Conseil Municipal - CM du 28 aout 2017

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Conseil Municipal - CM du 28 aout 2017 Document publié le Lundi 28 août 2017 par la commune de Sainte-Honorine-du-Fay. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 28 aout 2017)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU CALVADOS

COMMUNE DE SAINTE-HONORINE-DU-FAY

SEANCE du 28 AOUT 2017

L’an deux mille dix-sept, le vingt-huit août à vingt heures trente minutes, en application des articles L. 2121- 7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Sainte Honorine du Fay, sous la Présidence de Colette LEGOUPIL, Maire (convocation du 22 août 2017)

Étaient présents : Pierre BEUST, Nelly EL RHAZ, Françoise GOSSET, Delphine LANDEMAINE, Christian LEREVEREND, Alain MAUGER, Stéphane NICAISE, Nathalie OUTIN, Sébastien PERIDON, Guy THOBIE, Alexandra TSAGOURIA.

Absents excusés : Stéphane DELEARDE ayant donné pouvoir à Christian LEREVEREND, Fabienne BEAULIEU ayant donné pouvoir à Alain MAUGER, Françoise HOUDAN ayant donné pouvoir à Colette LEGOUPIL.

Nbre de conseillers en exercice : 15

Nbre de présents : 12

Nbre de votants : 15

Secrétaire de séance : Nathalie OUTIN

INFORMATIONS DIVERSES :

Ecole :

- Rythmes scolaires : A la demande des enseignants et des représentants de parents d’élèves, un conseil d’école extraordinaire a eu lieu le 4 juillet. 80% des parents ayant répondu au sondage et s’étant prononcés très majoritairement, ainsi que les enseignantes pour un retour à la semaine de 4 jours, une demande de dérogation a été transmise dès le lendemain à l’inspection académique, laquelle a fait connaître le vendredi 7 juillet, son accord quant à cette dérogation à l’école de Ste Honorine du Fay.

- Fin des contrats aidés : la commune souhaite renouveler le contrat CAE d’un des agents travaillant à l’école, et créer un emploi CUI CAE à la rentrée. Ce qui ramènerait à 2 contrats aidés (au lieu de 3 en raison du retour à la semaine de 4 jours). Or, Pôle Emploi bloque, depuis juillet, tout contrat aidé.

- Effectifs prévus pour la rentrée : 171 élèves (65 en maternelle, dont 5 en toute petite section et 106 en élémentaire).

Travaux :

Terminés pendant l’été :

- La réfection de la toiture de l’école et la sécurisation de l’école.

En cours :

- Le parvis de la mairie ;

- Les allées du cimetière ;

- La pose du panneau Zak&P pour la publicité du lotissement « Les Jardins de l’Ermitage »

Des travaux seront certainement à réaliser concernant l’évacuation des eaux usées au logement du presbytère. Divers :

- Avis de décès d’Evelyne Roynel, élue municipale à Evrecy ;

- Salon aux champs du SDEC de Lisieux ;

- Fête de la St Matthieu à Laize la Ville les 16 et 17 septembre.

2017/CR6-51 : CONVENTION AVEC LA FREDON POUR LA LUTTE COLLECTIVE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE

Mme le Maire présente la convention 2017 concernant la lutte collective contre le frelon asiatique sur le département du Calvados, convention qui porte sur l’accès aux actions d’animation et sur la définition des modalités de destruction des nids de frelons asiatiques dans le cadre de l’adhésion de la communauté de communes Vallées de l’Orne et de l’Odon :

- Actions de sensibilisation, information et prévention ;

- Actions de surveillance des nids de frelons asiatiques ;

- Actions de protection des ruchers contre les frelons asiatiques ;

- Gestion de destruction de nids de frelons asiatiques.

Par cette convention la commune s’engage à :

- déclarer sur le portail les nids secondaires qui lui sont signalés jusqu’au 31/12/2017 ; - à prendre en charge les coûts de destruction des nids secondaires de frelons asiatiques signalés, sur le domaine public comme sur le domaine privé, durant le plan de lutte collective. Elle bénéficiera sur cette période de la participation du conseil départemental du Calvados (30 % du coût de destruction plafonné à 110 €, dans la limite de l’enveloppe de 66 000 € d’aide votée) et des coûts mutualisés pour la destruction des nids asiatiques. La participation financière de la commune correspond au reste à charge soit à 70 % du coût de la destruction des nids.

Le plan de lutte collective ne concerne que les nids secondaires qui apparaissent pour la plupart à partir de juillet. Il se terminera au milieu de l’automne.

Vu la délibération du 22 juin 2017 n°2017/123 prise par le conseil communautaire de la communauté de communes « Vallées de l’Orne et de l’Odon »,

Et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide , à l’unanimité :

- d’autoriser Mme le Maire à signer la convention avec la FREDON, comme décrite ci-dessus, engageant la commune dans la lutte collective contre le frelon asiatique dans le Calvados pour l’année 2017, ainsi que dans sa participation financière à hauteur de 70 % du coût de destruction des nids.

2017/CR6-52 : REMBOURSEMENT DE FRAIS

Mme le Maire informe les membres du conseil municipal qu’elle a dû commander des roues de draisienne pour l’école maternelle sur le site internet Mano Mano qui refusait le paiement par mandat administratif, et ceci pour la somme de 20,92 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- d’autoriser Mme le Maire à effectuer un mandat de la somme dite afin de se rembourser des frais qu’elle a engagés pour la commune.

2017/CR6-53 : RECRUTEMENT RENTREE 2017 / PERSONNEL DE L’ECOLE

Mme le Maire informe les membres du conseil municipal, qu’à ce jour, Pôle Emploi refuse le renouvellement du contrat CAE qui se termine le 29 août prochain, et qu’il refuse de publier une offre d’emploi pour la création d’un nouvel emploi CAE, au motif qu’il n’y a plus de budget pour les contrats aidés. Or, aucun arrêté préfectoral ne nous est parvenu à ce sujet, et celui du 17 avril 2017 semble encore applicable. Mme le Maire a fait appel à l’AMF qui a saisi le Ministère du travail afin d’obtenir des dérogations pour les communes qui se sont manifestées à ce sujet.

Après en avoir délibéré , le conseil municipal décide , à l’unanimité , la commune étant dans l’attente d’une réponse du Ministère :

- que , dans le cas où elle serait favorable, Mme le Maire a l’autorisation :

o de renouveler le contrat CUI-CAE actuellement en cours pour 24 heures hebdomadaires, et ce, pour une durée d’un an (du 30 août 2017 au 29 août 2018);

o de créer un emploi CUI-CAE de 22 heures hebdomadaires à compter du 1 er septembre 2017, et ce, pour une durée d’un an.

- que , dans le cas où elle serait défavorable pour le renouvellement du CAE et la création d’un nouveau CAE, ou l’un des deux,:

o d’autoriser Mme le Maire à créer :

un contrat de droit public d’adjoint technique à durée déterminée à compter du 1 er septembre 2017 à raison de 24 heures hebdomadaires ;

un contrat de droit public à durée déterminée d’adjoint technique à compter du 1 er septembre 2017 à raison de 22 heures hebdomadaires ;

- de laisser à la libre appréciation de Mme le Maire la durée initiale de ces contrats, leur forme, ainsi que leurs renouvellements, en fonction de la réponse du Ministère.

2017/CR6-54 : DENOMINATION NOMS DE RUES ( réponse à la communauté de communes)

M. LEREVEREND, Maire Adjoint, informe le conseil municipal que la communauté de communes nous réclame les délibérations concernant le nom des voies ajoutées sur le dernier tableau de classement des voies communales :

- Repère 46 : Mme le Maire propose de confirmer le nom « d’impasse des hirondelles » (comme délibéré le 30 mai 2017)

- Repère 47 : il est indiqué sur le tableau « Rue du Hom/chemin de Ruault ». Mme le Maire propose de dénommer cette partie « rue du Hom » étant donné que cette voie est la prolongation de la rue du Hom et qu’elle s’arrête au commencement du chemin de Ruault. - Repère 48 : Mme le maire propose de confirmer le nom de « parking du tour de ville » (comme délibéré le 3 novembre 2016)

- Repère 49 : il est indiqué sur le tableau « Place de la Mairie ». Mme le Maire propose de nommer cette voie de la même manière.

- Repère 50 : il est indiqué sur le tableau « parking de l’école ». Mme le Maire propose de conserver cette désignation.

- Repère 51 : il est indiqué sur le tableau « voie d’accès Salle polyvalente ». Mme le Maire propose de conserver cette désignation.

- Repère 52 : il est indiqué sur le tableau « chemin de Bréboeuf ». Mme le Maire propose de conserver cette désignation.

- Repère 53 : il est indiqué sur le tableau « impasse sans nom ». Mme le Maire propose de dénommer cette impasse « Impasse des Bruyères» (VC 108, au bout propriété Ruault) - Repère 54 : il est indiqué sur le tableau « chemin des Cornouailles ». Mme le Maire propose de conserver cette dénomination.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide , à l’unanimité :

- de valider les propositions décrites ci-dessus (repères 46 à 54 du tableau de classement des voies communales) de dénomination de voies (voir plan joint en annexe).

2017/CR6-55 : DENOMINATION DE RUES :

Suite aux travaux menés et à la proposition de la commission environnement, voies et réseaux, M. LEREVEREND, Maire Adjoint, propose de nommer (voir plan) :

- La rue qui part de la route départementale RD 139 du lieu-dit de la Tocque et se termine au hameau de Bretteville au croisement de la rue des écoles : « rue du champ Ruffier » ;- La rue qui part du bout de la rue des écoles au hameau de Bretteville et qui va jusqu’à la route de Trois Monts : « rue de Bretteville » ;

- La route départementale 139 entre le grand rond point du bourg et la limite communale : « route de Préaux » ;

- La rue qui relie la RD 36 (route de Préaux) et la RD 139 : « rue de la butte du houx ». - La route commençant au croisement avec la rue de Bretteville, la rue de Cautru et la route de Maizet qui se termine à l’intersection avec le chemin de la Goutelle, au niveau de la limite communale, «route de Trois-Monts ».

- La rue qui démarre rue du Champ Ruffier et se termine Chemin des Monts : « rue de Flagy ». - La voie qui part du chemin des Bruyères vers le chemin des Cornouailles : « Chemin des Cornouailles » (au lieu « d’impasse de la Bruyère »).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide , à l’unanimité :

- De valider la proposition de la commission pour les dénominations de voies décrites ci-dessus.

2017/CR6-56 : AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN AGENT

Mme le Maire expose au conseil municipal que pour les besoins du service, il est nécessaire d’augmenter d’1h30 par semaine le temps de travail de l’adjoint technique, responsable du restaurant scolaire. Son temps de travail passe ainsi de 27 h 30 à 29 heures hebdomadaires (augmentation de moins de 10 %). Elle serait alors affiliée à la CNRACL, au lieu de l’IRCANTEC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide , à l’unanimité :

- De fixer, à compter du 1 er septembre 2017, la durée hebdomadaire du poste d’adjoint technique travaillant à l’école à 29 heures, au lieu de 27,5 heures.

2017/CR6-57 : ACTE D’ENGAGEMENT PROPOSE PAR LE SDEC POUR LE RENOUVELLEMENT DU MASSIF ET DU MÂT ACCIDENTES rue des érables

Mme le Maire informe le conseil municipal que la gendarmerie avait transmis au Procureur le dossier concernant l’accident avec délit de fuite qui a eu lieu rue des érables. Il a été conclu avec l’auteur des faits un protocole d’accord pour le remboursement du préjudice subi par la commune dont la partie à charge de celle pour le renouvellement du mât.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide , à l’unanimité, d’autoriser Mme le Maire : - à signer l’acte d’engagement avec le SDEC pour le renouvellement du massif et du mât 08-27 accidentés rue des érables ;

- à mandater la somme de 457,98 € pour payer la contribution due au SDEC.

2017/CR6-58 : DEVIS DE TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES POUR LA MISE EN SECURITE DE L’ECOLE

M. THOBIE, Maire Adjoint, informe les membres du conseil que lors de l’intervention de l’entreprise AV2C pour la mise en sécurité de l’école, des travaux supplémentaires ont été nécessaires (fourniture et la pose de fourreaux, regard en béton, ainsi que la réfection des tranchées en enrobé). SAM&CO nous a fait une proposition à 1 000 € HT, soit 1 200 € TTC pour ces travaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide , à l’unanimité, d’autoriser Mme le Maire :

- à signer le devis de SAM&CO n°17.07.197 d’un montant de 1 000 € HT pour les travaux décrits ci-dessus ;

- à mandater la somme nécessaire à l’entreprise.

2017/CR6-59 : DEMANDE DE SUBVENTION APCR AU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LE RESEAU PLUVIAL DU LOTISSEMENT « LES JARDINS DE L’ERMITAGE » Mme le Maire informe les membres du conseil qu’il y aurait peut être une possibilité d’obtenir une subvention de la part du conseil département au titre de l’aide des petites communes rurales pour la création du réseau pluvial dans le lotissement « Les Jardins de l’Ermitage ». Celle-ci est plafonnée à 30 % d’un montant maximal de 33 333 € HT, soit une aide maximale de 10 000 €. Ces travaux sont évalués à environ 34 000 € HT par le cabinet AménaGéo.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide , à l’unanimité :

- d’autoriser Mme le Maire à demander une subvention au auprès du conseil départemental au titre de l’APCR pour les travaux de création du réseau pluvial au lotissement « les jardins de l’Ermitage ».

QUESTIONS DIVERSES :

Mme le Maire demande l’autorisation au conseil municipal d’ajouter 3 sujets à l’ordre du jour : - achats de plaques de rue, de supports, et de numéros de rue ;

- tarifs de la cantine et de la garderie / année scolaire 2017-2018 ;

- contrat d’entretien CF Cuisines salle polyvalente.

Ceci est accepté à l’unanimité.

2017/CR6-60 : ACHAT DE PLAQUES DE RUE, DE SUPPORTS ET DE NUMEROS DE RUES

M. LEREVEREND informe les membres du conseil que la commission voirie a estimé nécessaire de clarifier les adresses de la commune et d’acheter :

- 25 plaques de rue avec 21 supports de panneaux ;

- des numéros de rue.

Des devis ont été demandés à plusieurs entreprises, et il s’avère qu’une d’entre elle serait moins disante pour des plaques de rue et leurs supports, et qu’une autre pour les numéros de rue.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide , à l’unanimité :

- d’autoriser Mme le Maire à signer le devis pour les plaques de rues et leurs supports, ainsi que celui pour les numéros de rue, pour un montant total maximal de 3 700 € TTC.

2017/CR6-61 : TARIFS DE LA CANTINE ET DE LA GARDERIE / année scolaire 2017-2018

Mme le Maire informe les membres du conseil que du fait du passage à la semaine de 4 jours à la rentrée 2017, la délibération n°2017/CR3-26 doit être annulée et remplacée, la garderie du mercredi étant supprimée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- d’annuler la délibération n°2017/CR3-26 ;

- et de la remplacer en les fixant de la manière suivante :

Enfants de Ste Honorine Enfants hors commune

Prix du repas 4,00 € 4,79 €

Garderie matin 2,09 € 2,50 €

Garderie soir 2,45 € 2,94 €

2017/CR6-62 : CONTRAT D’ENTRETIEN DU MATERIEL ELECTROMENAGER A LA SALLE POLYVALENTE

Mme le Maire informe les membres du conseil que la commission sécurité du SDIS est venue vérifier le registre de sécurité de la salle polyvalente ainsi que la conformité des installations. Parmi les remarques qu’elle a émises, il nous a été demandé la vérification des appareils de cuisson, et frigorifiques, et des arrivées de gaz.Mme le Maire indique qu’elle a reçu une proposition de contrat de CF Cuisines de Cormelles le Royal d’un montant de 540 € HT, contrat dénonciable 2 mois avant la date anniversaire. Certains conseillers municipaux estiment qu’il serait bien de demander des devis à d’autres entreprises afin d’avoir une comparaison.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- d’autoriser Mme le maire à signer le contrat de contrôle et de maintenance des équipements frigorifiques et de cuisines pour un montant annuel de 540 € HT ;

- d’autoriser Mme le Maire à dénoncer ce contrat dans le délai imparti (2 mois avant la date anniversaire) au cas où une offre plus intéressante nous serait proposée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.