Arrêté - Arrete Circulation Genie Civile 04042023

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Arrêté - Arrete Circulation Genie Civile 04042023 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Georges-sur-Eure. Lien du pdf (Arrêté - Arrete Circulation Genie Civile 04042023)Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE

ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT N° 46-2023

Monsieur le Maire de Saint-Georges-sur-Eure,

Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25

àaR411-28;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6;

Vu la demande formulée le 30/03//2023 par la société AXIANS SERVICE INFRAS CENTRE — 220 RUE REGIS

RAMAGE — 37250 SORIGNY

Considérant qu'en raison du déroulement de travaux de génie civil — tirage de câbles/raccordement pour

la fibre optique, il y a lieu de réglementer la circulation comme suit ;

ARRETE :

Article 1% : A partir du 17/04/2023 et pour une durée de 30 jours la circulation sur la commune de Saint-

Georges-sur-Eure sera réglementée pour permettre le bon déroulement de travaux de génie civil — tirage

de câbles/raccordement pour la fibre optique. La circulation ne sera pas interdite mais basculée sur

chaussée opposée et la signalisation se fera manuellement. Il sera interdit de stationner sur les zones de

travaux.

Article 2 : Le bénéficiaire devra mettre en place sur le chantier un panneau avertissant les automobilistes

et les piétons.

Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur

la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de la société

AXIANS SERVICE INFRAS CENTRE.

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque

extrémité du chantier.

Article 6 : Monsieur le maire de la commune de Saint-Georges-sur-Eure, Monsieur le commandant de la

brigade de gendarmerie, la société AXIANS SERVICE INFRAS CENTRE sont chargés chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Georges-sur-Eure,

Le 03/04/2023

Le Maire,

Jacky GAULLIER

16 rue Jean Moulin 28190 Saint-Georges-sur-Eure — Tel : 02.37.26.74.16 — Fax : 02.37.26.77.40

Courriel : mairie@saint-georges-sur-eure.fr — Site Internet : www.saint-georges-sur-eure.frf L

| M b | Demande d'arrêté de police de la circulation

Liberté + Égalité + Fraternité Code de la route L411-1 à L411-7 D RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N°14024*01

Ministère chargé : à £ :

des transports Gestionnaires des réseaux routiers

Le demandeur Particulier Q Service public Q Maître d'œuvre où conducteur d'opération Q Entreprise x]

Nom : PONTILLON : Prénom: Philippe.

Dénomination : AXIANS. SERVICE INFRAS. CENTRE Représenté par : TE

Adresse Numéro: :220... Extension: . Nom de la voie : RUE. REGIS RAMAGE.. us

Code postal SL 2 510 Localité : Pays: France. nn

Téléphone 0,6, cli3 OZ, 0,4, O7, Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11 11 3

Courriel : dict.axians.tours@gmail.com

Si le bénéficiaire est différent du demandeur

NOM : ns PTÉNOM:

Adresse Numéro : Extension : …….... Nom de la voie:

Code postal à 11 _j0 11 11 Localité: … . Pays

Téléphone &__ 1050 1 50nt 50st 1 51 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L_ 1111 5

Courriel :

Localisation du site concerné par la demande

Voie concernée : Autoroute n° ………… Route nationale n° ………… Route départementale n° ………… Voie communale n°

Hors agglomération & En agglomération La

Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : . Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application :

Adresse Numéro: ………… Extension : ……… Nom de la vole : D11 LA GADELIERE:. .

R HARTENCOURT- R JEAN MOULIN - - VOIE DE LA LIBERTE - D121.3 CHE DES ARTISANS - =

Code postal Zn8nt 19 10 ;Localité ST GEORGES SUR EURE

an Æ

Nature et date des travaux

Permission de voirie antérieure: Oui Q Non Q Si oui indiquer la référence :

Description des travaux: GENIE. CIVIL/TIRAGE DE CABLES/RACCORDEMENT pour la FIBRE.

OPTIQUE- POUR AXIANS.ET.SES.SOUS.TRAITANTS.......

N° de chantier délivré par la Collectivité (?

Date prévue de début des travaux : 7, ,0,4, .2,0,2,3, Durée des travaux (en jours calendaires) : Ln3y0,

Réglementation souhaitée

Durée de la réglementation (en jours calendaires) : una, Date de début de réglementation lu; 104, :2:0,2,38,

Restriction sur section courante Q Restriction sur bretelles Q

Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation x] Sens des Points de Repères (PR) croissants Q

Sens des Points de Repères (PR) décroissants Q Fermeture à la circulation Q

Basculement de circulation sur chaussée opposée Q

Circulation alternée : Par feux tricolores Q Manuellement &

Restriction de chaussée :

Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussée Q largeur de voie maintenue 111;

Suppression de voie QI nombre de voie(s) supprimée(s) L_11_1

(N° délivré par la Collectivité lorsque vous avez déclaré votre intention de réaliser des travaux. Exemple : N° Lyvia pour Lyon MétropoleInterdiction de :

Circuler Stationner Dépasser

Véhicules légers Q véhicules légers (3 véhicules légers K]

poids lourds Q poids lourds ee poids lourds x

Vitesse limitée à : #0, km/h

Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :

Autres prescriptions :

La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :

Le demandeur X Une entreprise spécialité Q

NOM memes ss PTÉNÔME se

rer RÉPTÉSENTÉ PAT anne un nn Dénomination :

Adresse Numéro : ……………… Extension : …… Nom de la voie :.

sms PAYS À ar Code postal y 1010 11 Localité :

Téléphone 50 5 00 jtst st 0 50 5 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : &_51 10

Courriel :

Pièces jointes à la demande

Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :

Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gène occasionnée au usagers Q

Plan de situation 1/10 ou 1/20 000% CA Plan des travaux 1/200 ou 17500 CA Schéma de signalisation C]

Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000?" Q

J'atteste de l'exactitude des informations fournies x

Fait à : SORIGNY Le: 30 03 2023

i . Qualité: … Nom

© TETE),

CRUE Sogelink

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.CN en:

000

Lagos

SUIS

53]

aouog"LEGENDE

Système géodésique EPSG

WGS 84 EPSG 4326

Polygone 1

(48.418037 1.353429); (48.418214 1.353636); (48.418242 1.353762); (48.418106 1.354481); (48.418018

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