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Arrêté - 44 2023 03 14 Arrete de travaux restriction de circulation et interdiction de stationner rue de Seclin toute la journee du lundi 27 mars 2023
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Arrêté - 44 2023 03 14 Arrete de travaux restriction de circulation et interdiction de stationner rue de Seclin toute la journee du lundi 27 mars 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARTICLE 1er :
ARTICLE 2 :
Le Maire de Vendeville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 sur la signalisation routière modifié
par des arrêtés subséquents,
Vu la demande de travaux présentée par l'Entreprise SADE Télécom
Rouvroy & Lumbres - TSA 70011 - chez Sogelink - 69134 DARDILLY
CEDEX pour une intervention dans chambre Orange déjà existante
dans la rue de Seclin à VENDEVILLE.
CONSIDERANT Que les travaux d’une durée d'environ un jour
débuteront le Lundi 27 Mars 2023 et devant être impérativement
terminés le même jour soit le Lundi 27 Mars 2023 au plus tard.
Qu'il y a lieu, en conséquence de procéder à une restriction de
circulation et d'interdire le stationnement des véhicules de part et
d'autre du chantier par la mise en place de panneaux de
signalisation.
L'affichage de cet arrêté devra être effectué 48 heures avant.
SUR proposition de Monsieur le Maire,
ARRETE
N° 44-2023-03-14
En raison des travaux qui débuteront le Lundi 27 Mars 2023 et
ce pendant 1 journée, qu'il y a lieu, en conséquence de procéder à
une restriction de circulation et d'interdire le stationnement des
véhicules de part et d'autre du chantier par la mise en place de
panneaux de signalisation.
La vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 km/h. ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
L’Entreprise SADE TELECOM à Dardilly chargée de l'exécution des
travaux, assurera sous sa pleine et entière responsabilité, l'installation
et le maintien de la signalisation et de la présignalisation de chantier
pendant toute la durée des travaux. Toute contravention au présent
arrêté sera constatée et réprimée selon la Loi en vigueur.
Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par
l'Entreprise pour permettre l'application des présentes dispositions.
Monsieur le Maire de Vendeville est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera notifié à l'Entreprise SADE TELECOM à Dardilly
et transmis pour ampliation à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Wattignies,
- Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille.
Fait à Vendeville, le 14 Mars 2023