Compte-Rendu - CR 25 05 2021

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Compte-Rendu - CR 25 05 2021 Document publié le Mardi 25 mai 2021 par la commune de Ville-en-Sallaz. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25 05 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLE-EN-SALLAZ

Séance publique du 25 mai 2021

L'an deux mille vingt et un le vingt-cinq mai à vingt heures et quinze minutes, le conseil municipal de la commune de VILLE-EN-SALLAZ, convoqué le vingt mai deux mille vingt et un s'est réuni Salle Alphonse Vittoz sous la présidence de Madame Laurette CHENEVAL, Maire.

Nombre de Conseillers :

En exercice : ………….15

Présents : ………………13

Votants : ……………….13

Date de convocation : 20/05/2021

Présents : CHENEVAL Laurette, VERNANCHET Corinne, BUCHACA

Joël, PAUTLER Claude, DEMOULIN Jean-Philippe, GERMAIN Grégory,

MEURIER-TUPIN Christophe, FILET François, BOTTOLIER-CURTET

Christian, DE MARCO PENLOU Marine, JOLY Philippe, BIDAUT Céline,

PERROUX Maxime

Absents représentés : néant

Absents excusés : SOLLIER Marie, LUCE Fabien

Monsieur PERROUX Maxime a été désigné secrétaire de séance.

Aucune remarque n’étant formulée, les procès-verbaux des séances des 8 mars et 8 avril 2021 sont approuvés à l’unanimité. Mme le Maire propose l’ajout d’un point supplémentaire à l’ordre du jour : Création d’un emploi non permanent aux services techniques pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activités en temps complet en application de l’art. 3-2°. Cette proposition étant adoptée à l’unanimité, ce point sera traité à la fin de l’ordre du jour.

 DELIBERATIONS

DELIBERATION N°2021-20 : ONF – Programme d’actions 2021

Chaque année l'ONF (Office National des Forêts) effectue des travaux sylvicoles sur les parcelles communales boisées. Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le programme d’action ci-annexé (travaux de maintenance des limites et entretien de la parcelle 3 et réfection généralisée du sentier allant du ruisseau d’Entreverges à la Plagne) pour un montant total de 2 948,16 €HT.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- à l'unanimité des votants,

APPROUVE le plan d’actions 2021 annexé à la présente délibération pour un montant total de 2 948,16 €HT ;

CHARGE Madame le Maire de signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au BP 2021.

DELIBERATION N°2021-21 : ONF - Travaux d'exploitation par câble à réaliser en forêt communale -

Demande de subvention auprès du Conseil Savoie Mont-Blanc

Les services de l'ONF (Office National des Forêts) proposent d’exploiter en régie par câble forestier la coupe de bois suivante : Parcelle forestière communale n°10, volume de bois à exploiter par câble : 318,55 m3, type de câble envisagé : câble mât, linéaire de câble estimé nécessaire : 330 m, surface traitée par la coupe sylvicole : 1,89 ha. Mme le Maire présente le plan de financement de ces travaux d'exploitation établi par l'Office National des Forêts dont le montant estimatif des travaux d'exploitation s’élève à 15 608 euros HT, puis le dispositif de financement relatif au projet :

- Somme totale des travaux à la charge de la commune : 15 608 euros HT (travaux pré-financés par la Commune),

- Dépenses pouvant faire l’objet d’une subvention pour l'installation du câble : le montant de la subvention pouvant être sollicitée auprès du Conseil Savoie Mont-Blanc (CSMB) pour l'exploitation des forêts par câble forestier est de 2 646 euros.LE CONSEIL MUNICIPAL,

- à l'unanimité des votants,

APPROUVE le plan de financement présenté par l’Office National des Forêts pour les travaux pré-cités ; SOLLICITE l’aide du Conseil Savoie Mont-Blanc (CSMB) pour les travaux d’installation du câble ; CHARGE Madame le Maire de signer tous les documents afférents à ce projet ; DIT que les crédits correspondants sont inscrits au BP 2021.

DELIBERATION N°2021-22 : Création de deux emplois permanents pour la surveillance de la pause méridienne

Mme le Maire propose à l’assemblée la création de deux emplois permanents de « surveillant des enfants avant- pendant-après le temps du déjeuner », à temps non complet à raison de 8,63/35ème (11h00mns).

L’agent recruté aura pour fonctions de participer à la mise en place de la salle de restaurant avant l’arrivée des enfants et de soutenir le personnel de cantine en aidant les enfants à prendre leur repas et à se rhabiller. Enfin, il aura pour mission de surveiller les enfants dans la cour de l’école pendant la pause méridienne. Il pourra être amené à réaliser l’entretien de bâtiments communaux, en cas de besoin et/ou remplacer le personnel en cas d’absence. Cet emploi relève de la catégorie C et ouvert aux grades suivants : adjoint technique ou adjoint technique principal de 2ème classe. Cet emploi est créé à compter du 1er septembre 2021.

Cet emploi peut être pourvu par un fonctionnaire et, le cas échéant, par un agent non titulaire et donc autorise le recrutement d’un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3. Il devra justifier soit au minimum d’un CAP Petite Enfance soit d’une expérience professionnelle similaire d’au moins une année. L’agent contractuel percevra une rémunération dans les limites déterminées par la grille indiciaire des Adjoints techniques.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- à l'unanimité des votants,

DECIDE d’adopter la proposition de Mme le Maire et MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs.

DELIBERATION N°2021-23 : Suppression et création d'un emploi de rédacteur 1ère classe

Compte tenu de l’avancement de grade au cadre d’emploi de Rédacteur, il convient de supprimer et créer les emplois correspondants. Le Maire propose à l’assemblée la suppression de l’emploi de Rédacteur principal 2ème classe à temps complet au service Administration Générale, et la création d’un emploi de Rédacteur principal 1ère classe à temps complet relevant de la catégorie B au service Administration Générale à compter du 25 mai 2021.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- à l'unanimité des votants,

DECIDE d’adopter la proposition du Maire et MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs.

DELIBERATION N°2021-23 : Point ajouté à l’ordre du jour : Création d’un emploi non permanent aux services techniques pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activités en temps complet en application de l’art. 3-2°

Considérant qu’il est nécessaire de recruter pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir un « Agent pour les services techniques au service des Espaces verts », Mme le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à temps complet 35/35ème correspondant au grade d’Adjoint technique relevant de la catégorie C. Cet emploi non permanent sera occupé par un ou plusieurs agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 6 mois maximum (pendant une même période de 12 mois). Il devra justifier soit au minimum d’un CAP, soit d’une expérience professionnelle d’au moins un an en « espaces verts ». L’agent sera rémunéré selon ses compétences et selon l’échelle C1.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- à l'unanimité des votants,

DECIDE d’adopter la proposition du Maire, MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs et CHARGE Madame le Maire de recruter l’agent affecté à ce poste. QUESTIONS DIVERSES / COMMISSIONS

- Lancement du marché Restauration scolaire – fabrication et livraison de repas en liaison froide : 2 candidatures en cours d’analyse

- Salle Vittoz : point sur les négociations d’acquisition avec la Paroisse

- Projet cantine / micro-crèche : état d’avancement avec l’architecte Sophie Brasier - Enrochement réalisé au mur de soutènement des Taconnets

- OAP Chef-lieu (sous le cimetière) : terrain prochainement mis en vente - OAP Entrée de Ville : projet abandonné par le promoteur

- Divers remerciements pour l’octroi de subventions dans le cadre du budget 2021 (Association ADOT 74 pour le don d’organes, Association Assomption Mont-Blanc, Association CODERPA 74 pour les personnes âgées, Association des Maires des Alpes Maritimes pour la subvention exceptionnelles suite à la tempête ALEX et l’Harmonie La Cécilienne)

- Tourisme : naissance de « Môle et Brasses tourisme »

- Projet « Fauche qui peut » : découverte des méthodes de fauchages des chardons cet été (inscriptions à venir)

- Point sur l’organisation d’un concert le 3 juillet 2021

- Retour sur les réunions et différentes commissions

 AGENDA MAI / JUIN

- Mercredi 26 mai 2021 – Commission travaux

- Vendredi 28 mai 202 – Commission révision des listes électorales

- Lundi 31 mai 2021 – Commission CC4R Economie

- Lundi 7 juin 2021 – Bureau Communautaire

- Mercredi 9 juin 2021 – Commission CC4R Culture

- Lundi 14 juin 2021 – Conseil de surveillance de l’Hôpital de la Tour

- Dimanche 20 juin 2021 – 1er tour des Régionales et Départementales - Lundi 21 juin 2021 – Conseil Communautaire

- Mercredi 23 juin 2021 – Commission travaux et Commission CC4R Affaires sociales - Jeudi 24 juin 2021 – Conseil Municipal (à confirmer)

- Dimanche 27 juin 2021 – 2nd tour des Régionales et Départementales

L’ordre du jour et les questions ou points divers étant épuisés, la séance est levée à 22 heures 30.

Prochain Conseil Municipal : le jeudi 24 juin 2021 20h15

Le Maire,

Laurette CHENEVAL.

Compte-rendu affiché et mis en ligne sur le site le 28.05.2021

Délibérations télétransmises à M. le Préfet le 28.05.2021

L’intégralité des délibérations sont consultables en mairie