
les
effets
cumulatifs
du
retrait
des
services
publics
dans
le
Pays
d’Apt
et
demande:
•
un
plan
de
maintien
des
services
essentiels.
•
un
diagnostic
territorial
partagé.
•
une
présence
publique
équilibrée
entre
zones
rurales et
urbaines.
•
une
stratégie
globale
pour
réduire
la
fracture
territoriale.
Affirme
son
soutien
aux
équipes
éducatives,
aux
familles
et aux
acteurs
de
la
communauté
éducative.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Inès
MAYSTRE
Secrétaire
de
séance
Jean
AILLAUD
Maire d’Apt
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400034-20260408-003380-DE Date
de
t6t8transmissinn
1010412026
Date
de
réception
préfecture
10/04/2026
Page3sur3
VILLE D’APT
—
Conseil
Municipal
du
huit
avril
deux
mille
vingt
six VILLE
D
‘APT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Z
Séance
du
mercredi
8
avril
2026
VAUCLUSE
19
heures
00
CRICR
Le
08 avril
2026
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
02
avril
2026,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
NOO3381
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean
AILLAUD,
Maire
de
la
Commune
d’Apt.
Décisions
-
rapportées
ETAIENT
PRESENTS:
M.
Jean
AILLAUD
(Maire),
M.
Cédric
MARCS
(Premier
adjoint),
Publié
le:
Mme
Dominique
SANTONI
(Deuxième
adjoint),
M.
Frédéric
SACCO
(Troisième adjoint),
Mme
Gaêlle
LETTERON
(Quatrième
adjoint),
M.
El
Hadji
NDIOUR
(Cinquième
adjoint)
(Arrivé
au
point
2),
Mme
Isabelle
NOTARIANNI
(Sixième
adjoint),
M.
Emmanuel
LAURO
(Septième
adjoint),
Mme
Charlotte
KHALFAOUI
(Huitième adjoint),
Les
membres
du
.
conseil
prennent
M.
Patrick
ESPITALIER
(Conseiller
municipal),
acte
M.
André
LECOURT
(Conseiller municipal),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
municipale),
Mme
Sophie
LECROQ
(Conseillère
municipale),
Mme
Sophie
GADOUD
(Conseillère municipale),
M.
Laurent
COSTAGLIOLA-DI-FIORE
(Conseiller
municipal),
Mme
Amélie MEYSSON
(Conseillère
municipale),
M.
Dimitri
JOU
VAL
(Conseiller
municipal),
M.
Alexandre
PONS (Conseiller
municipal),
Mme
Anissa
ARIDJ
(Conseillère
municipale),
Mme
Inès
MAYSTRE
(Conseillère
municipale),
M.
Patrick
PAGEAT
(Conseiller
municipal),
M.
Patrick
BONNET
(Conseiller
municipal),
Mme
Florence
SACUDI
(Conseillère
municipale),
M.
Eric
ALLAMANDI
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
municipal),
Mme
Carole
PANNETIER-LEROYER
(Conseillère
municipale),
Mme
Janet
GUEVEL
TAVOLINI
(Conseillère
municipale),
M.
Pierre
CHENET
(Conseiller municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère municipale)
(Arrivée
au
point
2)
ONT
DONNÉ
PROCURATION
: Mme
LAURE
KALTENBACH
FOURNIER
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
M.
Barthélémy
DOSSETTO
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Cédric
MAROS,
Mme
Roxane
DALMASSO
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
BONNET
La
séance
est
ouverte,
le
Secrétaire
nommé
est
Mme
Inès
MAYSTRE.
Accusé
de réception en
préfecture
084-218400034-20260408-003381-DE flete
rie
téiétransmisson
1010412026
de
réception
préfecture:
1010412026
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du huit
avnl
deux
mille
vingt
six
Page
1 sur
2 Décisions
rapportées:
Date
contrôle
Numéro
Résumé
de
légalité
Fermeture
exceptionnelle
des
écoles
maternelles
et
001333
12/03/2026
élémentaires
en
raison
du
passage
de
la
course
cycliste
Désignation
d’un
avocat
au
Conseil
d’État
et
à
la
Cour
de
cassation,
en
liaison
avec
la
SELARL
ITINÉRAIRES
001334
13/03/2026
AVOCATS,
pour
représenter
et
défendre
la
Commune
d’Apt
dans
le
cadre
du
pourvoi
en
cassation
formé
par
Monsieur
REGIE
DE
RECETTE
REGIE
GENERAL
D’APT
-
Modification
001335
23/03/2026
de
la
Décision
n°
1052
du
05
Janvier
2022
Budget
annexe
Animation
Jeunesse
Régie
de
recette
et
d’avances
Régie
de
Bosque
et
secteur
Ados
Modification
de
la
001336
23/03/2026
décision
n°
1313
du
30
Septembre
2025
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Inès
MAYSTRE
Secrétaire
de
séance
Jean
AILLAUD
Maire
d’Apt
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-21
8400034-20260408-003381-DE
VILLE
DAPT
—
Conseil
Municipal
du
huit
avril
deux
mille
vingt
six
I Date
de
reception
pretecture:
i(JItJ42U2b
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