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Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune d'Altorf.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 25sept23)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Département du Bas-Rhin
Arrondissement
de Molsheîm
PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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Nombre de conseillers élus : Séance ordinaire du 25 septembre 2023 à 18h00 15
Conseillers en fonction :
15
Conseillers présents et
représentés :
t4
Sous la Présidence de M Bruno EYDER, Maire
Membres présents : MM ANDRIC Nicolas, BAAS René, BLANCHE
Éric, MEYFROIDT Olivier, RAULIN Bernard, \ilETLEY Jean-Philippe. MMES KOPP Catherine, LACOUTURE Agathe,MAETZ Mélanie, SEYFRIT Z Anne-Marie, WEBER Véronique.
Absents excusés : Mmes FEIBEL Anne (procuration à SEYFRITZ Anne-
Marie), HOMMEL Laurence ; M FOESSER Christian (procuration à BAAS René)
Secrétaire de Séance : WEBER Véronique
Date de convocation : 1.8 septembre 2023
58/23 APPROBATION DU PROCES VRRRAI, DII28 AOIIT 2023
Le Conseil Municipal,
Par 12 voix POUR et 2 NON-PARTICIPATION au vote (C Kopp, V Weber)
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 28 aoûrt2023.
59/23 PERSONNEL COMMUNAL - Service technique : création d'un poste à temps plein
< Le Maire rappelle à l'assemblée :
Les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la Collectivité. n appartient donc au
Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctiorurement des services.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1
Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,
Vu le budget de la collectivité,
Considérant quoà la suite du départ d'un fonctionnaire démissionnaire et par conséquent une réorganisation
du service il est nécessaire de créer un emploi permanent d'adjoint technique permanent à temps complet,
Vu l'avis rendu par le Comité Social Territorial en date du I 9 septembre 2023 ,
Après délibération,
t A I'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE de créer à compter du 1"'octobre2023 un emploi permanent à temps complet d'adjoint
technique au grade d'adjoint technique principal de 2è'" classe du cadre d'emploi des adjoints
techniques territoriaux
DECIDE de supprimer, à compter de la même date, ce même poste créé par délibérationn"24l2I en
date du 77 mai 2021, avec une durée hebdomadaire de service de 1 7h30
AUTORISE l'autorité territoriale à signer tout acte y afférent
PREND ACTE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primllif 2023
60/23 BUDGET COMMUNAL- décision modificative no 1 : ouverture de crédits
Monsieur le Maire expose :
Lorsqu'une Collectivité engage des frais d'étude, ceux-ci sont imputés sur un compte d'attente de travaux (compte 2031).Ils ne sont pas considérés comme réels aux yeux du FCTVA tant qu'ils ne sont pas imputés
sur le compte des travaux en cours (soit le compte 21318).
A ce jour les études réalisées préalablement au marché de travaux pour la sécurisation de l'Eglise St Cyriaque d'Altorf ont été enregistrées dans ce compte d'attente et représentent la somme de 14 896,44C. Pour permettre de prendre en compte ces dépenses, il est proposé une décision modificative relative aux écritures d'ordre budgétaires aux fins d'intégrer les frais d'études au compte des travaux en cours, et ainsi récupérer le FCTVA sur le prochain exercice.
Le Conseil Municipal,
Vu
Vu
Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-I8,L2I22-22 etL
2t22-23;
la délibérationn" 27122 du 9 mai 2022portant adoption de la nomenclature M57 à compter du 1" janvier 2023,pottr le budget communal de la Commune d'ALTORF ;
l'instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur ;
Entendu les explications données par Monsieur le Maire,
Après délibération,
A I'unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE la décision modificative avec l'ouverture de crédits au chapitre 041 suivants
r' Section Investissement - opération 215 :
Dépenses:
Chapitre 041 ; compte27318 (travaux sécurisation) : + 15 000,00 €
Recettes :
Chapitre 041 ; compte203l (frais d'études) : + 15 000,00 €
6I/23 PRO.IET DE MODIF'ICATION DE LA VITESSE EN AGGLOMERATION A 40 KM/H SUR LA RD392" ROUTE DE STRASBOURG
Monsieur Olivier MEYFROIDT, Adjoint au Maire, informe les Conseillers que dans la prolongation du projet d'instauration d'un arrêté visant à réduire le trafic de transit Poids Lourds sur la RD392, la Commune d'Altorf souhaite la modification de la vitesse en agglomération à 40 krn/h sur la RD392, route de Strasbourg.
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Le projet d'arrêté municipal a été transmis, pour avis à la Collectivité Européenne d'Alsace gestionnaire de la RD392, avant sollicitation de celui des services de l'Etat en raison du classement Route à Grande Circulation de la RD 392.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret n"86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière
Vu I'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre I, quatrième partie, signalisation de prescription,
Vu la loi no 82-213 du 2 mars 7982 relative aux droits et libertés des régions, des departements et des collllnunes,
Considérant qu'il importe, dans l'intérêt de prévention des accidents de la circulation et de la préservation de la sécurité des piétons, de faire abaisser la vitesse des véhicules au sein de l'agglomération d'ALTORF sur la
RD392;
Entendu I'exposé de Monsieur Olivier MEYFROIDT, Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré,
Par 11 voix POUR, l ABSTENTION (AFeibel) et 2 voix CONTRE @Baas, Ch tr'oesser)
'/ EMET un avis favorable à I'application d'un arrêté portant modification de la vitesse à 40 km/h sur la RD 392 dans l'agglomération de la Commune d'Altorf,
/ PREND ACTE que la mise en place et l'entretien de la signalisation réglementaire relèvent de la
Commune d'Altorf
,/ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
r' PRECISE que I'application de cette mesure nécessitera en complément des contrôles de vitesse.
62123 TERRAINS COMMUNAUX : conclusion de différents baux à ferme
Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil une régularisation des conditions de location de diverses parcelles dont la Commune est propriétaire, par la conclusion de baux à ferme. Il précise qu'un état des lieux a
été dressé en amont lors d'une réunion des membres du bureau de l'association foncière et chaque exploitant
intéressé a été destinataire d'un courrier d'information.
Le Conseil Municipal,
Vu la loi no 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des régions, des départements et des communes;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articlesL.22ll-I etL.2222-5 ; Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment ses articles L.4ll-I et suivants, L.415-l et suivants, R.411-1 et suivants, D.415-1 et suivants;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2541-12-4" ; Entendu les explications apportées par Monsieur le Maire
Sur proposition de Monsieur le Maire
Après délibération,
A I'unanimité des membres présents et représentés,
3 Référence de la parcelle Preneur
Ban Section No parcelle Lieu-dit Superficie
ALTORF 9 143 Rechts Zieselpfad 38,10 ares EARLDESACACIAS EYDER Cyriac
Route de Dachstein
67I20 ALTORF
AXTORF 9 174 Rechts Zieeelpfad 8,99 ares
ATJTORF 9 175 Rechts Zieselpfad 23,04 ares
ALTORF 9 176 Rechts Zieselpfad 26.96 ares
ALTORF 9 r78 Rechts Zieeelpfad 11,10 ares
ALTORF 9 89 Hanfbach 158,90 ares EARL DES ACACIAS (pour moitié) EYDER Cyriac
Route de Dachstein
6712OALTORF
GAEC de la Mésange (pour moitié)
WILT Frédéric
Ferme de la Blieth
67120 ALTORF
ALTORF 9 433 Obermatt 20.55 ares GAEC TRAUTTMANN KLEIN Laetitia
I impasse des Jardins
67500BÆTZENDORF
ALIORF I 434 Obermatt 4,85 ares
ALTORF 9 328 Links Ziegelpfad 15,95 ares Mme MEPPIEL Evelyne 16 route de Strasbourg
67I20 ALTORF
ALTORF 9 90 Weckerles Brunnen 24.50 arcs GAEC DE LAMOSSIG M SCHNEIDERMaTc
9Aroute de Molsheim
67520 WANGEN
AIjTORF 9 92 Weckerles Brunnen 73,74 ares
ALTORF 9 95 Weckerles Brunnen 35,56 ares
ALTORF 9 t99 Links Zieeelpfad 14.09 ares
ALTORF 9 57 Obermatt 33,63 ares EARL VETTER Laurent 56 rue Principale
67I20 ALTORF
ATJTORF 9 23s Nachtweid 21,43 ares
'/ DECIDE la conclusion de diftrents baux ruraux d'une durée de 9 ans en vertu des modalités qui ont été présentées et selon la répartition suivante :
/ FIXE les loyers annuels initiaux à 77,67 €lha (valeur 2022) en conformité avec le barème publié par arrêté préfectoral du 3 octobre 2022 relatif à l'indice des fermages ; /
PRECISE que I'ensemble des autres conditions générales et particulières du bail à ferme obéiront aux règles communes prévues en la matière ;
r' PRECISE qu'aucun fermage ne sera demandé aux exploitants des parcelle 89 et 57, ces dernières pouvant être ponctuellement occupées pour parking, tir de feu d'artifice, stationnement illégal de communautés des gens du voyage. /
AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer les contrats d'y rapportant.
63/23 PERMIS DE VEGETA : mise en Dlace du disnositif
Monsieur Olivier MEYFROIDI Adjoint au Maire, expose :
Dans un souci de renforcement de la place de la nature dans le village et dans un but d'encourager le développement de la végétalisation du domaine public communal par ses habitants, la commune souhaite mettre en place le dispositif du < permis de végétaliser >.
Il précise que le permis de végétaliser est une autorisation d'occupation temporaire du domaine public qui peut être délivré à toute personne morale de droit public, de droit privé ou personne privée. Le permis de végétaliser est accordé pour une durée d'un an, renouvelables tous les ans par tacite reconduction sans pouvoir excéder trois ans. Il n'est ni cessible, ni transmissible. Il est révocable à tout moment et précaire. S'agissant d'une démarche citoyenne, le titulaire du permis de végétaliser s'engage à mettre en place un
4 dispositif de végétalisation sur l'espace public et à en assurer lui-même I'entretien. Uautorisation précisera entre autres :
- Les modalités d'obtention du permis de végétaliser
- Les conditions d'octroi du permis
- Les obligations afférentes au destinataire du permis
- La durée de l'autorisation
Entendu les explications données par Monsieur Olivier MEYFROIDI Adjoint au Maire,
Le Conseil Municipal
Après délibération,
A I'unanimité des membres présents et représentés,
/ APPROTIVE la création du permis de végétaliser sur la Commune d'ALTORF
'/ APPROTM les termes de I'autorisation temporaire d'occupation du domaine public régissant les modalités d'application du dispositif
/ AUTORISE Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout document ou tout acte nécessaire
à l'exécution de la présente délibération.
64123 RENOUVELLEMENT DES MFJ,MRRE DE LA COMISSION DE CONTROLE DES
LISTES ELECTORALES
Le Conseil Municipal,
Vu la loi no2016-1048 du 1" août 2016 portant rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales
Considérant que
Considérant que
cette loi a réformé les modalités de gestion des listes électorales et créé un répertoire
électoral unique et permanent (REU), dont la tenue est confiée à I'INSEE.
cette loi met fin au principe de la révision aruruelle des listes électorales et que cette
réforme entrera en vigueur le 1"' janvier 2019 avec mise en place, par commune, d'une commission de contrôle au plus tard le 10 janvier 2019.
la dernière campagne de composition des commissions de contrôle des listes électorales ayant eu lieu en 2020 à l'issue des élections municipales, il doit être procédé en2023 à une nouvelle composition, conformément aux dispositions de I'article R7 du Code Electoral
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Considérant que
Vu I'article Ll9 du nouveau code électoral fixant les modalités de composition de la commission de contrôle
ENTENDU les explications données par Monsieur le Maire
Après délibération,
A I'unanimité des membres présents et représentés
CONSTITTIE la commission de contrôle des listes électorales pour la commune d'Altorf comme suit
Liste Altorf nous rassemble, décidons ensemble
I Catherine KOPP
2 Véronique WEBER
3 Jean-Philippe WETLEY
Liste Bien viwe ensemble àAltorf
5 I Asathe LACOUTURE
2 Christian FOESSER
PREND ACTE que les membres de cette commission sont nommés pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal
PREND ACTE que cette liste sera transmise au Préfet pour établissement de I'arrêté préfectoral.
65/23 PROJET DE CLASSEMENT AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIOUES CONCERNANT DES OBJETS MOBILIERS CONSERVES DANS UEGLISE ST CYRIAOUE D'ALTORF
Monsieur le Maire expose :
La Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) du Grand Est a été saisie d'une demande de protection au titre des monuments historiques concernant des objets mobiliers conservés dans l'Eglise St Cyriaque d'Altorf, à savoir:
- La statue de la procession de la Vierge de l'Immaculée Conception conservée dans le chæur de l'Eglise
- Le Reliquaire de St Jean-Baptiste, Ste Ursule, st Bernard et le reliquaire de saints évêques, apôtres et de saintes ; conservés sur l'autel de Ste Scolastique ; -
Deux tableaux reliquaires conservés sur l'autel de Ste Scolastique ;
- Ampoules aux saintes huiles, conservées dans la sacristie.
La troisième section de la Commission Régionale du Patrimoine et de I'Architecture (CRPA), consultée le 16 juin 2023, a émis un avis favorable à l'inscription au titre des monuments historiques concemant la statue de la procession de la Vierge de I'Immaculée Conception conservée dans le chæur de I'Eglise et les ampoules aux saintes huiles, conservées dans la sacristie, ainsi que le væu de classement au titre des monuments historiques concemant les autres objets mobiliers listés plus haut. Avant de transmettre l'avis au préfet de région pour décision dans le cas d'une inscription ou au ministre de la Culture dans le cas d'un classement il convient cependant que le propriétaire se prononce sur le projet de classement.
Entendu les explications données par Monsieur le Maire et les précisions apportées par Madame Agathe LACOUTURE, Conseillère Municipale et présidente du Conseil de Fabrique
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du Patrimoine et notarnment l'article L.622-3,
Considérant que la Commune porura bénéficier de subventions de I'Etat dans le cadre d'éventuels futures interventions sur ces objets s'ils sont classés
Après délibération,
A I'unanimité des membres présents et représentés
AUTORISE Monsieur le Maire à donner un avis favorable au classement des objets mobiliers concernés, qui sont conservés dans l'Église St Cyriaque d'Altorf.
66/23 DIVERS
Monsieur le Maire apporte les informations suivantes :
- La Présidente de I'Association << Les Amis de la Bibliothèque > a présenté sa démission. Une assemblée générale aura lieu le 2 octobre prochain pour procéder à l'élection d'un nouveau bureau.
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Monsieur Michel SPECHI agent au sein service technique de la Commune d'Altorf depuis juillet
1992, fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1"' janvier 2024. La Commune est actuellement en
période de recrutement pour son remplacement.
Madame Sylvie SCHALL, agent d'entretien au sein de la Commune, a présenté sa démission à
compter du 30 octobre 2023, pottr un changement d'orientation professionnelle. Monsieur le Maire
précise que faire appel à une entreprise de nettoyage est onéreux. Une campagne de recrutement sera
lancée pour la remplacer.
Une tentative de cambriolage a eu lieu au club house foot dans la nuit du 20 au 21 septembre. Le
déclenchement de l'alarme a heureusement fait fuir les individus. Il n'y a pas eu de vol, de
dégradations et les dégâts ont été limités. Les agents du service technique ont pu réparer la porte
d'entrée arrière par laquelle les auteurs voulaient entrer dans le bâtiment. Un dépôt de plainte a été fait
à la gendarmerie de Molsheim.
Lors de la prochaine séance de Conseil Municipal il conviendra de lancer une procédure de modification du PLQ. Cette demière devient nécessaire pour réglementer l'urbanisation des dents creuses au sein du village, pour maîtriser le stationnement, réglementer les clôtures, les piscines entre autres. Un devis d'un montant de 5 000 € HT a été établi par le bureau d'études OTE Ingénierie pour la réalisation des études techniques.
Madame Anne-Marie SEYFRITZ, Adjointe au Maire en charge des affaires scolaires et périscolaire, informe
les conseillers que la rentrée s'est faite sans problème majeur pour les enfants accueillis au périscolaire. Il
devient en revanche urgent de lancer les études pour la création d'une extension de la structure pour la rentrée
prochaine. Le bail de location du logement situé au 1"' étage du périscolaire arrivant à échéance en mai 2024,
une visite est envisagée le 19 octobre prochain avec les représentants de I'OPAL, gestionnaire de Pomme de
Pic, pour vérifier la compatibilité des locaux avec les possibilités d'extension. Le dossier relatif au projet
d'extension devra être soumis à Jeunesse et Sports pour obtenir l'agrément. La Commune pouffa compter sur
un soutien de la CAF et de la CeApour le financernent des travaux.
Madame Agathe LACOUTURE, Conseillère Municipale et Présidente du Conseil de Fabrique, fait un point
sur l'état d'avancement des travaux de sécurisation de l'Eglise St Cyriaque. Les travaux dewaient s'achever
au cours de la 2è'" quinzaine dumois d'octobre. Lorsque les travaux de cintrage seront achevés, pourront être
réalisés les sondages porrr définir la nature des travaux à réaliser sur les voûtes. Les études pour la réalisation
des travaux de restauration pourront aussi reprendre.
A ce jour le calendrier prévisionnel prévoit une réouverture de l'Eglise en2027 et la commune attend une validation du maître d'æuwe pour refaire sonner les cloches (au minimum les heures) à la fin de cette année.
Monsieur Bemard RAULIN, Adjoint au Maire, apporte les informations suivantes
- la commune a missionné un bureau d'études pour réaliser un diagnostic énergétique du bâtiment de l'école (toit, murs, plafonds, ouvertures, éclatrage, ...). Le rendu de cette étude est prévu pour la mi- octobre.
Une première analyse pour la réfection de la toiture a été réalisée (en raison des fuites récurrentes
constatées) et le coût des travaux est estimé à 150 000 € HT; Les travaux seront à réaliser en 2 fois
(été2024 eté:té2025).
Après un échange téléphonique avec le technicien venu sur place pour un état des lieux les lères
préconisations sont les suivantes :
o Il n'est pas conseillé d'intervenir sur les ouvertures (fenêtres), ni sur les murs
o Plafonds : abaissement avec création d'un 2nd plafond et isolation; coût prévisiorurel
approximatif 96 000 € HT
o Passage de tous les éclairages en leds ; coût prévisionnel approximatif 30 000 € HT
7 o Installation d'une Pompe à chaleur (PAC) côté nord du bâtiment, avec 15 caissettes
réversibles (dont 1 dans chaque classe) ; coût prévisionnel approximatif 75 000 € HT
En prévoyant à ce jour une provision de 40 000 € pour imprévus, le montant des travaux à réaliser à
hauteur du bâtiment de l'école s'élèveraient approximativement à 400 000 € HT.
La Commune pourra, avec l'aide des différents services (Etat, CEA, Région Grand Est) et du soutien
de Monsieur le Sous-Préfet, espérer obtenir jusqu'à80 yo d'aides publiques.
Une visite du bâtiment est programmée le 27 septembre avec un représentant de ES Energies pour se
renseigner sur I'opportunité d'installer des panneaux photovoltaïques sur le toit de l'école.
Concernant le projet de création d'un terrain synthétique, il fait part de l'état d'avancement du dossier.
Le coût des travaux s'élèverait à 390 000 € HT. Déduction faite de toutes les aides publiques que pourrait obtenir la commune pour ce projet (Etat, Fonds Européens et CeA) il resterait à la charge de
la Commune une sornme approximative maximum de 135 000 €. La Commune reste dans I'attente de
la confirmation de I'aide du FEADER.
Il précise que l'association AS Altorf s'engage à participer au financement du projet par le versement d'un don de 5 500 € à la commune.
L'année 2023 devralt s'achever avec un montant approximatif de 900 000 € en << caisse >>. Avec les
recettes supplémentaires escomptées dans les prochaines années et notamment des rentrées
importantes de taxe d'aménagement en 2026 et 2027 liées à l'extension de la zone ACTIVEIIM
(montant prévisionnel maximum I 000 000 € sur 2 ans) les projets envisagés seraient réalisables.
Bruno EYDER
Maire d'Altorf
Véronique WEBER
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