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Arrêté - Arrete Circulation Alouettes 30052024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Georges-sur-Eure.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Circulation Alouettes 30052024)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
Mairie de Saint-Georges-sur-Eure
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
ARRÊTÉ AUTORISANT L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Impasse des Alouettes - n°91/2024
Le Maire de la commune de Saint Georges sur Eure
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1;
Vu le Code de la route;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des libertés des Communes, des Départements et
des Régions,
VU la demande de M. Richard BADUFLE en date du 24 mai 2024,
Considérant l'organisation de "la fête des voisins" qui aura lieu impasse des Alouettes le 31 mai 2024 de
18h00 à OOhOO,
Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des participants
ainsi que des usagers de la route, dans le cadre de cette manifestation,
ARRETE :
ARTICLE ler : Le 31 mai 2024 de 18h00 à 00h00, la circulation sera interdite impasse des Alouettes,
devant les numéros 3, 4 et 5.
ARTICLE 2 : L'accès aux propriétés riveraines ainsi qu'aux véhicules de secours sera maintenu.
ARTICLE 3 : Le matériel de signalisation sera mis en place par les organisateurs, et sous sa responsabilité.
La signalisation sera impérativement enlevée le 31 mai à 00h00.
ARTICLE 4 : Monsieur le responsable des services techniques, Monsieur le Commandant de Gendarmerie,
Mesdames Messieurs les organisateurs de "la fête des voisins", Monsieur le Maire, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le 27 mai 2024
Le Maire,
Jacky GAULLIER
16 rue Jean Moulin 28190 Saint-Georges-sur-Eure — Tel : 02.37.26.74.16 — Fax : 02.37.26.77.40
Courriel : mairie@saint-georges-sur-eure.fr — Site Internet : www.saint-sgeorges-sur-eure.fr