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Déliberation - DEL2026 046–Budget annexe « lotissement la Forêt » Budget primitif 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Léon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 046–Budget annexe « lotissement la Forêt » Budget primitif 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Landes
Ville de Léon
# \ille de
Lé:n “ue Nombre de membres du Conseil :
19
Nombre de membres présents :
14
Nombre de membres ayant pris part
à la délibération : 19
Date de la convocation :
05 juin 2026
Date d'affichage :
12 juin 2026
N° délibération : DEL2026 046
< ASS
NE (é EXTRAIT DU REGISTRI cer préfecture le 12/06/2026 \
Publié le
CONSEIL MUNICIPAL DE ID : 040-214001505-2026061.1-DEL2026.046-DE CREER PINOT DE EU
Ç
Envoyé en préfecture le 12/06/2026 {ko
SEANCE ORDINAIRE : Jeudi 11 Juin 2026
L'an 2026, et le 11 juin à 19 heures, le Conseil municipal de Léon, régulièrement
convoqué, a été réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
M. Jean MORA, maire.
Présence des élus et élues : BOISTEAU Éric, CAPDEPUY Pierre, CASSUTTI Cécile,
CORDOBES François, COSTEDOAT Caroline, DASQUE Jacques, DIAZ Vanessa,
DUVIGNAC Martine, LABOUDIGUE Francis, LARTIGUE Laurent, MARTINEZ Mickael,
MORA Jean, RAFFIN Michel, SERGERE Karine
Élus et élues ayant donné procuration : COMBARIEU Catherine [pouvoir à MORA
Jean], DAUFOUY Thierry [pouvoir à LABOUDIGUE Francis], GISTAIN-FAUVILLE
Sophie [pouvoir à DUVIGNAC Martine], LAGORCE Muriel [pouvoir à LARTIGUE
Laurent], SAUBION Marie Evelyne [pouvoir à DASQUE Jacques]
Absence : néant
Secrétaire de séance : Caroline COSTEDOAT
Objet de la délibération : Budget annexe «lotissement la Forêt » - Budget primitif 2026
Monsieur Michel RAFFIN, adjoint en charge des finances, du budget, des marchés et de la vie
économique informe l'assemblée que le budget annexe du Lotissement LA FORET a été créé .par
délibération lors d'un précédent Conseil municipal. Aujourd'hui, les montants prévisionnels des
travaux et de diverses charges liées à ce lotissement sont connus et permettent de proposer le vote
du budget primitif 2026. Il est précisé qu'à ce jour, les prix des travaux sont des estimations. Ce n'est
qu'après l'analyse des offres transmises par les entreprises consultées par Un marché public de
travaux que nous connaïitrons le prix définitif de l'aménagement du lotissement et que nous pourrons
proposer un prix de vente des lots. Ainsi, le présent Budget primitif pourra être modifié par décision
modificative autant que de besoin.
La commune a travaillé en collaboration avec le service de gestion comptable de Dax pour
élaborer ce budget Primitif 2026 du budget annexe du Lotissement LA FORET. II s'équilibre de la façon
suivante :
Section Investissement Section Fonctionnement
Dépenses 1 550 900 € 1 582 900 €
Recettes 1 550 900 € 1 582 900 €
Lors de la vente des lots qui aura lieu dans l'année 2027, la commune percevra les recettes de ces
ventes. En amont, et afin de payer les entreprises et les divers travaux et missions nécessaires à la
réalisation du lotissement, il convient de contractualiser un prêt auprès d'Un organisme bancaire,
d'un montant de 1 550 900 €, sur une durée maximale de 3 ans.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes
Vu la délibération du 29 avril 2026 (DEL2026_033) créant le budget annexe du lotissement « La Forêt »
Vu l'avis favorable de la commission finances et fiscalité réunie le 08 juin 2026
Considérant que le budget annexe du lotissement «La Forêt» a été créé pour individualiser les
dépenses et recettes liées à l'aménagement et à la vente de lots viabilisés, conformément aux
dispositions réglementaires Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 12/06/2026
Publié le
Considérant que ce budget annexe est assujetti à la TVA et fonc insu soc 505-20260611-DEL2026 046-DE
Considérant la nécessité de voter le budget primitif 2026 pour permettre le démarrage des
opérations d'aménagement
Entendu l'exposé de Monsieur Michel RAFFIN,
Le Conseil municipal, après délibération, et à l'unanimité
- Adopte le budget primitif 2026 du budget annexe du lotissement « La Forêt » tel que :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Niv intitulé PREVISIONS article Niv intitulé PREVISIONS
.
_| 002 |résultat fonct. reporté . 002 002 {résultat fonct. reporté
— - vente terrains aménagé+
_ | 011 [Terrains à aménager 14 062,50 | 7015 70 echange terrain montant
en HT?+ tva sur marge?
Achat d'études 130 837,50
travaux 1 374 000,00
frais accessoires _ 7471 74 Subvention Etat
Taxe sur terrain nu .
Reversement de l'excédent 77 subvention exceptionnelle
Autres charges gestion courante
intérêts d'emprunt 32 000,00
Variation du stock 042 variation terrains aménag
frais accessoires 043 Itransfert charges
1 582 900,00 | 1 582 900,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES .
article Niv intitulé PREVISIONS article intitulé PREVISIONS
002 | 001 résultat inv. reporté . 00 résultat inv. reporté
16 emprunt 0,00 | 1641 Ÿ 16 emprunt 1 550 900,00 16 |avance commune 168748 F. 16 avance commune
040 variation du stock \
040 {Stock final - terrains
1 550 900,00 | 1 550 900,00
- Autorise le maire à contractualiser un emprunt d'un montant maximal de 1 550 900 € avec un
organisme bancaire pour une durée maximum de 3 ans.
- Autorise le maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Pour extrait certifié conforme
DEN Le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours 4 HAN
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa réception
par le représentant de l'Etat.la saisine de la juridiction
pour se faire par voie dématérialisée via le site
Www.telerecours.fr