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Arrêté - Arrete 2017 17 15.05.2017 Permission voirie travaux rue haut buisson Prolongation2
Document publié le Lundi 15 mai 2017 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2017 17 15.05.2017 Permission voirie travaux rue haut buisson Prolongation2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mairie
de
Sikluy-sur-Nizo
ARRETE
MUNICIPAL
N°2017-17
15
mai
2017
ARRETE
PORTANT
PROLONGATION
DE
PERMISSION
DE
VOIRIE
POUR
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
RUE
DU
HAUT
BUISSON
Nous,
Serge
WOLLJUNG,
Maire
de
la
commune
de
Silly-sur-Nied
e
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2212-1
et
L
2212-2
;
e
VU
l'arrêté
2017-01
du
18
janvier
2017
autorisant
Monsieur
JOLLY
à
effectuer
les
travaux
de
ravalement
prévu
par
la
déclaration
préalable
DP
057
654
17
M0001,
9
rue
du
haut
Buisson
;
e
VU
la
demande
en
date
du
3
avril
2017
par
laquelle
la
société
ENDUIEST
domiciliée
à
Pulnoy
sollicite
l'autorisation
d'installer
un
échafaudage
de
108
m2
sur
la
voie
publique
à
hauteur
du
9
rue
du
haut
Buisson
et
de
faire
stationner
un
véhicule
de
chantier
avec
machine
à
crépir
pendant
2
semaines
à
compter
du
jeudi
13
avril
2017 ;
e
VU
l'arrêté
2017-11
du
7
avril
2017
autorisant
la
société
ENDUIEST
à
effectuer
ces
travaux
de
ravalement
de
façade
;
e
VU
l'arrêté
2017-14
du
28
avril
2017
autorisant
la
prolongation
de
ces
travaux
jusqu’au
13
mai
2017 ;
e
VU
Ia
demande
de
prolongation
par
ENDUIEST
dudit
chantier
en
date
du
15
mai
2017
pour
une
durée
de
15
jours ;
e
VUles
articles
du
Code
de
la
Route :
ARRETONS
Article
1
:
La
société
ENDUIEST
est
autorisée
à
poursuivre
les
travaux
de
ravalement
de
façade
prévus
par
la
demande
préalable
DP
057
654
17
M0001,
initiés
le jeudi
13
avril
2017,
jusqu'au
31
mai
2017.
L'échafaudage
peut
empiéter
sur
le
trottoir
et
sur
la
rue
du
Haut
Buisson
sur
une
largeur
maximum
de
1,50m
à
partir
de
la façade
de
la
maison
à
crépir.
Article
2 :
Aux
abords
du
chantier,
un
panneau
de
0,80m
x
0,80m
minimum,
visible
de
la
voie
publique,
doit
indiquer
:
Le
nom
du
pétitionnaire
;
Le
nom
de
l'entreprise
;
Le
numéro
de
la
déclaration
préalable
;
La
nature
des
travaux
;
La
date
d'ouverture
du
chantier ;
La
durée
des
travaux :
Article
3
:
L'échafaudage
doit
être
soigneusement
bâché
lorsque
l'exécution
des
travaux
entraîne
la formation
de
poussière
ou
comporte
un
risque
de
projections
de
matériaux
sur
la
voie
publique
(sablage,
crépissage)
L'écoulement
des
eaux
doit
être
assuré
en
permanence
dans
le
caniveau
Arrêté
2017-14
du
28
avril
2017 portant
prolongation
de permission
de
voirie pour
travaux
rue
du
Haut
Buisson
172 Mairie
de
Siklu-sur-Mizd
ARRETE
MUNICIPAL
N°2017-17
15
mai
2017
Article
4
:
Les
piétons
devront
emprunter
le
trottoir
de
l’autre
côté
de
la
rue.
L'entreprise
ENDUIEST
est
chargée
de
mettre
en
place
la signalisation
adéquate.
Article 5 : La
vitesse
reste
limitée
à
30
kms/heure
maximum
pour
tout
véhicule
circulant
sur
la
rue
du
Haut
Buisson
aux
abords
de
cette
zone
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Article
6 :
La
présente
autorisation
doit
être
remise
au
responsable
du
chantier
et
présentée
à
toutes
autorités
de
police
chargée
de
la
conservation
et
de
la
surveillance
du
domaine
public.
Plan
de
situation
Zone
des
travaux
Fait
à
Silly
sur
Nied,
le
15
mai
2017
Signature
et cachet
Arrêté
2017-14
du
28
avril
2017
portant
prolongation
de permission
de
voirie pour
travaux
rue
du
Haut
Buisson
2/2