Compte-Rendu - CR CM 20251128

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Compte-Rendu - CR CM 20251128 Document publié le Vendredi 28 novembre 2025 par la commune de Longchaumois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20251128)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Ruralité, 1/2

Objet : Procès-verbal de séance

Réunion du vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq

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Etaient présents : Yann BONDIER-MORET Maire, Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON, Bénédicte BOURGEOIS, Vincent BRIQUEZ Adjoints, Carine ARBEZ, Vanessa DEFFRADAS, Bernard DUBREZ arrivé à 19h10, Sylvie GAUDY arrivée à 18h40, Sylvain MARTIN, Béatrice NOUGIER arrivée à 18h35, Romain PERRIER, Raphaël TEDOLDI.

Etaient excusés : Angélique COLLE, Valérie DUMONT-GIRARD, Anthony GAUTHIER pouvoir à Sylvie GAUDY.

Le compte-rendu de la réunion précédente est adopté à l’unanimité.

Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON est désigné secrétaire de séance.

Commerce : bar

Le Maire donne la parole à Monsieur Geoffrey MOREAU afin qu’il présente sa vision pour la reprise du bar :

- Ouverture du mardi matin au dimanche midi

- Proposition de plats uniques le midi et de sandwichs toute la journée

- Pas de jeux de la Française des Jeux, ni presse

- Vente de tabac (quelques marques) uniquement pour les consommateurs

- Diffusion d’événements sportifs occasionnellement (pas de télévision en continu)

- Création d’un espace convivial dans « l’esprit village »

Monsieur Moreau précise qu’il fera des travaux et modifiera l’aménagement intérieur.

Chaque conseiller municipal s’est exprimé afin d’apporter son analyse et son sentiment sur la proposition, ils ont souligné son caractère sérieux, bien cadré et qui correspond complétement aux attentes. Ils souhaitent à M. Moreau une entière réussite pour ce projet qui est essentiel pour la vie du village.

Le Maire présente un historique du dossier et précise que le fonds de commerce n’est constitué que de la licence IV, il n’y a pas de matériel, ni de mobilier. Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité de vendre le fonds de commerce à la Société « Chez Lucette » représentée par M. Moreau, au prix de 6 000 € qui correspond à la valeur de la licence IV, seul élément du fonds ayant une valeur commerciale.

Délibération Modificative Budgétaire

Le Maire expose qu’il est nécessaire de faire quelques ajustements au budget de la commune. En dépenses de fonctionnement, il faut ajouter 10 000 € au chapitre charges de personnel et 10 000 € au chapitre charges de gestions courantes. L’équilibre est assuré par la constatation de 20 000 € de recettes supplémentaires (loyers, dotation de solidarité rurale, taxe additionnelle aux droits de mutation, dotation de péréquation DGF, droits de place). Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette délibération modificative budgétaire.

Loyer communal

Le Maire expose que le local situé au rez-de-chaussée du 49 Grande Rue s’est libéré. Un artisan souhaite louer ce local.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe le montant du loyer mensuel pour le rez-de-chaussée du local situé au 49 Grande Rue à 220 € HT et autorise le Maire à signer le bail commercial correspondant.2/2

Objet : suite du procès-verbal

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Parc Naturel Régional du Haut-Jura : contribution volontaire

Le Maire rappelle que le Conseil Municipal a décidé en 2024 de reverser une partie de la dotation perçue pour la protection de la biodiversité et la valorisation des aménités rurales au PNR du Haut-Jura, soit la somme de 1073 € en 2025

Rosset : contentieux Patrice Girod

Le Maire présente un historique de ce dossier et résume l’ensemble des démarches effectuées depuis des années et qui n’ont toujours pas abouties. Le Maire propose de faire étudier le dossier par un avocat afin d’avoir des conseils juridiques adaptés. Le Conseil Municipal donne son accord, à l’unanimité.

Droit de préférence

Le Maire informe le Conseil Municipal d’un droit de préférence.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ne souhaite pas appliquer le droit de préférence.

QUESTIONS DIVERSES

Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON présente un compte-rendu de la réunion relative au Plan de Prévention Risques Inondation qui s’est déroulée en Sous-Préfecture.

Vincent BRIQUEZ fait un point sur le déneigement.

Bénédicte BOURGEOIS informe le Conseil Municipal que le repas des aînés s’est déroulé le 16 novembre et le concert de la Sainte-Cécile le 22 novembre.

Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON précise que le bulletin municipal est en cours d’élaboration.

Yann BONDIER-MORET fait un point sur les travaux de la station d’épuration.

Carine ARBEZ demande si le dimensionnement de la station d’épuration est adapté au raccordement de la future fromagerie. Yann BONDIER-MORET précise que le dimensionnement est adapté et qu’une convention de rejet sera mise en place.

Béatrice NOUGIER demande des renseignements au sujet du cabinet médical.

Séance levée à 20h30

Fait en Mairie, le 4 décembre 2025

Le Secrétaire de séance

Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON