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Arrêté - Arrete 2017 11 07 04 2017 Permission voirie travaux haut buisson
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2017 11 07 04 2017 Permission voirie travaux haut buisson)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mairie
de
Siklu-sur-Mizo
ARRETE
MUNICIPAL
N°2017-11
7
avril
2017
ARRETE
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
POUR
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
RUE
DU
HAUT
BUISSON
Nous,
Serge
WOLLJUNG,
Maire
de
la
commune
de
Silly-sur-Nied
e
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2212-1
et
L
2212-2 ;
e
VU
l'arrêté
2017-01
du
18
janvier
2017
autorisant
Monsieur
JOLLY
à
effectuer
les
travaux
de
ravalement
prévu
par
la
déclaration
préalable
DP
057
654
17
M0001,
9
rue
du
haut
Buisson
;
°
VU
la
demande
en
date
du
3
avril
2017
par
laquelle
la
société
ENDUIEST
domiciliée
à
Pulnoy
sollicite
l'autorisation
d'installer
un
échafaudage
de
108
m?
sur
la
voie
publique
à
hauteur
du
9
rue
du
haut
Buisson
et
de
faire
stationner
un
véhicule
de
chantier
avec
machine
à
crépir
pendant
2
semaines
à
compter
du
jeudi
13
avril
2017 ;
e
VUles
articles
du
Code
de
la
Route
; ARRETONS
Article
1
:
La
société
ENDUIEST
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
de
ravalement
de
façade
prévus
par
la
demande
préalable
DP
057
654
17
M0001,
pendant
2
semaines
à
compter
du
jeudi
13
avril
2017.
L'échafaudage
pourra
empiéter
sur
le
trottoir
et
sur
la
rue
du
Haut
Buisson
sur
une
largeur
maximum
de
1,50m
à
partir
de
la façade
de
la
maison
à crépir.
Article
2
:
Dès
l'ouverture
du
chantier,
un
panneau
de
0,80m
x
0,80m
minimum,
visible
de
la
voie
publique,
indiquera :
Le
nom
du
pétitionnaire
;
Le
nom
de
l'entreprise
;
Le
numéro
de
la
déclaration
préalable
;
La
nature
des
travaux ;
La
date
d'ouverture
du
chantier
:
La
durée
des
travaux ;
Article
3
:
L'échafaudage
sera
soigneusement
bâché
lorsque
l'exécution
des
travaux
entraîne
la
formation
de
poussière
où
comporte
un
risque
de
projections
de
matériaux
sur
la
voie
publique
(sablage,
crépissage)
L'écoulement
des
eaux
devra
être
assuré
en
permanence
dans
le caniveau
Article
4
:
Les
piétons
devront
emprunter
le trottoir
de
l'autre
côté
de
la
rue.
L'entreprise
ENDUIEST
est
chargée
de
mettre
en
place
la
signalisation
adéquate.
Arrêté
2017-11
du
7 avril
2017
portant
permission
de
voirie pour
travaux
rue
du
Haut
Buisson
1/2 Mairie
de
Si Lly-sur-Mied
ARRETE
MUNICIPAL
N°2017-11
7
avril
2017
Article
5
:
La
vitesse
sera
limitée
à
30
kms/heure
maximum
pour
tout
véhicule
circulant
sur
la
rue
du
Haut
Buisson
aux
abords
de
cette
zone
pendant
la
durée
des
travaux.
Article
6
:
La
présente
autorisation
devra
être
remise
au
responsable
du
chantier
et
présentée
à
toutes
autorités
de
police
chargée
de
la
conservation
et
de
la
surveillance
du
domaine
public.
Plan
de
situation
—"
Zone
des
travaux
Fait
à
Silly
sur
Nied,
le
7
avril
2017
”
sé
MoseWeL-
jf ©
Signhture
et cachet
Arrêté
2017-11
du
7 avril
2017
portant
permission
de
voirie pour
travaux
rue
du
Haut
Buisson
2/2