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Déliberation - 21062024 liste deliberations
Déliberation - ListeDelib19062025
Compte-Rendu - 20220502 CR C du 14 avril 2022
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Sainte-Colombe-de-Villeneuve.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20220502 CR C du 14 avril 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Famille,
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU
GRAND
VILLENEUVOIS
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
14
AVRIL
2022 La
séance
s’est
ouverte
à
19
h
00
par
M.
Guillaume
LEPERS,
Président
et
s’est
déroulée
sur
la
Commune
de
Sainte-Livrade,
Salle
Charles
De
Cacqueray.
Présents:
MM.
et
Mmes
PLANTE
Bertrand,
SEUVES
Jean-Pierre
(délibération
34
à
44}
NICODEMO
Héléna,
MOURGUES
Pascal,
BOTTEGA
Josiane,
LALANNE
Didier,
REDON
Jean,
BARTHEROTTE
Corine,
BERNOU
Pierre,
LAFOSSE
Jean-Marie,
CHAROLLAIS
Gilles,
HOUSSIN
Gilles,
DULAURIER
Jean-Jacques,
MESSAOUDI-LOUBET
Malika,
TALOU
Léopold,
ROUSSEAU
Christian,
MATHALOU
Laurence,
PRELLON
Christelle,
VENTADOUX
Yvon,
LAFAYE-LAMBERT
Christiane,
DA
SILVA
Cédric,
CABAS
Jean-Paul,
BERTOMEU
Serge,
BRUYERE
Michel,
PUDAL
Jean-Pierre,
VEIRIA
Maria
de
lurdes,
BORDERIE
Jacques,
CHARBONNIER
Angélique,
MOMBOUCHET
Brigitte,
PEREUIL
Jean-Pierre,
LEPERS
Guillaume,
DAVELU-
CHAVIN
Anne-Marie,
CLERC
Xavier,
LAVILLE
Michel,
VAQUIER
Béatrice,
HENAULT-BLINEAU
Estelle,
REGNIER
Gérard,
ROSIER
Jean-Éric,
LEVEQUE
Catherine,
MARS
Xavier,
DE
BRONDEAU
Chantal,
BOUYSSONNIE
Thomas,
HUC
Serge.
Etaient
représentés: M.
DOMINIQUE
Jean-Max
par
M.
Bertrand
PLANTE,
M.
GILLET
Christian
par
M.
BORDERIE
Jacques,
M.
GROSIEAN
Gilles
par
M.
BERNOU
Pierre,
BRUNET
André
par
M.
REGNIER
Gérard,
M.
AION
Bernard
par
M.
DA
SILVA
Cédric,
FORGET André
par
M.
PUDAL
Pierre-lean,
Mme
SUPPI
Patricia
par
Mme
HENAULT-BLINEAU
Estelle,
M.
ZIANI
Samir
par
M.
CLERC
Xavier,
Mme
DELLIAUX
Anne
par
Mme
DE
BRONDEAU
Chantal,
M.
GUEUDIN
Freddy
par
M.
ROSIER
Jean-Éric,
Mme
BLAZEJCZYK
Maëlle
par
M.
BOUYSSONNIE
Thomas,
M.
LADRECH
Frédéric
par
M.
VENTADOUX
Yvon,
M.
VICTOR
Guy
par
M.
LAFOSSE
Jean-Marie,
M.
SEUVES
Jean-Pierre
par
M.
Pascal
MOURGUES
(délibération
45
à
66).
Etaient
absents
: Mmes
et
MM.
GRENIER
Marie-Laure
(excusée),
PERIQUET
Laurent
{excusé),
DELESTRE
Christel
(excusée),
M.
HUERGA
Jean-Pierre
(excusé),
FRIEDRICHS
Cyril
(excusé).
AAA
NON
OKON
OH
RE
OR
OO
GO
OO
RO
OO
GORE
O6
RO
ONG
Ke
Ok
En
préambule
de
la
réunion,
Monsieur
le
Président
a
souhaité
avoir
une
pensée
pour
les
agriculteurs
durement
touchés
par
l'épisode
de
gel
récent.
Il
indique
avoir
saisi
les
services
de
l'Etat
et
alerté
Monsieur
le
Premier
Ministre
sur
cette
situation.
|l se
réjouit
du
déblocage
d’un
fonds
d'urgence
par
le Conseil
Départemental
pour
les
aider
à faire
face.
Ce
soutien
aux
agriculteurs
et
à
tout
acteur
économique
est
au
cœur
de
l’action
de
l’agglomération. A
ce
titre
de
nombreuses
délibérations
seront
présentées
ce
soir
sur
ce
sujet.
Il
profite
de
cette
réunion
pour
remercier
les
agents
du
service
Développement
Economique
pour
la
réussite
du
premier
salon
«
Crée
ta
boîte
»
qui
a
permis
d’accueillir
plus
de
200
personnes.
La
formation
étant
un
axe
important
du
développement
du
territoire,
il
aborde
également,
le
projet
du
Campus
Connecté
qui
a
rencontré
un
véritable
succès
avec
l’accueil
de
plus
d’une
centaine
d'étudiants.
Un
deuxième
poste
de
tuteur
sera
soumis
au
vote
durant
cette
séance.
Par
ailleurs,
il évoque
le
thème
du
logement
en
informant
qu'il
sera
proposé
au
vote
le
dispositif
du
permis
de
louer.
Celui-ci
est
destiné
à
lutter
contre
les
logements
en
état
d'insalubrité.
Il
sera
mis
en
place
sur
23
180
logements
situés
en
cœur
de
bastide
de
la
commune
de
Villeneuve-sur-Lot.
Il revient
également
sur
le fonds
de
concours
à l’investissement
mis
en
place
par
la CAGV
et
dont
certaines
communes
ont
bénéficié
pour
mener
à
bien
leurs
projets
contribuant
ainsi
au
développement
et à
l'attractivité
du
territoire.
Un
régime
d’aide
spécifique
aux
projets
culturels
sera
examiné
suivant
la même
philosophie. Enfin,
Monsieur
le
Président
a
souhaité
évoquer
le
projet
des
délégations
au
Bureau
Communautaire.
Il
rappelle
que
ces
points
ont
été
validés
dans
le
cadre
du
Pacte
de
gouvernance
mis
en
place
précédemment.
Il précise
que
cette
délégation
sera
exercée
en
toute
transparence
et
d’une
manière
assez
identique
au
conseil
avec
passage
en
commission
et
publicité
des
séances.
AE ANNE
OH
ONE
OH
OH
OH
ONE
OO
OO
OK OO
2
NEO
Ke
ke
OI
OK
HE SO
ORNE
OS
EE
EE
ER
ONE
RE GE
EG
ICE
Madame
Estelle
HENAULT-BLINEAU
à été
désignée
secrétaire
de
séance.
RH AA
HEURE
AO
RENE
NOR
ONE
OS
ARE
RER DORE
OR
OR OR
DD
OO
HG
OK
Ke fe
Ke he
OK
DE
OISE
EE
ke
Le
Compte-rendu
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
donnée
au
Président
a été
adopté.
Il s’agit
des
décisions
n°5
à
16
pour
2022.
Décision
n°5:
Passation
de
l'avenant
n°1
du
contrat
de
maintenance
relatif
aux
guichets
uniques
de
portails
«
partenaire
et
usagers
» auprès
de
la Sté
INETUM
pour
un
montant
de
1 936.00
€
HT
au
profit
du
Pôle
Urbanisme,
du
0107/2021
au
31/12/2024.
Décision
n°6
: Passation
de
l'avenant
n°2
du
contrat
de
maintenance
relatif
à
l'interface
«
Plat’AU
» auprès
de
la
Sté
INETUM
pour
un
montant
de
660.00
€
HT
au
profit
du
Pôle
Urbanisme,
du
0101/2022
au
31/12/2024.
Décision
n°7
: Attribution
d'un
marché
2022CA03
relatif
au
suivi-animation
d'une
OPAH-RU
sur
la commune
de
Ste-
Livrade-sur-Lot
à
la
Sté
URBANIS
située
à
Bordeaux,
pour
un
montant
global
de
257
000.00
€
et
de
3
tranches
optionnelles:
n°1
{mission
AMO
animation
technique
du
volet
copropriété)
pour
un
montant
maximum
de
13
000.00
€,
n°2
(mission
AMO
volet
renouvellement
urbain)
pour
un
montant
maximum
de
20
000.00,
n°3
{mission
de
suivi-animation
de
l'opération
façades)
pour
un
montant
maximum
de
70
000.00
€,
TVA
en
sus,
pour
une
durée
de
5 ans.€.
Décision
n°8
: Recours
aux
prestations
d’un
enseignant
vacataire,
M.
Alain
Bouÿysson,
pour
compléter
et
parfaire
l'enseignement
aux
étudiants
du
Campus
Connecté,
de
novembre
2021
à
mai
2022.
°9:
Institution
d’une
régie
de
recettes
et
d'avances
auprès
du
service
« Tier-Lieu
»
de
la
CAGV,
situé
17
rue
Ste-Catherine
à Villeneuve-sur-Lot.
Décision
n°10
: Abrogation
de
la sous-régie
de
recettes
de
la
régie
de
la taxe
de
séjour
de
l'OTGV.
Décision
n°11
: Institution
d’une
régie
de
recettes
de
la taxe
de
séjour
auprès
de
la CAGV.
Décision
n°12
: Institution
d’une
régie
de
recettes
et
d’avances
auprès
du
service
«
Pays
d'Art
et
d'Histoire
»
de
la
CAGV,
située
12
rue
de
Bordeaux
à Villeneuve-sur-Lot.
Décision
n°13
: Institution
d’une
régie
de
recettes
et
d'avances
auprès
du
service
«
Enfance
»
de
la
CAGV,
située
dans
les
locaux
du
centre
de
loisirs
de
Monbalen.
Décision
n°14
: Abrogation
de
la sous-régie
de
recettes
auprès
du
service
Centre
de
Loisirs
de
Fongrave,
à
partir
du
1° janvier
2022.
Décision
n°15
: Passation
d’un
avenant
n°4
relatif
au
contrat
de
communications
unifiées
WAZO
située
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Vileneuve-sur-Lot
auprès
de
la Sté
HEXATEL,
pour
un
montant
de
307.00
€ HT/an
et
ce jusqu’au
01/11/2023
Décision
n°16
: Passation
d’un
avenant
n°5
relatif
au
contrat
de
communications
unifiées
WAZO
située
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Villeneuve-sur-Lot
auprès
de
la
Sté
HEXATEL,
pour
un
montant
de
1688.75
€
HT/an
et
ce
jusqu'au
01/11/2023 MK
he AN
OR ONE HE HEC
OOREEEMNRGE
RG EN
CHE
HG OE
6 SIG
ORRCGNEG
ON DÉERE
ÉGÈEGOE
E
fee
GE
6 ee
6
2O
E
E Le
Compte-rendu
de
la
séance
du
3
mars
2022
a
été
approuvé
à
l'unanimité.
Il
sera
précisé
les
noms
des
personnes
désignées
pour
siéger
à
la
commission
locale
du
site
patrimonial
remarquable.
MA
HAE
KO
KO
ORCH
OS
GIE OO
DD
ORDER
RGO
EEE
NEO
EEE
NE
OR
ee
ee
EG
GK
RC OO
ONE
RE
2
DELIBERATIONS Délibération
n°34/2022
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2021
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
M.
LEPERS,
Président
de
la CAGV,
a quitté
la salle
et
n’a
pas
participé
pas
au
vote
Décide,
À
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
1°)
d'approuver
le compte
administratif
2021
du
budget
principal,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
M.
LEPERS,
Président
de
la
CAGV,
a
quitté
la
salle
et
n’a
pas
participé
pas
au
vote
Décide,
À l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
2°)
d'approuver
le
compte
administratif
2021
du
budget
annexe
des
transports
urbains,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
M.
LEPERS,
Président
de
la CAGV,
a quitté
la salle
et
n’a
pas
participé
pas
au
vote
Décide,
À
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
3°)
d’approuver
le compte
administratif
2021
du
budget
assainissement
collectif,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
M.
LEPERS,
Président
de
la CAGV,
a quitté
la salle
et
n’a
pas
participé
pas
au
vote
Décide,
À l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
4°)
d'approuver
le compte
administratif
2021
du
budget
assainissement
non
collectif
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
M.
LEPERS,
Président
de
la CAGV,
a quitté
la
salle
et
n’a
pas
participé
pas
au
vote
Décide,
À
l'unanimité
des
suffrages
exprimés, 5°)
d’approuver
le compte
administratif
2021
du
budget
voiries,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
M.
LEPERS,
Président
de
la CAGV,
a quitté
la salle
et
n’a
pas
participé
pas
au
vote
Décide,
À l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
6°)
d'approuver
le compte
administratif
2021
budget
ZAE
de
Nombel.
Ne ak
ke
he he fe 2
ee
6
6 ee
RE
6 66
OO
OH
6
OO
he 66
he fe
ae
oc
ee
ke ee oc oh he ee nee 2e
6 fe ok 2e
he fee he oc ee 2e ok
he ee
ORNE
HE
ee
Délibération
n°35/2022
COMPTE
DE
GESTION
2021
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
À l'unanimité,
1°)
D’approuver
les
comptes
de
gestion
relatifs
au
budget
principal
et
aux
budgets
annexes
présentés
par
Madame
La
comptable
publique
de
Villeneuve-sur-Lot,
Receveur-percepteur
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois,
pour
l'exercice
budgétaire
2021.
LÉLELLLELELLLLELEEEEEEEES
ETES
TETE
TEST
ETE
LEE
LT
EE
LEE
STEEL
ESS
EL LLLELLELELELLESLLELSESS)
Délibération
n°36/2022
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
2021
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
À l’unanimité,
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2021
DU
BUDGET
PRINCIPAL
1°)
D’affecter
une
partie
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2021soit
1
995
114,98
€
en
réserve,
afin
de
couvrir
le
solde
net
d'exécution
de
la
section
d'investissement,
compte
tenu
des
restes
à
réaliser,
2°)
D’affecter
le
solde
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2021
soit
521690,37
€
en
report
à
nouveau,
afin
de
l'incorporer
dans
la
section
de
fonctionnement
du
budget
de
l'exercice
2022
3°)
De
dire
que
cette
décision
d’affectation
se
traduit
par
l'inscription,
au
Budget
Primitif
de
l’exercice
2022 : e
D'une
recette
d'investissement
au
compte
1068
«
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»
: 1 995
114,98
€
e
D'une
recette
d'investissement
au
compte
001
«
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
»
: 255
374,64
€
e
D'une
recette
de
fonctionnement
au
compte
002
«
résultat
de
fonctionnement
reporté
»
: 521
690,37
€
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2021
DU
BUDGET
ANNEXE
DES
TRANSPORTS
URBAINS
1°)
D’affecter
la
totalité
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2021
soit
1687
325,99
€
en
report
à
nouveau,
afin
de
l’incorporer
dans
la
section
de
fonctionnement
du
budget
de
l’exercice
2022
2°)
De
dire
que
cette
décision
d'affectation
se
traduit
par
l'inscription,
au
Budget
Primitif
de
l'exercice
2022 :
e
D'une
recette
d'investissement
au
compte
001
«solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
»
: 87
829,13
€
°e
D'une
recette
de
fonctionnement
au
compte
002
«résultat
de
fonctionnement
reporté
»
: 1687
325,99
€
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2021
DU
BUDGET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
1°)
D’affecter
une
partie
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
de
l’exercice
2021
soit
819633,05
€
en
réserve,
afin
de
couvrir
le
solde
net
d'exécution
de
la
section
d'investissement,
compte
tenu
des
restes
à
réaliser,
2°)
D’affecter
le
solde
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
de
l’exercice
2021
soit
3
355
739,66
€
en
report
à
nouveau,
afin
de
l’incorporer
dans
la
section
de
fonctionnement
du
budget
de
l'exercice
2022,
3°)
De
dire
que
cette
décision
d'affectation
se
traduit
par
l'inscription,
au
Budget
Primitif
de
l’exercice
2022 :
o
d'une
recette
d'investissement
au
compte
1068
« excédent
de
Fonctionnement
capitalisé
»
: 819
633,05
€
o
d’une
dépense
d'investissement
au
compte
001
«solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
»
: 308
953,50
€
o
d’une
recette
de
fonctionnement
au
compte
002
«résultat
de
fonctionnement
reporté
»
: 3
355
739,66
€
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2021
DU
BUDGET
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
De
dire
que
cette
situation
se
traduit
par
l’inscription
au
Budget
Assainissement
non
collectif
de
l’exercice
2022 :
o
d’une
recette
d'investissement
au
compte
001
«solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
»
: 57
703,09
€ o
d’une
dépense
de
fonctionnement
au
compte
002
«
résultat
de
fonctionnement
reporté
»
de
— 4
866,73
€
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2021
DU
BUDGET
ANNEXE
DU
LOTISSEMENT
DE
NOMBEL
1°)
De
constater
l'absence
de
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
à
affecter
au
titre
de
de
l'exercice
2021.
2°)
De
dire
que
cette
situation
se
traduit
par
l'inscription
au
Budget
Primitif
de
l’exercice
2022
:
d’une
dépense
d'investissement
au
compte
001
«solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
»
: 82
419,06
€
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2021
DU
BUDGET
ANNEXE
DES
TRAVAUX
DE
VOIRIE
SUR
LE
DOMAINE
COMMUNAL
NON
TRANSFERE
1°)
De
constater
l’absence
de
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
à
affecter
au
titre
de
l'exercice
2021
2°)
De
dire
qu'aucune
inscription
n’est
en
conséquence
à
inscrire
au
Budget
Primitif
de
l'exercice
2022
AA
he
6 ER
Dee 2e
ONE ES
ee
ee
fe 2e
He 2e fe 2e ee
of 2e
6
fe
ke oc
ee
de
ke oh
ee
ee ve
ee
6 ke fe
fee 2
fe
oc
he ee
fe 0e he
ke
UE
ee
8e 2
0e
6 ee
fe cc
Délibération
n°37/2022
APUREMENT
DU
COMPTE
1069
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
À l'unanimité,
D'apurer
le
compte
1069
sur
l’exercice
2022
par
débit
du
compte
1068
d’un
montant
de
56
188.32
€
kde
ke he fe 2e ak de ee oh
ee
ee
ke ee
6 6 2e 2e he
6
6 6 fe 2 2
2
oh
fe fe ae
eo
ee
he he oo me he ee
ok
fe he ee
ee 2e ee
ee
6
6
2
eee
ee
eee
Délibération
n°38/2022
REPRISE
DE
PROVISION
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
-— EXERCICE
2022
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
À l'unanimité,
1°}
D’approuver
la
reprise
de
la
provision
pour
risques
pour
un
montant
total
de
2
000
€
;
2°)
De
dire
que
cette
décision
se
traduit
par
l'inscription,
au
Budget
Primitif
de
l’exercice
2022
de
2 000
€ au
compte
7815 Mk ok
A2
he 2e os
0e
ee
Re fe ee
fe ee
fe
fe
fe ee 2e ee
ee
fe 286
6 26
O6 2e
Ke 2e
6 086
ke EEK
ONE
6 CRE
e 2 086 0e
2
fe he fe
6 eee
2e eee
ee
Ke
6 0e
ke
Délibération
n°39/2022
BUDGETS
PRIMITIFS
2022
ET
TAUX
D'IMPOSITION
2022
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
Avec
45
voix
Pour
et
11
Contre
(Mmes
LAFAYE-LAMBERT,
BLAZEICZYK,
MM.
LALANNE,
PEREUIL,
TALOU,
AJON,
DA
SILVA,
VENTADOUX,
LADRECH,
BOUYSSONNIE,
HUC)
1°)
D’approuver
le
Budget
primitif
2022
du
Budget
Principal.
Décide,
Avec
45
Voix
Pour,
10 Contre
{Mme
BLAZEICZYK,
MM.
LALANNE,
PEREUIL,
TALOU,
AJON,
DA SILVA,
VENTADOUX,
LADRECH,
BOUYSSONNIE,
HUC]
et 1 Abstention
{Mme
LAFAYE-LAMBERT)
2°)
D’approuver
le
Budget
annexe
2022
des
transports
urbains.
Décide,
A
l’unanimité
3°)
D’approuver
le
Budget
annexe
2022
des
voiries,
Décide,
À l'unanimité,
4)
D’approuver
le
Budget
annexe
2022
de
l'assainissement
collectif,
Décide,
À l'unanimité,
5°)
D’approuver
le
Budget
annexe
2022
de
l’assainissement
non
collectif,
Décide,
À l’unanimité,
6°)
D’approuver
le Budget
annexe
2022
du
lotissement
de
Nombel
Décide,
Avec
45
Voix
Pour
et 11
Contre
{Mmes
LAFAYE-LAMBERT,
BLAZEJCZYK,
MM.
LALANNE,
PEREUIL,
TALOU,
AJON,
DA
SILVA,
VENTADOUX,
LADRECH,
BOUYSSONNIE,
HUC)
7°)
De
fixer
les taux
d'imposition
pour
l'exercice
2022
:
Ÿ
Contribution
foncière
des
entreprises
29,99%
YŸ
Taxe
d'habitation
11,90%
Ÿ_
Taxe
sur
le foncier
bâti
1,89%
Ÿ_
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
8,21%
Y
Taxe
sur
la
versement
transport
0,60%
*_
Taux
de TEOM
en
porte
à porte
14,35%
*
Taux
de
TEOM
point
d'apport
volontaire
10,26% LÉLLELELELLELELEEELLLELE
ELLE
ZLELEELEEE
ES
EEE
ETES
ET
TELL
LEE
LE
SELLE
LE
ELLE
LEILELLLELLLS.]
Délibération
n°40/2022
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
ET
DELIBERATION
EN
VUE
DE
L’ARRET
OÙ
PROJET
DE
REGLEMENT
LOCAL
DE
PUBLICITE
INTERCOMMUNAL
{RLPi)
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A
l'unanimité,
1°)
De
tirer
le
bilan
de
la
concertation
préalable
à
la
révision
du
règlement
local
de
publicité
intercommunal
;
2°)
D'arrêter
le
projet
de
règlement
local
de
publicité
intercommunal
tel
qu’il
est
annexé
à
la
présente
;
3°)
De
dire
qu'après
arrêt
par
le
conseil
communautaire,
le
projet
de
règlement
local
de
publicité
intercommunal
sera
communiqué
pour
avis
:
Y°_
à
chacune
des
communes
de
la
communauté
d'agglomération
;
Ÿ
aux
personnes
publiques
associées,
ainsi
que,
à
leur
demande,
aux
communes
limitrophes,
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
directement
intéressés.
Il
sera
également
transmis
pour
avis
aux
présidents
d'associations
agréées
qui
en
ont
fait
la
demande
;
Ÿ_
à
la commission
départementale
de
la nature,
des
paysages
et des
sites.
Les
Communes
disposeront
d’un
délai
de
3 mois
de
rigueur
pour
se
prononcer.
ee ok ve he se ohe fe EE
ee
ee
6 2e fe 0e fe 2e 2e
ke ee 2e
fe ee
fe
ke ofe 2e
de ee
he 8e 0e
eo
86 2e
Me 2 0e he of of
ke oc fe oc
ke
be
6 0e
8e 9e 0e
2e hs eo
2e oc of
ke ee
ee
ee
ke
Délibération
n°41/2022
POLITIQUE
LOCALE
DU
COMMERCE
- SOUTIEN
AUX
ANIMATIONS
ET
PROJETS
POUR
L’EXERCICE
2022
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
À l'unanimité,
1°)
D'approuver
le
versement
aux
associations
et
aux
communes,
des
différentes
subventions
présentées
dans
les
tableaux
ci-dessous,
au
titre
de
l’année
2022 :
1.
Volet
fonctionnement
—
animations
en
lien
avec
la
redynamisation
des
centres-
villes
et
bourgs
COMMUNES
PROJETS
PORTEUR
DE
PROJET
LIEU
COUT
SORA
TOTAL
MARCHES
GOURMANDS
MAIRIE
Place
Bergonté
4000
€
CASSENEUIL
1300€
FETE
DE
LA
MUSIQUE
ASSOCIATION
Commune
2560€ TRAIL
DU
PRUNEAU
ASSOCIATION
COMITE
DES
FETES
Commune
1500
€
ASSOCIATION
COMITE
DES
FETES
et
Esplanade
salle
SAINTETIENNE
VIDE GRENIER
ASSOCIATION DES MARCHEURS
ee
800 €
DE FOUGERES
STEPHANOIS
1700 €
ASSOCIATION
DES MARCHEURS
MARCHE
ROSE
D EPHANOIS
Commune
400 €
MARCHE GOURMANDS
ASSOCIATION COMITE DES FETES
Spam
sus
1500 €
SRE
RANDO CLUB STE COLOMBE
ASSOCIATION
Commune
2900 €
300€
COLOMBE
omm
SAINT ANTOINE |
FESTIVAL DES MUSIQUES ET
_
DE FICALSA
épis
aies
ASSOCIATION
LE FESTIVAL
Commune
19 500 €
800 €
PATINOIRE
MAIRIE
Centre-ville
88381€
FETE NATIONAL 14 JUILLET
MAIRIE
Centre-ville
24750€
LA BASTIDE ENCHANTEE
MAIRIE
Centre-ville
79679 €
9000€
MUSI CALE
MAIRIE
Cale de la
64 960 €
Marine
FETE
DES
ENFANTS
MAIRIE
Rive
gauche
9 000
€
Cale
de
la
MARCHE
DES PRODUCTEURS
MAIRIE
-
9 350 €
Marine
CORRIDA DU PRUNEAU
MI CUIT
40000 €
ASSOCIATION DES PRUNEAUX MI
Centre-ville
2600€
SOIREE FESTIVE PRUNEAU
ACTE
3500 €
VILLENEUVE SUR
LOT
CONCOURS CULINAIRE
1500€
JOURNEES EUROPEENNES DES
METIERS D'ART
DU
3rue
Ste
RENOV
ACTEURS
JOURNEES
DES
|
ASSOCIATION
BULLES
DE
CREATEURS
Catherine
600 €
CIRCUITS COURTS DU RECYCLE ET
940 €
ECORESPONSABLE
FETE DE L'O
AVIRON VILLENEUVOIS
es
30402€
1000 €
Marine
NUIT DES SOLDES
Centre-ville
2350€
GRANDE BRADERIE DES
.
COMMERCANTS
UCAV
ne
4500€
5000€
AEROFESTIVAL DE VSL
Centre-ville
3930€
DEFILE DE MODE
Théâtre GL
2000 €
PUJOLS
MARCHES GOURMANDS
MAIRIE
Bourg
11000€ |
1000€
médiéval
COUVEUSE COMMERCEE
Commune
3000 €
CONCOURS
NATIONAL DE
COURTS
METRAGES
Centre-bourg
16888€
LIVRAD UP
Commune
S 640€
SAINTE LIVRADE
SUR LOT
CARNAVAL
MAIRIE
Centre-bourg
12 000 €
5800€
123 DYNAMISER + ACCOMPAGNEMENT
Commune
6000 €
DIAGNOSTIC
MON
CENTRE BOURG A UN
INCROYABLE COMMERCE
Centre-bourg |
25 400€
10 MARCHE
DE
NOEL
Centre-bourg
2700€
L'ART
CONTE
PAR
LES
ENFANTS
-
EXPOSITION EN PLEIN AIR
Centre-bourgi|
354€
MARCHE
GOURMAND
Centre-bourg
4880 €
FOIRE
COMMERCIALE
UCAL
Centre-bourg
11921€
800€
TOTAL
29 900
€
2.
Volet
investissement
—
projets
communaux
PORTEUR
DETAILS
DES
COUT
|
PROPOSITION
DE
COMMUNES
CONTACT
PROJETS
DE
LIEU
CALENDRIER
DEPENSES
GLOBAL
SUBVENTION
PROJET
EN€
ALLOUEE
Création
d'un
Sécurisation
Espace
Yves
ter
branchement
du
marché
du
a
.
électrique
: 1 500
€ +
.
Duclos
-
trimestre
_
ee
3000 €
dimanche
arkin,
2022
Acquisition
matériel
matin
P
8
et
signalétique
: 1
500€
Acquisition
de
matériels
pour
Place
1er
Matériels
divers
FLORENT |
les animations
Bergonié
semestre
|
(tables
et chaises)
:3 |
3000
€
CASSENEUIL
BELOMl
|
assoclativeset |
Mairie
8
2022
000 €
6500 €
municipales
Aménagement
de
Aménagement
l'aire
de
et valorisation
1er
stationnement
: 12
en
Sue
Place
St Jean |
semestre
Eos
Si
14
790
€
de
proximité
2022
Aménagement
de
la
Place
St
espace
détente
Jean
Cassigneul
: 2
083,33€
Création
d'un
petit
marché
tous
les
jeudis
matin
et
:
Achat
et installation
SAINT
ETIENNE |
Jean-Paul
-
.
on
Parking
de
la
ï
DE
FOUGERES
CABAS
Hoenon
Mairie
Mairie
Avr-22
d
un coffret
805
€
805
€
d'un
Food-
électrique
truck
le soir
dans
la
semaine
Création
de 4 bennes
Modernisation
pour
transporter
h
Laurent
des
marchés
Place
dela |
Avril
et juin
maenelnécessene
à
FONGRAVE
PERRIQUET
de
Mairie
Mairie
2022
! installation
du
11850 €
2500€
roducteurs
LRTEUCEE
e
producteurs
de
Fongrave
Vitrophanies sur
les
locaux
Centre-bourg
Vitrophanies
1170€
vacants
SAINTE LIVRADE
eee
Mairie
2022
|
Signalétique des
6500€
Signalétique
entreprises
sur
des
e
a
Commune
emplacements
3226€
commerciale
re
validés
par
la
commune
11 Acquisition
et
équipement
Prestataire
de
service
d'une
:3
250
€ + achats
remorque
Commune
équipements
10 214€
buvette
électroménagers
et
mobile
pour
fournitures
: 6 963,91
les
ê
manifestations Cœur
de Ville
VILLENEUVE
Guillaume
Plan
LEO
.
Bureau
d'étude,
930
000
SUR LOT
LEPERS
éclairage
Malfieh,
| Cœur
de ville)!
2022)
ax
€
ECC
public
TOTAL
30
000
€
2°)
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
de
l'exercice
en
cours.
ME 2h ke
ke ofe 2e 2h62
fe où of
fe
of of
he of of of of
6 26
06 26
fe of
fe of 26
6 26 26 2e ve 046 2e
fe
fe
ke 2e 2e 2e
fe 2e 2e
ee
fe
ke
ke 0e
ke ee
ke 3e
ke ee
Ke ee OK
0h66
ef
fe
ke
6
Délibération
n°42/2022
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
ATIS
POUR
LE
PORTAGE
DE
PROJETS
RELATIFS
A
L'ECONOMIE
SOCIALE
ET
SOLIDAIRE
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
À l'unanimité,
1°)
D'approuver
le
renouvellement
du
partenariat
avec
l'association
ATIS
porté
conjointement
par
les
commissions
développement
économique
et
assainissement,
eau
et
déchets
ménagers,
pour
le
développement
d'actions
innovantes
en
matière
de
circuits
courts
et de
valorisation
des
bio-déchets,
2°}
D'’autoriser
Monsieur
le
Président
où
son
représentant
légal
à
signer
la
convention
devant
intervenir
à cet
effet,
3°)
D’attribuer
dans
le
cadre
de
cette
convention
à
l’association
ATIS
une
subvention
de
S
000
€
pour
l’année
2022,
4}
De
dire
que
les dépenses
en
résultant
sont
inscrites
au
Budget
de
l'exercice
2022.
LÉLLELLELELELEEZLLLELELLELELLLLLEELLELLLELELEEELE
LL
ELLLELLEELELLELLELELELLELLE
ZX
TX)
Délibération
n°43/2022
ZAC
DU
VILLENEUVOIS
: APPROBATION
DU
BILAN
RÉVISÉ
AU
1°
JANVIER
2022
DE
LA
SEM
47
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
À l’unanimité,
D’approuver
le
bilan
révisé
au
1°
janvier
2022
de
l'opération
Zone
d'Aménagement
Concerté
du
Villeneuvois
présenté
par
la
Société
d'Aménagement
de
Lot-et-Garonne
«
SEM
47
»
12 Me eee
2e
ke che
he
fe fe 2e 2e of 2e 2e fe 2e
ef 2e fe oc of
fe ve
eo
ve ee ne ee 0e
ok 0e 2e
ec ae fe 2e
oc eo
he
ke fe oc ee oc ae se fe 0e se he ve ee 0e 0e
0e ae fee of ne de ae
fe 5e de
Délibération
n°44/2022
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À
IMMO
CCI
POUR
ACCOMPAGNER
LE
RENFORCEMENT
DE
L'OFFRE
DE
FORMATION
DE
SUD
MANAGEMENT
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Mme
LEVEQUE
Catherine
n’a
pas
pris
part
au
vote,
Décide,
À
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
1°)
D’approuver
le
principe
de
la
participation
de
la
CAGV
de
50
000€
au
projet
porté
par
IMMO
CCI
en
faveur
de
Sud
Management
;
2°)
De
dire
que
la
dépense
sera
inscrite
au
Budget
primitif
de
l'exercice
2022.
A4 A4
fe ee
fe
ke ee
HE
ee
ee
he ee ok 2e
he 2e fe 2e
fe ee
fe oh
fe ne
ee
fe ke
ke ok
fe
he ve 2e
6 2e 2e
6 de oh 2
of 2e of
6
ke fc he le of
ke ae he 0e
ee 0e 5e 2e
2e
6 ee
Délibération
n°45/2022
APPROBATION
DE
LA
MISE
EN
OEUVRE
DE
DISPOSITIF
D'AUTORISATION
PRÉALABLE
DE
MISE
EN
LOCATION
DES
LOGEMENTS
PRIVES
SUR
LA
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-SUR-LOT
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
À l'unanimité,
1°)
D'instaurer,
à
compter
du
1°
décembre
2022,
le
régime
d'autorisation
préalable
de
mise
en
location
ou
de
relocation
de
logements
vides
où
meublés
à
usage
de
résidence
principale.
Une
annexe
indique
précisément
le secteur
concerné
par
le
régime
d'autorisation
(document
disponible
auprès
du
pôle
urbanisme)
2°)
D’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
délibération
3°)
D’autoriser
que
les
dossiers
de
demande
d’autorisation
préalable
soient
déposés
au
Pôle
Aménagement,
Urbanisme
et
Habitat
de
la CAGV,
ou
par
voie
électronique
ete see
he
fee
ke ee
fe he 0e
8e 2e
he
2e
6 2e
ee 2e oh
ke he ee
ke
ke he 9e
ee
ee me 2e he ee 3e oc fe 2e he fe me of
be oc fe of
fee
he
où
he
Me of 2e he fe of
fe
of
ke
fe 2e
8e ee
6e
Délibération
n°46/2022
VALIDATION
DE
LA
COMPOSITION
DES
COLLEGES
DE
LA
CONFERENCE
INTERCOMMUNALE
DU
LOGEMENT
{CIL)
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
À l'unanimité,
13 1°)
D’approuver
la
création
de
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement
sur
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois
;
2°)
D’approuver
la composition
de
la CIL
à savoir
:
<
Collège
1 : représentants
des
collectivités
territoriales
Mesdames
et
Messieurs
les
Maires
des
communes
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois,
ou
leurs
représentants
: 19
représentants
Les
maires
des
19
communes
de
la
C.A.G.V
sont
membres
de
droit
de
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement
:
Allez-et-Cazeneuve,
Bias,
Casseneuil,
Cassignas,
Castella,
Dolmayrac,
Fongrave,
Hautefage-la-Tour,
La
Croix
Blanche,
Laroque
Timbaut,
Le
Lédat,
Monbalen,
Pujols,
Saint-Antoine
de
Ficalba,
Sainte-Colombe
de
Villeneuve,
Saint
Étienne
de
Fougères,
Sainte-Livrade
sur
Lot,
Saint-Robert
et
Villeneuve-sur-Lot.
Conseil
départemental
de
Lot-et-Garonne
: 2
représentants
%
Collège
2:
représentants
des
professionnels
intervenant
dans
le
champ
des
attributions
Bailleurs
sociaux
:
1 représentant
d'HABITALYS
1
représentant
de
DOMOFRANCE
1
représentant
de
CLAIRSIENNE
1 représentant
d'ENEAL
Réservataire
de
logements
sociaux
:
1 représentant
d’Action
Logement
+
Collège
3
: représentants
des
usagers
ou
des
associations
de
défense
des
personnes
en
situation
d’exclusion
par
le logement
Associations
dont
l’un
des
objets
est
l'insertion
ou
le
logement
des
personnes
défavorisées
: 6
représentants
:
1
représentant
de
l’ADIL
47
1 représentant
de
SOLIHA
1
représentant
de
l’UDAF
47
1
représentant
de
SOLINCITE
1
représentant
de
la
CNL47
1
représentant
du
Secours
Catholique
3°)
D’autoriser
le
Président
à
signer
conjointement
avec
le
Préfet
du
Lot-et-Garonne
l'arrêté
de
création
de
la CIL
;
4°)
D’autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
ou
document
de
type
administratif,
technique
ou
financier
se
rapportant
à
ce
dossier.
LÉLSLLELELCESSELLEELE
SELLES
EL EELE
EE
SL LES
LEE
L
SELLES
LLSEESLELELELLELLELELELEEELEELELZEX
SZ)
14 Délibération
n°47/2022
PRESCRIPTION
DE
LA
PROCEDURE
DE
MODIFICATION
n°1
DU
SITE
PATRIMONIAL
REMARQUABLE
(SPR)
1°) 2°) 3°)
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
À l'unanimité,
De
prescrire
la modification
n°1
du
Site
Patrimonial
Remarquable
{SPR)
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération
De
dire
que
la
délibération
devra
faire
l’objet
d’un
affichage
durant
un
mois
à
compter
de
son
adoption
à
la
mairie
de
la
commune
concernée,
au
siège
de
la
Communauté
d'Agglomération
ainsi
que
d’une
mention
insérée
dans
un
journal
d'annonces
légales
diffusées
dans
le
département.
La
délibération
doit
également
être
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs.
he eh
he he
af
he
fe
OR
OO
6 ee
eee 2e
fe eee
eee
ee
he 8e ee
ke
he he he ee
ee
2e fe eo
ef ok
fe ee
6e
HE 6
ee
Délibération
n°48/2022
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
D’INVESTISSEMENT
A
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
47
POUR
1°) 2°) 3°) 4°)
LES
ETABLISSEMENTS
D'ACCUEIL
DU
JEUNE
ENFANT
(EAJE)
GERES
PAR
LA
CAGV
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A
l’unanimité,
D'approuver
le
programme
d’acquisition
de
petits
matériels,
d'aménagement
et
de
réhabilitation
pour
les
structures
Petite
Enfance,
pour
l'exercice
2022,
De
valider
les
plans
de
financement
présentés
dans
l'exposé
figurant
dans
la
délibération, D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
demander
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Lot-et-Garonne,
les
subventions
suivantes
:
33
784,00
€
pour
le
multi-accueil
la
«
Piste
aux
étoiles
» de
Casseneuil,
3
469,00
€
pour
le
multi-accueil
«
Darfeuille
» de
Villeneuve-sur-Lot,
100
000,00
€
pour
le multi-accueil
«
Les
Coccinelles
» de
Laroque
Timbaut,
28
000,00
€
pour
le
multi-accueil
«
Madeleine
Pauliac
» de
Villeneuve-sur-Lot,
83
075,00
€
pour
le
multi-accueil
«
Les
Papillons
»
de
Sainte-Livrade-sur-Lot,
D'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
légal
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à ces
demandes,
15 5°)
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
ces
achats
seront
inscrits
au
Budget
de
l’exercice
2022.
ke 2e he AK
EDR
ee 2e
ke ee
8e eee
ee
6 ee
ok ee
ee ae eee
coke ee
ke
KE
66H66
26
6 2
ee
fe
6 fe de 6e
Délibération
n°49/2022
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
POUR
LE
RELAIS
PETITE
ENFANCE
(RPE)
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
À l'unanimité,
1°)
De
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
:
-
une
subvention
de fonctionnement
de
1 219,59
€
destinée
à
la
prise
en
charge
des
frais
de fonctionnement
du
RPE
du
Villeneuvois,
-
une
subvention
de fonctionnement
de
1 219,59
€
destinée
à
la
prise
en
charge
des
frais
de fonctionnement,
des
RPE
du
Roquentin
et du
Livradais.
2°)
D'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
légal
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
cet
effet,
3°)
De
dire
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
de
l’exercice
2022.
Mk
HE De
2e Se
ON
HG DE ERREUR
ES
RE
RENE
Se
EE
ee
ee
ee
0e 0e fe
6 2e 2e of oc
ke
ke oc
ee
ke
Ke
fe
ee
6 ee
ee
Re
6
6 ee
fe
2
6 26
Délibération
n°50/2022
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
RELATIVE
A
L'APPEL
A
PROJETS
DU
RESEAU
D’ECOUTE
D'AIDE
ET D’APPUI
A
LA
PARENTALITE
(REAAP)
POUR
LES
ETABLISSEMENTS
D'ACCUEIL
DU
JEUNE
ENFANT
(EAJE)
G£ERES
PAR
LA
CAGV
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
À l'unanimité,
1°)
D’approuver
le
programme
d'acquisition
de
petits
matériels
et
d'aménagement
pour
les
structures
Petite
Enfance,
pour
l’exercice
2022,
2°)
De
valider
les
plans
de
financement
présentés
dans
l’exposé
figurant
dans
la
délibération,
3°)
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
demander
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Lot-et-Garonne,
les
subventions
suivantes
:
-
480€
pour
le muiti-accueil
la «
Piste
aux
étoiles
» de
Casseneuil,
-
760€
pour
le multi-accueil
«
La
Maison
de
la Petite
Enfance
» à
Villeneuve-sur-Lot,
16 4°)
D’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
légal
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
ces
demandes,
5°)
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
ces
achats
sont
inscrits
au
Budget
de
l’exercice
2022.
LLLELLLELELLELELLELEEEEE
SE LTEE
ET
ET
TE
ET
LE
LT
E TEL
PEL
ES
ELLE
LLLSLLILLLEZLLLLLÉLELLESSEL
TS.
Délibération
n°51/2022
CONVENTION
DE
MANDAT
D’INTERET
GENERAL
AVEC
L'ASSOCIATION
DE
DEVELOPPEMENT
SOCIAL
CULTUREL
ET
SPORTIF
DE
BAJAMONT,
GESTIONNAIRE
DE
LA
CRECHE
DE
BAJAMONT
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
M.
Thomas
BOUYSSONNIE
n’a
pas
pris
part
au
vote
Décide,
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
1°}
D’approuver
pour
2022
le
partenariat
entre
la
CAGV
et
«l'Association
de
Développement
Social,
Culturel
et
Sportif
de
Bajamont
»
concernant
l'accueil
d'enfants
issus
du
territoire
de
la CAGV
sur
la crèche
de
Bajamont,
2°)
De
dire
que
ce
partenariat
sera
formalisé
dans
le
cadre
d’un
Mandat
d'Intérêt
Général
qui
conserve
les
décisions
principales
déjà
inscrites
dans
le Mandat
précédent,
3°)
De
fixer
le
montant
maximal
de
la
participation
financière
annuelle
de
la
CAGV
à
26
000
€,
4)
D’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
légal
à
signer
la
convention
de
Mandat
d'intérêt
Général
jointe
au
présent
rapport,
5°)
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2022.
Hot she he he
he he de
fe ef
he 0e
fe
2e
6
fe fe 2
fe ee
fe
ke fe fe
ke fe
ke ee ve eee
ve
6 he ve
fs 0e of
he he 2 of
eo
fe
ke oh
fe of
fe 5e oh
he 0e 2e
ee
26
fe 2e of 2e oc
ke ee
le ee
Délibération
n°52/2022
LANCEMENT
D'UN
APPEL
A
PROJETS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
{CTG)
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A
l'unanimité,
1°)
De
valider
le
financement
de
projets
communaux
ou
associatifs
du
territoire
de
l’Agglomération
du
Grand
Villeneuvois,
dès
lors
que
ceux-ci
proposent
une
ou
des
action(s)
qui
s’inscrive(nt)
dans
l’un
des
6
axes
prioritaires
de
la
CTG
2018-2022
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois,
17 2°) 3°) 4°) 6°)
De
dire
que
ce
financement
sera
prélevé
sur
l’'Enveloppe
Financière
Locale
de
40
000
€
octroyée
en
2022
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Lot
et
Garonne
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois,
De
dire
que,
pour
prétendre
à
ce
financement,
les
associations
et
communes
intéressées
devront
respecter
le
cahier
des
charges
et
répondre
à
l’appel
à
projets
joint
à
la
présente
délibération,
De
dire
que
le
choix
des
projets
retenus
se
fera
par
le
biais
d’un
comité
de
pilotage
et
de
sélection
composé
d’un
représentant
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Lot-et-
Garonne
et
des
7
conseillers
communautaires
suivants
:
Mme
Marie-Laure
GRENIER
M.
Bertrand
PLANTE
Mme
Chantal
DE
BRONDEAU
Mme
Malika
MESSAOUDI-LOUBET
Mme
Patricia
SUPPI
Mme
Maria
de
Lurdes
VIEIRIA
M.
Daniel
BARRAU
De
dire
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2022.
he ok
he 4e
he fe ok
ke
ke
he fee
6
ee
0e 2
2
2
2
ook oo
eo
ok
ef
fee 3
ee
ee
he ok
ok
ook ok che
fe 2
ke ok oc oh
he he eee
2
86
6 6
Ke ef
fee
ee
1°) 2°) 3°)
Délibération
n°53/2022
ATTRIBUTION
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
A
LA COMMUNE
DE
ALLEZ-ET-CAZENEUVE
POUR
LA
CREATION
D'UN
CITY
STADE,
D'UNE
AIRE
DE
JEUX,
D'UN
TERRAIN
DE
PETANQUE
ET
D'UN
ESPACE
DETENTE
AU
CENTRE
BOURG
—
MODIFICATION
DE
LA
DELIBRATION
N°21/2022
DU
03
MARS
2022
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A
l'unanimité,
D’attribuer
à
la
commune
de
Allez-et-Cazeneuve
un
fonds
de
concours
destiné
à
participer
au
financement
du
projet
de
revitalisation
du
centre
bourg,
la
création
d’un
city
stade,
De
fixer
le
montant
de
ce
fonds
de
concours
à
la
somme
de
15
000
€
pour
cette
création, De
dire
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l’exercice
2022.
he ak ak oc he he ak de ok
ofe he he he he ke
OK 2e Me
6
6 2 2e 2e 2 2 2e aïe of oc fe fe ok oc
he of he ee
ke ee
ke ee
he ee
ke 2e ke 2e he fe ee
ee ok fe ok he
6
OR
ee
fee
6 4
Délibération
n°54/2022
CREATION
D'UN
REGIME
D'AIDE
POUR
SOUTENIR
LES PROJETS
CULTURELS
A PORTEE
INTERCOMMUNALE
18 LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A
l'unanimité,
1°)
De
décider
de
créer
un
régime
d’aide
basé
sur
l’attribution
de
subvention
aux
structures
réalisant
des
projets
culturels
contribuant
à
l'animation
et
la
vie
culturelle
de
l’Agglomération
du
Grand
Villeneuvois
2°)
De
dire
que
ce
régime
d’aide
fonctionnera
selon
les
modalités
suivantes
:
e
Montant
maximum
de
l’enveloppe
pouvant
être
attribuée
en
2022
: 100
000 € ;
e Subvention
accordée
annuellement
en
fonction
du
projet
et
du
plan
de
financement
prévisionnel.
Le
projet
doit
être
réalisé
au
cours
de
l’année
civile
pour
laquelle
l’aide
est
octroyée
;
e
Montant
maximum
par
projet
: 50
%
de
la part
du financement
assuré
hors
taxes
et hors
subventions
par
le bénéficiaire.
3°)
De
dire
que
le versement
de
la subvention
demandée
se fera
:
e
Sur
la
base
certifiée
par
la
structure
des
dépenses
effectivement
engagées
pour
la
réalisation
de
l’opération
financée,
e
Par
l'application
à
celle-ci
du
taux
de
participation
prévu
au
plan
de
financement
prévisionnel,
e
Dans
le
cadre
de
dépenses
éligibles
strictement
plafonnées
à
celles
inscrites
au
plan
de
financement
prévisionnel,
4°)
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
au
versement
des
subventions
attribuées
seront
inscrits
au
Budget
de
la
CAGV
des
exercices
correspondants.
A
of
fe Me fe
he he 2
oh 0e oo
oh 2e
ef ae he he ee
fe be 2e
ee
fe 2e
ee
ee
fe ce
ee
ee 06 OK
06
fe ke 286 2e
ke
0e
ke fe 2e
oh oc 2e
eo 0e
6 06 2e fe fc
fs de 2
2
of
fe
fc
fe
Délibération
n°55/2022
LANCEMENT
D'UN
DIAGNOSTIC
TERRITORIAL
EN
PREFIGURATION
DE
LA
REPRODUCTIBILITE
DU
HANG’ART
SUR
NOTRE
TERRITOIRE
SOUS
LA
FORME
D’UNE
FRANCHISE
SOLIDAIRE
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
Avec
55
Voix
Pour
et
1 Abstention
(M.
PEREUIL)
1°)
D'approuver
la
réalisation
d’un
diagnostic
territorial
ayant
pour
objet
de
vérifier
la
pertinence
d’un
bar-restaurant
solidaire
sur
notre
territoire
sous
l'enseigne
de
Hang'ART,
2°)
D'autoriser
qu’il
soit
réalisé
par
Elodie
Sauvage-Férezin,
directrice
du
Hang’ART
pour
un
montant
de
3
500
€,
3°)
D’approuver
le
fait
que
le
coût
du
diagnostic
territorial,
soit
prise
en
charge
par
la
CAGV,
déduction
faite
de
la
subvention
de
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
de
2
100
€,
soit
la somme
de
1400
€,
19 a°)
De
répercuter
à
la
Commune
de
Sainte-Livrade
tous
les
coûts
directs
et
indirects
supportés
par
la CAGV
au
titre
de
cette
opération
5°)
D’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
légal
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération,
6°)
De
dire
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
de
l’exercice
2022.
AH
HER
OH
Of
0e
he
ee
ke
He
ee
fe
ke
he me
fe 2e
oc
fee
he
2e
ee
ok
os
2
ae
eo
fe
he
8e
Ke
he
2e
6fe
ok
6 me
of
ke 0e
eve
le
de ae
he 2e
0e
eo
fe
ke
he
où
ee
he
ke
ce
Délibération
n°56/2022
MODIFICATION
DES
REPRESENTANTS
AU
SYNDICAT
MIXTE
D'AMENAGEMENT
DE
LA
MASSE
ET
DE
LA
LAURENDANNE
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A
l’unanimité,
1°)
De
prendre
en
compte
la demande
de
la commune
de
Monbalen
2°)
De
modifier
le
nom
des
représentants
au
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
de
la
Masse
Laurendanne,
avec
Mickaël
ROUSSEAU
et
Christelle
PRELLON,
en
tant
que
titulaires
et
Nathalie
RIVIERE,
en
tant
que
suppléante.
NH
DRE HER
6 ee 0
Ke oh
6
DE
DO
DORE
6
6
6 2
ee
fe fe
6 ee
ke he
ke 2e of
he fe ke
he ee
Ko
ee
he fee
ee ok
ke eee
ke
ke
oc
fe ke
ke RO
6e
Délibération
n°57/2022
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
MIXTE
DU
BASSIN
VERSANT
DES
2 SEOUNE
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A
l'unanimité,
D'approuver
la
modification
des
statuts
du
syndicat
mixte
du
bassin
versant
des
2
Séoune
prenant
en
compte
cette
fusion.
HAN
2
6 He ee
ee
HE ED
86
6
2e 0e
ee
eee
ok
ee
ok 2e he he fe
3e
ee
He
ee
eo
ae he fe
ke ae ne
ee
he
coke of
he
he eee
ee
Délibération
n°58/2022
DELEGATION
DE
POUVOIRS
AU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
Avec
54
Voix
Pour
et
2 Contre
(MM.
LADRECH
et
VENTADOUX)
1°)
De
déléguer
au
Bureau
communautaire
les
pouvoirs
énumérés
ci-dessous, 2°)
e
En
matière
de
gestion
des
ressources
humaines
:
Ÿ
La
mise
à
disposition
d'agents
communautaires
à
des
organismes
tiers
;
Ÿ
La
mise
à disposition
de
la CAGV
d'agents
employés
par
des
organismes
tiers ;
Ÿ
La
mise
à disposition
de
services
entre
la CAGV
et ses
communes
membres
selon
l’article
L 5211-4-1
du
CGCT;
Y
L'approbation
du
plan
annuel
de formation
des
agents.
e
En
matière
d'administration
générale
:
*
La
conclusion
de
conventions
n'ayant
pas
d'incidence
financière
;
Ÿ
L’adhésion
à des
établissements
privés
(dont
associations)
dans
le cadre
des
compétences
de
l’Agglomération
n’entrainant
pas
de
désignation
de
délégués
;
Ÿ
L'approbation
et la modification
des
règlements
intérieurs
de fonctionnement
des
services
;
Ÿ
La sollicitation
de
l'avis
du
Conseil
municipal
d’une
commune
lorsqu'une
décision
de
l’Agglomération
ne
concerne
que
cette
seule
commune.
e
En
matière
de
gestion
financière :
Y
L'admission
en
non-valeur
(produits
irrécouvrables)
et annulations
de
titres
;
Ÿ
Les
demandes
d'attribution
et
de
règlement
des
subventions,
participations
et
conventions
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
de
l'Agglomération
d’un
montant
inférieur
ou
égal
à 100
000
€ HT ;
Ÿ
La
création
de
groupements
de
commandes
avec
des
organismes
tiers.
e
En
matière
de
gestion
foncière
:
Ÿ
L’approbation
des
procès-verbaux
et
des
conventions
de
mise
à
disposition
et
de
fin
de
mise
à
disposition
de
biens
et
propriétés
communautaires
nécessaires
à
l'exercice
des
compétences
de
l’Agglomération
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.5211-5
paragraphe
Ill et L.5211-25-1
du
CGCT;
Ÿ_
La fixation
du
prix
de
vente
des
terrains
et des
biens
immobiliers
dans
la limite
de
l'estimation
des
services
des
domaines
;
Ÿ_
La
décision
d'acquérir
des
biens
mobiliers
et immobiliers
d’un
montant
inférieur
ou
égal
à
100
000
€.
e
En
matière
de
développement
économique :
Ÿ_
L’approbation
des
bilans
de
ZAC
D'approuver
les
règles
d'organisation
et
de
fonctionnement
du
Bureau
communautaire
telles
énoncées
dans
la
délibération
et
de
modifier
le
règlement
intérieur
du
Conseil
communautaire
en
conséquence
(Cf.
règlement
intérieur
modifié)
soit
notamment
:
Organisation
des
séances
Périodicité: Conformément
au
pacte
de
gouvernance,
il sera
précisé
que
le
Bureau
se
réunira
au
moins
une
fois
par
trimestre
et
au
minimum
dans
un
délai
de
10
jours
précédant
le
Conseil
communautaire
pour
régler
les
affaires
relevant
de
ses
compétences.
Attribution:
||
sera
mentionné
les
domaines
délégués
par
le
Conseil
communautaire
conformément
au
pacte
de
gouvernance
(Cf.
points
ci-dessus).
Lieu
: Les
réunions
du
Bureau
peuvent
se
dérouler
sur
le
territoire
communautaire
dans
chaque
commune
membre
de
la CAGV. Invitation
et
transmission
des
dossiers:
L’invitation,
l’ordre
du
jour
ainsi
que
le
dossier
servant
d'appui
aux
réunions
du
Bureau
obéissent
aux
mêmes
règles
et
formalisme
que
celles
du
Conseil. Tenue
des
réunions
Présidence:
Le
Bureau
communautaire
est
présidé
par
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération.
En
cas
d'absence
de
ce
dernier,
l’ordre
du
tableau
prévaut
{1°
Vice-président,
etc.).
Le
Président
ouvre
les
réunions,
dirige
les
débats,
accorde
la
parole
et
veille
à
la
bonne
tenue
et
au
bon
déroulement
de
la
séance.
Quorum
: Dans
le
cadre
de
sa
délégation
accordée
par
le
Conseil
communautaire,
les
règles
en
matière
de
délibération
s'appliquent
au
bureau.
I!
ne
délibère
donc
valablement
que
si
le
quorum
est
atteint.
Pouvoirs:
Chaque
membre
du
bureau
empêché
peut
donner
pouvoir
par
écrit
à
un
autre
membre
du
bureau
pour
voter
en
son
nom.
Les
règles
de
validité
du
pouvoir
sont
les
mêmes
que
celles
du
Conseil.
Ce
dernier
devra
être
remis
au
service
des
Assemblées
et
de
l'Administration
Générale.
Vote
: Les
décisions
du
bureau
sont
prises
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
de
manière
identique
à celle
du
Conseil
communautaire
(Chapitre
6
du
Règlement
intérieur).
Pour
rappel,
le vote
s'effectue
à
main
levée.
Lorsqu'il
y
a
égalité
des
voix
et
sauf
cas
de
scrutin
secret,
la voix
du
Président
est
prépondérante.
Si
un
membre
est
concerné
par
un
vote,
il lui appartient
de
signaler
au
Président
qu’il
ne
prendra
pas
part
au
vote.
Publicité
des
décisions
du
Bureau
communautaire
:
Les
décisions
prises
sous-couvert
des
délégations
attribuées
par
l'Assemblée,
sont
rendues
publiques
et
sont
transmises
au
contrôle
de
légalité
dans
un
formalisme
identique
aux
délibérations
du
Conseil
communautaire.
Secrétariat
de
séance
et
compte
rendu:
Le
Compte-rendu
des
décisions
prises,
dans
le
cadre
des
délégations
attribuées
par
le
Conseil,
est
établi
par
la
Direction
Générale
des
Services
et
le
service
des
Assemblées.
Conformément
aux
dispositions
contenues
dans
le
Pacte
de
Gouvernance,
il sera
communiqué
et
approuvé
en
séance
du
Conseil
communautaire.
Accès
au
Public
:
Publicité
des
réunions
: Seuls
les
dossiers
entrant
dans
le
champ
de
compétences
des
domaines
délégués
par
l’assemblée
obéissent
aux
mêmes
règles
que
ceux
du
Conseil
communautaire
en
matière
de
publicité.
Le
public
peut
donc
sur
ces
points,
uniquement,
assister
aux
réunions
mais
ne
peut
pas
prendre
part
aux
échanges
et
au
débat.
Le
Président
assure
la
police
de
la
séance.
Tout
autre
dossier,
hors
domaine
délégué,
peut
être
examiné
à
huis-clos.
Agents
communautaires:
Les
agents
de
la
CAGV
assistent
à
la
demande
du
Président,
en
tant
que
besoin,
aux
séances
du
Bureau.
lis
ne
prennent
la
parole
que
sur
invitation
expresse
du
Président
et
restent
tenus
à
l'obligation
de
réserve
telle
que
prévue
dans
le
cadre
du
statut
de
la fonction
publique.
Personnes
extérieures
:
En
raison
de
leur
compétence
et
des
dossiers
traités,
le
Président
peut
inviter
des
personnes
extérieures
au
Bureau
communautaire.
22 3°)
De
dire
que,
lors
de
chaque
réunion
du
Conseil
communautaire,
Monsieur
le
Président
rendra
compte
des
travaux
du
Bureau
communautaire
et
des
attributions
exercées
dans
le
cadre
de
cette
délégation.
He
46
6 he fe 2e ob of
he 6e
he eee oh oh
où fe
ke ok oc he he ee
ee
he
6 ee
Me
6 fe 26 2 2 2e fe
fe
6
6 oo
of of ae me eos
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ee
ee
he
6 2
ke
fe
6
6 ec
fe
Délibération
n°59/2022
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DE
COMMISSIONS
THEMATIQUES
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A
l'unanimité,
1°)
De
désigner
Mme
Noëlle
CORBEFIN-SCHREMP
(Casseneuil)
membre
de
la
commission
« Développement
Durable,
Transport-Mobilité
et Cadre
de
Vie
» ;
2°)
De
désigner
Mme
Estelle
HENAULT-BLINEAU
(Villeneuve-sur-Lot)
membre
de
la
commission
« Nouvelles
Solidarités
».
he ok ske
ke ee
he
He
2
DRE
HE
UE
6
6 2
2e OK oh
she
ee
85 fe fe 2e
ee oc ae ee oo
fe fe fe eve
eee
fe ook
fe
6 ke ok 2e
of
of
ee
2
ke HER
6 OO
EEK
Délibération
n°60/2022
ADHESION
A
L'ASSOCIATION
«
LES
AMIS
DE
LA
GENDARMERIE
»
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
Avec
55
Voix
Pour
et
1 Abstention
{M.
TALOU)
1°)
D’adhérer
à
l'association
«Les
amis
de
la
gendarmerie»
en
qualité
de
membre
bienfaiteur
2°)
De
dire
que
la
dépense
de
100
€
résultant
de
cette
adhésion,
sera
prélevée
sur
le
budget
2022.
A
ee
0 2 2
2
2e he he ok 2e
2
0e cool
ohe he de he 2e Me ee
6
6 2
22e
fs
6 sf
6 2 2e of
he fe eee
ke eee
he he
ke 2e fee of 2e
ke 2e
of
ee
Délibération
n°61/2022
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
DE
CATEGORIE
B ANIMATEUR
DE
COMMUNAUTES
WEB
ET
WEBMESTRE
FILIERE
ADMINISTRATIVE
OU
TECHNIQUE
A TEMPS
COMPLET
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A
l'unanimité,
1°)
De
créer
les
grades
potentiellement
nécessaires
de
rédacteur,
rédacteur
principal
2è"e
classe,
rédacteur
principal
1°"
classe
et
de
technicien,
technicien
principal
2è"°
classe,
technicien
principal
1°"
classe,
par
voie
statutaire,
par
voie
contractuelle
: 2°)
D'inscrire
les
crédits
correspondant
au
budget.
KA
OH
HS
EEE
ONE
GONE OU ONE ONE ONE
HE
EE
GORE
RE
HG O6 O6
GONE 26
6
6 66
6
6 O6
6
O6
O6
86 06
GO
OU
O6 O6
0e
6 Re fe
6 2 of
6 ee 2e
fe
ce
Délibération
n°62/2022
CREATION
D’UN
EMPLOI
PERMANENT
DE
CATEGORIE
A
OÙ
B DIRECTEUR
DU
CENTRE
AQUATIQUE
DE
MALBENTRE
FILIERE
SPORTIVE
A TEMPS
COMPLET
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A
l'unanimité,
1°)
De
créer
les
grades
d'éducateur
principal
1°"®
classe,
d’éducateur
principal
2°"
classe
relevant
de
la
catégorie
B
ainsi
que
le grade
de
conseiller
(ou
1 conseiller
principal)
des
APS
de
catégorie
A
par
voie
statutaire
et
par
voie
contractuelle,
2°)
D’étendre
la
délibération
du
21
février
2008
créant
le grade
de
conseiller
des
APS
avec
la
possibilité
de
recruter
par
la
voie
contractuelle
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
fonctionnaire,
3°}
D’inscrire
les
crédits
correspondant
au
budget
Me
2e
ke
he
6 8e fc oh
6
fe he 26
2
2 de
fe 2 of
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fe fe ke ke eee
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ke
ke 2e
2e ee
ee
ke
Délibération
n°63/2022
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
DE
CATEGORIE
B TUTEUR
DU
CAMPUS
CONNECTE
FILIERE
ADMINISTRATIVE
A TEMPS
COMPLET
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A
l'unanimité,
1°)
De
créer
les
grades
de
catégorie
B
de
rédacteur,
rédacteur
principal
2%"
classe
et
rédacteur
principal
1°"
classe
par
voie
statutaire
et
par
voie
contractuelle,
2°)
D'inscrire
les
crédits
correspondant
au
budget.
Me se te ok ske ok ok sk he ve
ke ee
fe fe
ke ke ae
cafe fe fe fe 2 2
ee
eee
fee fe 2e of ac of
he ee ae
ee
fe he fe
ob
he fe he he eo 2 ske
ke me ee
ke
ke fe ee
ee
he 6 OK
ke
Délibération
n°64/2022
CREATION
D'UN
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
A
LA
CAGV
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A
l'unanimité, 1°) 4°) 5°) 6°) 7°)
De
créer
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois
un
comité
social
territorial
en
application
des
dispositions
réglementaires,
De
dire
que
le
comité
social
territorial
fonctionnera
selon
les
modalités
qui
seront
rappelées
dans
un
règlement
particulier,
De
fixer
à
4
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
à
l'élection
du
comité
et
en
nombre
égal
le nombre
de
représentants
suppléants,
De
décider
le
maintien
du
paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
l'établissement
public
égal
à
celui
des
représentants
du
personnel
titulaires
et
suppléants,
De
dire
que
les
représentants
élus
de
la
CAGV
disposent
d’un
pouvoir
délibératif
dans
les
questions
soumises
au
vote
au
comité,
De
dire
que
le nombre
de
représentants
de
la formation
spécialisée
du
comité
sera
égal
au
nombre
de
représentants
dans
le comité
social,
et
de
dire
que
les
représentants
élus
disposent
d’un
pouvoir
délibératif
dans
les
questions
soumises
au
vote
à
la
formation
spécialisée, D’autoriser
le
Président
à ester
en
justice
avec
l'assistance
éventuelle
d’un
avocat
pour
tout
litige
lié aux
élections
professionnelles.
ANA
6 2 SK 2 2h
ee
ke 2e a
fe fe he ae ke oo
he he ee
ee
ke ee
6 5
DEN OUE
6
O
OKO8S6
He
6
6
coffee ae
eo
ee
ke oe
e
k
2e fe
fe
e
ke
e
1°) 2°) 3°)
Délibération
n°65/2022
ADOPTION
DU
PLAN
DE
FORMATION
2022
DE
LA
CAGV
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A
l'unanimité,
D’approuver
le plan
de
formation,
validé
par
le Comité
Technique
de
la CAGV,
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
de
l'exercice
2022,
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
ke he he he he
ke ke ke
ke he fe he ee
ee
6
6 OK 2 2e ee
6
6
2
2
2e
he fe fe ve ae he fe he fe ee
ee
eee
he ke ee
fe fe fc 2e ok 28e
28e
he fe
fee
OO
GE
Délibération
n°66/2022
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A
l’unanimité,
25 1°)
d’approuver
la modification
du
tableau
des
emplois
telle
que
présentée
ci-dessous
:
Grade
Quotité
Emploi
1-Professeur d'enseignement de
classe
normale
artistique
Temps
complet
16h
Enseignant
Piano
-département
voix
2°)
de
dire
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
liées
au
poste
créé
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
ee
eee
HORREUR
2
2
2
ee
fe
ee
ee
eee
ee
eee
ee
2e 2e eo oo 2e
ke 2e ee
ke ee
ee
6 he
6 fe ce
ke ok fe eee
ke
he
Les délibérations ont été télétransmises à la Sous-Préfecture le 24.LON.[202.2