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Procès Verbal - PV du 05.02.2024
unknown - RPC Menu 202223
unknown - RPC Menu 202209
Procès Verbal - PV du 05.02.2024
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Saint-Germain-de-Joux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 05.02.2024)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Bois et produits du bois,
COMMUNE de
SAINT GERMAIN DE JOUX
01130
Tél: 04.50.59.81.51
PROCES-VERBAL
Réunion du Conseil Municipal
du 05 février 2024
Convocation du 30 janvier 2024
« Session ordinaire »
Le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en session ordinaire, le lundi 5
février 2024 à 20 heures au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. Gilles
THOMASSET, Maire.
Etaient présents : GHÉRARDI Jean-Michel, CHARPY Pierre adjoints - ARAUJO
DA SILVA Joûo, BERTRAND Benjamin, DINGER Bayram, DINGER Ramazan,
GARDIEN Stéphane, GHERARDI Delphine, MÜLLER Julien.
Absents excusés :
DA SILVA John, MARTINS DO REGO Samuel
Nombre de membres en exercice: 12
Nombre de présents 10
Nombre de votants : 10
Monsieur Julien MÜLLER est nommé secrétaire de séance.
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays Bellegardien.
ONF : programme coupes de bois.
Attribution du marché de Maîtrise d’œuvre pour l'aménagement et la sécurisation de la traversée de la Voûte sur la RD 1084.
Participation des communes aux frais de fonctionnement de la cantine et de l’école. Identification des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables.
Questions et informations diverses.
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.
Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays Bellegardien : le conseil municipal, pour: 9 - contre: 1 Stéphane Gardien, approuve le changement de
dénomination de la « communauté de communes du pays bellegardien par la dénomination
« communauté de communes Terre Valserhône » ainsi que le nouveau logo, précise que la communauté de communes Terre Valserhône pourra avoir l’appellation suivante en usage courant : « Terre Valserhône, l’interco ». Pour Monsieur Stéphane Gardien, Valserhône ne devrait pas apparaître dans la dénomination, il trouve que cela est réducteur et tout est
centré sur Valserhône. ONF : programme coupes de bois.
Parcelle 9 : il s’agit d’une troisième coupe pour 200 m3 de résineux, bois sur pied.
Parcelle 42: 130 m3 de résineux, 60 m3 de feuillus: bois façonnés, contrat
d’approvisionnement. Pour l’instant les bois sont encore verts et afin d’accélérer la vente, la commune se chargera de faire exploiter la parcelle et ensuite l'ONF effectuera la vente.
Parcelle 30 : les bois sont scolytés, 90 % sont déjà secs. 2 choix sont possibles :
- Ne rien faire pour protéger la régénération naturelle de sapins et de feuillus, et
préserver la biodiversité.
- Exploiter la parcelle afin de sécuriser la route qui permet l’accès au réservoir.
La recette est estimée à 2 000 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le programme coupes de bois concernant les parcelles 9 et 42 et leur mode de commercialisation, décide de ne pas exploiter la
parcelle 30.
Frais de fonctionnement de la cantine: demande de participation financière aux
communes voisines, le conseil municipal, à l’unanimité, fixe le montant de la
participation financière des communes voisines aux frais de fonctionnement de la cantine
concernant l’année 2023. Total des frais : 32 497 € - 8 271 repas ont été servis. Giron :
2 109 repas : 8 286.32 € - Plagne : 2 187 repas : 8 592.79 €
(St Germain : 3 975 repas : 15 617.89 €).
Frais de fonctionnement de l’école : demande de participation financière aux communes
voisines : le conseil municipal, à l’unanimité, arrête à 996 € par élève le montant de la
participation financière des communes voisines aux frais de scolarisation concernant
l’année 2023.
Identification des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR).
Monsieur le Maire présente le plan cadastral sur lequel figure les Zones d’Accélération d’Énergies Renouvelables. La concertation du public a eu lieu le 18 novembre 2023.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, définit, conformément aux dispositions de l’article 15 de la loi n° 2023-175, les Zones d’Accélération des Énergies
Renouvelables telles qu’inscrites sur le plan présenté lors de la séance et transmises à la
Direction Départementale des Territoires sur fichier GEOJSON via la plateforme
OSMOSE et valide la transmission des zones à Madame la Sous-Préfète, Danielle BALU, référente préfectorale.
Informations et questions diverses :
- Passage du rallye Aïn Jura les 10 et 11 mai
- Lecture du courrier de Madame DELOCHE qui demande :
d’équiper de cendriers les espaces verts et de jeux - des
distributeurs de sacs canins — l’installation d’une barrière de
protection au parc de la mère Nestor — une plateforme pour les
conteneurs de tri aux Combes — un conteneur pour le verre aux
Combes. - Programme travaux ONF: Le Conseil Municipal accepte le devis de
5286.54 € TTC
- Présentation du rapport d’activité 2022 de la Communauté de Communes du
Pays Bellegardien.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H30.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Julien MÜLLER Gilles THOMASSET