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Arrêté - 1793264
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Brains.
Lien du pdf (Arrêté - 1793264)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
MAIRIE DE BRAINS
Loire-Atlantique
N° AGT/2024/104
ARRETE MUNICIPAL |
Objet :
Ouverture d'un débit
de boissons temporaire
Le Maire de la Commune de BRAINS,
VU le code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme,
VU l'article L.3334.2 du code de la santé publique,
VU l'article L.2212.1 et L.2212.2 du code général des collectivités territoriales,
VU la demande présentée le 17 septembre 2024 par Mme Pauline GUILLEAU, Présidente de l'association ASBB, domiciliée 13 rue de l'Acheneau, 44830 Brains (Loire-Atlantique), presidence.asbrainshasket@gmail.com, sollicitant une autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (groupe 2 et 3), au sein de la salle polyvalente, 9 bis rue des Près, Brains (Loire-Atlantique), du 21 septembre 2024 au 22 septembre 2024,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Mme Pauline GUILLEAU, Présidente de l'association ASBB, est autorisée à ouvrir
un débit de boissons temporaire avec vente de boissons (groupes 2 et 3), salle polyvalente, 9 bis
rue des Près, Brains (Loire-Atlantique), à l'occasion de :
> Lancement de la saison, du samedi 21 septembre 2024 à partir de 17h00 au dimanche
22 septembre 2024 jusqu’à 1h00.
Le nombre d’autorisations pour l'année 2024 est porté à : 3
ARTICLE 2 - Aucune déclaration ne sera faite près du service des douanes, suite à la modification
de l'article 502 du code général des impôts.
ARTICLE 3 - Mme la Directrice Générale des Services et M. le Commandant de Brigade de
Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- La Gendarmerie de BOUAYE
- Mme Pauline GUILLEAU, Présidente de l'association ASBB
Publié à la Mairie de Brains le 19 septembre 2024 Fait à Brains, le 19 septembre 2024
« Pour copie conforme »
Le Maire