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Arrêté - 1940919
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brains.
Lien du pdf (Arrêté - 1940919)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
MAIRIE DE BRAINS
Loire-Atlantique
N° AGT/2025/041
ARRETE MUNICIPAL |
Objet :
Ouverture d’un débit
de boissons temporaire
Le Maire de la Commune de BRAINS,
VU le code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme,
VU l'article L.3334.2 du code de la santé publique,
VU l'article L.2212.1 et L.2212.2 du code général des collectivités territoriales,
VU la demande présentée le 09 avril par Mme Eloïse BEAULIEU, responsable de la section Les Séances de Variétés de l'Union de Brains, domiciliée au 11 allée Jean Rostand, 44470 Carquefou (Loire-Atlantique), sollicitant une autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (groupe 2 et 3), au sein de la salle du patronage, 26 rue du plessis, 44830 Brains (Loire-Atlantique), le 07 mai 2025, de 19h45 à 23h59.
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Mme Eloïse BEAULIEU, responsable de la section Les Séances de Variétés de
l'Union de Brains, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire avec vente de boissons
(groupes 2 et 3), à la salle du patronage, 26 rue du plessis, Brains (Loire-Atlantique), à l'occasion
de :
> REPRESENTATION DE THEÂTRE, le 07 mai 2025, à partir de 19h45 jusqu'à 23h59.
Le nombre d’autorisations pour l'année 2025 est porté à : 4
ARTICLE 2 - Aucune déclaration ne sera faite près du service des douanes, suite à la modification
de l'article 502 du code général des impôts.
ARTICLE 3 - Mme la Directrice Générale des Services et M. le Commandant de Brigade de
Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- La Gendarmerie de BOUAYE
- Mme Eloïse BEAULIEU, responsable de la section Les Séances de Variétés de l'Union de Brains
Publié à la Mairie de Brains le 10 avril 2025 Fait à Brains, le 09 avril 2025
Pour Le Maire /
L'Adjoint délégué |
Rémi AMAILLAND MY AI
A É A |
PRET OÙ
SAtlan®