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Compte-Rendu - 0kcwsigr2t5e29m
Document publié le Jeudi 13 juin 2019 par la commune de Caramany.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 0kcwsigr2t5e29m)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMPTE-RENDU
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 13 JUIN 2019 A 18H00
Présents: LEMOINE Christian, FOUSSAT Philippe, ALLANIC Amandine, adjoints au Maire, BERTRAN Michel, DIMON Nadine, McLAREN-THOMSON Julia, CAILLENS Mathieu
Secrétaire : BERTRAN Michel
Absents excusés : DESTREM Philippe, SAISSI-HASSANI Roxane
Sous la présidence de Bernard CAILLENS, Maire
1- Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité l'admission en non valeur d'un montant de 6000,00€ sur le budget principal
2- Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité l'admission en non valeur d'un montant de 1 171,67€ sur le budget de l'eau et assainissement
3- Le Conseil Municipal décide à l’unanimité le plan de financement proposé pour la réfection du toit de l'église
ne ENTITE _ MONTANT
Région Occitanie 10 000,00 €
Département des Pyrénées-Orientales 15 000,00 €
Fondation du Patrimoine 15 000,00 €
| DETR — 20 000,00 €
Association sauvegarde de l'art français 5 000,00 €
FEADER dans le cadre du dispositif LEADER 16 000,00 €
Autofinancement 62 688,88 €
MONTANT TOTAL 143 688,88 €
4- Le Conseil Municipal fixe à l’unanimité les rations d'avancement de grade à 100% pour l'année 2019
5— Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité son opposition à l'encaissement des ventes de bois par l'Office National des Forêts en lieu et place de la commune
6- Modification de lignes budgétaires
7- Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'octroyer une subvention de 50,00€ à l'Association Solidarité Fenouillèdes
8- Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la mise en place d'un règlement d'utilisation et d'une convention de mise à disposition de la salle des fêtes 9- Le Conseil Municipal vote à l'unanimité la signature de la convention ACTES avec Monsieur le Préfet afin de pouvoir transmettre tous les actes de la commune de façon dématérialisée à la préfecture.
10— Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la décision de la commission d'appel d'offre de retenir l'offre de l'Entreprise Payré et Fils concernant la réfection de la toiture de l'église Saint-Etienne.
11- Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la signature d'un bail dérogatoire de 8 mois avec Monsieur LAURENT Benoît pour la reprise de l'Auberge du Grand Rocher.
12- Afin d'honorer les factures de la réfection de la toiture de l'église en attendant le versement des subventions le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la demande d'ouverture d'une ligne de trésorerie auprès d'une banque.
13— Questions diverses :
e Le chantier de l'église ne devant débuter que fin juin le Conseil Municipal décide de maintenir la fête des feux de la Saint Jean sur la place du Château.
e Le Maire informe le Conseil Municipal que le prochain recensement des habitants sera effectué en février 2020.
e Le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux de débroussaillage auront lieu durant 3 jours.
e Concernant les travaux de réfection d'une partie de la toiture de la mairie, du logement de la poste, et de la réfection d'un gîtes, des devis ont été demandés auprès de différentes entreprises.
e La mise aux normes de la potence agricole est en cours.
Bernard CAILLENS