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Arrêté - Arrete 2016 09 18 04 2016 Stationnement interdit rue Haut Buisson
Document publié le Lundi 18 avril 2016 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2016 09 18 04 2016 Stationnement interdit rue Haut Buisson)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
Mairie de
SiLLuy-sur-Niec
ARRETE MUNICIPAL N°2016-09
18 avril 2016
ARRETE PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE
DE STATIONNEMENT 34 RUE DU HAUT BUISSON
Nous, Serge WOLLJUNG, Maire de la commune de Silly sur Nied
e Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L 2212-1 et suivants,
e Vu la déclaration préalable de travaux DP 057 654 16 M0004 déposée le 22 mars 2016 par M. Marc BIGNON concernant, entre autres, la réfection de son mur de clôture, et acceptée le 18
avril 2016,
e Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement pour assurer la sécurité de ces travaux,
e Vu l'intérêt général,
ARRETONS
Article 1 :
Le stationnement sera interdit devant le 34 rue du Haut Buisson à compter du 19 avril 2016 et pour une durée de 26 jours calendaires, soit jusqu’au 14 mai 2016 inclus.
2 : re#5 pets LZ Le Wa & Le.
Signature et cachet
Nicolas OLEKSIUK
Article 2 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Gendarmerie de Courcelles-Chaussy
e M. le Préfet de Metz
Fait à Silly-Sur-Nied, le 18 avril 2016
Arrêté 2016-09 du 18 avril 2016 — Interdiction temporaire de stationnement 34 rue du Haut Buisson 1/1