Conseil Municipal - Conseil Municipal du 25.05.2023

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 25.05.2023 Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Martin-Église. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 25.05.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque, Page 1 sur 5

PROCES VERBAL

DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2023

Le Conseil Municipal légalement convoqué le 9 mai 2023, s’est réuni le jeudi 25 mai 2023 à 18 h 30 à la Mairie de Martin-Eglise, sous la présidence de Monsieur Alain MARATRAT, Maire.

PRESENTS : M. Alain MARATRAT, M. Bertrand CREMET, Mme Marie-Laure CORROYER, Mme Pascale GUILBERT, M. Philippe DUPUIS, Mme Sylvie HERMAY, M. Marcel BRETAGNE, M. Hubert BOULEY, Mme Ghislaine LEFEBVRE, Mme Isabelle VAUCLIN, Mme Elodie LAVERDURE (arrivée à 18h45), M. Nicolas DUFEUILLE, Mme Amandine MATHELET (arrivée à 18h40)

ABSENTS EXCUSES : Mme Françoise DEMONCHY donne pouvoir à Mme Marie-Laure CORROYER, Mme Monique CONFRERE donne pouvoir à M. Alain MARATRAT, M. Stéphane SKLADANOWSKI donne pouvoir à M. Bertrand CREMET, M. Alain TETE donne pouvoir à M. Philippe DUPUIS

ABSENTS : M. Daniel LESSARD et M. Alexandre PLEY

Conformément à l’article L.2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à l’élection d’un secrétaire de séance. Monsieur Hubert BOULEY ayant obtenu la majorité des voix, est désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

COMMUNICATIONS

Monsieur le Maire informe des différentes difficultés rencontrées avec des riverains ces dernières semaines, notamment Rue Nicolas de la Chaussée et Rue Saint-Martin. Les élus échangent sur les possibilités d’aménagement de la voirie.

Monsieur le Maire souhaite composer un groupe de travail « Cimetière – église » afin de travailler en concertation avec les agents sur les différents projets : règlement de cimetière, futurs aménagements, reprise des concessions etc… Monsieur le Maire informe que la Commission se réunira en septembre.

Avant de procéder au vote de la délibération de la demande de subvention du projet de Terrain multisports, Monsieur le Maire présente la synthèse du travail de la commission aire de jeux aux membres du Conseil municipal. Les élus échangent sur le projet, notamment en ce qui concerne la localisation du terrain multisports.Page 2 sur 5

ORDRE DU JOUR

Construction d’un Terrain multisports – Demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport 2023/32

Monsieur le Maire informe que dans le cadre du projet d’installation d’un terrain multisports sur le territoire communal, la Commune souhaite solliciter une subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport (ANS) dans le cadre du « Plan 5000 terrains de sport 2023 ».

Monsieur le Maire informe que le coût des travaux s’élève à 91 750€ HT et propose de solliciter une subvention de 80% soit 73 400€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à la majorité la demande de subvention de 80% auprès de l’Agence Nationale du Sport dans le cadre de la construction d’un terrain multisports (16 pour, 1 abstention).

Travaux de rénovation des locaux techniques – Demande de subvention auprès du Département de la Seine-Maritime 2023/33

Monsieur le Maire informe que suite à l’élaboration du budget, des travaux au sein des ateliers techniques municipaux ont été validés par les membres du Conseil municipal.

Monsieur le Maire informe que le coût des travaux s’élève à 7 070.26€ HT et propose de solliciter une subvention de 25% auprès du Département de la Seine-Maritime soit 1 767.56€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la demande de subvention de 25% auprès du Département de la Seine-Maritime dans le cadre de la réhabilitation des locaux des ateliers techniques municipaux.

Monsieur BOULEY souhaiterait que ce genre de travaux soit évoqué en Commission travaux. Monsieur CREMET informe que l’aménagement est en attente depuis deux ans et donc a été vu en commission. Les membres de la Commission travaux souhaiteraient que celle-ci se réunisse plus souvent. Monsieur CREMET est d’accord pour prévoir plus de réunion mais rappelle que lors de la dernière séance, il n’y avait que deux présents. Une réunion sera faite en Septembre.

SDE76 – Demande d’adhésion de la commune de BOLBEC 2023/34

Monsieur le Maire expose que :

Considérant :

- Que la commune ne transfère pas de dette ou d’emprunt au SDE76,

- Que l’adhésion n’est possible qu’avec l’accord de notre assemblée et de nos adhérents dans les conditions de majorité requises,

- Que la consultation de la CDCI n’est pas requise,

- Que chaque adhérent dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification par le SDE76 de sa délibération pour se prononcer à son tour sur les adhésions envisagées et qu’il convient donc de consulter les adhérents du SDE76 à un moment propice aux réunions des conseils municipauxPage 3 sur 5

- Qu’il s’agit d’une adhésion avec transfert de compétence au SDE76 (qui est un syndicat mixte fermé), ainsi l’absence de délibération d’un adhérent vaudra avis défavorable, - Que la commune souhaite adhérer pour la totalité de son territoire,

- Que la commune souhaite transférer au SDE76 les contrats de distribution électrique et gazière, les redevances des contrats de concessions électrique et gaz, la redevance d’occupation du domaine public occupé par le réseau électrique,

- Que la commune transfère le produit TCCFE à partir de l’adhésion, avec un effet fiscal au 1er janvier 2024

Le Maire propose d’accepter l’adhésion de la commune de BOLBEC au SDE76.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’adhésion de la commune de BOLBEC au SDE76.

Dénomination d’un lotissement 2023/35

Monsieur le Maire qu’il convient de dénommer un futur lotissement privé qui sera situé à Etran, au-dessus de la Cité LEBON. Après présentation du projet auprès des membres du Conseil Municipal, Monsieur le Maire propose de renommer ce futur lotissement : « Les Coteaux d’Etran ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la dénomination du futur lotissement privé qui sera situé au-dessus de la Cite LEBON, « Les coteaux d’Etran ».

Madame VAUCLIN souhaite avoir des précisions sur le dossier, notamment si le Responsable du projet rencontrera le voisinage. Monsieur le Maire informe que les rencontres sont en cours. Monsieur BOULEY fait part de ses inquiétudes concernant la voirie et le devenir du terrain au- dessus de ce nouveau lotissement.

Ouverture d’un poste au grade d’adjoint technique à temps complet

2023/36

Monsieur le Maire informe que depuis un an, le service technique de la Commune est renforcé par la présence d’un agent contractuel. Le contrat arrive à son terme.

Monsieur le Maire informe que pour l’entretien des espaces verts, la modification des traitements liée aux réglementations, la recrudescence des dépôts sauvages, les conditions météorologiques et la reprise des manifestations à installer depuis le COVID, une équipe de 8 personnes n’est pas de trop.

Monsieur le Maire propose :

- D’ouvrir un poste d’agent des services techniques à temps complet à partir du 1er juillet 2023 au grade d’adjoint technique territorial

- De modifier le tableau des effectifs en conséquence

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’ouverture d’un poste à temps complet à partir du 1er juillet 2023 au grade d’adjoint technique territorial.Page 4 sur 5

Ouverture d’un poste au grade d’adjoint technique à temps non complet 2023/37

Monsieur le Maire informe que depuis deux ans et la réorganisation des services du Groupe scolaire Gill GERYL, un agent occupe un poste de contractuel afin d’exercer les missions d’agent polyvalent. Le contrat arrive à son terme.

Monsieur le Maire propose :

- D’ouvrir un poste d’agent des services techniques à temps non complet (28/35ème) à partir du 1er août 2023 au grade d’adjoint technique territorial

- De modifier le tableau des effectifs en conséquence

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’ouverture d’un poste à temps non complet (28/35ème) à partir du 1er août 2023 au grade d’adjoint technique territorial.

Ouverture de trois postes au grade d’adjoint technique à temps non complet pour accroissement temporaire d’activité

2023/38

Monsieur le Maire informe qu’afin d’assurer le fonctionnement des services scolaires, il convient de recourir aux services d’agents contractuels.

Monsieur le maire propose :

- D’ouvrir un poste en accroissement temporaire d’activité d’agent polyvalent à temps non complet (23/35ème) au grade d’adjoint technique territorial

- D’ouvrir un poste en accroissement temporaire d’activité d’agent polyvalent à temps non complet (10/35ème) au grade d’adjoint technique territorial

- D’ouvrir un poste en accroissement temporaire d’activité d’agent polyvalent à temps non complet (9/35ème) au grade d’adjoint technique territorial

- De modifier le tableau des effectifs en conséquence

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’ouverture :

- D’un poste en accroissement temporaire d’activité d’agent polyvalent à temps non complet (23/35ème) au grade d’adjoint technique territorial

- D’un poste en accroissement temporaire d’activité d’agent polyvalent à temps non complet (10/35ème) au grade d’adjoint technique territorial

- D’un poste en accroissement temporaire d’activité d’agent polyvalent à temps non complet (9/35ème) au grade d’adjoint technique territorialPage 5 sur 5

Ouverture d’un poste au grade d’adjoint technique à temps complet saisonnier

2023/39

Afin d’assurer la continuité des services techniques durant les congés d’été, il convient de recruter un agent saisonnier pour renforcer les effectifs.

Monsieur le Maire propose de :

- Créer 1 poste saisonnier au grade d’adjoint territorial à 35/35ème à compter du 26 juin 2023

- De modifier le tableau des effectifs en conséquence

Le conseil municipal approuve à l’unanimité pour la création d’un poste saisonnier au grade d’adjoint technique à 35/35ème.

QUESTIONS DIVERSES

Autorisation de dépôt de permis d’aménager 2023/40

Monsieur le Maire informe que dans le cadre de l’aménagement du futur lotissement au-dessus de la cité Lebon, la société Amex propose d’aménagement la parcelle appartenant à la commune (espaces verts).

Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’autorisation de dépôt de permis d’aménager de la société AMEX

Acquisition d’équipement de sécurité des véhicules communaux

Monsieur le 1er adjoint souhaite proposer aux membres du Conseil municipal d’équiper les agents techniques de deux Triflash qui seront installées sur les véhicules communaux afin de sécuriser les équipes lorsqu’elles interviennent sur le bord des routes.

Le coût de cet investissement est de 1 863€ TTC (931,50€ x2).

Le prix semble élevé pour une partie des conseillers municipaux. Monsieur CREMET explique qu’il est d’accord pour faire d’autres devis mais qu’il faut absolument s’assurer de la qualité du produit mais surtout de son homologation.

DROIT D’INTERVENTION

Les membres du Conseil municipal échangent sur des problèmes de vitesse excessive dans la commune.

Madame MATHELET fait part d’une situation avec un animal domestique et donne quelques conseils en cas de perte d’un animal. Un article d’information sur le site internet pourrait être nécessaire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h05