Conseil Municipal - cm du Mardi 28 MARS 2017

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Conseil Municipal - cm du Mardi 28 MARS 2017 Document publié le Mardi 28 mars 2017 par la commune de Sainte-Honorine-du-Fay. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du Mardi 28 MARS 2017)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU CALVADOS

COMMUNE DE SAINTE-HONORINE-DU-FAY

SEANCE du 28 MARS 2017

L’an deux mille dix-sept, le vingt-huit mars à vingt heures trente, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Sainte Honorine du Fay, sous la Présidence de Colette LEGOUPIL, Maire (convocations du 24 mars 2017)

Étaient présents : Fabienne BEAULIEU, Pierre BEUST, Stéphane DELEARDE, Nelly EL RHAZ, Françoise GOSSET, Delphine LANDEMAINE, Christian LEREVEREND, Alain MAUGER, Guy THOBIE, Alexandra TSAGOURIA

Absents excusés : Françoise HOUDAN ayant donné pouvoir à Colette LEGOUPIL, Nathalie OUTIN ayant donné pouvoir à Nelly El RHAZ, Stéphane NICAISE ayant donné pouvoir à Guy THOBIE,

Absent non excusé : Sébastien PERIDON

Nbre de conseillers en exercice : 15

Nbre de présents : 11

Nbre de votants : 14

Secrétaire de séance : Alexandra TSAGOURIA

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INFORMATIONS DIVERSES :

Cabine à livres : Mme El Rhaz informe le conseil municipal que la cabine téléphonique est nettoyée, et que des étagères y ont été installées et peintes. En ce qui concerne son emplacement dans la commune, le conseil municipal opte à la majorité pour la place Fouray qui dispose d’un banc et où le passage semble plus important (plutôt que parking du tour de ville). Elle pourrait être signalée par des enseignes telles que « envie de lire ? », « livres service », et « cabine à livres » et par un mini éclairage solaire.

Travaux du presbytère : le parquet a été posé. Il reste les volets et les portails à poser.

Malfaçons Travaux RD36 : Mme le Maire informe les membres du conseil que des malfaçons (mauvaise qualité du revêtement) ont été constatées sur le trottoir de la route principale, réalisé dans le cadre de la tranche 3.

Jardins d’Eole : Mme le Maire informe les membres du conseil qu’une enquête a été réalisée auprès des habitants de ce lotissement pour savoir s’ils étaient intéressés par la mise à disposition d’un carré de jardin pour la création d’un potager. Deux personnes ont répondu favorablement à ce projet, et une s’y est opposée. Un règlement intérieur devra être rédigé.

Communauté de communes Vallées de l’Orne et de l’Odon : la compétence Enfance Jeunesse devrait être prise sur l’ensemble du territoire au 1 er janvier 2018. Le syndicat d’assainissement sera dissous au 1 er janvier 2018, et la communauté de communes va prendre cette compétence.

Commission Culture : elle se réunira à la mairie le mercredi 5 avril à 20h30. OPERATION D’AMENAGEMENT FONCIER SUR LES TERRAINS ACSEA ET

D’EVOLUTION :

2017/CR3-20 : CREATION D’UN BUDGET ANNEXE

Mme le Maire informe les membres du conseil que Mme la trésorière nous a confirmé qu’un budget annexe doit être créé pour l’opération de revitalisation du cœur de bourg, opération consistant en des acquisitions et des ventes foncières, en la création de voirie et la viabilisation destinées à desservir 29 logements supplémentaires dans le cœur de bourg, entre la rue des écoles et la rue du Général Revel de Bretteville.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’instruction M14,

Vu les recommandations de Mme la Trésorière,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- la création au 1 er avril 2017 du budget annexe relatif à l’opération de revitalisation du cœur de bourg énoncée ci-dessus, qui sera dénommé budget annexe « Les Jardins de l’Ermitage ».

Toutes les recettes et dépenses relatives à cette opération de revitalisation du cœur de bourg seront inscrites sur ce budget annexe.

2017/CR3-21 : ASSUJETISSEMENT A LA TVA DU BUDGET ANNEXE « Les Jardins de l’Ermitage »

Mme le Maire propose d’opter pour l’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) pour le budget annexe « Les Jardins de l’Ermitage ».

Vu que le budget annexe « Les Jardins de l’Ermitage » est un budget lotissement, et qu’il doit donc être soumis à la TVA,

Après en avoir délibéré , le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- d’assujettir le budget annexe dénommé "les Jardins de l'Ermitage", à la TVA;

- d’autoriser Mme le Maire à faire une déclaration d’immatriculation à la TVA et à signer tout

document relatif à cette démarche.

2017/CR3-22 : DENOMINATION NOM DU FUTUR LOTISSEMENT

Mme le Maire indique qu’il y a lieu d’attribuer un nom au nouveau lotissement qui sera construit dans le cœur de bourg entre la rue des écoles et la rue du Général Revel de Bretteville. Elle propose le nom suivant : « Les jardins de l’Ermitage ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide , à l’unanimité :

- de nommer le futur lotissement qui sera créé entre la rue des écoles et la rue du Général Revel de Bretteville « les Jardins de l’Ermitage ».

2017/CR3-23 : DEMANDE DE DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL

Mme le Maire rappelle aux membres du conseil que le coût des travaux de viabilisation consistant en la création de voies et réseaux pour une desserte de 26 logements est estimé par le cabinet Aménagéo à 390 940 € HT, ce qui ferait un coût estimatif de 979 522 € HT pour l’ensemble de l’opération, aléas compris. Cette somme sera inscrite sur le budget annexe de la commune. La circulaire préfectorale du 27/02/2017 précise que l’infrastructure en faveur du logement fait partie des projets éligibles à la seconde part de la 1 ère enveloppe du fonds de soutien à l’investissement local. Mme le Maire présente le plan de financement suivant : DEPENSES Montant HT RESSOURCES Montant HT Taux en %

Acquisitions EPFN

STVN

Apport emprise foncière

300 000

45 800

165 000 Aides publiques (1)

Etudes 6 000 Union européenne

Frais de notaire EPFN 3 782

Frais de notaire SCI 3 000

STVN

Travaux 390 940 Etat DSIL 195 904 20 %

Maîtrise d'œuvre 35 000 Etat DETR demande en cours ?

Equipements/matériels Etat autres - Subv Parl demande en cours ?

Aléas 30 000 sous-total 195 904 20%

Autofinancement

Cession terrains viabilisés 586 400 60%

Emprunts (2) en fonction des

subventions qui seront attribuées

195 904 20%

TOTAUX 979 522 979 522 100%

Mme le Maire précise que deux dossiers de demande de DETR relatifs à cette opération de revitalisation du cœur de bourg et de création de voies nouvelles ont été déposés à la préfecture, et qu’ils sont en cours d’instruction.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide , à l’unanimité :

- de solliciter le concours financier de l’Etat dans le cadre du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local pour les opérations de viabilisation et de création de voirie pour le lotissement « Les Jardins de l’Ermitage », et ce, pour un montant subventionnable estimatif de 979 522 € HT, dépenses qui seront inscrites sur le budget annexe de la commune ;

- d’approuver le plan de financement comme énoncé ci-dessous ;

- de l’autoriser à déposer le dossier de demande de subvention correspondant et à signer tous les documents s’y rapportant;

- de l’autoriser à prendre toutes les dispositions et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2017/CR3-24 : DEMANDE DE SUBVENTION SDEC POUR L’AMENEE DU RESEAU ELECTRICITE:

Mme le Maire propose au conseil municipal de demander une participation financière au SDEC Energie pour l’amenée du réseau électricité dans le lotissement « Les jardins de l’Ermitage », la commune étant chargée aussi du branchement sur chaque lot, en limite de propriété. Techniquement, il serait possible de minimiser le coût de l’extension en empruntant l’emprise à acquérir par la commune sur la propriété de la société STVN. Le coût des travaux sera calculé au coût réel. L’application d’une aide financière sera couverte par le Tarif d’Utilisation du Réseau Public d’Electricité (TURPE) à hauteur de 40% et par le SDEC ENERGIE dans le cadre du soutien qu’il apporte au développement des activités communales à hauteur de 25%.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- d’autoriser Mme le Maire à signer un acte d’engagement avec le SDEC Energie afin que la commune puisse bénéficier d’une aide technique et d’une participation financière du SDEC à hauteur de 25 % pour l’extension du réseau électrique ainsi que pour les travaux de desserte électrique (jusqu’aux branchements) dans le cadre de la viabilisation du lotissement « Les Jardins de l’Ermitage ». 2017/CR3-25 : BAIL LOGEMENT DU PRESBYTERE :

Mme le Maire informe les membres du conseil municipal que le bail d’habitation concernant le presbytère rénové en logement est soumis à la loi du 6 juillet 1989. En outre, elle rappelle que le conseil municipal s’était engagé à respecter les critères du logement à caractère social, tels que définis par le conseil départemental (voir délibération du 4 septembre 2015 dans le cadre de la demande d’APCR auprès du conseil départemental). Mme le Maire précise que, selon les critères (plafonds de ressources annuelles imposables et plafonds de loyers applicables) fixés par le conseil départemental pour l’exercice 2017, le montant du loyer ne peut excéder 6,95 € au m² dans notre zone (zone C). Le logement du presbytère étant d’une surface de 118 m², le montant du loyer mensuel ne peut excéder 820 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- de fixer à 820 € le montant mensuel du loyer révisable à chaque date anniversaire ; - d’autoriser Mme le Maire à signer un bail à usage d’habitation d’une durée de 6 ans pour le logement sis 2, rue de l’église à Ste Honorine du Fay, les critères de plafonds de ressources selon les barèmes d’un logement à caractère social fixés par le conseil départemental devant être respectés à la date de la signature du bail.

2017/CR3-26 : TARIFS DE LA CANTINE ET DE LA GARDERIE / année scolaire 2017-2018

Mme le Maire rappelle que les tarifs de la cantine et de garderie n’avaient pas été augmentés pour l’année scolaire 2016-2017. M. LEREVEREND souhaiterait qu’au moment de la négociation du contrat de livraison de repas, il soit évoqué la possibilité d’ajouter un repas bio par mois.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, une augmentation de ces tarifs de 2 % pour l’année scolaire 2017-2018, en les fixant de la manière suivante :

Enfants de Ste Honorine Enfants hors commune

Prix du repas 4 4,79

Garderie matin 2,09 2,50

Garderie soir 2,45 2,94

Mercredi midi 1,55 1,87

2017/CR3-27 : TARIFS LOCATION SALLE POLYVALENTE

Au regard du bilan financier de l’année 2016, Mme le Maire propose une augmentation de 2 %.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de fixer les tarifs suivants pour la période du 1 er septembre 2017 au 31 août 2018 comme suit :

GRANDE SALLE

TARIFS LOCATION SALLE DE LA SALLE POLYVALENTE

du 1 er septembre 2017 au 31 août 2018

COMMUNE

HORS COMMUNE

Du Lundi au Vendredi

(1 jour ou 1 repas)

Forfait eau et OM compris

219 € 469 €

Week-end (samedi matin au lundi matin)

Forfait eau et OM compris

368 € 837 €

Vendredi AM samedi dimanche

Forfait eau et OM compris

436 € 983 €

Jour supplémentaire au Week-end

Forfait eau et OM compris

135 € 292 €

PETITE SALLE

COMMUNE

HORS COMMUNE

Semaine (du lundi au vendredi selon

disponibilités)

Forfait eau et OM compris

67 € par jour 129 € par jour

Week-end en complément de la grande

salle

Forfait eau et OM compris

67 € 129 €

FORFAIT MENAGE

200 €

Exemples : 1) un habitant de la commune veut louer la salle le vendredi toute la journée avec le week-end suivant : le tarif de location sera de 135 € + 368 €, soit 503 €.

2) cas d’un jour férié : ex : 31 décembre : la location comprend la veille (31/12) et le jour férié (01/01), le montant applicable est celui du tarif week-end.

2017/CR3-28 : TRANSPORT SCOLAIRE DU MERCREDI / ANNEE SCOLAIRE 2017-2018

Le transport scolaire du mercredi permet aux enfants inscrits d’être pris en charge par la commune pour prendre le bus qui va les emmener au centre de loisirs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- d’autoriser Mme le Maire à signer une convention, avec les communes qui le souhaitent, du 1er septembre 2017 jusqu’à la prise de compétence Enfance Jeunesse par la communauté de communes, pour l’organisation du transport scolaire du mercredi midi vers le centre de loisirs d’Evrecy ;

- de maintenir à 1,80 € le tarif applicable au transport scolaire de l’école de Ste Honorine du Fay vers le centre de loisirs d’Evrecy du mercredi après l’école ;

- que les familles concernées devront s’engager pour toute la période concernée ; - que tous les mercredis en période scolaire de la période concernée donneront lieu à paiement, et ce, même en cas d’absence.

La compétence Enfance Jeunesse devant être prise par la communauté de communes Vallées de l’Orne et de l’Odon début 2018, la convention devra être dénoncée à la même date.

2017/CR3-29 : PARTICIPATION DES COMMUNES (OU EPCI) AUX FRAIS DE SCOLARITE DES ELEVES HORS COMMUNE

Mme le Maire le Maire rappelle que pour l’année 2016-2017, la participation demandée aux communes extérieures pour les frais de scolarité était de :

- 724 € pour les maternelles ;

- 558 € pour les élémentaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’augmenter de 2% les participations demandées aux communes extérieures (ou EPCI) au titre de l’année scolaire 2017-2018 pour les frais de scolarisation, et ce, de la manière suivante :

- 738 € pour chaque élève de l’école maternelle,

- 569 € pour chaque élève de l’école élémentaire. 2017/CR3-30 : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE AUPRES DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES

Stéphane DELEARDE propose sa candidature pour être représentant de la commune auprès de la CLECT qui a été créée par délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Vallées de l’Orne et de l’Odon le 23/02/2017.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- d’accepter la candidature de M. DELEARDE Stéphane pour représenter la commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.

2017/CR3-31 : INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 (applicable au 1 er janvier 2017) a fait passer l'indice brut terminal de la fonction publique, qui sert au calcul des indemnités de fonction des élus locaux, de 1015 à 1022. Par ailleurs, le point d'indice de la fonction publique a augmenté de 0,6 % au 1 er février 2017.

Pour les délibérations indemnitaires qui faisaient référence à l'indice 1015, une nouvelle délibération est nécessaire. Il convient alors de viser l'indice brut terminal de la fonction publique sans autre précision car une nouvelle modification de cet indice est prévue en janvier 2018 (il deviendra l'indice 1028). Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ; Vu la demande de Mme le Maire, souhaitant une indemnité de fonction inférieure au barème, Vu le barème des indemnités de fonction indiqué ci-dessous ;

Population (habitants) Taux maximal en % de l'indice brut terminal de la fonction publique

De 1000 à 3 499 .......................................... 43 pour le Maire

De 1000 à 3 499 .......................................... 16,5 pour les adjoints ;

Vu les arrêtés de délégation de fonction du Maire aux adjoints n° 5-2014, n°6-2014 et n°7-2014, en date du 5/04/2014 ;

Vu le décret 2017-85 du 26 janvier 2017 modifiant l’indice terminal de la fonction publique à compter du 1er janvier 2017,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, à la demande du Maire, les indemnités de fonctions versées au Maire à un taux inférieur au taux maximal de 43 % pour le Maire, étant entendu que les crédits nécessaires seront inscrits au budget municipal ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- de fixer pour la durée du mandat le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de maire et des adjoints aux taux suivants, indemnités correspondant à la strate démographique de population de la commune comprise en 1 000 et 3 499 habitants :

o pour le Maire, et conformément à sa demande, un taux appliqué à l’indemnité mensuelle de 75 % du résultat obtenu par application du taux de 43% à la valeur de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

o pour les adjoints, un taux appliqué à l’indemnité mensuelle des adjoints au maire à 75 % du résultat obtenu par application du taux de 16,5 % de la valeur de l’indice brut terminal de la fonction publique.

- d’autoriser Mme le Maire à signer tout document relatif à ces indemnités.

-QUESTIONS DIVERSES :

Mme le Maire demande aux membres du conseil la possibilité d’ajouter deux sujets à l’ordre du jour : - la demande de subvention parlementaire pour l’opération de revitalisation du cœur de bourg qui doit être rédigée avec un montant HT et non TTC.

- l’achat de chaises pour la salle du conseil municipal.

Ceci est accepté à l’unanimité.

2017/CR3-32 : DEMANDE DE SUBVENTION PARLEMENTAIRE pour Les Jardins de l’Ermitage

Conformément à la demande du cabinet parlementaire, Mme le Maire propose d’annuler et de remplacer la précédente délibération par la suivante :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- d’effectuer les travaux de viabilisation, d’aménagement et les opérations immobilières (acquisitions et ventes de terrain) pour une revitalisation du cœur de bourg par la création de 26 logements et la rénovation du bâtiment de l’Ermitage en 3 logements pour un montant total estimatif de 960 200 € HT.

- d’autoriser Mme le Maire à demander une aide au titre de la réserve parlementaire pour ladite opération.

- que cette délibération annule et remplace la délibération n°2017/CR2-17 en date du 17/02/2017.

2017/CR3-33 : ACHAT DE CHAISES POUR LA SALLE DU CONSEIL ET DES MARIAGES

Mme le Maire propose l’achat de 40 chaises à Office dépôt qui offre actuellement des tarifs intéressants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Mme le Maire : - à commander 40 chaises à Office dépôt pour un montant HT total de 896,40 € HT ; - à mandater cette somme au compte 2183 de la section d’investissement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.