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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 19.10.2023
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Martin-Église.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 19.10.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Page 1 sur 5
PROCES VERBAL
DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2023
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 2 octobre 2023, s’est réuni le jeudi 19 octobre 2023 à 18 h à la Mairie de Martin-Eglise, sous la présidence de Monsieur Alain MARATRAT, Maire.
PRESENTS : M. Alain MARATRAT, Monsieur Bertrand CREMET, Mme Marie-Laure CORROYER, Madame Françoise DEMONCHY (arrivée 19h30), M. Stéphane SKLADANOWSKI, Mme Pascale GUILBERT, Monsieur Philippe DUPUIS, Madame Monique CONFRERE, Mme Sylvie HERMAY, M. Marcel BRETAGNE, M. Hubert BOULEY, Mme Ghislaine LEFEBVRE, M. Nicolas DUFEUILLE, Mme Amandine MATHELET, Mme Elodie LAVERDURE
ABSENTS EXCUSES : Madame Françoise DEMONCHY donne pouvoir à Madame Ghislaine LEFEBVRE (jusqu’à 18h30), Madame Isabelle VAUCLIN donne pouvoir à Monsieur Hubert BOULEY, M. Alain TETE donne pouvoir à Mme Marie-Laure CORROYER
ABSENTS : M. Daniel LESSARD et M. Alexandre PLEY
Conformément à l’article L.2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à l’élection d’un secrétaire de séance. Monsieur Stéphane SKLADANOSKI ayant obtenu la majorité des voix, est désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.
Intervention de Madame Céline LEROUX de la Communauté d’Agglomération Dieppe-Maritime pour la présentation de la gestion des biodéchets.
COMMUNICATIONS
Monsieur le Maire informe avoir rencontré un représentant de Just’Queen et de Pizza Jean- Mi. Monsieur le Maire rapporte les échanges avec ces deux personnes. Il convient encore de finaliser les détails techniques, une proposition d’installation pourra être présentée lors d’un prochain conseil municipal.
Monsieur le Maire fait un point sur l’avancée du dossier Secorest et un retour du rendez-vous avec l’avocate du dossier.
Monsieur le Maire informe qu’un rendez-vous a été fixé lors de la prochaine municipalité avec le Directeur du Pôle « Qualité de vie et transition écologique » de Dieppe-Maritime afin notamment d’échanger sur la question des transports. Un retour sera fait à l’ensemble du conseil lors de la prochaine réunion. Page 2 sur 5
Monsieur le Maire informe que les caméras de vidéoprotection sont installées, elles seront opérationnelles la semaine prochaine.
ORDRE DU JOUR
Convention sports canins 2023/59
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la convention du 21 novembre 2002 autorise l’association Éducation et Sports Canins Dieppois à utiliser un terrain sis allée des Stades à Martin-Eglise pour le dressage des chiens.
Il est proposé au conseil municipal de renouveler la convention pour un an à compter du 22 novembre 2023 et de porter le montant du loyer à 425,04€/an.
Le conseil municipal approuve :
17 voix pour
0 voix contre
0 abstention
La proposition de signature de la convention sports canins.
Mise à disposition des prairies Budoux 2023/60
Monsieur le Maire propose de renouveler les termes de la délibération du 9 mars 2006 concernant l’attribution des prairies Budoux pour le pâturage cadastrées ZH 46 d’une surface de 7,5 hectares, à Madame Joëlle BOULEY pour un montant de 880,43€/an.
Le conseil municipal approuve :
15 voix pour
0 voix contre
0 abstention
Monsieur Hubert BOULEY ne prend pas part au vote.
La mise à disposition des prairies Budoux à Madame Joëlle BOULEY pour une durée d’un an, pour un montant de 880,43€.
Mise à disposition des prairies communales 2023/61
Monsieur le Maire propose de renouveler les termes de la délibération du 13 octobre 2016 concernant l’attribution des prairies communales pour le pâturage cadastrées ZH 11 d’une surface de 86 ares 60 centiares, au GAEC St Etienne pour un montant de 90,03€/an.
Le conseil municipal approuve :
15 voix pour
0 voix contre
0 abstention Page 3 sur 5
Monsieur Hubert BOULEY ne prend pas part au vote.
La mise à disposition des prairies communales au GAEC St Etienne pour une durée d’un an, pour un montant de pour un montant de 90,03€/an.
Convention de passage 2023/62
Considérant la demande de Monsieur GODEFROY de bénéficier de l’usage de la parcelle, Monsieur GODEFROY s’acquittera d’une redevance annuelle de 15 €, auprès de la Trésorerie au titre de l’occupation de cet emplacement.
Le conseil municipal approuve :
17 voix pour
0 voix contre
0 abstention
La convention de passage à l’attention de Monsieur GODEFROY de pour un montant de 15€/an.
Demande de subvention exceptionnelle Espaces Georges Thurin
2023/63
Monsieur le Maire informe que les membres de la municipalité ont reçu les représentants de l’EGT qui sollicite auprès de la commune une subvention exceptionnelle.
Monsieur le Maire propose d’attribuer un montant de 1 000€.
Le conseil municipal approuve :
17 voix pour
0 voix contre
0 abstention
Le versement de la somme de 1 000€ de subvention exceptionnelle à l’Espace Georges Thurin.
QUESTIONS DIVERSES
Demande de modification de la délibération n°2 - tarif de location
de la salle aux associations 2023/64
Monsieur le Maire informe que suite à la réunion avec les représentants des associations, les membres présents sollicitent le conseil municipal afin de revenir sur la délibération des tarifs de la salle fêtes et demandent l’annulation de la facturation des couverts aux associations.
Monsieur le Maire propose de modifier la délibération n°2023/2 et de ne pas facturer les couverts aux associations.
Le conseil municipal approuve : Page 4 sur 5
17 voix pour
0 voix contre
0 abstention
La révision des tarifs de location de la salle et l’annulation des couverts aux associations.
Demande d’annulation de paiement de la salle des fêtes pour une
association 2023/65
Monsieur le Maire informe que suite à la réunion avec les représentants des associations, la section Judo de l’ALC sollicite le conseil municipal et réclame la gratuité de la location de la salle des fêtes, à minima pour la première utilisation.
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire le conseil municipal refuse à :
0 voix pour
17 voix contre
0 abstention
La gratuité de la salle des fêtes, même pour la première utilisation suite à la demande de la section Judo de l’ALC.
Demande de réduction de loyer 2023/66
Monsieur le Maire informe avoir reçu une demande de réduction ou de remise sur le loyer du salon de coiffure
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire le conseil municipal refuse à :
0 voix pour
17 voix contre
0 abstention
La réduction ou une remise sur le loyer du salon de coiffure.
DROITS D’INTERVENTION
Les élus échangent sur l’entretien des haies sur la commune qui sont à la fois sur le domaine privé et le domaine communal.
Monsieur BOULEY souhaite qu’une commission se réunisse afin de travailler sur les économies de temps pour l’entretien des espaces verts et fleurissement. Les élus échangent de façon globale sur l’entretien de la commune et notamment le retard pris à cause de la météo et du non-traitement. Page 5 sur 5
Monsieur BOULEY présente une pièce de théâtre pour les enfants (sur la vie d’Einstein et le harcèlement scolaire) financée par le Crédit Agricole, qui sera proposée sur le territoire communale (modalités à définir).
Madame DEMONCHY fait part de l’avancée du dossier des prairies humides : l’entretien se fera avec l’IME de Canteleu. Le repas sera pris en charge par la commune. Les modalités d’intervention sont en cours de rédaction.
Madame DEMONCHY fait un retour de la réunion du comité Bois et forêts à Miromesnil (réflexions générales sur les plantations et autres). Madame DEMONCHY rappelle que la commune doit se servir de son abonnement à Florysage.
Fin de séance : 20h10
L’ordre du jour étant épuise, la séance est levée à