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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 27 06 16
Document publié le Lundi 27 juin 2016 par la commune de Martin-Église.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 27 06 16)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Ruralité,
PROCES VERBAL
DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2016
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 16 juin 2016, s’est réuni le lundi 27 juin 2016 à 18 h 30 à la Mairie de Martin-Eglise, sous la présidence de Monsieur Gill GERYL, Maire.
PRESENTS : M. Alain MARATRAT, Mme Françoise DEMONCHY, adjoints, Mme Marie- Laure CORROYER, Mme Joëlle CHEMINEL, M. Guy DESERT, M. Stéphane SKLADANOWSKI, conseillers délégués, Mme Nathalie LEMAITRE, M. Maxime BOUDET, Mme Sylvie HERMAY, M. Marcel BRETAGNE, Mme Nelly ROGER, conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Mme Véronique MPANDOU, pouvoir à Mme DEMONCHY, Mme Marie-Claude LAURENT, pouvoir à Mme CORROYER, M. Bertrand CREMET, pouvoir à M. MARATRAT, M. Philippe DUPUIS pouvoir à M. SKLADANOWSKI, M. Thibault CHATELAIN pouvoir à M. GERYL, Mme Pascale GUILBERT, M. Marc DELAHAYE
Conformément à l’article L.2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à l’élection d’un secrétaire de séance. Monsieur Maxime BOUDET ayant obtenu la majorité des voix, est désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
COMMUNICATIONS
Monsieur le Maire informe que suite au décès de Monsieur Jacques HOUSARD, il convient de le remplacer à la commission électorale. Il propose de désigner deux délégués de l’administration, un titulaire, un suppléant :
- Madame Nadine FERMENT, titulaire,
- Madame Isabelle VAUCLIN, suppléante.
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Dieppe Maritime concernant la mise en place de chantiers d’insertion des « Restos du Cœur ». Ces chantiers d’insertion développent l’autonomie des publics fragilisés et les amènent progressivement vers l’emploi ou la formation qualifiante.
Il nous est demandé de réfléchir à des travaux de second œuvre qui pourraient être proposés à ce dispositif.
Monsieur le Maire informe que Dieppe Maritime constate que certains hébergeurs n’effectuent pas le versement de la taxe de séjour. Il est demandé à la mairie de transmettre une copie de chaque déclaration de location de meublé de tourisme ou de chambre d’hôtes.
Remerciements de l’AFM-TELETHON, de l’association « Distraction des Malades », des « Restaurant du Cœur », de la « Soupe des Bénévoles et de la Croix Rouge pour la subvention versée en 2016.
Page ! sur ! 1 6 Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de la Ministre de l’Education Nationale nous informant de la prise en compte de notre inscription au fonds de soutien des activités périscolaires.
La CAF nous informe du versement de 6.386,69 € pour le Contrat Enfance et Jeunesse.
Monsieur le Maire informe du versement de 11.708 € au titre de la dotation de solidarité rurale 2016.
Monsieur le Maire informe que les effectifs pour la rentrée prochaine à l’école maternelle seront de 34 enfants.
Remerciements de la famille HOUSARD pour les témoignages de sympathie reçus lors des obsèques de M. Jacques HOUSARD.
Monsieur le Maire informe que les grands passages des gens du voyage prévus sont les : - 26 juin au 3 juillet,
- 3 au 10 juillet,
- 17 au 24 juillet,
- 24 au 31 juillet,
- 31 juillet au 7 août.
Monsieur le Maire informe qu’ERDF devient ENEDIS.
Monsieur le Maire informe qu’un magnolia offert par l’APEI sera planté à la salle des fêtes le 4 juillet 2016 à 14 h 30.
Monsieur le Maire informe que la messe de la moisson aura lieu à Martin-Eglise le 6 août 2016 et que le pain béni sera cuit au four à pain.
ORDRE DU JOUR
RENOUVELLEMENT DES CONTRATS DES PERSONNELS
NON TITULAIRES 2016/43
Monsieur le Maire informe que pour le fonctionnement des divers services de la collectivité, il convient de renouveler les postes de :
- Un adjoint technique (aide cuisine et ménage), pour 24 heures hebdomadaires, temps partiel annualisé,
- Le CUI « Garderie » du périscolaire, pour 22 heures hebdomadaires,
- L’animateur sportif Ludisport 76, pour 3 heures hebdomadaires,
- L’animateur sportif « Judo » pour le périscolaire, pour 1 h 30 hebdomadaire, - L’animateur pour l’aide aux devoirs du périscolaire, pour 6 heures hebdomadaires,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de valider les renouvellements ci-dessus énuméré.
Page ! sur ! 2 6 DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET
Monsieur le Maire informe qu’il convient : 2016/44
- d’alimenter le compte 165 du budget communal pour le remboursement de la caution du local des infirmières, d’un montant de 600 €,
+ 600 € au compte 165
600 € au compte 678
de créer une opération « hydraulique douce- ruissellements » et l’alimenter de la manière
suivante : 2016/45
-
+ 15.000 au 2151
15.000 au 2151-77
de créer une opération « Ecoles » et l’alimenter de la manière suivante : 2016/46
-
+ 10.000 € au compte 2188-
+ 15.000 € au compte 2183-
+ 5. 000 € au compte 2131-
30.000 € au compte 678
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de valider ces décisions modificatives.
REPRESENTATION AU SYNDICAT DE LA VARENNE
2016/47
Monsieur le Maire informe que pour des raisons d’ordre pratique, il conviendrait de nommer Madame Françoise DEMONCHY, déléguée titulaire au syndicat de la Varenne et Madame Pascale GUILBERT, déléguée suppléante.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de valider cette proposition.
REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR
LE GAZ 2016/48
Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine public de la commune par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été voté par le décret n°2015-334 du 25 mars 2015.
Monsieur le Maire donne connaissance au conseil du décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz et modifiant le code général des collectivités territoriales.
Page ! sur ! 3 6 La redevance due chaque année à une commune pour l’occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz, ainsi que sur des canalisations particulières de gaz, est fixée par le conseil municipal dans la limite du plafond suivant :
- PR’ = O,35 L (L représente la longueur, exprimée en mètres, des canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due).
Pour permettre à la commune de fixer cette redevance, l’occupant du domaine
communique la longueur totale des canalisations construites et renouvelées sur le territoire de la commune et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.
Le conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :
Adopte les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public pour l’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz, dite « RODP provisoire ».
DEMANDES DE SUBVENTIONS 2016/49
Monsieur le Maire expose que des subventions ont été demandées après le vote du budget et propose le versement de :
- Pour l’Epicerie Sociale et Solidaire « Le Petit Marché » 50 €,
- Pour AVIM « Aide aux victimes » 50 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de valider cette proposition.
Pour l’Arche de Noé, une subvention exceptionnelle était demandée. Après décision du conseil municipal, Monsieur le Maire indique qu’il ne sera pas donné suite à cette demande en 2016, elle sera réétudiée lors des attributions de subventions en 2017.
PRESENTATION DE L’ETUDE COMPLEMENTAIRE DU
PROJET « GROUPE SCOLAIRE »
Monsieur le Maire présente l’étude de faisabilité d’un groupe scolaire avec 8 et 10 classes en cas de mutualisation avec les communes voisines.
Monsieur le Maire souhaite que la décision du conseil municipal soit prise dès la rentrée de septembre 2016 et que le projet soit adopté avant fin 2016.
Monsieur le Maire rencontrera le Maire d’Ancourt qui souhaite la mutualisation.
Monsieur DESERT s’inquiète des flux de véhicules qui circuleront aux abords de l’école, et demande que la mutualisation ne s’étende pas à plusieurs communes.
Page ! sur ! 4 6 Monsieur le Maire répond que nous contacterons l’architecte pour une étude des flux.
PROJET LOTISSEMENT LES BOIS DE PALCHEUL
Monsieur le Maire explique la nouvelle stratégie des aménageurs et indique qu’un certificat d’urbanisme a été déposé et retourné avec un avis négatif à cause de la sortie non aménagée sur la RD 54.
Un nouveau CU sera déposé prochainement.
Une fois le retour positif, un dossier « loi sur l’eau » devra être déposé et le projet affiné.
QUESTIONS DIVERSES
INFORMATIQUE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE 2016/50
Monsieur le Maire informe que Madame CORROYER et Monsieur SKLADANOWSKI ont rencontré le référent informatique de l’Education Nationale pour le projet de classes numériques.
Après avoir étudié le dossier en commission, Monsieur le Maire propose d’accéder à la demande des enseignants de l’élémentaire pour :
- L’achat de 10 PC portables,
- L’achat de 10 tablettes,
- L’achat de 4 vidéoprojecteurs,
- De mobilier informatique,
- De tableaux blancs,
- La connexion du photocopieur,
- Le câblage.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de valider cette proposition.
Page ! sur ! 5 6 GERYL Gill DUPUIS Philippe
MARATRAT Alain LEMAITRE Nathalie
MPANDOU Véronique
LAURENT Marie-Claude BOUDET Maxime
DEMONCHY Françoise BRETAGNE Marcel
CREMET Bertrand HERMAY Sylvie
CORROYER Marie-Laure CHATELAIN Thibault
CHEMINEL Joëlle ROGER Nelly
DESERT Guy
SKLADANOWSKI Stéphane
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