Compte-Rendu - 029 Compte rendu CM du 10 Décembre 2019

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Compte-Rendu - 029 Compte rendu CM du 10 Décembre 2019 Document publié le Mardi 10 décembre 2019 par la commune de Saint-Paul-de-Jarrat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 029 Compte rendu CM du 10 Décembre 2019)Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Investissement et développement économique, 1

Compte-rendu du conseil municipal

- 10 Décembre 2019 -

Commune de Saint Paul de Jarrat

* * *

L’an deux mille dix-neuf, le dix du mois de décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Paul de Jarrat, dûment convoqué le 27 du mois de Novembre, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances (salle du conseil de la Mairie de Saint Paul de Jarrat), sous la présidence de Monsieur Michel TARTIE, Maire.

Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique.

 Présents :

- TARTIE Michel, Maire

(Par ordre alphabétique)

- Mesdames AUTHIE Mireille, CARALP Catherine, DURCHON Christelle, DORIO Nathalie, MAURY Nathalie, MOIOLA Laetitia.

- Messieurs BONREPAUX Jean-Christophe, COURDIL Gilles, HERNANDEZ Jean-Jacques, LABEUR Hubert, MILESI Christian, PEDOUSSAT Christian.

 Absente représentée : Madame FORESTIER Nathalie.

 Absent non représenté : Monsieur LIMA Charles.

Madame MOIOLA Laetitia est nommée secrétaire de séance.

Les délibérations prises lors du conseil municipal du 10 Octobre 2019 sont présentées par le Maire et soumises à la signature des conseillers municipaux présents pour validation.

- 2019-34 Mise à disposition du personnel.

- 2019-35 Demande de subvention aménagement La Charmille – Le Caraillé. - 2019-36 Vente Antras REYNOLD DE SERESIN.

- 2019-37 Vente bâtiment Antras parcelles 1407 et 1408.

- 2019-38 Vente parcelles 14B et 15B.

- 2019-39 Achat morceau de terrain à M. Cornu pour retournement SMECTOM. * * *

- Validation du compte-rendu du conseil municipal du 10 Octobre 2019 : En l’absence de toute remarque ou demande rectificative, le compte-rendu du conseil municipal qui s’est tenu le 10 octobre 2019. 2

- Information chantier Tuilerie :

Les travaux sont presque achevés. L’enrobé devrait être réalisé prochainement, soit en fin d’année soit au plus tard en début d’année 2020. Les trottoirs seront quant à eux finalisés en début d’année prochaine, en même temps que les trottoirs de la cité du Prat Grand.

- Echange parcelle 4864 Mairie contre parcelle 4861 Lurguie :

Afin de finaliser le dossier des constructions réalisées sur le hameau d’Antras, Madame LURGUIE va rétrocéder à la commune les parcelles cadastrées section D n° 4854, 4861 et 4862 (issues de la parcelle D 4737).

En contrepartie la commune cède à Madame LURGUIE la parcelle cadastrée section D n°4864 (issue de la parcelle D 1407).

Cette cession sera réalisée pour l’Euro symbolique, les frais notariés étant à charge de la commune.

Après débat cette proposition est soumise au vote à main levée :

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

14 14 0 0 0 14

- Convention mutualisation des moyens ALAE/Centre de loisirs :

Le suivi des centres de loisirs étant sous l’égide de la communauté d’agglomération ce sont les Francas qui en ont la gestion et utilisent les locaux communaux. Afin de simplifier le fonctionnement ils utilisent du matériel (banquettes, ...) et des consommables communaux (produits d’entretien, ...) en contrepartie de quoi ils reversent un dédommagement modéré qui contribue à l’amortissement du matériel. Cette convention nous permettra de leur refacturer les coûts.

Monsieur le Maire ouvre le débat puis soumet la mise en place de cette convention au vote à main levée :

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

14 0 0 0 0 14

- Rétrocession concession 440 par Monsieur Porta :

Monsieur Porta est d’accord de nous rétrocéder à titre gratuit la concession 440 lui appartenant. Cette concession est vide et nous permettra à la fois d’améliorer la zone ou ce trouve cette concession et de céder un emplacement à cet endroit à Madame METGE qui est intéressée.

La récupération de cette concession est soumise au vote :

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

14 14 0 0 0 14

- Information chantier caméras :

Les caméras ont été installées et sont en fonctionnement au garage municipal et à la salle des fêtes. Nous sommes en attente de l’intervention du SDE091 pour finaliser la mise en place des

1

Syndicat Départemental d'Énergies de l'Ariège 3

autres caméras. Dès réception des coffrets, très vraisemblablement en début d’année 2020, le SDE09 interviendra.

- DM budgétaire :

Afin de clôturer l’année comptable, il y a lieu d’effectuer quelques ajustements. Pour réajuster simplement les divers postes nous pouvons faire simple et passer les écritures ci-dessous :

- En fonctionnement, une augmentation des recettes de 21000 € (vingt-et-un-mille euros) liée aux ventes de bois, ainsi qu’une augmentation des dépenses équivalente pour 10 000 € (dix- mille euros) sur le poste entretien terrain (dépassement essentiellement lié au curage des fossés, 3000 € - trois-mille euros - en maintenance (logiciel AGEDI maintenance 2018 et 2019), 3000 € - trois-mille euros - en honoraires en lien avec l’affaire du toit de la médiathèque), 3000 € - trois-mille euros - en nettoyage des locaux (provoqué par les absences notamment de Zohra PIETTE et glissement de poste provoqué), 2000 € - deux- mille euros - en autres contributions (Mauvaise affectation comptable de la contribution à la SACPA)

- En investissement, baisse des dépenses de 35000 € (trente-cinq-mille euros) sur le poste immeuble pour basculer sur le poste documents d’urbanisme (PLU) pour 15000 € (quinze milles euros) et emprunts 20 000 € (vingt-mille euros).

Le débat est ouvert puis cette demande modificative est soumise au vote

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

14 14 0 0 0 14

- Délibération sécurisation passerelle + Ventrille :

Suite à la modification du projet initial, les trottoirs du Prat Grand seront repris sur le budget voirie géré en lien avec la communauté d’agglomération. Nous devons donc délibérer en isolant ce point et en maintenant pour les demandes de subvention la passerelle et le trottoir à Ventrille.

La demande de subvention sur les nouvelles bases des deux chantiers est soumise au vote à main levée :

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

14 14 0 0 0 14

- Evolution grade salariés :

Deux salariées peuvent prétendre à une évolution de grade. Il s’agit de Mesdames CARAYON Maryline et SELY Thi Tang.

Ces évolutions de grade sont soumises au vote :

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

14 14 0 0 0 14

- Décision achat parcelles vendues par SAFER2 dans l’AFP3 :

Depuis notre décision lors d’un précédent conseil municipal de réfléchir au rachat ou échange des parcelles se trouvant à l’intérieur de l’AFP une opportunité s’est présentée. En effet, treize 2

Société d'aménagement foncier et d'établissement rural 3

Association foncière pastorale 4

parcelles sont à vendre à l’intérieur de l’AFP pour une superficie totale de 23 936 m². Nous pouvons nous porter acquéreur de toute la propriété ou seulement des parcelles internes à l’AFP.

Monsieur le Maire a contacté la SAFER. Pour l’instant nous n’avons pas de réponse mais il propose au conseil municipal de délibérer sur cet achat afin de pouvoir le réaliser si tant est que la SAFER l’approuve.

Pour information complémentaire plusieurs acheteurs se sont d’ores et déjà positionnés.

Après échanges le conseil municipal propose de se porter acquéreur pour l’intégralité des parcelles et non des seules parcelles internes à l’AFP. En cas d’impossibilité d’acquérir l’intégralité des parcelles nous nous porterons candidat pour acquérir à minima les parcelles internes à l’AFP.

La proposition ci-dessus est soumise au vote à main levée :

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

14 14 0 0 0 14

- Modification IFSE 2020 :

A partir du début d’année 2020 nous allons modifier le suivi des services techniques. A compter de janvier 2020 Monsieur le Maire jouira d’une disponibilité plus importante qu’auparavant et y consacrera conséquemment plus de temps.

La coordination des travaux a été attribuée à un agent de l’équipe, moyennant une rétribution supplémentaire de 65 euros mensuels, mais force est de constater que cette nouvelle organisation n’a pas amené les résultats escomptés. Le salarié dont il est ici question est actuellement en arrêt maladie. Il lui sera signifié à son retour la destitution de sa fonction de coordination et le retrait légitime de la prime de 65 euros mensuelle qui en découlait.

Un autre agent, également en arrêt maladie, se verra gratifié de deux primes mensuelles (deux fois vingt euros, soit quarante euros) liées à l’acquisition et à la validation de deux compétences supplémentaires. Cela lui sera également signifié à son retour.

Nous n’avons pas pu encore en informer le salarié concerné attendu il est en maladie depuis que nous avons pris cette décision mais nous le ferons à son retour et cette nouvelle grille ne s’appliquera qu’après communication.

Les propositions ci-dessus sont soumises au vote à main levée :

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

14 14 0 0 0 14

- Vente parcelle 2041 à Labat à Monsieur ACED :

Monsieur ACED souhaite se porter acquéreur afin de faire un parc de contention fixe avec une plateforme de chargement. Il s’agit de la parcelle 2041 d’une contenance de 3003 m². Monsieur ACED se porte acquéreur au prix de 1000 euros et prendrait en charge les frais d’acte.

Les élus soulignent que si cette parcelle vient à être cédée on ne peut exclure qu’un bâtiment agricole y soit érigé avec un risque évident de dénaturer le paysage.

La cession de la parcelle 2014 à Monsieur ACED est soumise au vote à main levée :

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

14 0 10 0 4 14 5

- Demande HUMAN’ISA :

Un jeune saint paulois, dans le cadre d’un projet lié à sa formation professionnelle dont la finalité est la construction de trois salles de classes et d’un réfectoire à Mbokobu en Tanzanie, a adressé à la mairie une demande d’aide / de participation.

Les échanges entre conseillers portent non pas sur le fond du projet mais sur la forme. Il est soulevé qu’en cas de réponse favorable à cet appel à participation, la commune s’expose à être la cible de nombreuses autres demandes de ce type et que par équité elle ne pourra refuser. Par ailleurs une conseillère souligne que les fonds publics n’ont pas vocation à servir ce type de projet, aussi louable soit celui qui nous est présenté.

Ceci étant, la commune peut contribuer autrement que par une participation financière soulignent quelques conseillers. Elle peut, à titre d’exemple, mettre à disposition un local pour collecter du matériel ou une salle communale pour organiser une kermesse.

Nbre

votants

Pour Contre Nul Abstention TOTAL

14 0 5 0 9 14

Il y a lieu de rappeler que la position prise par le conseil municipal n’est aucunement en lien avec le projet lui-même.

- Ouverture postes en CDD à l’ALAE jusqu’à la fin de l’année scolaire :

Afin d’assurer correctement les ratios d’encadrement nous avons besoin de trois personnes en CDD4 jusqu’à la fin de l’année scolaire

Deux sont déjà en poste mais un sera à remplacer à partir du mois de mars et un dernier est à recruter. Pour récapituler il faut donc :

2 CDD de Janvier à Juillet 2020

1 CDD de Janvier à Février 2020

1 CDD de Mars à Juillet 2020

Suite à échange est soumis au vote l’attribution d’une subvention à cette association, l’attribution de tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la signer et mener à bien toutes les démarches nécessaires :

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

14 14 0 0 0 14

4

Contrat à durée déterminée 6

- Assurance prestation statutaire :

Une consultation a été lancée auprès de cinq assurances. Seule la SMACL5 a répondu à cet appel d’offre. AXA, AVIVA et AREAS ont décliné et GROUPAMA n’a pas fait de réponse. Ce sujet est de toute façon très spécifique puisqu’il touche directement les salariés et vu les conditions de la SMACL Monsieur Le Maire propose de reconduire leur contrat malgré une légère augmentation depuis l’année dernière.

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

14 14 0 0 0 14

- Assurance autres (bâtiments, véhicules, élus... :

A ce jour aucune proposition ne nous est parvenue, pas même la SMACL. AXA a décliné. AVIVA, AREA et SMACL doivent répondre mais, à ce jour, rien n’est arrivé. GROUPAMA n’a effectué aucune réponse malgré les relances de Monsieur le Maire.

Etant donné qu’il faut se positionner avant le 31 décembre 2019, est soumis au vote à main levée l’octroi de tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour contractualiser sur ce point :

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

14 14 0 0 0 14

- Tarif scolarisation communes extérieures :

A ce jour nous facturons 900 € (neuf-cent euros) par enfant pour les communes extérieures, sur base d’une évaluation faite en 2016, un montant bien en deçà du coût réel. Le coût de scolarisation par enfant est de 1014 euros (mille-quatorze euros), un montant qui inclut les frais de fonctionnement et les salaires mais dont sont exclus toutes les charges imputables à l’ALAE.6 Le nombre d’enfants de communes extérieures est en constante augmentation. Nous avons pleinement conscience du fait que certaines communes disposent de faibles budgets mais nous devons raisonnablement procéder à une augmentation.

Est proposée et soumise au vote une augmentation de 60 euros (soixante euros) dès septembre 2020 puis de 60 euros (soixante euros) supplémentaires à compter de septembre 2021, soit une facturation de 960 euros (neuf-cent-soixante euros) par enfant en septembre 2020 et une facturation de 1020 euros (milles-vingt euros) dès septembre 2021 :

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

14 14 0 0 0 14

5

Mutuelle d'assurance des collectivités et de leurs agents 6

Accueil de Loisirs Associé à l'Ecole 7

 Questions et informations diverses :

 Les containers installés à l’entrée des Tuileries sont provisoires. Cette installation temporaire est en réponse aux travaux en cours.

 Un questionnaire sur le thème de l’habitat partagé sera distribué avec la remise des colis de Noël à destinations des personnes âgées de 70 ans et plus.

 Le fonctionnement de l’école est actuellement très perturbé par les mouvements de grève. La gestion est d’autant plus complexe que la grève est reconductible de jour en jour. Un service d’accueil a été mis en place au niveau de l’ALAE mais il a des limites de capacité quoi qu’il en soit.

 Dispositif MonaLisa : ce dispositif s’inscrit dans la lutte contre l’isolement et la solitude des personnes âgées et prévoit, entre autres, des visites à domicile dispensées par des bénévoles. Sur notre commune une bénévole potentielle s’est manifestée et sera formée afin d’intégré ce dispositif.

Navette : Malgré l’information à la population et les multiples relances la mise en place de la navette n’a pas rencontré le succès que nous espérions. Seules trois personnes en ont bénéficié. Nous ne pouvons raisonnablement maintenir ce service et devons, à regret, y mettre un terme à la fin du mois de décembre 2019.

 Une habitante, voisine du Pôle Médical, demande à ce que le stationnement devant ce bâtiment soit interdit car il génère des risques du fait d’une visibilité entravée. Ce point sera soumis à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.