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Déliberation - fiche liste des deliberations cm 22022024
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Villedieu.
Lien du pdf (Déliberation - fiche liste des deliberations cm 22022024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
1
Séance du Conseil Municipal
en date du 22 février 2024
LISTE DES DÉLIBERATIONS
INFORMATION
A compter du 01.07.2022 :
- La liste des délibérations est affichée et publiée sur le site internet de la commune dans la semaine qui suit la séance.
- Le Procès-Verbal est approuvé à la séance suivante ; il sera affiché et mis en ligne sur le site internet de la commune dans la semaine qui suit son approbation.
Délibération 09-2024 :ACCEPTATION DE DON-SYNDICAT DES VIGNERONS DE VILLEDIEU- SUITE A REALISATION STATION DE LAVAGE DE PULVERISATEURS AGRICOLES
Monsieur le Maire annonce que le Syndicat des Vignerons de Villedieu va verser un nouveau don à la commune saluant ainsi la réalisation de la station de lavage des pulvérisateurs agricoles, ouverte aux agriculteurs depuis du mois de juillet 2023.
Le conseil municipal, à l’unanimité, salue le geste des vignerons et décide d’accepter la somme de 19 000 € au titre de don.
Votes « favorable
Délibération10-2024 -Adhésion à l’agence technique départementale Vaucluse Ingénierie
Pour mémoire, la commune a adhéré le 1er juin 2023 à la Société Publique Locale « Territoires Vaucluse » et travaille étroitement avec la plateforme Vaucluse Ingénierie pour les projets en cours d’aménagement de voirie et d’accompagnement dans le dossier de réalisation d’étude du schéma directeur du pluvial.
Après la tenue de l’assemblée générale constitutive, Vaucluse Ingénierie évoluera sur un statut d’Etablissement Public Administratif, qui va au-delà d’une simple mission de plateforme, pour proposer à ses adhérents une offre de services plus développée. Cela implique la formalisation d’une nouvelle adhésion car il ne s’agit pas de la même structure ni de la même offre de service que la SPL.
La SPL et l’agence Vaucluse Ingénierie seront deux outils complémentaires.
Considérant les trois formules d’adhésion à l’agence technique départementale Vaucluse Ingénierie au choix de la commune, détaillées comme suit :
- Formule 1 : Prestations en voirie/vélo pour une cotisation de 0,50 €/habitant - Formule 2 : Prestations en aménagement des espaces publics et bâtiments/équipements publics par paiement d’une cotisation forfaitaire par strates de population dont les montants sont détaillés en annexe 3
- Formule 3 : Totalité des prestations par versement des deux cotisations dues au titre des formules 1 et 2,
Considérant que quelle que soit la formule d’adhésion choisie, la cotisation est payable chaque année, Considérant que les missions et tarifs de l’agence technique départementale Vaucluse Ingénierie 2
présentés en annexes 2 (0.50 euros/habitants selon la prestation retenue) et 3 (50 euros d’adhésion), seront définitivement adoptés par ses adhérents réunis en Assemblée générale constitutive, Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- D’ADHERER à l’agence technique départementale Vaucluse Ingénierie selon la formule d’adhésion N°2
- D’APPROUVER les statuts de l’agence technique départementale Vaucluse Ingénierie joints en annexe 1.
- DE VERSER à l’agence technique départementale Vaucluse Ingénierie la cotisation annuelle correspondant à la formule d’adhésion choisie par la commune dont le montant est détaillé dans les annexes 2 et 3.
Votes « favorable »
Délibération 11-2024: Détermination du montant du loyer du local professionnel de
l’épicerie Au Plus Près –Avenant à la délibération n° 06-2024 du 17 janvier 2024
Le montant du loyer de ce local commercial e tant fixe jusqu’au 31 mars 2024, il convient de se prononcer sur le montant du loyer a compter du 1er avril 2024.
Prenant en compte les publications du 21 decembre 2023 par l'Institut national de la statistique et des e tudes economiques (Insee), de nouveaux indices pour les baux commerciaux et professionnels, le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, de cide de fixer le montant du loyer commercial de l’e picerie « Au Plus pres » a 405.61 euros, conservant un montant de charges a 10 euros mensuels a compter du 1er avril 2024 jusqu’au 31 de cembre 2024.
Le conseil municipal delibe rera alors pour l’ensemble des montants des loyers communaux fixes au 1er janvier 2025.
Votes « favorable »
Délibération 12-2024 : Approbation de la révision des tarifs du CLAE–à compter du 1er mai 2024
M Le Maire rappelle à l’assemblée que le changement de gestion de la restauration collective, avec le recours aux prestations de l’entreprise API Restauration, suspendra la fourniture des gouters lorsque les élèves restent en garderie à compter de 16h00. En effet, il n’y aura plus de commandes de denrées auprès de fournisseurs extérieurs ni pour le repas de midi, ni pour la collation de l’après-midi.
Pour rappel, les tarifs en vigueur, décidés par le conseil municipal lors de sa séance du 05 septembre 2022 et la délibération n° 40-2022 sont les suivants :
Service tarifs Non inscrit ou délai dépassé (majoration de 50%)
Garderie du matin 1.25 euros
Garderie du soir 1.70 euros
Suite au dernier conseil d’école en date du 15 février dernier et pour répondre aux demandes des parents d’élèves, il est proposé à l’assemblée de revenir aux tarifs de la délibération précédente qui fixait les tarifs comme suit :
Service tarifs Non inscrit ou délai dépassé (majoration de 50%)
Garderie du matin 1.25 euros
Garderie du soir 1.60 euros
Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide de valider ces nouveaux tarifs:
Votes « favorable »