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Document publié le Jeudi 16 juin 2022 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022 36 16 06 2022 limitation circulation rue Haut Buisson)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Mairie de
Siklu-sur-Mize
ARRETE MUNICIPAL N°2022-36
16 juin 2022
ARRETE RELATIF A LA LIMITATION DE CIRCULATION
RUE DU HAUT BUISSON
Nous, Serge WOLLJUNG, Maire de la commune de Silly-sur-Nied
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 :
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25et R 413.1 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la demande formulée par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE, 7 rue des Nonnetiers, 57000 Metz en date du 15 juin 2022 ;
CONSIDERANT qu'en raison des travaux suivants: remplacement support BT marché URM 2022 parcelle 327 section 14 effectués par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE de Metz, il y a lieu de restreindre la circulation et d'interdire le stationnement ;
ARRETONS
Article 1 :
La circulation rue du Haut Buisson au n°32 se fera par demi-chaussée et le stationnement sera interdit à partir du 1° juillet 2022 et pendant la durée des travaux.
Article 2 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place par l'entreprise.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Silly-sur-Nied.
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Gendarmerie de Courcelles-Chaussy
Fait à Silly-Sur-Nied, 16 juin 2022
re et cachet
Arrêté 2022-36 du 16 juin 2022 relatif à la limitation de circulation rue du Haut Buisson 1/1