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Déliberation - fiche liste des deliberations cm 27032024
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Villedieu.
Lien du pdf (Déliberation - fiche liste des deliberations cm 27032024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Famille,
DÉPARTEMENT de VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT de CARPENTRAS
D
SE er € P
3 TOO LE
PERLES
MAIRIE
DE
VILLEDIEU
84110
Téléphone : 04.90.28.92.50
Télécopie : 04.90.28.96.82
1
Séance du Conseil Municipal
en date du 27 mars 2024
LISTE DES DÉLIBERATIONS
INFORMATION
A compter du 01.07.2022 :
- La liste des délibérations est affichée et publiée sur le site internet de la commune dans la semaine qui suit la séance.
- Le Procès-Verbal est approuvé à la séance suivante ; il sera affiché et mis en ligne sur le site internet de la commune dans la semaine qui suit son approbation.
Délibération 13-2024 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’ASSAINISSEMENT 2023
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Le Conseil Municipal Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2023 tel qu’annexé à la présente délibération. Ce compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de la part sur la tenue des comptes.
Votes «favorable» à l’unanimité
Délibération14-2024 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’ASSAINISSEMENT 2023
Considérant que M Etienne RENET, Premier adjoint de la commune, délégué aux Finances a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif.
Considérant que M. Joël BOUFFIES, Maire s’est retiré et a quitté la salle pour laisser la présidence à M Etienne RENET, pour le vote du compte administratif.
Le conseil municipal à l’unanimité approuve le compte administratif 2023-Assainissement, lequel peut se résumer ainsi : VUE D'ENSEMBLE Aî
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D'ANECUTION
EEE
REALISATIONS | Section d’ A 3951376| «6 75 398,38 | ca 35 884,62 DE L'EXERCICE Por
(mandats et | Section d'investissement a 2756635| 8723075 | He 59 664,40
+ +
0,00 |: 0,00 | RÉRCICE (si déficit) (si excédent)
PER n 73 681,11 | s 0,00 (si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE nn
TOTAL (réalisations + reports) p= 440 761,22 |” 162 629,13 | -o» 21 867,91
Section d'exploitation E 0,00 | K 0,00
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+#1 (2) Section d'investissement F 0,00 |L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à 8e 0,00 | = Ke 0,00
reporter en N#1
SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTIC
Section d'exploitation || = A+C+E 39 513,76 | = G+iex 75 398,38 35 884,62
RESULTAT Section
CUMULE d'investissement = B+D+F 101 247,46 | = Hoses 87 230,75 14 016,71
TOTAL CUMULE " 440 761,22 |” 162 629,13 21 867,91 AtB+C+D*E+F
2
Votes « favorable» à l’unanimité
Délibération 15-2024: AFFECTATION DU RESULTAT- ASSAINISSEMENT 2023
Vu la délibération n°14-2024- en date du 27 mars 2024 approuvant le compte administratif du budget Assainissement qui fait apparaître : CONSEIL MUNICIPAL vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2023, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :
Reports
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l'année antérieure : 73 681,11
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l'année antérieure : 0,00
Soldes d'éxécution
Un solde d'exécution (Excédent - 001) de la section d'investissement de : 59 664,40
Un solde d'exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 35 884,62
Restes à réaliser
Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaitre des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 0,00
En recettes pour un montant de : 0,00
Besoin net de la section d'invetissement
14 016,71 Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à :
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par CONSEIL MUNICIPAL, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section
Compte 1068
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 14 016,71
Ligne 002
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 21 867,91
Compte 1068
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 14 016,71
Ligne 002
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 21 867,91
3
Le conseil municipal décide d’affecter :
Votes « favorable » à l’unanimité
Délibération 16-2024 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION -COMMUNE 2023
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Le Conseil Municipal Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2023 tel qu’annexé à la présente délibération. Ce compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur, 11- PRESENTATION GENERALE Il VUE D'ENSEMBLE - EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES | RECETTES
REALISATIONS DE L'EXERCICE Section de fonctionnement | A 484 720,99 | 6 7 (mandats et titres) Section d'investissement 8 640 326,16 | 747 991,44
+ +
——————
Report en section de c 0,00 |! 199 851,59
REPORTS DE L'EXERCICE fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent)
N-1 Report en section d'investissement } D 163 650,95 | ; 0,00
(001) (si déficit) (si excédent)
TOTAL EXERCICE neBeceo 10] 1 606 878,54 (réalisations + reports N-1)
Section de fonctionnement E 0,00 |K 0,00
RESTES À REALISER À REPORTER EN N#1 Section d'investissement e 1898186 | 571,61 (1)
TOTAL des res dréslieerà |, 18 981,86 [Ke 68 571,61 reporter en N+1
Section de fonctionnement sA+C+E 484 720,99 | =G+1+K 858 887,10
PALIAT OURS Section d'investissement | =B+D+F 822 958,97 | =H+J+L 816 563,05
TOTAL CUMULE [rnssscoscer 1 307 679,96 |=G+H+1+J+K+L 1 675 450,15
4
n’appelle ni observation ni réserve de la part sur la tenue des comptes.
Votes « favorable » à l’unanimité
Délibération° 17-2024 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE 2023
Considérant que M Etienne RENET, Premier adjoint de la commune, délégué aux Finances a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif.
Considérant que M. Joël Bouffies, Maire s’est retiré et a quitté la salle pour laisser la présidence à M Etienne RENET pour le vote du compte administratif.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte administratif 2023-Commune, lequel peut se résumer ainsi :
Votes « favorable » à l’unanimité
Délibération 18-2024 : AFFECTATION DU RESULTAT- COMMUNE 2023
Vu la délibération n°17-2024 en date du 27 mars 2024 approuvant le compte administratif du budget Commune qui fait apparaître : Reports
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l'année antérieure : 163 650,95
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l'année antérieure : 199 851,59
Soldes d'éxécution
Un solde d'exécution (Excédent - 001) de la section d'investissement de : 107 665,28
Un solde d'exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 174 314,52
Restes à réaliser
Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaitre des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 18 981,86
En recettes pour un montant de : 68 571,61
Besoin net de la section d'invetissement
6 395,92 Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à :
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par CONSEIL MUNICIPAL, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section
Compte 1068
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 6 395,92
Ligne 002
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 367 770,19
Compte 1068
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 6 395,92
Ligne 002
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 367 770,19
5
Le conseil municipal décide d’affecter :
Votes « favorable » à l’unanimité
Délibération n°19-2024 :révision des tarifs du CLAE–à compter du 6 mai 2024 et réorganisation de la garderie de l’après-midi
M Le Maire rappelle a l’assemblee la de libe ration n°12-2024 du 22 fevrier 2024 portant sur la mise en place d’un nouveau systeme de restauration collective, supprimant le service du gouter lors de la garderie de l’apres-midi par la collectivite et fixant la tarification de la garderie comme suit :
Service tarifs Non inscrit ou de lai de passe (majoration de 50%)
Garderie du matin 1.25 euros 6
Garderie du soir 1.60 euros
Cependant, suite à la rencontre de la commission des Affaires scolaires avec les représentants de l’Amicale des Parents d’élèves 25 mars dernier, en présence des élus de la commune de Buisson, et de la représentante DDEN, Mme Mireille Dieu, plusieurs points ont été arrêtés :
- Tarification de la cantine reste inchangée avec un tarif unique, sans instauration du quotient familial pour les enfants, adultes et PAI, conformément à la délibération n° 40-2022 du 05 septembre 2022, à savoir :
Service tarifs Non inscrit ou délai dépassé (majoration de 50%)
Ticket repas élève 3.20 euros 4.80 euros Ticket repas PAI 1.60 euros
Ticket repas adulte 6.10 euros
- Tarification de la garderie du matin reste inchangée, à 1.25 euros ;
- Tarification de la garderie de l’apres-midi est modifiée et portée à 1.70 euros avec le service d’un gouter sous forme simple de tartines, qui sera fourni par la collectivité.
Ces modalites seront mises en place au 06 mai 2024.
le Conseil Municipal valide les dispositions prises par la commission des affaires scolaires, et décide de modifier le tarif de la garderie de l’après-midi comme suit, à compter du 06 mai 2024.
Service tarifs Non inscrit ou de lai de passe (majoration de 50%)
Garderie du soir 1.70 euros
Votes
2 voix par « abstention »
12 voix « favorable »