Compte-Rendu - cr 09 03 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 28 09 2020

Compte-Rendu - cr 11 03 2019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 06 02 2020

Compte-Rendu - CR conseil 23 03 2023

Compte-Rendu - CR 2022 04 04

Compte-Rendu - CR CONSEIL 30 09 2019

Compte-Rendu - CR 20230123

Compte-Rendu - cr 25 05 2020

Compte-Rendu - CR 06 03 2020

Compte-Rendu - CR 06 03 2020

Compte-Rendu - cr 09 03 2020 Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune de Monts d'Aunay. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 09 03 2020)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Eau et assainissement, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Place de l’Hôtel de Ville

AUNAY-SUR-ODON

14260 LES MONTS D’AUNAY

COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Département du Calvados COMMUNE de LES MONTS D'AUNAY

Première réunion le 2 mars 2020

L'an deux mil vingt, le deux mars, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de LES MONTS D'AUNAY, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du 25 février 2020, sous la présidence de M. Pierre LEFEVRE.

Etaient présents (P) – Absents (A) – Absents Excusés (AE) – Représentés (R)

LEFEVRE Pierre P CATHERINE Lydie A LANGEVIN Annick A OLIVE Lydie P

HOULBERT Danielle P CHAUFFRAY Nicolas A LARCOMBE Jane A OSMONT Jacques P

ROUGEREAU Jean-Paul P CHEDEVILLE Yves P LEBARBEY Marina A OTTELOHE Yann A

SALMON Christine P CHENNEVIERE Nathalie P LECOUILLARD Benoît A RABACHE Ludivine A

LECONTE Gilles P COLLET Claude A LEHERON HEBERT Martine A RAHOULY Vanessa A

LENEVEU LE RUDULIER Agnès A COLLIGNON Jérôme A LEHERQUER Germain P RODRIGUES Tony P

MARIE Dominique P DE MATHAN Grégoire A LEMASLE Didier A ROGER Christelle A

DUMAS Jean-Noël P DELACOTTE Sandrine P LEPARQUIER Didier A SAINT-LÔ Patrick A

PICARD Myriam P DELAMARRE Jacques P LEPOIL Frédéric AE R SAVEY Jean-Pierre A

ALIX Michel AE R DEPERIERS Patrice A LIVORY Nadine P SORNIN Serge P

BAUCHE Odile P DEVAUX Emmanuel AE MALLE Emmanuel P TANQUERAY Sophie AE

BAUDAIS Patrick P DUMOULIN Christine A MAMEAUX Gérard A TASSERIT Nathalie P

BIDOT Sonia A FAURIE Pascal P MARIE Caroline A THERIN Rémi P

BINET Franck A FOUQUES-CARIOU Isabelle A MARIE Didier A VAUTIER Thierry A

BOSSUYT Daniel P FRILLEY Jacky P MARIE Guy P VENGEON Jean-Claude A

BOUE Véronique P GAILLON Sylvie A MARIE Jacqueline A VEREECKE Bruno P

BOUREY Marina A GUILLOTON Géraldine A MICHEL Patrick A WALTER Jean-Claude A

BURES Pierrette A HELLOUIN Franck P MISPELAERE Christophe P WEIL Gaëlle AE

CAILLE Loïc A JAMOT Pierre P MORAND Dominique A

CAMUS Christelle P JOUIN Martine AE MORAND Patrice P

INFORMATION : Quorum

Monsieur LEFEVRE rappelle que compte tenu des 78 membres composant le conseil municipal de la commune nouvelle, le quorum est atteint à 40 membres présents.

Hors à 20 h 45 , il est recensé 34 élus présents

La séance ne peut valablement se poursuivre pour délibérer, M. le Maire annonce le report de la réunion au 9 mars 2020 à 20h30.

________________________________________________________

Deuxième réunion le 9 mars 2020

L'an deux mil vingt, le neuf mars, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de LES MONTS D'AUNAY, régulièrement convoqué, s'est réuni, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale (le quorum n’ayant pas été atteint lors de la séance du 2 mars 2020, une nouvelle convocation du Conseil Municipal expédiée le 3 mars 2020 a été faite en vertu de l’article L.2121-17 du CGCT) , sous la présidence de M. Pierre LEFEVRE

Étaient présents : M. Pierre LEFEVRE, M. Patrick SAINT-LÔ, Mme Danielle HOULBERT, M. Jean-Paul ROUGEREAU, Mme Nathalie CHENNEVIERE, M. Rémi THERIN, Mme Nadine LIVORY, Mme Sandrine DELACOTTE, M. Christophe MISPELAERE, Mme Véronique BOUÉ, Mme Isabelle FOUQUES-CARIOU, Mme Martine JOUIN, M. Gilles LECONTE, M. Serge SORNIN, M. Germain LEHERQUER, M. Michel ALIX, Mme Odile BAUCHE, Mme Sonia BIDOT, Mme Myriam PICARD, M. Jean-Claude VENGEON, Mme Jane LARCOMBE, Mme Agnès LENEVEU-LE RUDULIER, Mme Lydie OLIVE, M. Tony RODRIGUES, M. Jean-Noël DUMAS, M. Yves CHEDEVILLE, M. Patrick BAUDAIS, M. Patrice MORAND, M. Franck HELLOUIN, Mme Christine SALMON, Mme Nathalie TASSERIT, M. Jacky FRILLEY, M. Jacques OSMONT, M. Emmanuel MALLE, M. Jacques DELAMARRE, M. Pascal FAURIE.

Étaient absents excusés : Mme Christelle CAMUS, M. Daniel BOSSUYT, M. Didier LEMASLE, M. Didier LEPARQUIER, M. Dominique MARIE, M. Grégoire DE MATHAN, Mme Sophie TANQUERAY.

Étaient absents non excusés : M. Frédéric LEPOIL, M. Bruno VEREECKE, M. Guy MARIE, M. Jean-Pierre SAVEY, M. Dominique MORAND, Mme Lydie CATHERINE, M. Claude COLLET, Mme Géraldine GUILLOTON, M. Benoît LECOUILLARD, Mme VanessaRAHOULY, M. Pierre JAMOT, M. Loïc CAILLE, M. Patrice DEPERIERS, Mme Caroline MARIE, M. Jérôme COLLIGNON, M. Patrick MICHEL, Mme Ludivine RABACHE, M. Thierry VAUTIER, Mme Annick LANGEVIN, Mme Jacqueline MARIE, M. Didier MARIE, M. Nicolas CHAUFFRAY, M. Gérard MAMEAUX, Mme Gaëlle WEIL, M. Jean-Claude WALTER, Mme Marina BOUREY, Mme Martine LEHERON, M. Franck BINET, Mme Marina LEBARBEY, Mme Christelle ROGER, Mme Christine DUMOULIN, Mme Pierrette BURES, M. Yann OTTELOHE, Mme Sylvie GAILLON, M. Emmanuel DEVAUX.

Procurations : Mme Christelle CAMUS en faveur de Mme Nathalie CHENNEVIERE, M. Daniel BOSSUYT en faveur de Mme Danielle HOULBERT, M. Didier LEMASLE en faveur de Mme Isabelle FOUQUES-CARIOU, M. Didier LEPARQUIER en faveur de M. Gilles LECONTE, M. Dominique MARIE en faveur de M. Michel ALIX.

Secrétaire : Mme Nathalie CHENNEVIERE, élue secrétaire à l'unanimité. ________________________________________________________

INFORMATION : Quorum

Monsieur LEFEVRE procède à l'appel des 78 membres composant le conseil municipal de la commune nouvelle.

Au terme de l'appel (20h35), il est recensé :

Elus présents 36

41 Elus absents excusés ayant donné pouvoir

5

Elus absents excusés 2

Elus absents 40

Le quorum (40) n'est pas atteint, toutefois la séance peut valablement se poursuivre en vertu de l’article L.2121-17 du CGCT. ________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-023 : Approbation du procès verbal du conseil municipal du 6 février 2020

L'assemblée est appelée à se prononcer pour l'approbation du procès verbal de la dernière réunion du conseil municipal. Le procès-verbal du conseil municipal du 6 février 2020 est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.

41 VOTANTS 41 POUR

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-024 : Budget/personnel communal - Modification du tableau des effectifs au 1er juillet 2020 : transformation de poste suite à promotion interne

Monsieur le Maire informe les membres de l‘Assemblée de la décision en date du 4 février 2020 de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion du Calvados relative à la promotion interne de Mme Christine MACÉ qui encadre le personnel de ménage du groupe scolaire élémentaire d'Aunay sur Odon. M. le Maire propose aux conseillers de transformer le poste de Mme MACÉ d’adjoint technique principal afin de pouvoir nommer l’agente au grade d’agent de maîtrise. A noter que Mme MACÉ est également en poste à la communauté de communes Pré-Bocage Intercom. Les deux collectivités ont convenu de fixer la date de prise d'effet au 1er juillet 2020.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi 83-624 portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

VU la loi 2007- 209 relative à la fonction publique territoriale,

VU le décret 88-547 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de maîtrises territoriaux

VU la délibération du conseil municipal en date du 18 septembre 2017 fixant les ratios des promus, promouvables au sein de la collectivité,

VU le tableau des effectifs de la collectivité,

VU la décision notifiée par le Centre de Gestion du Calvados le 20 février 2020,

CONSIDÉRANT que l'encadrement d'une équipe justifie la transformation du poste en vue d’un changement de cadre d’emploi,

CONSIDÉRANT la liste d’aptitude du centre de gestion du Calvados en date du 4 février 2020 des candidats promouvables par voie de promotion interne pour l’année 2020 dans le cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux,

CONSIDÉRANT que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l’agent concerné,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- MODIFIE le tableau des effectifs de la commune comme suit :

au 1er juillet 2020

POSTE A SUPPRIMER NOMBRE POSTE A CREER NOMBRE

Adjoint technique principal 2ème classe – 21/35ème 1 Agent de maîtrise 21/35ème 1

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget ;

- CHARGE M.le Maire de la mise en œuvre de cette décision.

41 VOTANTS 41 POURDÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-025 : Budget/personnel communal - Modification du tableau des effectifs au 1er avril 2020 : transformations de postes suite à avancements de grades

M. le Maire informe l'assemblée des avis prononcés par la commission administrative paritaire du Centre de Gestion du Calvados (CDG14) relatifs aux demandes d'avancements de grades des agents suivants : M. YBERT Daniel, Mme GAMBLIN Bernadette, M. CHEMIN Olivier, Mme BOUE Mathilde et Mme PAUTREL Marie-Solène.

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU les avis favorables, émis par la commission administrative paritaire du CDG14, en date du 4 février 2020 et du 25 février 2020,

Afin de pourvoir nommer les 5 agents susvisés, M. le Maire propose de modifier le tableau des effectifs, à compter du 1er avril 2020, comme suit :

au 1er avril 2020

POSTE A SUPPRIMER NOMBRE POSTE A CREER NOMBRE

Adjoint technique - temps complet 1 Adjoint technique principal 2ème classe – temps complet 1

Adjoint technique – 33/35ème annualisé 1 Adjoint technique principal 2ème classe - 33/35ème annualisé 1

Adjoint technique principal 2ème classe –

temps complet 1

Adjoint technique principal 1ère classe -

temps complet 1

Adjoint administratif –

temps complet (50% eau – 50% ass) 1

Adjoint administratif principal 2ème classe –

temps complet (50% eau – 50% ass)

1

Assistant de conservation principal de 2ème

classe - temps complet 1

Assistant de conservation principal de 1ère

classe - temps complet 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- MODIFIE le tableau des effectifs de la commune comme suit :

au 1er avril 2020

POSTE A SUPPRIMER NOMBRE POSTE A CREER NOMBRE

Adjoint technique - temps complet 1 Adjoint technique principal 2ème classe – temps complet 1

Adjoint technique – 33/35ème annualisé 1 Adjoint technique principal 2ème classe - 33/35ème annualisé 1

Adjoint technique principal 2ème classe –

temps complet 1

Adjoint technique principal 1ère classe -

temps complet 1

Adjoint administratif –

temps complet (50% eau – 50% ass) 1

Adjoint administratif principal 2ème classe –

temps complet (50% eau – 50% ass)

1

Assistant de conservation principal de 2ème

classe - temps complet 1

Assistant de conservation principal de 1ère

classe - temps complet 1

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget ;

- CHARGE M. le Maire de la mise en œuvre de cette décision.

41 VOTANTS 41 POUR

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-026 : Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général des Impôts, notamment l’article 1609 nonies C ;

Vu le rapport de la CLECT, réunie en séance du 5 février 2020 ;

Pour la commune, les décisions de la CLECT sont résumées ci-après :

ARTICLE BUDGETAIRE 2016* 2017 2018 2019 2020 Impact 2020/2019

7321 Attribution de compensation 241 151 € 222 077 € 221 268 € 219 428 € 215 577 € -3 851 €

Il s’agit du coût supplémentaire du service instructeur des autorisations d’urbanisme (ADS) pour 3 108,79 euros, et de la compétence voirie pour 741,75 € de dépenses supplémentaires du fait de l'intégration du lotissement Le Maupas. Le service ADS est désormais compétent pour instruire toutes les demandes des communes historiques. Jusqu’en 2019, l’Etat continuait à traiter les demandes d’autorisation des communes sous règlement national (RNU) soit Campandré Valcongrain, Danvou la Ferrière, Ondefontaine et Le Plessis Grimoult.Des charges supplémentaires qui se traduisent par un prélèvement sur attribution de compensation.

Il appartient aux conseils municipaux d’approuver le rapport de la CLECT dans les conditions de majorité requise à l’article L. 5211-5 du CGCT, à savoir la moitié des conseils municipaux représentant deux tiers de la population ou les deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population ainsi que l’accord nécessaire des communes dont la population est supérieure au quart de la population totale du territoire communautaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- APPROUVE le rapport de la CLECT, en date du 5 février 2020, tel que présenté en annexe ;

- AUTORISE M. le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire

La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de CAEN à compter de sa publication et de sa notification au représentant de l’Etat dans le département.

41 VOTANTS 41 POUR

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-027 : Budget principal - subventions aux associations

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les différents dossiers de demande de subvention pour l’année 2020, présentés par les associations et examinés par la Commission « Finances » A noter que les associations du secteur social, de la petite enfance, du handicap sont désormais du ressort du CCAS dont la dotation (32 500 euros) est également soumise à votre approbation.

Pour rappel 2019 Propositions

2020

Amicale Anciens Combattants Plessis 300,00 € 300,00 € Amicale des sapeurs pompiers 305,00 € 305,00 €

Amicale du Personnel 3 200,00 € 3 000,00 €

Association Famille Aunay Loisirs AFAL 1 900,00 € 1 900,00 € Cinéma Le Paradiso 10 450,00 € 8 400,00 €

Club des retraites et amis du 3eme age 460,00 € 460,00 € Clubs des Anciens Ondefontaine 350,00 € 350,00 €

Comité de jumelage Holsworthy 305,00 € 305,00 €

Comité de Jumelage Mômbris 305,00 € 305,00 €

Comité des Fêtes Aunay 4 200,00 € 4 200,00 €

Comité des fêtes Campandré 350,00 € 350,00 €

Comité des fêtes Danvou 350,00 € 350,00 €

Comité des Fêtes et Loisirs Plessis 350,00 € 350,00 €

La Roucampoise 350,00 € 350,00 €

Coopérative de l'Ecole maternelle 600,00 € 600,00 €

Coopérative de l'Ecole primaire 11 088,00 € 10 542,00 €

Coopérative scolaire Mont Pinçon 2 872,00 € 2 746,00 €

Ecole Jeunes Sapeurs Pompiers 1 000,00 € 1 000,00 €

Jeunesse et Loisirs Ondefontaine 350,00 € 350,00 €

Orgue et musique 2 000,00 € 2 000,00 €

Prévention Routière 150,00 € 150,00 €

Union Musicale 1 500,00 € 1 500,00 €

Union Musicale (subvention exceptionnelle festival 28/06/2020*) 1 500,00 € UCIA 2 000,00 € 2 000,00 €

Lire et Loisirs au Plessis 350,00 € 350,00 €

Tour de Normandie (votée le 6/02/2020) 7 200,00 €

Amicale du Personnel (subvention exceptionnelle votée le

06/02/2020)

700,00 €

TOTAL 45 085,00 € 51 563,00 €

*Journée festival organisée par l'Union Musicale : prêt supplémentaire, à titre gratuit, de la salle des fêtes d'Aunay sur Odon le WE du 28/06/2020.

VU l'avis de la commission finances du 26 février 2020 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- DÉCIDE d’attribuer et de verser une subvention aux associations pour une somme totale de 51 563 €, répartie comme indiqué ci-dessus (colonne proposition 2020),

- DÉCIDE de la gratuité supplémentaire de la salle des fêtes le weed-end du festival organisé par l'Union Musicale,

- DÉCIDE d’attribuer et de verser une subvention au CCAS de 32 500 €,

- DIT que les crédits nécessaires à ces dépenses sont inscrits au Budget Primitif 2020 de la commune,

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce projet.

41 VOTANTS 41 POURDÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-028 : Budget principal - Vote du budget primitif 2020

Le budget primitif retrace les autorisations de dépenses et de recettes pour l'exercice. Il comprend un budget principal retraçant les dépenses et les recettes des services communaux. Il comprend également les budgets annexes tels que les budgets de l’eau potable, de l’assainissement, du photovoltaïque dont la gestion particulière nécessite la tenue d’une comptabilité distincte.

Le projet du budget primitif pour l'année 2020 est présenté aux membres du conseil municipal.

Les maquettes budgétaires sont en consultation libre dans la salle des élus. Le livret, en pièce jointe, comprend la note de présentation brève et synthètique du budget principal et fourni le détail par chapitre ou par opération en investissement et par article budgétaire.

VU la commission finances du 26 février 2020 au budget général et aux budgets annexes, à la tarification des services de l’eau potable ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés :

- ADOPTE le budget primitif 2020 de la façon synthétique suivante :

 pour la section de fonctionnement :

Opérations de l'exercice Résultat reporté Cumul section

Dépenses 4 277 348,27 €

Recettes 3 307 653,00 € 969 695,27 € 4 277 348,27 €

 pour la section d'investissement :

Opérations de

l'exercice

Restes à

réaliser

Résultat

reporté

Affectation du

résultat

Cumul section

Dépenses 1 524 679,00 € 629 964,00 € 159 182,46 2 313 825,46 €

Recettes 1 524 679,00 € 106 652,00 € 682 494,46 € 2 313 825,46 €

- RAPPELLE que le budget est voté par chapitre en fonctionnement, par chapitre ou par opération en investissement.

41 VOTANTS 37 POUR 4 CONTRE 0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-029 : Budget principal - Taux de fiscalité applicables au 1er janvier 2020

Le Conseil Municipal a décidé par délibération en date du 10 avril 2017 d'harmoniser les 3 taux de contributions directes sur 12 ans fixant les taux moyens pondérés comme suit :

 Taxe d'habitation : 10,12 %.

 Taxe foncière sur les propriétés bâties : 17,13 %.

 Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 24,57 %.

VU l'article L. 2113-2 du Code Général des Collectivités Territoriales

VU le code général des impôts, notamment l’article 1638

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

ARTICLE 1:

CONFIRMER l'harmonisation des abattements à la taxe d'habitation décidée en 2017 soit :

Abattement général

à la base

Charge de famille

1 & 2 enfants

Charge de famille

3 enfants

Abattement spécial au profit des

personnes de condition modeste

0% 10% 15% 0%

ARTICLE 2 :

CONFIRMER l'harmonisation des taux de la taxe d'habitation, de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés

non bâties qui étaient appliqués sur les anciennes communes sur 12 ans.

Taxe d'habitation :

Taux moyen pondéré : 10,12 %.

Taxe foncière sur les propriétés bâties :

Taux moyen pondéré : 17,13 %.

Taxe foncière sur les propriétés non bâties :

Taux moyen pondéré : 24,57 %.41 VOTANTS 41 POUR

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-030 : Régie de l'eau potable - Vote du budget primitif 2020

Le projet du budget primitif pour l'année 2020 est présenté aux membres du conseil municipal. Les maquettes budgétaires sont en

consultation libre dans la salle des élus.

La régie doit être équilibrée par le produit de ses activités et permettre le renouvellement de ses infrastructures.

Le livret, en pièce jointe, fourni le détail par chapitre ou par opération en investissement et par article budgétaire.

VU les articles L.1612-1 à L.1612-20 figurant dans le livre VI relatif aux "Dispositions financières et comptables" de la première partie du code général des collectivités territoriales (CGCT),

VU l’article L.2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

VU la commission finances du 26 février 2020 relative au budget général et aux budgets annexes, à la tarification des services de l’eau potable ;

VU l’avis du conseil d’exploitation réuni le 23 janvier 2020 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- ADOPTE le budget primitif 2020 de la régie de l’eau potable, commune historique d’Aunay sur Odon, de la façon synthétique suivante :

 pour la section de fonctionnement :

Opérations de l'exercice Résultat reporté Cumul section

Dépenses 517 182,90 € 517 182,90 €

Recettes 320 100,00 € 197 082,90 € 517 182,90 €

 pour la section d'investissement :

Opérations de

l'exercice Restes à réaliser Résultat reporté Cumul section

Dépenses 268 064,56 € 33 000,00 € 306 064,56 €

Recettes 187 000,00 € 0,00 € 119 064,56 € 306 064,56 €

- RAPPELLE que le budget est voté par chapitre en fonctionnement, par chapitre ou par opération en investissement.

41 VOTANTS 41 POUR

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-031 : Régie de l'eau potable - Tarifs applicables en 2020

Les tarifs 2020 précisés ci-après, permettent d’équilibrer la section d’exploitation :

REDEVANCE EAU POTABLE

HT TVA 5, 5% TOTAL TTC

Part fixe pour l’accès au service de l’eau (abonnement annuel) 45,00 € 2,48 € 47,48 €

Prix variable par M3 (hors redevance Agence de l’Eau) 1,71 € 0,09 € 1,80 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- FIXE la redevance annuelle d'abonnement au service de l'eau potable à 45 euros HT (+ TVA 5,5 %) pour chaque branchement, s'il est indivduel, ou chaque logement lorsque qu'un compteur alimente plusieurs foyers (autant d'abonnements que de logements dans un immeuble doté d'un seul compteur).

- FIXE le tarif, prix au M3 à 1,71 € H.T. (+TVA 5,5 %)

41 VOTANTS 41 POUR

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-032 : Régie de l'assainissement - Vote du budget primitif 2020

Le budget primitif doit être voté par l'assemblée délibérante le 15 avril, au plus tard, et transmis au représentant de l'Etat dans les quinze jours qui suivent son approbation.

Le projet du budget primitif pour l'année 2020 est présenté aux membres du conseil municipal. Les maquettes budgétaires sont en

consultation libre dans la salle des élus.

La régie de l’assainissement doit être équilibrée par le produit de ses activités et permettre le renouvellement de ses infrastructures.Le livret, en pièce jointe, fourni le détail par chapitre ou par opération en investissement et par article budgétaire.

VU les articles L.1612-1 à L.1612-20 figurant dans le livre VI relatif aux "Dispositions financières et comptables" de la première partie du code général des collectivités territoriales (CGCT),

VU l’article L.2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

VU l'avis du conseil d'exploitation réuni le 23 janvier 2020,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- ADOPTE le budget primitif 2020 de la régie de l’assainissement de la façon synthétique suivante :

 pour la section de fonctionnement :

Opérations de l'exercice Résultat reporté Cumul section

Dépenses 447 405,34 € 447 405,34 €

Recettes 369 075,00 € 78 330,34 € 447 405,34 €

 pour la section d'investissement :

Opérations de

l'exercice

Restes à

réaliser Résultat reporté Cumul section

Dépenses 333 285,98 € 45 690,00 € 378 975,98 €

Recettes 253 256,00 € 0,00 € 125 719,98 € 378 975,98 €

- RAPPELLE que le budget est voté par chapitre en fonctionnement, par chapitre ou par opération en investissement.

41 VOTANTS 41 POUR

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-033 : Régie de l'assainissement - Tarifs applicables en 2020

Les tarifs 2020 précisés ci-après, permettent d’équilibrer la section d’exploitation :

REDEVANCE ASSAINISSEMENT

HT TVA TOTAL

Part fixe pour l’accès au service de l’eau (abonnement annuel) 60,00 € 60,00 €

Prix variable par M3 (hors redevance Agence de l’Eau) 1,70 € 1,70 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- FIXE la redevance annuelle d'abonnement au service de l'assainissement à 60 euros pour chaque branchement, s'il est indivduel, ou chaque logement lorsque qu'un compteur alimente plusieurs foyers (autant d'abonnements que de logements dans un immeuble doté d'un seul compteur).

- FIXE le tarif, prix au M3 à 1,70 €.

41 VOTANTS 41 POUR

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-034 : Régie de photovoltaique à Bauquay - Vote du budget primitif 2020

Le projet du budget primitif pour l'année 2020 est présenté aux membres du conseil municipal. Les maquettes budgétaires sont en

consultation libre dans la salle des élus.

La régie du photovoltaique doit être équilibrée par le produit de ses activités et permettre le renouvellement de ses infrastructures

(provision semi-budgétaire et amortissement des équipements). Le budget principal ayant fait l'avance de fonds, il perçoit un

remboursement en fonction de l'activité.

Le livret, en pièce jointe, fourni le détail par chapitre ou par opération en investissement et par article budgétaire.

VU les articles L.1612-1 à L.1612-20 figurant dans le livre VI relatif aux "Dispositions financières et comptables" de la première partie du code général des collectivités territoriales (CGCT),

VU l’article L.2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- ADOPTE le budget primitif 2020 de la régie du photovoltaïque, commune historique de Bauquay, de la façon synthétique suivante :

 pour la section de fonctionnement :Opérations de l'exercice Résultat reporté Cumul section

Dépenses 9 204,90 € 195,10 € 9 400,00 €

Recettes 9 400,00 € 9 400,00 €

 pour la section d'investissement :

Opérations de l'exercice Résultat reporté Cumul section

Dépenses 11 678,60 € 11 678,60 €

Recettes 5 558,00 € 6 120,60 € 11 678,60 €

-RAPPELLE que le budget est voté par chapitre en fonctionnement, par chapitre ou par opération en investissement.

41 VOTANTS 41 POUR

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION NON ADOPTÉEMA-DEL-2020-035 : Indemnité de nettoyage pour les dépôts sauvages - recours gracieux

Pour rappel, afin de lutter contre les dépôts sauvages, la commune a mis en place une indemnité de nettoyage (délibération MA-DEL-2018-079 en date 2 juillet 2018) d'un montant forfaitaire de 150 euros.

Deux administrés, qui avaient déposés des ordures sur la voie publique, demandent l'annulation des frais de nettoyage imputés à leur encontre au motif que leur bac collectif pucé était hors service.

La communauté de communes Pré-Bocage Intercom a attesté par certificat administratif que les équipements étaient fonctionnels.

Cette demande est soumise au vote :

41 VOTANTS 0 POUR 40 CONTRE 1 ABSTENTION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés :

- REJETTE la demande de recours gracieux. Les indemnisations correspondant aux deux titres de recettes sont maintenues. ________________________________________________________

INFORMATION : Comptes rendus des commissions municipales

- Commission des affaires scolaires du 11 février 2020 (budget des écoles et fonctionnement des garderies). M. le Maire précise que, lors de cette réunion, a été évoquée la demande des parents d’élèves de créer une garderie élémentaire le matin comme elle existe le soir. Il est vrai que les effectifs accueillis dans la garderie regroupée peuvent atteindre 80 enfants. L’assemblée issue des prochaines élections aura à trancher sur la mise en place d’une garderie le matin à l’école élémentaire dont le coût est estimé entre 8 000 et 9 000 euros par an.

________________________________________________________

INFORMATION : Questions diverses

- Agence postale intercommunale - Le Plessis Grimoult : M. le Maire précise que la commune nouvelle n’a pas remis en cause une situation très ancienne, qui permettait à un agent communal de vendre du pain pour le compte d’un opérateur privé sur un temps de travail pris en charge par le budget communal (900 euros l’an pour la vente de 10 pains par jour, 4 jours/semaine, hors congés de l’agent).

La vente de pains à l’Agence Postale s’effectue les mardis, jeudis, vendredis et samedis. Le boulanger de Saint Pierre la Vieille vend quant à lui du pain les mardis et jeudis, s’arrêtant notamment dans la commune du Plessis-Grimoult.

A noter que l’agent de l’Agence Postale a fait valoir ses droits à la retraite. Compte tenu du fait que l’agent est exclusivement rattaché à une mission intercommunale, le recrutement sera conduit par la communauté de communes.

A noter également les horaires de l’agence postale, qui seront prochainement modifiées pour des raisons d’harmonisation (ouverture l’après-midi), et qui ne correspondront plus aux attentes des consommateurs de pains.

M. le Maire estime qu’il n’appartient pas à ce conseil de se positionner sur ce dossier et que la solution devra nécessairement être équitable, pas seulement pour répondre à l’absence de services de proximité au Plessis-Grimoult, en respectant la loi.

________________________________________________________

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21H45

Fait à Les Monts d'Aunay le 11 mars 2020