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Arrêté - 2024 052 AM interdiction stationnement rue de la libération du 37 au
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 052 AM interdiction stationnement rue de la libération du 37 au)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
FORGES mr LES-EAUX
Arrêté N° 2024-052
ARRÊTÉ TEMPORAIRE du MAIRE portant :
Interdiction de stationner rue de la
libération.
Le Maire de la commune de Forges-les-Eaux ;
- Vu la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la Loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi n°83-8 du 07 Janvier 1983 ;
- Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-4 ;
- Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5,
R 411-8, R 411-25, R 417-1, R 417-9, R 417-10, R 417-11 et R 417-12 ; - Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation des routes et autoroutes ;
- Vu la demande présentée par le responsable du Service Bâtiment de la Mairie de FORGES LES EAUX, Monsieur Laurent DEMAY ;
- Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures dans le but
d’interdire le stationnement à tous véhicules en raison d’un enlèvement d’un câble électrique à FORGES LES EAUX.
ARRETE :
Article 1 :
Le stationnement de tous les véhicules est interdit rue de la Libération sur le côté impaire de la voirie entre les numéros 37 et 57,59. Ce tronçon se situe entre la rue Jean Métadier et la rue des Potiers.
Cette interdiction se fera en date du mercredi 17 Avril 2024 pour une durée
estimée à une seule journée, pour des travaux d’enlèvement d’un câble électrique.
Ref.
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Berger-Levrault
(1309) Publié électroniquement sur le site Internet de Forges-les-Eaux le : 17 ANR. 2024
Article 2 :
La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques
de la Ville de FORGES LES EAUX.
La pose des panneaux de stationnement interdit seront positionnés au
minimum 48 heures à l’avance.
Article 3 :
Les dispositions à l’article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévu à l’article 2 ci-dessus.
Article d :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 :
Cet arrêté devra être affiché sur place, de façon visible et maintenu en place
durant la durée du stationnement et des travaux.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable dans
un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN, en
application des articles R 421-1 r 421-2 du code de la justice administrative,
dans un délai de deux mois à compter, soit de la réponse de l’administration,
soit de la décision implicite de rejet de cette dernière.
Article 7 :
Madame le Maire de la commune de FORGES LES EAUX,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de FORGES LES EAUX,
Monsieur le Chef de la Police Municipale de FORGES LES EAUX,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à FORGES LES EAUX,
Le 29 Mars 2024,
Le Maire F
Chris
Ref.
O1
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Berger-Levrault
(1309)