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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 56160
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 56160)
Thèmes du document : Environnement, Mode, textile et habillement, Agriculture et alimentation,
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du jeudi 4 mai 2023
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
François BERNARDINI - Gérard BRAMOULLE - Christian BURLE - Éric LE DISSES - Serge PEROTTINO.
Signé le 4 mai 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 9 mai 2023 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° AGRI-004-13716/23/BM
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
AGRI-004-13716/23/BM
■ Attribution de subventions à la Chambre d'Agriculture de Vaucluse pour
l'année 2023 - MGDIS n°3024 - n°3025
56159
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Compte tenu de la politique d’actions en matière de maintien, de développement et de promotion des activités agricoles et des productions qu’elle met en place sur son territoire, la Métropole Aix- Marseille-Provence entend établir des relations avec toute personne physique ou morale dont l’activité est considérée d’intérêt général dans ce domaine.
La Chambre d’agriculture de Vaucluse qui a été soutenue l’an dernier et souhaite poursuivre ses actions. Elle sollicite en conséquence l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2023, pour les dossiers suivants, (sous le numéro MGDIS 3024 et 3025) :
- 1. Appui aux démarches d’identification de l’origine : soutien à la marque « Pomme de Terre de Pertuis » :
Cette action, engagée par la Chambre d’agriculture de Vaucluse depuis 2008, consiste à assurer l’animation et le suivi de la relance de la production de la pomme de terre de Pertuis. Cette action implique la mise en œuvre d’un appui technique (expérimentation variétale), administratif et d’un appui sur les modes de commercialisation et de promotion de la marque. Plus précisément, la Chambre d’agriculture de Vaucluse met en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation d’une expérimentation de nouvelles variétés de pommes de terre auprès des producteurs de Pertuis en partenariat avec l’APREL, station d’expérimentation de nouvelles variétés de pommes de terre.
Cet essai a pour but de recueillir des références sur des nouvelles variétés de pommes de terre de conservation et portera sur 2 variétés de conservation testées pour leurs qualités agronomiques et gustatives.
- 2. Mise en place d’un programme d’aide au traitement des pollutions d’origine agricole : L’action engagée par la Chambre d’agriculture de Vaucluse depuis 2005 concerne l’environnement et vise à organiser la collecte auprès des agriculteurs de plastiques agricoles en vue de les destiner à un recyclage. La Chambre d’agriculture assure l’évaluation du gisement de plastique à collecter par enquête auprès des agriculteurs, organise les collectes et informe les producteurs sur les modalités de réalisation de celles-ci.
Signé le 4 mai 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 9 mai 2023 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° AGRI-004-13716/23/BM
n° Association Type d’Action Objet de l'action Budget
prév
action
Subv
sollicitée
Subv
proposé
e
Taux de
financem
ent
%
3024
ACTION « APPUI
AUX DEMARCHES
D’IDENTIFICATION
DE L’ORIGINE » :
SOUTIEN A LA
MISE EN PLACE
DE LA MARQUE
« POMME DE
TERRE DE
PERTUIS »
Mise en place et soutien
d’une filière de
production locale
L'action vise autant à
renforcer la communication et
la promotion de la marque
"pomme de terre de pertuis",
correspondant au respect d'un
cahier des charges mis en
place par des producteurs du
territoire, qu'à appuyer les
producteurs dans
l'amélioration des modes de
production et du respect de
l'environnement et à proposer
de nouvelles variétés
gustatives
25 344 8778 7408 29,23
3025
MISE EN PLACE
D’UN
PROGRAMME
D’AIDE AU
TRAITEMENT DES
POLLUTIONS
D’ORIGINE
AGRICOLE
Traitement des
pollutions d’origine
agricole
L'action vise à organiser la
collecte auprès des
agriculteurs de plastiques
agricoles envue de les
destiner à un recyclage.
7 680 3072 2592 33,75
TOTAL 33 024€ 11 850€ 10 000€
Après instruction, il est proposé d'attribuer à la Chambre d’agriculture de Vaucluse, une subvention d'un montant de 10 000 € pour l’exercice 2023.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant une nouvelle organisation territoriale de la République ;
Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ; La délibération n° FBPA 023-12563/22/CM du 20 octobre 2022 en approuvant le Règlement Budgétaire et Financier.
Ouï le rapport ci-dessus
Signé le 4 mai 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 9 mai 2023 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° AGRI-004-13716/23/BM
Considérant
Que la Métropole porte une politique de soutien à l’agriculture locale traduite dans le Projet Alimentaire Territorial.
Que l’action réalisée par la Chambre d’agriculture du Vaucluse pour relancer la pomme de terre de Pertuis et la lutte contre les pollutions de plastiques agricoles s’inscrit dans cette politique.
Délibère
Article 1 :
Est attribuée une subvention de fonctionnement spécifique à la Chambre d’agriculture de Vaucluse d’un montant de 10 000 euros au titre de l’exercice 2023, réparti comme suit : Appui à la marque « Pomme de Terre de Pertuis » : 7 408 euros et Collecte et recyclage des plastiques agricoles : 2 592 euros.
Article 2 :
Est approuvée la convention d’objectifs avec la Chambre d’agriculture de Vaucluse ci-annexée.
Article 3 :
Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à signer cette convention.
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits dans le budget principal de la Métropole 2023, chapitre 65, nature 657382, fonction 6312.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué,
Agriculture,
Viticulture et Ruralité,
Alimentation et Circuits Courts
Christian BURLE
Signé le 4 mai 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 9 mai 2023