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Déliberation - 2023 064 Assainissement collectif Renouvellement contrat de prestation pour le controle de conformite des branchements EU et EP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Authezat.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 064 Assainissement collectif Renouvellement contrat de prestation pour le controle de conformite des branchements EU et EP)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Union Européenne,
MAIRIE
D'AUTHEZAT
63114
Tél.
04.73.39.50.31
Fax.
04.73.39.56.49
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
13
Présents
:
8
Votants
:
11
OBJET :
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF Renouvellement
contrat
de
prestation
pour
le contrôle
de
conformité
des
branchements
eaux
usées
et eaux
pluviales
Suez
Eaux
France
01/01/2024-31/12/2026
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
quel!
dessus. Au
registre
sont
les!
signatures. Affiché
le
16/01/2024.
Pour Mairie,
le
16/01/2024.
copie
conforme;
en
à — M Z Le Maire,
Pierre METZGER.
sal
Le
secrétaire de-séance,
Stéphane
KIHI
À
Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2024
Publié
le
ID
: 063-216300210-20231213-2023
064B-DE
Extrait du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
délibération
n°2023/064
du
13
décembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
treize
décembre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Authezat,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
METZGER,
maire.
Date
de
la
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 7
décembre
2023.
Présents
: Monsieur
Yves
CHAMBON,
Madame
Ludivine
FERNANDEZ,
Monsieur
Stéphane
KIHELI,
Mesdames
Christine
CHAUVANET,
Corinne
VILLE,
Ornella
MIMY,
Christelle
REUGE,
Monsieur
André
FEUNTEUN ;
Excusées
:
Mesdames
Alexandra
JARRIGE,
Isabelle
DE
ARAUJO,
Agnès
JARRIGE,
Messieurs
David
ESPECHE,
Julien
LACOUR
;
Procuration
: de
Madame
Alexandra
JARRIGE
à
Monsieur
Pierre
METZGER,
de
Monsieur
David
ESPECHE
à
Madame
Christelle
REUGE,
de
Monsieur
Julien
LACOUR
à
Madame
Ludivine
FERNANDEZ ;
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Stéphane
KIHELI.
Monsieur
le
maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
la
prestation
de
service
de
Suez
Eaux
France,
relative
au
contrôle
de
conformité
des
branchements
eaux
usées
et
eaux
pluviales
pour
le
service
d'assainissement
collectif.
Cette
prestation
de
service
permet
:
1.
La
mise
à
jour
du
SIG
en
fonction
des
travaux
réalisés
et
sur
ordre
de
service
;
2.
le
contrôle
de
conformité
des
branchements
eaux
usées
et
eaux
pluviales
du
service
d'assainissement
collectif,
dans
le
cadre
des
cessions
d'immeubles
ou
de
la
mise
en
service
de
branchements
neufs,
pour
un
montant
hors
taxes
de
182
euros,
qui
seront
facturés
directement
au
client
demandeur.
Monsieur
le
maire
précise
que
le
contrat
a
une
durée
de
3
ans
(2024-2026),
et
que
les
tarifs
susmentionnés
sont
révisables
chaque
année
suivant
la
formule
de
variation
aux
rémunérations
de
bases
portée
au
projet
de
contrat.
Le
prestataire
percevra
une
rémunération
annuelle
fixée
à
514
euros.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
unanime :
e
accepte
les
termes
et
conditions
du
projet
de
contrat
de
prestation
de
service,
pour
le
contrôle
de
conformité
des
branchements
eaux
usées
et
eaux
pluviales,
du
service
d'assainissement
collectif
;
e
décide
que
dans
le
cadre
des
cessions
d'immeubles
et
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
branchements
neufs,
le
montant
de
la
prestation
de
contrôle,
fasse
l'objet
d'une
facturation
directe
au
client
demandeur;
e
autorise
monsieur
le
maire
à
signer
le
contrat
de
prestation
de
contrôle
de
conformité
des
branchements,
auprès
de
Suez
Eaux
France,
pour
une
durée
de
3
ans ;
e
acte
l'indexation
de
révision
des
tarifs :
e
charge
monsieur
le
maire
à
porter
à
connaissance
des
notaires
et
professionnels
de
vente
de
biens
immobiliers
cette
décision.
D:\Documents\Conseils
Municipaux\DELIBERATIONS\2023\2023
064 Assainissement collectif - Renouvellement contrat de prestation
pour le contrôle de conformité
des branchements
EU
et EP.docx
page
1/1
Auteure,
Myriam
BLANZAT-LERNOULD,
secrétaire
de mairie.
Mise
en ligne le 16/01/2023,
sur www.authezat.fr