Compte-Rendu - CR 30 05 2016

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Compte-Rendu - CR 30 05 2016 Document publié le Lundi 30 mai 2016 par la commune de Ville-en-Sallaz. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 30 05 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Famille, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLE-EN-SALLAZ

Séance publique du 30 mai 2016

Convocation du 26 mai 2016

L'an deux mille seize, le trente mai à vingt heures et quinze minutes, le conseil municipal de la commune de VILLE-EN-SALLAZ, convoqué le vingt-six mai deux mille seize s'est réuni sous la présidence de Madame Laurette CHENEVAL, Maire.

Présents : Mme CHENEVAL Laurette, Mme SOLLIER Marie, Mme PAILLET Marjorie, Mme VERNANCHET Corinne, M. CASANOVA Léandre, M. BUCHACA Joël, M. DEMOULIN Jean-Philippe, M. GERMAIN Grégory, M. JOLY Philippe, M. JOSSE Jérôme, M. LUCE Fabien, M. PERROUX Maxime

Absents représentés : M. PAUTLER Claude donne procuration à Mme le Maire

Absents excusés : Mme TALLON Brigitte, M. BLANC Frédéric

M. DEMOULIN Jean-Philippe est élu secrétaire de séance.

 DELIBERATION

N°01 Budget annexe de l'eau - Décision modificative n°1

ACCEPTE les écritures comptables suivantes sur le budget annexe de l'eau :

1) augmentation :

1681 Emprunt + 9,73 € 61523 Entretien des réseaux + 500,00 €

2) diminution :

2156-011 Dépense matériel - 9,73 € 6155 Entretien sur biens mobiliers - 500,00 €

MANDATE Madame le Maire pour les formalités à accomplir.

N°02 Gestion du service public de l'Eau -Déclaration sans suite de la procédure de délégation de service public

Le Conseil Municipal,

Vu les articles 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°2003-16 du 15 juin 2003 approuvant le contrat pour l'exploitation par affermage du service public de l'eau potable avec échéance au 30 juin 2015,

Vu la délibération n°2008-03 du 3 mars 2008 approuvant les termes de l'avenant n°1 au contrat susvisé, Vu la délibération n°2015-27 du 18 mai 2015 relative à l’avenant n°2 approuvant la prolongation du contrat pour l'exploitation par affermage du service public de l'eau confié à Véolia Eau - Compagnie Générale des Eaux jusqu'à l'achèvement de la procédure, soit au plus tard le 30 juin 2016,

Vu la délibération n°2015-58 du 9 décembre 2015 relative au lancement d'une consultation pour l'attribution d'un contrat d'affermage pour le service public de l'eau potable,

Vu l'avis d’appel public à la concurrence pour se porter candidat (Dauphiné Libéré du 03/02/2016 et Le Moniteur du 05/02/2016),

Vu la commission de délégation de service public du 7 mars 2016 pour la réception des candidatures, Considérant qu'une personne publique peut toujours décider de déclarer sans suite la procédure de passation d'un contrat de délégation de service public pour un motif d'intérêt général et que cette décision peut intervenir à tout moment de la procédure jusqu'à la signature du contrat de délégation de service public, Considérant que l'insuffisance de concurrence constitue un motif d'intérêt général, Considérant que le contexte intercommunal ouvre la réflexion sur un changement de mode de gestion, ce dernier constituant également un motif d'intérêt général,

Et sur proposition de la commission de délégation de service public du 30 mai 2016,

- entendu l'exposé de Madame le Maire,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

DECIDE de déclarer sans suite pour motifs d'intérêt général la consultation initiée par les avis d'appel public à la concurrence publiés en février 2016 relatifs à la délégation de service public pour la gestion du service public de l'eau. PRECISE que les motifs d'intérêt général invoqués sont les suivants : insuffisance de concurrence et évolution des besoins de la personne publique.

MANDATE Madame le Maire pour informer dans les meilleurs délais le candidat qu'il ne sera pas donné suite à la procédure et du motif d'intérêt général justifiant cette décision.AUTORISE Madame le Maire à prendre toute les mesures et à signer toutes les formalités à accomplir pour l'exécution de la présente délibération.

N°03 Gestion du service public de l'Eau - Reprise en gestion directe et conventions de mise à disposition de personnels avec le Syndicat des Eaux des Rocailles et de Bellecombe

Le Conseil Municipal,

- entendu l'exposé de Madame le Maire,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

DECIDE la mise en place d'une gestion directe pour la gestion du service public de l'eau de Ville-en-Sallaz à compter du 1er juillet 2016,

APROUVE les termes des trois conventions de mise à disposition de personnel annexées à la présente délibération, AUTORISE Madame le Maire à signer lesdites conventions,

AUTORISE Madame le Maire à prendre toute les mesures et à signer toutes les formalités à accomplir pour l'exécution de la présente délibération, notamment les formalités résultant de la gestion de fin de contrat d'affermage avec Véolia au 30 juin 2016.

N°04 Demande d'adhésion au Syndicat des eaux des Rocailles et de Bellecombe pour la compétence Eau potable

DEMANDE l'adhésion de la commune de Ville-en-Sallaz au Syndicat des eaux des Rocailles et de Bellecombe (SRB) pour la compétence Eau potable à compter du 1er janvier 2017 ;

MANDATE Madame le Maire pour la notification de cette décision à M. le Président du Syndicat des eaux des Rocailles et de Bellecombe.

N°05 CC4R - Convention financière relative aux chantiers d'insertion d'Alvéole

Le Conseil Municipal,

- entendu l'exposé de Madame le Maire,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

APPROUVE les termes de la convention annexée à la présente délibération, AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.

N°06 Prise de compétence de la Communauté de Communes au titre de la Petite Enfance

Le Conseil Municipal,

Vu l’arrêté préfectoral du 3 novembre 2015 portant l’approbation de la modification des statuts de la Communauté de communes des quatre rivières ;

Vu l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant la délibération du conseil communautaire réuni le 23 mai 2016, numérotée 20160523_1, approuvant la prise de compétence Petite Enfance, dans les termes présentés ci-dessus ; Considérant l’obligation de mise en concurrence de gestion et d’exploitation de plusieurs multi-accueils situés sur le territoire au 1er janvier 2017 ;

Considérant les demandes de certaines communes pour transférer la compétence à la CC4R de manière à pallier les difficultés réglementaires de mise en concurrence des services d’accueil de la petite enfance ; Considérant le bien fondé d’un transfert de la compétence à la CC4R de manière à harmoniser l’offre d’accueil collectif des enfants (0 - 4 ans) sur le territoire ;

- entendu l'exposé de Madame le Maire,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes des 4 Rivières telle qu’adoptée par le conseil communautaire réuni le 23 mai 2016, en étendant le champ des compétences optionnelles de la CC4R, comme suit :

2.4.6 Construction, entretien et gestion des structures d'accueil collectif de la petite enfance (enfants de 0 à 4 ans) d’intérêt communautaire ;

2.4.7 Mise en place et gestion d’un Relais d'Assistants Maternels intercommunal ;

CHARGE Madame le Maire de notifier la présente délibération à M. le Président de la Communauté de Communes des 4 Rivières.

N°07 Aménagement du centre-bourg - Affermissement de la tranche conditionnelle n°1 "centre-bourg / mairie"

Le Conseil Municipal,

- entendu l'exposé de Madame le Maire,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,DECIDE l'affermissement de la tranche conditionnelle n°1 décrite ci-dessus et en annexe 1 de la présente délibération pour un montant de 550 610,10 € HT soit 659 896,27 € TTC ;

EMET une réserve sur le plan présenté en annexe 2 de la présente délibération aux abords du secteur dit de la "grange à Gustave" jusqu'au tronçon situé route des Jonquilles en jonction de la tranche conditionnelle n°2 ;

CHARGE Madame le Maire de lancer une consultation restreinte pour la réalisation de la Grenette, dont le montant estimatif s'élève à 20 601,60 € TTC ;

AUTORISE Madame le Maire à déposer les demandes d'autorisation d'urbanisme s'y rapportant.

N°08 Aménagement du centre-bourg - Devenir de la "Grange à Gustave"

Le Conseil Municipal,

- entendu l'exposé de Madame le Maire,

- après en avoir délibéré,

- à l'exception de M. Perroux Maxime qui s'abstient,

APPROUVE la démolition totale du bâtiment ;

AUTORISE Mme le Maire à signer le permis de démolir correspondant.

 AGENDA

Mardi 31 mai : verre de l'amitié marché élargi

Randonnée des Villageois : samedi 4 juin 9h30

Vide-grenier : dimanche 5 juin

Passage du critérium du Dauphiné : lundi 6 juin entre 12h et 13h Conseil d'école : lundi 13 juin 19h

Subvention du conseil départemental : lundi 20 juin

Kermesse école : samedi 25 juin

Prochain Conseil Municipal :

Conseil Communautaire : mardi 28 juin 19h

Prochaine séance du Conseil Municipal : Lundi 27 juin 2016 20h15

Fin de séance : 23h05

Le Maire

Laurette CHENEVAL