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Déliberation - 2022 044 Bouches et poteaux d incendie Renouvellement du contrat de presta 1
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Sécurité publique,
MAIRIE
D'AUTHEZAT
63114
Tél.
04.73.39.50.31
Fax.
04.73.39.56.49
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
15
Présents
:
13
Votants :
14
OBJET :
BOUCHES
ET
POTEAUX
D'INCENDIE
Renouvellement
du
contrat
de
prestation
d'entretien
du
01
02
2023
au
31
01
2027
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
quel!
dessus. Au
registre
sont
les]
signatures. Affiché
le 08/12/2022.
Pour
copie
conforme;
en
Mairie,
le 08/12/2022.
Pierre
METZGER.
Le
Maire,
Envoyé
en
préfecture
le 08/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 08/12/2022
Affiché
le
ID
: 063-216300210-20221207-2022
044-DE
Extrait du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
délibération
n°2022/044
du
07
décembre
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux
le
sept
décembre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Authezat,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
METZGER,
maire.
Date
de
la
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 02
décembre
2022.
Présents
: Monsieur
Yves
CHAMBON,
Madame
Ludivine
FERNANDEZ,
Monsieur
Stéphane
KIHELI,
Mesdames
Alexandra
JARRIGE,
Christine
CHAUVANET,
Corinne
VILLE,
Agnès
JARRIGE,
Ornella
MIMY,
Christelle
REUGE,
Messieurs
David
ESPECHE,
Benoit
RATIGNET,
André
FEUNTEUN
;
Absente
: Madame
Isabelle
DE
ARAUJO
;
Excusé
: Monsieur
Julien
LACOUR
;
Procuration
: de
Monsieur
Julien
LACOUR
à
Madame
Ludivine
FERNANDEZ
:
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Yves
CHAMBON.
Monsieur
le
Maire
rappelle
le contrat
de
prestation
de
services
auprès
de
Suez
Eau
France,
pour
l'entretien
des
bouches
et
poteaux
d'incendie
souscrit,
qui
arrive
à
échéance
le
31
janvier
2023.
Il
soumet
la
nouvelle
proposition
de
prestation
produite,
dont
le
montant
s'élèverait
à
79,16
euros
hors
taxe
par
poteau
incendie
et
par
an.
Actuellement
14
poteaux
sont
implantés
sur
le territoire
communal.
Il
précise
toutefois
que
le
montant
de
la
prestation
est
révisée
annuellement
suivant
la formule
portée
à
l’article
5 du
projet
de
contrat
de
prestation
de
service
pour
l'entretien
des
bouches
et
poteaux
d'incendie
présenté
par
Suez
Eau.
Le
contrat
en
annexe,
est
proposé
pour
une
durée
de
quatre
années.
La
prestation
concernant
l'entretien
courant
s’établira
à
période
fixe
tous
les
deux
ans.
Après
avoir
entendu
l'exposé,
à
l'unanimité
le
conseil
municipal
accepte
le
renouvellement
du
contrat
qui
arrivera
à
échéance
le
31
janvier
2023,
pour
les
quatre
années
à
venir
(soit
du
1°’ février
2023
au
31
janvier
2027)
et
donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
le
nouveau
contrat
de
prestation.
D:\Documents\Conseils
Municipaux\DELIBERATIONS\202212022
044
Bouches
et poteaux
d'incendie — renouvellement
du contrat de prestation
d'entretien.docx
Auteure,
Myriam
BLANZAT-LERNOULD,
secrétaire
de mairie.
Mise
en ligne le 08 décembre
2022,
sur www.authezat.fr
page
1/1