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Déliberation - DELIB102 2026 tampon
Déliberation - DELIB72 2026 tampon
Document publié le Vendredi 17 avril 2026 par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB72 2026 tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Publié le 24/04/2026 S L GO
ID :013-211300975-20260421-DELIB72 2026-DE
11. “ri: DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
SAINT-MARTIN-DE-CRAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAIÏNT-MARTIN-DE-CRAU
L'an deux mille vingt-six, le vingt-et-un avril à 18H00, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habifuel de ses séances, sous la présidence de
Mme DELLANEGRA Séverine - Maire de la commune
Présents : Mmes et MM. DELLANEGRA Séverine - BESANÇON Julien - MORRA Geoffroy
- SALLE Christiane - DEMARQUE Mickaël - CHARNOZ Isabelle - IMBERT Frédéric - ORIOL
Anne-Claire - ISNARD Robert - HUMBERT Didier - TOULOUSE Thierry - BEAUMONT Anne -
INVERNON Patrice - M. MEIFFRE André - LAFUENTE Armand - CAMINADE Yves - LAPORTE
Jean-Michel - ENDERLE Patricia - RIPOLL Fabien - RAMELLA-BAGNERI Stéphanie -
PRIEGO Sandrine - PAULIN Joëlle - BALBIS Cathy - HAINY Isabelle - MAGNIER Stéphanie
- HERVE Alexia - CANDELA Marlène - PERRET Christophe - TEIXIER Tania
Absent(s) excusé(s) avec pouvoir : MM. et Mmes CHIOUSSE Céline - LIOZON Jorris -
SANCHO Thierry - GUIGUE Annie
Absent(s) excusé(s) : /
Le secrétariat a été assuré par : M. MORRA
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 33
Nombre de Membres en exercice : 33
Nombre de suffrages exprimés : 33
Vote pour : 33
Vote contre : /
Abstention : /
N° 72/26 — Autorisation de signature marché n°26A0-04 relatif à la réalisation d'une v mission d'assistance à maitrise _ d'ouvrage
rénovation de la piscine municipale
Rapporteur : M. BESANÇON
Résumé :
La présente délibération concerne la signature du marché n°26MA-04 ayant pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'établissement d'un projet de rénovation de la piscine municipale.
Nomenclature : 1.1 Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Publié le 24/04/2026
Ce marché comporte une tranche ferme {Mise en place et«
ns É
ID : 013-211300975-20260421-DELIB72 2026-DE
de gouvernance, diagnostic et définition du programme elconeerremorravectes parties prenantes) et deux tranches optionnelles (TOI : Assistance aux procédures de consultation Maiïtrise d'œuvre et études préalables ; TO2 : Suivi du projet)
Cette procédure a été lancée sous la forme d'un appel d'offres ouveri.
A l'issue du délai de consultation des entreprises, neufs plis ont été réceptionnés dans les délais impartis. Ces offres ont fait l'objet d'une analyse par les services. Conformément aux dispositions applicables, le dossier a été présenté à la Commission d'Appel d'Offres le 17 avril 2026.
Les éléments issus de l'analyse détaillée des offres ainsi que l'avis de la CAO sont communiqués en séance lors de la présentation définitive de la délibération.
Sur les neuf offres reçues, trois d'entre elles ont été déclarées irrégulières et écartées. Les six offres restantes ont fait l'objet d'une analyse conformément aux critères définis dans le règlement de la consultation, à savoir le prix, 40% et la valeur technique, 60%.
Durant sa séance, la commission d'appel d'offres a décidé d'attribuer ce marché à l'entreprise arrivée en tête du classement, soit à IPK CONSEIL, domiciliée au 7 chemin Tassié, 31320 Castanet Tolosan, pour :
- Une tranche ferme de 39 380,00 € HT
- Une tranche optionnelle n°1 de 32 910,00 € HT
- Une tranche optionnelle n°2 de 50 340, 00 € HT
Soit un montant total de 122 630,00 € HT en cas d'affermissement de l’ensemble des tranches.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
1. AUTORISER Madame le Maire à signer le marché n°26AO-04 relatif à la réalisation d'une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'établissement d'un projet de rénovation de la piscine municipale avec la société IPK CONSEIL. Ce marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles pour Un montant total de 122 630,00 € HT en cas d'affermissement de l'ensemble des tranches.
Vu l'article L.2124-2 du Code de la commande publique,
Vules articles R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique,
Vu l'article L.1414-2 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant la nécessité pour la commune de faire réaliser une mission d'assistance
à maitrise d'ouvrage afin d'établir un projet de rénovation de la piscine municipale,
Considérant qu'une procédure de mise en concurrence a été lancée sous la forme
d’un appel d'offres ouvert, et qu'à l'issue du délai de consultation des entreprises, neufs offres ont été réceptionnées dans les délais impartis :
1. ARWYTEC
2. ALTEREA
3. IPK CONSEIL Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Publié le 24/04/2026 SLO
GECAT ID :013-211300975-20260421-DELIB72 2026-DE
GB2A INGENIERIE
ELCIMAI INGENIERIE
SARL STERN
AMO INGENIO
MISSION H20 vonNanunrR
Considérant que, conformément aux dispositions applicables, le dossier a été
présenté à la Commission d'Appel d'Offres du 17 avril 2026,
Considérant que, sur les neuf offres reçues, trois d'entre elles ont été déclarées
irrégulières et écartées.
Les six offres restantes ont fait l'objet d'une analyse conformément aux critères définis
dans le règlement de la consultation, à savoir le prix, 40% et la valeur technique, 60%.
Durant sa séance, la commission d'appel d'offres a décidé d'attribuer ce marché à
l'entreprise arrivée en tête du classement. Il s'agit d'IPK CONSEIL, domiciliée au 7
chemin Tassié, 31320 Castanet Tolosan, pour :
- Une tranche ferme de 39 380,00 € HT
- Une tranche optionnelle n°1 de 32 910,00 € HT
- une tranche optionnelle n°2 de 50 340, 00 € HT
Soit un montant total de 122 630,00 € HT en cas d’affermissement de l'ensemble des
franches.
ll est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
1. AUTORISER Madame le Maire à signer le marché n°26AO-04 relatif à la
réalisation d'une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'établissement
d'un projet de rénovation de la piscine municipale avec la société IPK
CONSEIL. Ce marché comporte une tranche ferme et deux tranches
optionnelles pour un montant total de 122 630,00 € HT en cas d'affermissement
de l’ensemble des tranches.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des suffrages exprimés
Pour : 33 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part : O voix
Fait et délibéré à SAINT MARTIN DE CRAU, le 21 avril 2026.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal,
Séverine DELLANEGRA Géoffroy MORRA
Le Maire 3ème Adjoint au Maire
sance La Présidente de séance Le secrétaire de Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
k FF Publié le 24/04/2026
ID :013-211300975-20260421-DELIB72_2026-DE