Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2e ressources humaines état du personnel au 1er
Déliberation - 3g Budget primitif 2012 Budget principal
Déliberation - 1d RH etat des effectifs du personnel communal au
Déliberation - 3f Budget principal admissions en non valeur
Déliberation - 9 Ressources humaines reussite educative vacations
Déliberation - 3 Budget principal autorisation d ordonnancement d
Déliberation - 7 Ressources humaines remboursement des frais de d
Déliberation - 3a Budget principal taux des impositions 2012
Déliberation - 3f RH etat des effectifs
Déliberation - 5 Budget principal budget primitif 2013
Déliberation - 3f Budget Principal ressources humaines Etat du personnel au 1er janvier 2012
Document publié le Lundi 6 février 2012 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 3f Budget Principal ressources humaines Etat du personnel au 1er janvier 2012)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Conseil
municipal
du
6 février
2012
M
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
6 février
2012
Commission
«
Finances
»
Séance
du
30
janvier
2012
3f
Budget
Principal
- ressources
humaines
- Etat
du
personnel
au
1° janvier
2012
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
SGUS.PREFECTURE
m
Le
Maire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
15 FEV,
2012
m
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mmes
CAPON,
CARLIER,
M.
LEGRAND,
Mme
BASMAISON,
MM.
BOUADDI,
CÂBARETO0
SENLIS
Mme
JAJAN,
M.
KCHOK,
Mme
KEZZOUL,
M.
ABBA-SIDICK.
B
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
MM.
BERNARD-LUNEAU,
SZPIRKO,
GRIMBERT,
ASSAMTI,
Mmes
DINGIVAL,
OYONO,
KOUACHI-MAHSAS,
MM.
BEAUBRUN,
BOULHAMANE,
RIFI
SAIDI,
Mmes
PAMART,
M'BAYE-DIAO,
BARBETTE,
LEFEVRE,
SOKOLONSKI,
MM.
TAHI,
BELMHAND,
NACHITE.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
M.
MONTES
Pouvoir
à
:
Mme
BASMAISON
Mme
PORAS
Pouvoir
à
:
Mme
CAPON
Mme
BOUKHELIF
Pouvoir
à
:
M.
VILLEMAIN
M.
LEMAIRE
Pouvoir
à
:
M.
BOUADDI
M.
MACHU
Pouvoir
à
:
M.
TAHI
Mme
FEVRIER
Pouvoir
à :
M.
BELMHAND
Mme
MAUPIN
Pouvoir
à
:
Mme
SOKOLONSKI
M.
CHEURFA
Pouvoir
à
:
M.
NACHITE
Etaient
absents :
#
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
Mme
RIFFAULT
M.
VARLET -__
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le
conseil
municipal
39
- __
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
-__
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
37
m
Rapport
de
présentation :
Madame
Nicole
CAPON,
première-adjointe,
expose
:
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
rend
obligatoire,
lors
du
vote
du
budget,
l'information
de
l'état
du
personnel
aux
membres
du
conseil
municipal.
Il est
donc
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'approuver
l’état
du
personnel
établi
au
1°
janvier
2012
joint
en
annexe
de
cette
délibération.
Pour
mémoire,
ce
tableau
est
annexé
au
budget
primitif
2012
sous
la
référence
«
Etat
C-1
».
L'incidence
financière
sera
imputée
sur
les
articles
correspondants
aux
charges
de
personnel
du
chapitre
012. Vous
êtes
appelés
à voter.
1/2
Lee
Re
PICARDIE Conseil
municipal
du
6 février
2012
maintenant
!
M
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L2121-29,
L2311-1,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
l'avis
de
la
commission
«
Finances»
en
date
du
30
janvier
2012,
Considérant
la
nécessité
de
créer
des
postes
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
municipaux, Entendu
le
rapport
de
présentation,
m
Vote
ordinaire
:
Votants
: 37
Pour
: 37
Contre
: 0
Abstention
: O
m
Décide
à
l'unanimité
:
Article
unique
:
d'approuver
l'état
du
personnel
au
1°”
janvier
2012
joint
à
la
présente
délibération
et
annexé
au
budget
primitif
de
2012
sous
la
référence
«
Etat
C-1
».
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage :
Î
0
FEV
2012
Accusé
réception
de
la Sous
Préfecture
de
Senlis
:
Jean-Claude
VILLEMAIN
DOCUMENT
CERT
IAE
EXECUTOIR
après
dépôten
Sous-réfeaurele.
17
ai
;
L
et
publication
ou
not
tione
{,
OA
E
cree... d 5
4.2
Maire de LL
nseiller
dé)
6la
de
l'Oise
2/2
PA
4
PICARDIE