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Compte-Rendu - CR 23 05 2022
Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Ville-en-Sallaz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 23 05 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLE-EN-SALLAZ
Séance publique du 23 Mai 2022
L'an deux mille vingt-deux le vingt trois mai à vingt heures et quinze minutes, le conseil municipal de la commune de VILLE-EN-SALLAZ, convoqué le dix sept mai deux mille vingt-deux s'est réuni Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Laurette CHENEVAL, Maire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : ………….15
Présents : ………………11
Votants : ……………….13
Date de convocation : 13/01/2022
Présents : CHENEVAL Laurette, BUCHACA Joël, SOLLIER Marie,
DEMOULIN Jean-Philippe, PAUTLER Claude, BIDAUT Céline,
VERNANCHET Corinne, FILET François GERMAIN Grégory, JOLY
Philippe, LUCE Fabien, MEURIER-TUPIN Christophe, PERROUX
Maxime.
Absents représentés : DE MARCO-PENLOU Marine a donné
procuration à SOLIIER Marie, VERNANCHET Corinne a donné
procuration à FILET François
Absents excusés : BIDAUT Céline, JOLY Philippe
PERROUX Maxime a été élu secrétaire de séance.
Monsieur PERROUX Maxime a été désigné secrétaire de séance.
Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 28 mars 2022 est approuvé à l’unanimité.
Décision prise par délégation du Conseil Municipal au Maire en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales:
- Signature d’une déclaration de non aliénation - vente d’une maison au 165 impasse de la Scierie
DELIBERATIONS
N°1 DELIBERATION N°2022-17 : Ressources Humaines – Création d’un poste permanent d’adjoint territorial d’animation
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint territorial d’animation pour la pause méridienne,
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi d’adjoint territorial d’animation à temps non complet à raison de 10.97/35ème (14h00mns).
L’agent recruté aura pour fonctions de mettre en place des animations, de surveiller les enfants dans la cour d’école pendant la pause méridienne.
Cet emploi relève de la catégorie C et ouvert aux grades suivants :
- Adjoint d’animation
- Adjoint d’animation principal de 2ème classe
- Adjoint d’animation principal de 1ère classe.
Cet emploi est créé à compter du 1er septembre 2022. Cet emploi peut être pourvu par un fonctionnaire et, le cas échéant,
Considérant qu’il s’agit d’un emploi à temps non complet dans une commune de moins de 1 000 habitants, celui-ci peut être pourvu par un agent non titulaire et donc autorise le recrutement d’un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3.
Il devra justifier soit au minimum d’un CAP Petite Enfance soit d’une expérience professionnelle similaire d’au moins une année. L’agent contractuel percevra une rémunération dans les limites déterminées par la grille indiciaire des Adjoints territoriaux d’animation.
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,
VU le tableau des emplois,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- entendu l'exposé de Madame le Maire,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE d’adopter la proposition de Mme le Maire,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal.
N°2 DELIBERATION N°2022-18: Finances – bâtiments publics – Demande de subvention au titre du
CDAS 2022
Il est rappelé que le Contrat Départemental d’Avenir et de Solidarité (CDAS) du Conseil Départemental de la Haute-Savoie est destiné à financer des projets d'investissement portés par les communes.
Considérant que certains investissements de la commune peuvent faire l'objet d'une subvention au titre du CDAS 2022, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter le soutien financier du Conseil Départemental de la Haute-Savoie au taux le plus fort, à savoir 50%, pour la dépense d’investissement suivante :
- Achat de l’immeuble « Vittoz »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- entendu l'exposé de Madame le Maire,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE cet investissement pour un montant total de 150 000.00 € ;
AUTORISE Mme le Maire à solliciter le soutien financier du Conseil Départemental de la Haute-Savoie dans le cadre du CDAS 2022 au taux le plus fort, à savoir 50% ;
S'ENGAGE à réaliser les actions selon le plan de financement ci-après :
- Achat de l’immeuble : 150 000 €
- Subvention CDAS 2022 : 75 000 €
- Autofinancement : 75 000 €
AUTORISE Mme le Maire à signer tout document y afférant ;
PRÉCISE que les dépenses sont inscrites au BP 2022. CC4R – Observations sur les propositions de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées s’est réunie le 2 mai 2022 pour une réflexion de la modification d’évaluation des charges transférées. Deux hypothèses sont envisagées : -1) Evaluation des charges transférées pour 2022 avec répartition de la population 2022 -2) Evaluation des charges transférées pour 2022 avec répartition de la population 2022 des charges et des recettes FPU
Sans modification de la méthode de calcul, la contribution de la commune sera de 10 987 € Dans le cas de l’hypothèse 1, la contribution sera de 27 037 €
Dans le cas de l’hypothèse 2, la CC4R reversera à la commune 42 391 €.
Après débat, les élus proposent de ne pas changer la clé de répartition des charges et d’augmenter la participation à 4€/ habitant pour la promotion tourisme.
QUESTIONS DIVERSES
- Retour sur la commission déchets par rapport au questionnaire de la CC4R, - Etablissement d’une liste des dysfonctionnements constatés sur les routes pour un envoi aux conseillers départementaux,
- Déclassement des chemins ruraux,
- Point sur les travaux de l’appartement « Vittoz »,
- Organisation des bureaux de vote du dimanche 12 et 19 juin 2022.
AGENDA Mai/Juin
- Mardi 24 mai à 19h00 : commission Petite Enfance
- Lundi 30 mai à 17hh : commission épicerie sociale
- Lundi 30 mai à 18h30 : bureau communautaire précédé d’une intervention de Mme Sylviane NOEL
- Lundi 30 mai à 21h00 : réunion de la CLECT
- Mercredi 1er juin à 18h00 : commission thématique du SCoT
- Vendredi 03 juin à 20H : ciné-concert à Marcellaz dans le cadre de Pleine lune ; - Jeudi 9 juin à 19h00 : réunion publique du SCoT
- Vendredi 10 juin : concert de l’harmonie « La Cécilienne »
- Lundi 13 juin à 18h30 : commission thématique du SCoT
- Mardi 14 juin à 19h30 : conseil d’école
- Vendredi 17 juin à 20H00 : Festival Pleine Lune Concert de SCYLLA – La sapinière – Fillinges
- Lundi 20 juin 2022 à 19h00 : Conseil communautaire
- Vendredi 24 juin 2022 à partir de 16h00 : fête de l’école
- Dimanche 26 juin 2022 : vide grenier
L’ordre du jour et les questions ou points divers étant épuisés, la séance est levée à 22 heures 30.
Prochain Conseil Municipal : lundi 27 juin 2022 à 20h15 (à confirmer)
Le Maire,
Laurette CHENEVAL.
Compte-rendu affiché et mis en ligne sur le site le 30.05.2022
Délibérations télétransmises à M. le Préfet le 30.05.2022
L’intégralité des délibérations sont consultables en mairie