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Arrêté - 2113988
Document publié le Dimanche 25 janvier 2026 par la commune de Brains.
Lien du pdf (Arrêté - 2113988)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
MAIRIE DE BRAINS
Loire-Atlantique
N° AGT/2026/014
ARRETE MUNICIPAL
Objet :
Ouverture d'un débit
de boissons temporaire
Le Maire de la Commune de BRAINS,
VU le code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme,
VU l'article L.3334.2 du code de la santé publique,
VU l'article L.2212.1 et L.2212.2 du code général des collectivités territoriales,
VU la demande présentée le 25 janvier 2026 par Mme Pauline GUILLEAU, Présidente de l'association ASBB, domiciliée 13 rue de l'Acheneau, 44830 Brains (Loire-Atlantique), presidence.asbrainshasket@gmail.com, sollicitant une autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (groupe 2 et 3), au sein de la salle polyvalente, 9 bis rue des Près, Brains (Loire-Atlantique), du 21 mars au 22 mars 2026,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Mme Pauline GUILLEAU, Présidente de l'association ASBB, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire avec vente de boissons (groupes 2 et 3), salle polyvalente, 9 bis rue des Près, Brains (Loire-Atlantique), à l'occasion de :
> TOURNOI DE LA ST PATRICK, du samedi 21 mars 2026 19h00 au dimanche 22 mars 2026 1h00.
Le nombre d’autorisations pour l'année 2026 est porté à : 1
ARTICLE 2 - Aucune déclaration ne sera faite près du service des douanes, suite à la modification de l’article 502 du code général des impôts.
ARTICLE 3 - Mme la Directrice Générale des Services et M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- La Gendarmerie de BOUAYE
- Mme Pauline GUILLEAU, Présidente de l'association ASBB
Publié à la Mairie de Brains le 28 janvier 2026 Fait à Brains, le 26 janvier 2026
Le Maire
Laure BESLIER