Compte-Rendu - CR 12 avril

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Compte-Rendu - CR 12 avril Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Laplume. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 12 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Famille, Démocratie, Département de Lot-et-Garonne

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32 place Emmanuel Labat - 47310 LAPLUME -  05 53 95 10 16 e-mail : mairie@laplume.fr

COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 AVRIL 2021

----------- L'an deux mil vingt et un, le douze avril à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la

commune de LAPLUME dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la salle du Foyer Rural, sous la présidence de Madame Séverine COUDERT, Maire.

Présents : MMES COUDERT Séverine, GAICHIES Chantal, ROBIN Alvina, MINATO Sylvie, PERRET Laurence, LARVOL Katell, BONNEL Sophie.

MM. LABADIE Jean-Marc, GUINEDOR Christophe, BACQUA Eric, BÉNARD Cédric, BIOLATO Jean-Paul, PAILLET Michel, MESTRE Hervé.

Absent : M. ROUANNE Pascal.

Secrétaire de séance : M. BENARD Cédric.

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2020

Le conseil municipal, considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire, statuant sur l'affectation du résultat de l'exercice 2020 et constatant que le compte administratif fait apparaître : - un excédent de fonctionnement de 125 252, 25 €,

- un excédent reporté de 250 566, 94 €,

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 375 819, 19 €,

- Un déficit d’investissement de 167 147, 50 €,

- Un excédent des restes à réaliser de 40 321, 02 €,

Soit un besoin de financement de 126 826, 48 €.

DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2020 comme suit : - Résultat d’exploitation au 31/12/2019 : excédent 375 819, 19 €

- Affectation complémentaire en réserve (1068) 126 826, 48 € - Résultat reporté en fonctionnement en recette (002) : 248 992, 71 €

- Résultat d’investissement reporté (001) : excédent 167 147, 50 €

VOTE DU TAUX DES TAXES LOCALES 2021

Madame le Maire explique au conseil municipal l’effet de la réforme de la taxe d’habitation au niveau des collectivités et du contribuable.

Elle présente l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021. La taxe d’habitation sur les résidences principales est définitivement supprimée. Le taux de foncier bâti 2021 sera constitué : du taux communal 2020 (17,64 %) auquel s’ajoutera le taux de foncier bâti de 2020 perçu par le Département de Lot-et-Garonne (27,33 %), le taux global s’élève à 44, 97 %..

La taxe foncière sur les propriétés non bâties n’est pas modifiée par la réforme. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de voter les taux de la façon suivante : Taxe foncière (bâti) ………. 44, 97 % - Taxe foncière (non bâti) ………. 56, 58 %

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

Madame le Maire présente au conseil municipal le budget primitif par chapitre. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- VOTE le budget primitif de l'exercice 2021 :

Investissement :

Dépenses : 527 113, 46 € (dont 36 586, 36 € de restes à réaliser) Recettes : 527 113, 46 € (dont 76 907, 38 € de restes à réaliser) Fonctionnement :

Dépenses : 1 073 145, 71 €

Recettes : 1 073 145, 71 €Département de Lot-et-Garonne

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EXONÉRATION EN FAVEUR DES TERRAINS AGRICOLES

Selon le Code Général des Impôts, il est possible d’exonérer de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pendant une durée de 5 ans les propriétés non bâties lorsqu’elles sont exploitées selon le mode de production biologique. Un exploitant agricole sollicite une exonération de taxe foncière sur des parcelles exploitées selon un mode de production biologique sur la commune. Les cultures concernées : noix et noisettes.

Après délibération, le conseil municipal ne souhaite pas donner un avis favorable et propose de réaliser un recensement des exploitants agricoles qui pourraient être concernés par cette exonération afin d’en évaluer également l’impact financier.

DISPOSITIF DE FRAIS DE REMBOURSEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX Madame le Maire présente un courrier du Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales relatif à l’ouverture du dispositif de remboursement des sommes correspondant aux frais de garde ou d’assistance des élus des communes de moins de 3 500 h. Les membres du conseil municipal sont éligibles à ce dispositif lorsqu’ils sont amenés à organiser la garde d’un enfant, d’une personne âgée, handicapée ou d’une personne ayant besoin d’une aide personnelle à leur domicile. Réunions concernées : conseil municipal, commissions. La commune rembourse les frais à l’élu, l’État procèdera au remboursement de la commune. Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

COMMISSION AGGLOMÉRATION D’AGEN

Commission « Cohésion sociale, politique de la ville et gens du voyage » Les membres de la commission « Cohésion sociale, politique de la ville et gens du voyage », commission qui étudie également les problématiques « Petite-enfance, Enfance-jeunesse », qui ont été désignés par délibération du conseil municipal en date du 25 août 2020, sont : Mme MINATO Sylvie, titulaire et Mme PERRET Laurence, suppléante.

Madame le Maire propose de désigner Mme BONNEL Sophie pour remplacer Mme PERRET Laurence, suppléante. Mme BONNEL Sophie représente la commune auprès du SIVOS RPI Laplume- Lamontjoie en tant que vice-présidente, sa participation aux problématiques « Petite-enfance, Enfance- jeunesse » paraît plus justifiée. Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

DISPOSITIF DE SOLIDARITÉ PASS’EAU

Le PASS’EAU, dispositif créé par SAUR, est une aide financière sur les budgets eau et assainissement pour les personnes rencontrant des difficultés financières.

SAUR travaille en partenariat avec les structures locales à savoir collectivités, centres d’action sociale qui déterminent les critères d’attribution et analysent la situation économique des ménages. L’Agglomération d’Agen propose à la commune de signer une convention qui a pour objet de définir les modalités techniques, administratives et financières pour la mise en œuvre de ce dispositif. L’Agglomération d’Agen a demandé à Mme le Maire de désigner un référent au sein du Comité Communal d’Action Sociale de la commune, Mme GAICHIES Chantal a été proposé comme référente. Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

ÉGLISE SAINT-BARTHÉLEMY – Restauration du clocher, du porche et du portail renaissance Madame le Maire présente au conseil municipal le montant prévisionnel de l’Avant-projet et des travaux qui est estimé à 300 000 €HT, soit 360 000 €TTC.

Elle présente également la mission de base de maîtrise d'œuvre établie par M. THOUIN Stéphane, Architecte en chef des monuments historiques, 54 rue des Augustins – 47000 AGEN, qui fixe un montant d’honoraires de : 28 500, 00 €HT, soit 34 200, 00 €TTC.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de confier la maîtrise d’œuvre à M. THOUIN et l’autorise à signer tout document se rapportant à ce projet.Département de Lot-et-Garonne

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ADRESSAGE COMMUNAL

La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. L’installation des panneaux de voies et de rues ainsi que la distribution des numéros d’habitation ont été réalisés au cours du premier trimestre 2021.

A la demande de certains particuliers et afin d’éviter des erreurs d’adressage, Madame le Maire propose au conseil municipal de modifier de façon exceptionnelle 2 noms de voie. Le conseil municipal, 12 voix pour, 2 abstentions, décide de modifier le nom des voies ci-dessous :

PERSONNEL COMMUNAL

Madame le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire de recruter temporairement un personnel pour une activité plus importante au niveau de l’accueil du public. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide le recrutement direct d’un agent contractuel de droit public occasionnel pour une période de 4 mois allant du 1er mai au 31 août 2021 inclus. Cet agent assurera des fonctions d’Adjoint administratif territorial.

Madame le Maire est chargée du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement.

QUESTIONS DIVERSES

Agglomération d’Agen – Vote du Budget Primitif 2021 : 41 voix pour, 24 abstentions/contre. CHRONO 47 : date reportée pour l’épreuve cycliste prévue le 2 mai.

Élection départementales et régionales : Consultation des Maires sur la tenue des élections qui doivent indiquer à la Préfecture si les conditions préconisées par le comité scientifique semblent réunies pour tenir les deux scrutins prévus en juin prochain.

Affiché le 19 avril 2021. Le Maire,

Séverine COUDERT.

Nom actuel Nouveau nom

Chemin Au Carme Chemin du Casse

Impasse de Hillot Chemin d’Hillot