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Arrêté - 1768537
Document publié le Jeudi 22 août 2024 par la commune de Brains.
Lien du pdf (Arrêté - 1768537)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
MAIRIE DE BRAINS
Loire-Atlantique
N° AGT/2024/093
ARRETE MUNICIPAL |
Objet :
Ouverture d'un débit
de boissons temporaire
Le Maire de la Commune de BRAINS,
VU le code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme,
VU l'article L.3334.2 du code de la santé publique,
VU l'article L.2212.1 et L.2212.2 du code général des collectivités territoriales,
VU la demande présentée le 22 aout 2024 par M. ORTIZ Miguel, président du Badminton Club de Brains, 22 rue de la Pilaudière 44830 BRAINS (Loire-Atlantique), miguel.e.ortiz@proton.me, sollicitant une autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (groupe 2 et 3), à la Salle Polyvalente de Brains 44830 (Loire-Atlantique), le 07 septembre 2024,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - M. ORTIZ MIGUEL, président du Badminton Club de Brains est autorisé à ouvrir un
débit de boissons temporaire avec vente de boissons (groupes 2 et 3), à la Salle Polyvalente de
Brains 44830 (Loire-Atlantique), à l'occasion de :
> Forum des Associations, le samedi 07 septembre 2024 de 07h00 à 14h00.
Le nombre d'autorisations pour l'année 2024 est porté à : 2
ARTICLE 2 - Aucune déclaration ne sera faite près du service des douanes, suite à la
modification de l'article 502 du code général des impôts.
ARTICLE 3 : Mme la Directrice Générale des Services et M. le Commandant de Brigade de
Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- La Gendarmerie de BOUAYE
- M. ORTIZ Miguel, président du Badminton Club de Brains
Publié à la Mairie de Brains le 26 août 2024 Fait à Brains, le 23 aout 2024
« Pour copie conforme »
Le Maire,
aure BESLIER