Conseil Municipal - CM DU 2 FEVRIER 2018 2

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Conseil Municipal - CM DU 2 FEVRIER 2018 2 Document publié le Vendredi 2 février 2018 par la commune de Sainte-Honorine-du-Fay. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 2 FEVRIER 2018 2)Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Industrie, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU CALVADOS

COMMUNE DE SAINTE-HONORINE-DU-FAY

SEANCE du 2 FEVRIER 2018

L’an deux mille dix-huit, le deux février à vingt heures trente minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Sainte Honorine du Fay, sous la Présidence de Colette LEGOUPIL, Maire (convocation du 26 janvier 2018)

Étaient présents : Pierre BEUST, Stéphane DELEARDE, Nelly EL RHAZ, Françoise HOUDAN Delphine LANDEMAINE, Christian LEREVEREND, Alain MAUGER, Stéphane NICAISE, Nathalie OUTIN, Sébastien PERIDON, Guy THOBIE, Alexandra TSAGOURIA.

Absents excusés : Fabienne BEAULIEU, Françoise GOSSET ayant donné pouvoir à Françoise Houdan.

Nbre de conseillers en exercice : 15

Nbre de présents : 13

Nbre de votants : 14

Secrétaire de séance : Alexandra TSAGOURIA

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Mme le Maire demande l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour :

- un devis pour l’achat d’un désherbeur à air pulsé et l’autorisation de demander une subvention à l’Agence de l’Eau pour l’achat de celui-ci.

- l’autorisation de signer une convention avec la commune d’Evrecy pour une répartition des charges concernant l’aménagement du carrefour le Hom – RD 139. - l’autorisation de mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget. Ceci est accepté à l’unanimité.

2018/CR1-1 : MISE EN PLACE D’UNE MUTUELLE COMMUNALE

Suite à la présentation effectuée au niveau de la Communauté de communes, Mme le Maire a été contactée par la société AXA pour un contrat « santé communale » destiné à la protection maladie complémentaire des séniors et des travailleurs non-salariés habitant la commune.

Deux représentants d’AXA présentent au conseil municipal ce contrat qui permettrait un tarif de groupe négocié et donc plus avantageux par rapport à leur couverture actuelle, pour les personnes qui le souhaitent. Il faut un minimum de 5 dossiers de personnes intéressées. Cette formule qui a déjà été adoptée par d’autres communes n’entraîne pas d’investissement ni d’engagement contractuel de la collectivité avec la compagnie d’assurances, et n’est pas une incitation de la commune à faire changer ses administrés de compagnie qui restent seuls juges des bénéfices qu’ils pourraient tirer de cette formule.

Après en avoir délibéré, et en l’absence des représentants de la société AXA, le conseil municipal décide à 12 voix pour et 2 abstentions :

- De donner son accord afin de pouvoir engager les différentes étapes de la mise en place d’un contrat « santé communale ».2018/CR1-2 : REMBOURSEMENT A UN ELU D’UN ACHAT EFFECTUE POUR LA COMMUNE

Mme le Maire informe les membres du conseil qu’elle a payé par carte bancaire, sur internet, et en urgence, un téléphone pour la cantine. En effet, le précédent ne fonctionnait plus, et le fournisseur (Orange) refusait le paiement par mandat administratif. Et cela afin que le service puisse fonctionner à nouveau correctement.

Mme le Maire, intéressée à l’affaire, ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise, à l’unanimité, Mme le Maire :

- à être remboursée de 24,95 €, frais qu’elle a engagés pour l’achat d’un téléphone Alcatel XL375V solo répondeur pour la cantine ;

- Que cette somme sera imputée au compte 60632 du budget 2018 .

2018/CR1-3 : CONTRAT DE BALAYAGE 2018

M. LEREVEREND informe les membres du conseil qu’il a reçu de l’entreprise Normandie Balayage de Gouvix la convention pour l’année 2018 pour le balayage des voiries communales, bordées de caniveaux suivant les plans fournis par la commune, et à raison d’un passage bimestriel le dernier jeudi des mois impairs (sauf pour le 1 er passage annuel). Le montant annuel proposé de la prestation est de 1560 € HT, soit 1 716 € TTC. De 2015 à 2017, il était de 1 500 € HT. M. LEREVEREND précise que ce balayage régulier évite la repousse d’herbes sur les trottoirs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- D’autoriser Mme le Maire à signer un contrat avec la société Normandie Balayage de Gouvix pour le balayage de la commune de manière bimestrielle, pour un coût de 286 € TTC par prestation, soit 1 716 € TTC pour l’année 2018.

2018/CR1-4 : CONVENTION AVEC L’EPFN POUR REPORT DE L’ECHEANCE DE PAIEMENT

Mme le Maire informe les membres du conseil, que, suite à sa demande, l’EPF de Normandie lui a adressé un projet d’avenant à la convention en date du 13 août 2012 pour le report d’échéance de rachat de l’ensemble immobilier cadastré section AE n°s 174 et 175, sis rue des écoles, d’une contenance totale de 3 795 m², au plus tard le 28 juin 2018 (report de 6 mois).

Mme le Maire présente le projet d’avenant à la convention aux conseillers municipaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à 13 voix pour et une abstention :

- D’autoriser Mme le Maire à signer l’avenant à la convention initiale signée le 13 août 2012 qui reporte de 6 mois l’échéance de rachat de l’ensemble immobilier cadastré section AE n°s 174 et 175 d’une contenance totale de 3 795 m². 2018/CR1-5 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL TECHNIQUE A LA STATION D’EPURATION DU SYNDICAT D’ASSAINISSEMENT

Dans le cadre de l’accord entre la commune et le syndicat d’assainissement « La Planquette » concernant des interventions du personnel technique pour le remplacement de l’agent du syndicat, Mme le Maire propose de ne pas augmenter cette année le coût horaire des interventions, et donc de fixer à 19 € le coût horaire les remplacements de l’agent. Au cours de l’année 2017, les adjoints techniques sont intervenus pour un total de 37 heures. M. MAUGER, intéressé à l’affaire, ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide , à l’unanimité :

- d’autoriser Mme le Maire à signer une convention avec le syndicat intercommunal d’assainissement fixant à 703 € la contribution due par celui-ci dans le cadre des 37 heures de remplacement effectuées par le personnel communal au cours de l’année 2017.

2018/CR1-6 : CONTRAT D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS 2018

L’association des Amis de Jean Bosco nous a transmis un nouveau contrat de tonte des espaces verts communaux pour l’année 2018, ainsi que d’évacuation des déchets. Il s’agit d’effectuer sur une surface de 24 281 m² des tontes régulières de mars à novembre 2018, une semaine sur deux avec rotofil en bordures. Le montant total annuel s’élèverait à 18 939,18 € sans taxe, contre 18 744,94€ l’an dernier. Le règlement s’effectuerait en 12 mensualités. M. LEREVEREND précise, qu’en raison d’incidents causés sur des clôtures ou murets, il a été demandé au secteur insertion de l’A.A.J.B de laisser une bande non tondue à proximité des propriétés privées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide , à l’unanimité :

- D’autoriser Mme le Maire à de signer ce contrat avec l’Association des Amis de Jean Bosco pour la tonte d’espaces verts de la commune d’une surface de 24 281 m², avec évacuation des déchets pour un montant total annuel de 18 744,94 € sans taxe, et ce pour l’année 2018.

2018/CR1-7 : ABROGATION DE DELIBERATIONS DEVENUES SANS EFFET

Madame le Maire fait part au Conseil municipal des observations de la Direction départementale des Finances Publiques (DDFIP) concernant les délibérations prises par la commune sur des exonérations de cotisation foncière des entreprises (CFE).

Elle explique que ces délibérations ont été prises lorsque la commune percevait la fiscalité des entreprises. Or depuis, la commune est devenue membre d'un établissement de coopération intercommunale (EPCI), la communauté de communes Vallées de l’Orne et de l’Odon, à fiscalité professionnelle unique (FPU) qui est seul compétent en matière de décisions sur la CFE (et la CVAE).

Elle précise que les délibérations de la commune de SAINTE HONORINE DU FAY suivantes sont devenues sans objet :

- « Exonération de la taxe professionnelle » en date du 28/08/2008 concernant la création d’entreprises, la reprise d’entreprises industrielles en difficulté, la création ou la reprise industrielle en difficulté ;- « entreprises et spectacles : exonération de taxe professionnelle » en date du 10 septembre 1999.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide , à l’unanimité :

- de rapporter les délibérations ci-dessus désignées.

QUESTIONS DIVERSES :

2018/CR1-8 : Achat d’un désherbeur à air pulsé / demande de subvention à l’agence de l’eau

Mme le Maire rappelle que lors de la dernière séance du conseil municipal, celui-ci s’est engagé à ne plus utiliser de produits phytosanitaires pour entretenir les espaces communaux.

Une solution de substitution a donc été cherchée. En effet, le désherbeur thermique que l’on utilise actuellement n’est pas assez efficace. M. LEREVEREND indique que la commune s’est rapprochée de celle d’EVRECY qui a opté pour un désherbeur à air pulsé qui semble donner entière satisfaction. Le chariot Ripagreen, utilisé par son service technique, semble répondre à notre besoin. Un devis d’un montant de 2 402,90 € HT, soit 2 883,48 € TTC nous a été transmis par la société KABELIS pour cet achat. Une démonstration a été effectuée auprès des adjoints techniques de la commune et en présence de M. LEREVEREND.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide , à 13 voix pour et 1 abstention, d’autoriser Mme le Maire:

à signer ce devis pour l’achat d’un désherbeur à air pulsé pour un montant de 2 883,48 € TTC (ce devis ne sera signé qu’après l’obtention de la subvention); à demander une subvention à l’agence de l’eau pour l’achat de ce matériel.

2018/CR1-9 : Convention avec la commune d’Evrecy pour une répartition des charges concernant l’aménagement du carrefour le Hom – RD 139

Mme le Maire informe les membres du conseil qu’une réunion a été organisée avec M. LETHARD de l’ARD, M. GIRARD, Maire d’Evrecy, M. TAUDON, adjoint en charge de la voirie à Evrecy, ainsi que M. LEREVEREND et en sa présence.

Un accord a été trouvé selon lequel la commune d’Evrecy participerait au tiers des dépenses HT réalisées par la commune pour la sécurisation du carrefour Le Hom – RD 139 (maîtrise d’œuvre comprise), déduction faite d’un tiers du montant des amendes de police qui seront versées à la commune de Ste Honorine. Mme le Maire rappelle que la maîtrise d’œuvre sera assurée par VRD Services comme voté dans une délibération de la précédente réunion du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Mme le Maire , à l’unanimité :

- à signer une convention entre les différentes parties prenantes pour l’aménagement du carrefour Le Hom – RD 139, et basée sur les principes décrits ci-dessus. 2018/CR1-10 : Autorisation à mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget

Mme le Maire informe le conseil municipal de l’importance de délibérer concernant l’autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2018.

En effet, le budget primitif 2017 de notre commune fait ressortir un montant de 392 795 € en dépenses d’investissement auquel il convient d’enlever les sommes suivantes : - 1 397 € du solde d’exécution reporté (chapitre 001) ;

- 4 000 € d’opération d’ordre (chapitre 040)

- 62 485 € de dépenses d’emprunts (chapitre 16)

- 18 000 € de dépenses imprévues (chapitre 020)

Mme le Maire demande l’autorisation du conseil municipal jusqu’à l’adoption du budget primitif 2017 à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent aux chapitres 20 et 21 soit :

Chapitre BP 2017 25 %

20 – immobilisations incorporelles 4 800 € 1 200,00 €

21- immobilisations corporelles 245 313 € 61 328,25 €

TOTAL 250 113 € 62 528,25 €

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide , à l’unanimité, d’autoriser Mme le Maire à engager, liquider et mandater la somme de 3 153.48€ répartie comme suit :

- c/ 2031 ...............270 € TTC (facture de la société Mauger concernant le diagnostic amiante du dojo)

- c/ 2151 ............ 3 300 € TTC (maîtrise d’œuvre aménagement du carrefour le Hom et RD139)

- c/ 2158 ............ 2 884 € TTC (achat d’un désherbeur à air pulsé)

INFORMATIONS DIVERSES :

- RDV avec H. GIRARD le 1/02/2018 pour l’aménagement du carrefour de la RD139 avec la rue du Hom .

- Aménagement du terrain de l’ancienne salle des fêtes : en attente de l’avis du notaire et de l’avancée du projet de la société Mercator .

- Réserves incendie : mutualisation des relevés avec les communes voisines. - Réunion SDEC : la hausse des tarifs de gaz a été de 1% au 1/12/17, à nouveau de 7% au 1/01/18 puis de 1 % au 01/02/2018.

- Situation financière difficile de Familles rurales : l’association nous demande cette année une subvention de 6 900 €, au lieu des 2 000 € demandés habituellement. - Syndicat d’eau : changement des canalisations sur le territoire cette année. - Réunions d’informations pour la sérénité au volant.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h30.