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Ordre du Jour - 30.09.24 ODJ
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Déliberation - validation APD eclairage public
Procès Verbal - PV 30.09.24
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Saint-Germain-de-Joux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 30.09.24)
Thèmes du document : Jeunesse, Environnement, Handicap et inclusivité,
COMMUNE de
SAINT GERMAIN DE JOUX
01130
Tél: 04.50.59.81.51
PROCES-VERBAL
Réunion du Conseil Municipal
du 30 septembre 2024
Convocation du 23 septembre 2024
« Session ordinaire »
Le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en session ordinaire, le lundi 30 septembre 2024 à 20 heures au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M.
Gilles THOMASSET, Maire.
Etaient présents : GHÉRARDI Jean-Michel, CHARPY Pierre adjoints - ARAUJO
DA SILVA Joâo, BERTRAND Benjamin, DA SILVA John, DINGER Bayram,
DINGER Ramazan, GARDIEN Stéphane, GHÉRARDI Delphine, MARTINS DO
REGO Samuel.
Absent : MÜLLER Julien
Nombre de membres en exercice : 12
Nombre de présents 11
Nombre de votants : 11
Monsieur Pierre CHARPY est nommé secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.
+ Report du loyer de l’appartement de la maison du stade à Longefand
La locataire de la maison du stade, Madame Coralie AQUAIRE, a rénové en grande partie
l'appartement. Pour cela le conseil municipal, à l’unanimité, accorde la gratuité de loyer pendant une période de deux mois : octobre et novembre 2024.
+ Avis conforme sur la carte départementale des zones d’accélération des énergies
renouvelables (ZAENR)
Après vérification du projet de cartographie des zones en ce qui concerne son territoire, le
conseil municipal, à l’unanimité, décide que la cartographie, en rapport avec l’ensemble des filières de production d’énergie renouvelable, est conforme.
° _ Demande de subvention au département de l’Ain et à la région AURA pour les
travaux de rénovation de la passerelle du Combet.
Le coût de l’opération est estimé à 29 000 € HT. Le conseil municipal, à l’unanimité,
sollicite l’aide financière du Département de l’Ain à hauteur de 21.09 % du coût H.T et une subvention de la région AURA à hauteur de 50 % du montant H.T. Il établit le plan de
financement suivant : Montant total de l’opération 29 000 €
Subvention du département 21.09 % 6116€
Subvention région 50 % 14 500 €
Autofinancement de la commune 8 384€
e Aménagement et sécurisation de la traversée de la Voûte — RD 1084
Convention Département de l’ Ain/Commune
Une suite favorable a été émise par le Conseil Départemental de l’Aïn sur les
dispositions envisagées pour le projet d'aménagement sécuritaire de la traversée de la
Voûte RD 1084.
S’agissant de travaux situés dans l’emprise du domaine public routier départemental il
convient d’établir une convention.
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, ladite convention.
° Recrutement d’un vacataire pour assurer le déneigement, le salage de la voirie et
l'entretien de l’équipement de déneigement
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à recruter un vacataire du 1%
décembre 2024 au 30 avril 2025 et fixe son taux horaire brut à 25 €.
e Financements partagés de la maîtrise d’œuvre pour le projet hydroélectrique sur
le Combet.
Ce projet porte sur le développement, le financement, la construction et l’exploitation
d’une centrale hydroélectrique sur la commune de Saint Germain de Joux. La commune
souhaite piloter ce projet en s’appuyant sur des partenaires techniques et financiers que sont :
e La Société d'Economie Mixte LEA LES ENERGIES DE L’AIN
e DEXHY société d'investissement pour la production d'électricité
La phase de développement sera réalisée par le bureau d’études HYDREOLE.
Le coût de cette mission est estimé à 105 k€ HT.
Phase 1 (études) : 30 336.60 €
Phase 2 (dossier administratif) : 25 400.00 €
A confirmer ultérieurement :
Phase 3 (consultation des entreprises) : 17 910.00 €
Phase 4 (maîtrise d’œuvre) : 36 908.00 €
Remise commerciale sur phase 4 (-15%) : -5 554.60 €
Coût total HT : 105 000 .00 €
TVA: 21 000.00 €
Coût total TTC : 126 000.00 € Le coût sera supporté :
Pour la phase de développement, soit un montant forfaitaire de 55 736.60 € HT (phases 1 et 2 de l’offre décrite ci-dessus) par chacun des futurs associés en fonction de sa future quote-part, soit :
© 22 294.64 € HT par la commune de Saint Germain de Joux (40%)
© 22 294.64 € HT par HYDREOLE (40 %)
o 11 147.32 € HT par LEA (20 %)
Après avoir pris connaissance de la lettre d’intention d'HYDREOLE, et après en avoir
délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les modalités de partenariat et
le programme décrits dans la lettre d'intention, valide le plan de financement.
+ Tarifs repas restauration scolaire — tarif PAI — tarif repas livré aux personnes
âgées — tarif garderie périscolaire
Le conseil municipal, à l’unanimité, maintient la tarification en vigueur à ce jour :
3.50 € le repas servi à la cantine scolaire
7.00 € le repas livré aux adultes
FIXE à
1.50€ le temps de cantine pour les enfants bénéficiant d’un PAI « alimentaire »
et apportant leur panier repas.
Maintient les tarifs garderie à
0.75 € la demi-heure pour les tranches suivantes :
7h30 - 8h
8h — 8h30
16h30 -17h
17h — 17h30
17h30 — 18h
18h — 18h30
10 € pour la période hors délais
5 € la demi-heure pour les élèves présents, non-inscrits sur la plateforme
Ropach
+ Adoption des règlements intérieurs de la cantine et de la garderie
Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte les nouveaux règlements intérieurs.
e Contribution volontaire au titre de la dotation aux communes : fraction PNR
Protection Biodiversité
Après avoir pris connaissance du courrier de Madame la Présidente du Parc naturel régional du Haut-Jura en date du 13 février 2024 proposant à la collectivité de retenir le
principe d’une contribution volontaire à hauteur de 20 % de la fraction PNR au vu des actions et outils du Parc pour protéger la biodiversité et aménités rurales :
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de participer à cette contribution volontaire et décide de reverser la somme de 1768.20 € au Parc Naturel Régional du Haut-Jura correspondant à 20 % de la dotation de soutien aux communes pour la protection
de la Biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales ;
e Informations et questions diverses :
- Carrière SAMIN : l'autorisation d'exploitation arrive à son terme en 2026. Afin de
prolonger le bail actuel un dossier est en cours.
- Demandes de :
Madame SOFIA qui voudrait louer la salle polyvalente afin d’enseigner le yoga une fois par semaine.
Madame JEANTET Isabelle qui recherche un bureau pour son activité professionnelle.
- Dotations départementales pour la commune :
9 815 € : Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle 27 818 € : Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement
94 953.43 € : Compensation Financière Genevoise
- Le bulletin municipal « San Germinois » est prévu pour le mois de décembre.
- Salle des fêtes : les travaux d’isolation ont été réalisés récemment.
- Mairie : les travaux d’accessibilité ont débuté début septembre.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.
Le secrétaire de séance, Le Maire
Pierre CHARPVY Gilles THOMASSET