Conseil Municipal - Conseil Municipal du 20.06.19

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 20.06.19 Document publié le Jeudi 20 juin 2019 par la commune de Martin-Église. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 20.06.19)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Banque, Page 1 sur 6

PROCES VERBAL

DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2019

Le Conseil Municipal légalement convoqué le 13 juin 2019, s’est réuni le jeudi 20 juin 2019 à 18 h 30 à la Mairie de Martin-Eglise, sous la présidence de Monsieur Gill GERYL, Maire.

PRESENTS : M. Alain MARATRAT, Mme Véronique MPANDOU, Mme Marie-Claude LAURENT, adjoints, Mme Marie-Laure CORROYER, Mme Joëlle CHEMINEL, M. Guy DESERT, M. Stéphane SKLADANOWSKI conseillers délégués, M. Philippe DUPUIS, Mme Nathalie LEMAITRE, Mme Pascale GUILBERT, Mme Sylvie HERMAY, M. Marcel BRETAGNE, Mme Nelly ROGER, conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSES : Mme Françoise DEMONCHY, M. Bertrand CREMET pouvoir à M. Alain MARATRAT, M. Maxime BOUDET, M. Thibault CHATELAIN, M. Marc DELAHAYE

Conformément à l’article L.2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à l’élection d’un secrétaire de séance. Monsieur Alain MARATRAT, ayant obtenu la majorité des voix, est désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

COMMUNICATIONS

Monsieur le Maire informe que pour les dévoiements de réseaux, eaux usés, eau potable et pluviales du gymnase, les travaux sont commencés.

Pour ce qui concerne l’installation provisoire en électricité du chantier, les travaux sont en cours.

Les travaux prévus rue des Tinterelles pour l’évacuation et l’assainissement des EP, seront réalisés début mars 2020 pour éviter que les livraisons importantes du groupe scolaire soient gênées par la fermeture de cette rue.

Le Département accorde à la commune une subvention de 40.871 € pour les travaux de sécurité de la RD1 et des RD 54 et 54C.

L’expert mandaté pour le litige de la chambre froide de la boucherie, a rendu son rapport, il est 100 % aux torts de la société Secorest. Il demande à la commune de lui fournir un devis pour le changement de chambre froide.

Le PLH (Programme Local de l’Habitat) 2019/2024 de Dieppe Maritime est en route. Les objectifs de construction pour Martin-Eglise sont de 35 logements dont 15 logements sociaux pour cette période. Ce sont des objectifs plutôt faibles qui ne permettront pas d’assurer l’évolution et même le maintien de la population.Page 2 sur 6

Monsieur le Maire informe que les EPCI constitutifs du Pays, considérant les 2 millions d’euros d’investissement à réaliser, proposent la reprise de la base de loisirs de la Varenne en l’état à l’euro symbolique, avec les remboursements d’emprunts restant à courir.

Madame LAURENT a effectué une recherche pour savoir qui avait posé la croix dans le nouveau cimetière communal. Il s’avère que la commune ne s’en est pas chargée, la paroisse sans doute. S’agissant d’un élément de patrimoine dont l’état est dégradé et qui comprend la sépulture de l’Abbé Bacot, un diagnostic devra être réalisé avant toute intervention.

Le Père De la Tousche sera remplacé par le Père Jean-Baptiste Baranger au 1er septembre 2019.

Monsieur le Maire informe que les armoires pour la fibre seront installées début juillet 2019. Les équipes en charge de « tirer » la fibre sont en cours d’intervention

Remerciements de l’Association Charline, de la Soupe des Bénévoles et de l’association JUBILEE pour la subvention accordée en 2019.

ORDRE DU JOUR

RENOUVELLEMENT DES CONTRATS DES PERSONNELS

NON TITULAIRES 2019/44

Monsieur le Maire informe que pour le fonctionnement des divers services de la collectivité, il convient de renouveler les postes de :

- Un adjoint technique à la maternelle (aide cuisine et ménage), pour 24 heures

hebdomadaires, pour l’année scolaire 2019/2020,

- Un adjoint technique « Garderie » du périscolaire et entretien de la salle des sports, pour

14 heures hebdomadaires, pour l’année scolaire 2019/2020,

- L’animateur sportif Ludisport 76, pour 3 heures hebdomadaires (2 x 1 h 30), pour

l’année scolaire 2019/2020,

- L’animateur pour l’aide aux devoirs du périscolaire, pour 4 heures hebdomadaires (4 x

1 h) pour l’année scolaire 2019/2020,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de valider les

renouvellements ci-dessus énumérés.

MODIFICATION DUREE HEBDOMADAIRE D’UN AGENT

2019/45

Monsieur le Maire informe que le ménage de la mairie est assuré par Madame Nathalie THUEUX suite à la demande d’un agent de ne plus l’effectuer.

De ce fait, Monsieur le Maire propose que la durée hebdomadaire de Madame Nathalie THUEUX passe de 24,74 heures hebdomadaires à 28,97 heures hebdomadaires annualisées, à compter du 1er juillet 2019.Page 3 sur 6

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de valider cette proposition.

LOCATION D’UN EMPLACEMENT POUR LE GARAGE

TOMA 2019/46

Monsieur le Maire informe qu’un emplacement aux ateliers communaux, est loué au garage TOMA, pour stationner un camion et une remorque depuis 2018. Le montant de la location appliquée étant jugé insuffisant pour le conseil municipal, Monsieur le Maire propose de renouveler cette location au prix de 40 € par mois.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide que la convention soit renouvelée pour une année avec les propriétaires du garage TOMA et que le montant de la location soit fixé à 40 €/mois.

CARREFOUR DE GREGES 2019/47

Monsieur le Maire présente le projet de sécurisation du carrefour entre les RD 920 et 100A desservant la commune de Grèges et concernant territorialement la commune de Martin- Eglise.

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide de valider le projet retenu par le Département consistant en l’aménagement du redressement de la RD 100A et d’une voie d’évitement le long de la RD 920, compatible avec l’aménagement futur du giratoire.

Départ de Monsieur Stéphane SKLADANOWSKI qui donne pouvoir à Monsieur DESERT.

LOCAUX COMMERCIAUX 2019/48

Monsieur le Maire informe que le salon d’esthétique n’est pas parvenu à son seuil de rentabilité. Un plan a été mis en place par le comptable de Madame DUTILLOY. Il est souhaité une diminution des charges de structure (dont le loyer) pour contribuer à la pérennité du salon.

Un nouvel examen de la situation sera opéré en fin d’année.

Monsieur le Maire propose d’ajuster le montant du loyer au niveau de l’activité de l’entreprise.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer le loyer de l’esthéticienne à 250 € HT, soit 300 € TTC.

QUESTIONS DIVERSESPage 4 sur 6

VENTE DES LOGEMENTS DE LA RESIDENCE DU CLOS DU PATRE 2019/49

Monsieur le Maire informe que la société SODINEUF HABITAT NORMAND a fait part de son intention de vendre les 11 pavillons de la résidence du Clos du Pâtre.

Monsieur le Maire informe que la Commune de Martin-Eglise ayant garanti les emprunts, doit donner son avis sur cette décision.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de donner un avis favorable à cette vente, uniquement pour les locataires occupants.

DEMANDE DE RALLONGEMENT DES GARANTIES D’EMPRUNTS DE SODINEUF

2019/50

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Sodineuf Habitat Normand, indiquant que l’État a décidé de diminuer le montant des aides personnelles au logement en imposant aux bailleurs sociaux une baisse de leurs loyers.

Pour compenser cette perte de ressources et de moyens, l’État a demandé à la Caisse des Dépôts et Consignations, de rallonger la durée de leurs prêts de 10 années supplémentaires.

Monsieur le Maire informe que Sodineuf Habitat Normand, ci-après l’emprunteur, a sollicité de la Caisse des Dépôts et Consignations, qui a accepté, le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières des prêts référencés en annexe à la présente délibération, initialement garantis par la Commune de Martin-Eglise, ci-après le Garant.

En conséquence, le Garant est appelé à délibérer en vue d’apporter sa garantie pour le remboursement des dites lignes des prêts réaménagés.

Le conseil municipal,

Vu le rapport établi,

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous,

Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du code général des collectivités territoriales, Vu l’article 2298 du code civil,

Article 1 :

Le garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque ligne des prêts réaménagés, initialement contractés par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les conditions définies à l’article 2 et référencées à l’annexe « caractéristiques financières des lignes des prêts réaménagés ».

La garantie est accordée pour chaque ligne des prêts réaménagés, à hauteur de la quotité indiquée à l’annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre des prêts réaménagés.Page 5 sur 6

Article 2 :

Les nouvelles caractéristiques financières desdites lignes des prêts réaménagés sont indiquées, pour chacune d’entre elles, à l’annexe « caractéristiques financières des lignes des prêts réaménagés » qui fait partie intégrante de la présente délibération.

Concernant les dites lignes des prêts réaménagés à taux révisable indexés sur le taux du livret A, le taux du livret A effectivement appliqué aux dites lignes des prêts réaménagés sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.

Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque ligne des prêts réaménagés référencées à l’annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.

À titre indicatif, le taux du livret A au 29/06/19 est de 0,75 %,

Article 3 :

La garantie de la collectivité est accordée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l’emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, le garant s’engage à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 :

Le conseil s’engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

DROIT D’INTERVENTION

Madame CORROYER signale que le panneau « 30 » devant l’APEI d’Etran est cassé.

Madame CORROYER informe avoir assisté au conseil d’école de l’élémentaire, les effectifs pour la prochaine rentrée sont : 13 CP, 19 CE1, 10 CE2, 17 CM1 et 25 CM2. Madame CORROYER indique avoir assisté à un conseil d’école tendu, après qu’un parent d’élève ait remis en cause les méthodes d’un enseignant.

Madame LHEUREUX a informé que deux enseignants étaient mutés.

Madame LAURENT informe avoir assisté avec Madame GUILBERT à la réunion débat concernant la commission d’enquête sur l’inclusion des élèves handicapés dans l’école publique.

Madame LAURENT informe que le CCAS a décidé de ne pas faire le goûter ainsi que le repas des Anciens à la salle des fêtes.

Il a été décidé d’un repas spectacle au cabaret de Doudeville, le 19 janvier 2019.

Madame ROGER informe que plusieurs cambriolages ont eu lieu à Etran, résidences Saint Léonard et la Rivière, dans la nuit de lundi 17 à mardi 18 juin.Page 6 sur 6

Madame CHEMINEL et Monsieur DUPUIS signalent également un cambriolage résidence les Saules, la même nuit.

Monsieur MARATRAT informe que la remise des récompenses aux judokas aura lieu le vendredi 28 juin 2019 à 18 h 30, salle des Blés d’Or.

Les prochains conseils municipaux auront lieu les :

- Jeudi 5 septembre 2019,

- Jeudi 17 octobre 2019,

- Jeudi 14 novembre 2019,

- Jeudi 12 décembre 2019.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.

GERYL Gill DUPUIS Philippe

MARATRAT Alain LEMAITRE Nathalie

MPANDOU Véronique GUILBERT Pascale

LAURENT Marie-Claude

BRETAGNE Marcel

CREMET Bertrand HERMAY Sylvie

CORROYER Marie-Laure

CHEMINEL Joëlle ROGER Nelly

DESERT Guy

SKLADANOWSKI Stéphane