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Arrêté - Arrete Circulation Dumais 02072024
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Georges-sur-Eure.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Circulation Dumais 02072024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
Mairie de Saint-Georges-sur-Eure
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION LE STATIONNEMENT N° 107-2024
Monsieur le Maire de Saint-Georges-sur-Eure,
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25
àaR411-28;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
Vu la demande formulée le 25/06/2024 par Monsieur RIVIERE — Société SOMELEC — TSA 70011- 69134
DARDILLY.
Considérant qu'en raison du déroulement de travaux de pose de coffret et câble électrique il y a lieu de
réglementer la circulation et le stationnement comme suit ;
ARRETE :
Article 1% : À compter du 08/07/2024 et pour une durée de 60 jours, la société SOMELEC est autorisée à
occuper le domaine public pour pose de coffret et câble électrique Rue du Maurice DUMAIS. Le
stationnement sera interdit sur la zone de travaux et la circulation alternée manuellement.
Article 2 : Le bénéficiaire devra mettre en place sur le chantier un panneau avertissant les automobilistes
et les piétons.
Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur
la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise
SOMELEC.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque
extrémité du chantier.
Article 6 : Monsieur le maire de la commune de Saint-Georges-sur-Eure, Monsieur le commandant de la
brigade de gendarmerie, l’entreprise SOMELEC sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à Saint-Georges-sur-Eure,
Le 25/06/2024
Le Maire,
16 rue Jean Moulin 28190 Saint-Georges-sur-Eure — Tel : 02.37.26.74.16 — Fax : 02.37.26.77.40
Courriel : mairie@saint-georges-sur-eure.fr — Site Internet : www.saint-georges-sur-eure.fr